Procès Verbal - rbnq23xmnto0wcr

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Procès Verbal - rbnq23xmnto0wcr Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Berchères-les-Pierres. Lien du pdf (Procès Verbal - rbnq23xmnto0wcr)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023

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PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BERCHERES-LES-PIERRES

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Séance du 15 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quinze juin à vingt heures trente, se sont réunis à la Mairie, les membres du conseil municipal sous la présidence de M BRETON Jean-Claude, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : Mmes et MM BRETON Jean-Claude, SCLAVON Catherine, VALLET Cyrille, MOULIN Alexandre, LELONG Alain, ALLARD Michel, GUILLON Evelyne, RAIMBERT Delphine, GUILLE DES BUTTES Fabien, BOUTIN-GOUGET Charlotte et LEVACHER Annabelle formant la majorité des membres en exercice.

Madame GUILLON Évelyne a été élue comme secrétaire de séance

Nombre de membres présents : 11

Absents : Madame LEVIER Maryline a donné pouvoir à Monsieur VALLET Cyrille Madame TANGUY Sylvie a donné pouvoir à Madame SCLAVON Catherine Monsieur ANDREOLETTI Jacques

Madame BARAIZE Caroline

Date de convocation : 09 juin 2023

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Approbation du procès-verbal du 06 avril 2023 à l’unanimité des membres présents et représentés. ------------------

ORDRE DU JOUR

• Compte rendu des décisions du Maire

• Suivi des affaires en cours

• Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité • Ouverture et tarification pour la location de la salle associative aux associations extérieurs • Convention annuelle de mise à disposition d'un créneau à la salle associative du Centre Culturel et Linguistique, association Loi 1901 de Luisant qui se propose d'ouvrir à destination des enfants de la commune un cours de pratique linguistique en langue anglaise

• Mise à l’enquête d’un dossier d’aliénation d’un chemin rural

• Questions diverses

o Compte Épargne Temps

Compte rendu des décisions du Maire

Décision 2023-017 du 12 avril 2023 : de ne pas exercer au nom de la commune le droit de préemption sur la parcelle ZI 04 d’une superficie de 00 ha 07 a 73 ca appartenant à Monsieur BRISSARD Hervé.

Décision 2023-018 du 12 avril 2023 : de ne pas exercer au nom de la commune le droit de préemption sur la parcelle ZI 05 d’une superficie de 00 ha 20 a 00 ca appartenant aux Cts BONNY.

Décision 2023-019 du 12 avril 2023 : de ne pas exercer au nom de la commune le droit de préemption sur la parcelle ZI 06 d’une superficie de 00 ha 39 a 20 ca appartenant à Monsieur BONNY François.Procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023

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Décision 2023-020 du 12 avril 2023 : de ne pas exercer au nom de la commune le droit de préemption sur la parcelle B 1826 d’une superficie de 00 ha 05 a 76 ca appartenant aux Cts ROYNEAU-CAPPELLO.

Décision 2023-021 du 13 avril 2023 : de ne pas exercer au nom de la commune le droit de préemption sur la parcelle B 1814 d’une superficie de 00 ha 07 a 04 ca appartenant aux Consorts CAPPELLO ROYNEAU.

Décision 2023-022 du 26 avril 2023 : de ne pas exercer au nom de la commune le droit de préemption sur la parcelle B 0046 d’une superficie de 00 ha 01 a 80 ca appartenant à M. YVON Fabien et Mme YVON Rachel.

Décision 2023-023 du 27 avril 2023 : de ne pas exercer au nom de la commune le droit de préemption sur la parcelle B 0193 d’une superficie de 00 ha 03 a 56 ca appartenant à M. BELLANGE Patrick et Mme BELLANGE Françoise.

Décision 2023-024 du 23 mai 2023 : de ne pas exercer au nom de la commune le droit de préemption sur la parcelle B 1974 d’une superficie de 00 ha 05 a 22 ca appartenant à M. et Mme Jérôme PETIN.

Suivi des affaires en cours

• Les travaux de réfection de la chaussée de la RD 28 qui ont été réalisés dans la nuit du 12 et 13 juin ne se sont pas trop mal passés. Les entreprises et le département se sont bien organisés et il n’y a pas eu de soucis avec des déviations mises en place. Les bus ont pu reprendre leur circuit dès le matin du 13 juin.

• Depuis le 8 juin 2023 Madame le Préfet a instauré des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le département d’Eure et Loir. La commune de Berchères-les-Pierres se trouvant la zone Eure moyen haut soit un niveau de gravité en Crise, a dû procéder à la coupure de l’alimentation de l’eau dans le cimetière, l’arrosage étant purement interdit.

• Une demande de dérogation a été faite auprès de Chartres Métropole afin de pouvoir utiliser les eaux usées traitées à la station d’épuration pour l’arrosage des espaces verts communaux. Il faut savoir qu’il est nécessaire de procéder à un traitement des eaux aux UV afin de détruire les bactéries présentes.

• A compter du 16 juin, l’arrosage agricole sera interdit entre 11h et 17h. L’eau provient du forage de la Rosette et de Prunay-le-Gillon.

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex-article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984 ) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissementProcès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023

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temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements

de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.

Considérant qu’afin d’assurer la continuité des services périscolaires il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois), lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).

Cet agent assurera des fonctions de surveillance cantine et garderie et entretien des locaux.

Cet agent devra justifier d’une expérience similaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

1) De créer, à compter du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, 1 poste non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à 8 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,

2) D’autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.

3) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de ces agents sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Ouverture et tarification pour la location de la salle associative aux associations extérieurs Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

1) d’ouvrir la location de la salle associative pour des activités régulières culturelles ou sportives, par une association extérieure ou par un professionnel, au bénéfice des habitants de la commune

2) de fixer un tarif de location horaire limité à 5€Procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023

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Convention annuelle de mise à disposition d'un créneau à la salle associative du Centre Culturel et Linguistique, association Loi 1901 de Luisant qui se propose d'ouvrir à destination des enfants de la commune un cours de pratique linguistique en langue anglaise Le Centre Culturel & Linguistique a pour objectif de proposer des animations socio-culturelles et de développer l’apprentissage des langues. L’association propose ainsi des ateliers et cours de langues en anglais, arabe et espagnol à l’année, pour les enfants, adolescents et adultes.

Afin de permettre à la commune de faire profiter de cet apprentissage aux habitants de la commune, il est demandé au Conseil Municipal de décider de la mise en place d’une convention annuelle de mise à disposition d’un créneau à la salle associative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

1) De la mise en place d’une convention annuelle de mise à disposition d’un créneau de la salle associative avec l’association Centre Culturel et Linguistique, association Loi 1901 de Luisant

2) D’autoriser l’association à occuper la salle les mercredis de 14h à 16h (hors période scolaire)

D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la mise en place de la convention.

Mise à l’enquête d’un dossier d’aliénation d’un chemin rural

Pour faire suite au projet de création d’une piste cyclable entre Chamblay et Berchères, Monsieur le Maire explique que le chemin rural le long de la RD29 n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.

L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

En conséquence, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural le long de la RD29, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire

Questions diverses

Compte épargne temps : un agent communal à manifester l’intérêt du CET. Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 instaure le compte épargne temps (CET) dans la fonction publique territoriale qui permet à l’agent d’épargner des droits à congés, qu’il pourra ensuite utiliser à l’occasion notamment de la réalisation d’un projet personnel.

Par exception à la règle de l’annualité des congés, le compte épargne temps permet à l’agent qui le demande, d’accumuler des droits à congés rémunérés afin de les prendre ultérieurement.Procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023

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La mise en place du CET est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans les établissements publics dès lorsqu’un agent en fait la demande.

La mise en œuvre du dispositif pourra être précisé par délibération de l’Assemblée délibérante, après avis du Comité technique. La délibération est indispensable si la collectivité souhaite permettre aux agents de solliciter la monétisation des jours épargnés ou leur conversion en points RAFP pour les fonctionnaires CNRACL.

Cependant, l’autorité territoriale ne peut s’opposer à l’ouverture d’un compte épargne temps dès lors que l’agent remplit les conditions pour en bénéficier. L’absence de délibération dans la collectivité n’a aucune incidence sur la possibilité d’ouvrir un compte épargne temps.

TOUR DE TAPIS

Monsieur BRETON :

- Explique qu’un projet entre l’OFB, la Mairie, l’école et Berch-Pierre est en cours. Il s’agit d’un dispositif Aire Terrestre Éducative afin d’étudier la faune et la flore à l’aide de bornes interactives.

- Suite à la mise en place de l’expérimentation de l’éclairage public, deux retours indiquant que ce n’était pas assez long ont été reçus.

- Le 21 juin aura lieu la fête de la musique à l’école. Deux foodtrucks seront présents, le concert débutera à 20h30.

Monsieur MOULIN : fait un point sur les travaux.

- Les travaux de voiries vont bientôt débuter au chemin de contournement, rue du Hazard et rue de la Garenne.

- La porte de l’atelier municipal doit-être réparée, un devis est en attente ainsi qu’un autre devis pour l’électricité.

- Des réflexions sont en cours afin d’acquérir un récupérateur d’eau.

- Un devis va être demandé pour modifier l’éclairage de la salle associative. - Un aménagement floral est envisagé au lavoir afin de ne plus avoir de pot mais directement en pleine terre.

- Un rendez-vous est prévu lundi au sujet de l’agrandissement du cimetière. - Un devis doit-être demandé pour le changement des dernières fenêtres de l’école. - Un devis d’isolation de la salle polyvalente ainsi que pour le plafond doit-être demandé. - Durant les vacances, les premiers travaux pour l’installation de la climatisation de l’école devraient commencer, pour se finir en octobre.

- Pour la réunion publique de la rue du Hazard, un test de sens unique doit-être réalisé pendant 6 mois.

- Des robinets thermo-connectés doivent-être installés sur les radiateurs.

- Une étude va être réalisée afin de mettre aux normes la cuisine de la salle polyvalente.

Monsieur GUILLE DES BUTTES : Trouve que l’Église est agréable.

Monsieur LELONG : Demande si un balisage ou une information est possible afin d’avertir de la mise à disposition du chemin privé au public. Il a été répondu oui.

Madame LEVACHER : Demande qui va reprendre l’association du Yoga suite au départ de la professeure. Il a été répondu que l’assemblée générale devrait avoir bientôt lieu et que la décision serait prise à ce moment.

Madame RAIMBERT : Demande combien il y a d’employés communaux. Il a été répondu 2, un titulaire et un contrat à durée déterminée. Indique que les mauvaises herbes sont présentes à Chamblay.Procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023

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Madame GUILLON : Explique qu’à droite du cimetière deux thuyas et deux arbres poussent dedans. Il est précisé que l’entretien des pieds de mur ainsi que des trottoirs n’incombe pas à la commune mais aux propriétaires.

Madame SCLAVON : Fait un point sur les animations sportives :

- Il reste 3 places pour une inscription au 18 juin.

- Les activités connues seront les suivantes : lundi : tennis, mardi : hockey, jeudi : basket et vendredi rugby.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.