Procès Verbal - i6rl9rn30aigcti

Documents similaires

Procès Verbal - zlroiaguyqq634z

Procès Verbal - z0x832fxbgnro3

Déliberation - 2zqezn60ex8s61

Déliberation - dzvpml6hxn9ks7r

Déliberation - zkvvs1lnepm94we

Déliberation - i9sv7tvwo0d1lw1

Déliberation - c7a45gixil7zcm

Procès Verbal - rbnq23xmnto0wcr

Déliberation - 5e3wfi0c3hrl5mu

Procès Verbal - wfnj1jucivfj7x

Procès Verbal - i6rl9rn30aigcti Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Berchères-les-Pierres. Lien du pdf (Procès Verbal - i6rl9rn30aigcti)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023

Page - 1

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BERCHERES-LES-PIERRES

--------------------

Séance du 31 janvier 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trente et un janvier à vingt heures trente, se sont réunis à la mairie, les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur BRETON Jean-Claude, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : MMES et MM. BRETON Jean-Claude, SCLAVON Catherine, VALLET Cyrille, LEVIER Maryline, MOULIN Alexandre, LELONG Alain, GUILLON Evelyne, RAIMBERT Delphine, TANGUY Sylvie, GUILLE DES BUTTES Fabien, LEVACHER Annabelle et ANDREOLETTI Jacques formant la majorité des membres en exercice.

Madame TANGUY Sylvie a été élue comme secrétaire de séance

Nombre de membres présents : 12

Absents : Madame BOUTIN-GOUGET Charlotte a donné pouvoir à Madame RAIMBERT Delphine.

Madame BARAIZE Caroline a donné pouvoir à Monsieur ANDREOLETTI Jacques. Monsieur ALLARD Michel a donné pouvoir à Madame GUILLON Evelyne. Date de convocation : 25 janvier 2023

------------------

Approbation du procès-verbal du 22 novembre 2022 à l’unanimité des membres présents et représentés.

------------------

Monsieur le Maire formule la demande d’un ajout à l’ordre du jour :

- La fixation d’un forfait obligatoire pour l’occupation du domaine public et la consommation des fluides pour les forains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

SUIVI DES AFFAIRES EN COURS

Ferme Lemaire : CHARTRES HABITAT n’a reçu à ce jour qu’une proposition qui dépasse de 30% le budget initialement prévu dans l’appel d’offre. En l’état, le projet reste en suspens le temps que la conjoncture économique change. Nous ne savons pas quelle entreprise a transmis une proposition.

Comme vous avez pu le lire dans le bulletin, une réponse a été apportée par les services de l’agglomération sur le bassin de captage des eaux pluviales : celui-ci ne sera pas réalisé sur cet exercice. Mais il ne faut pas être dupes sur les raisons invoquées « d’autres priorités seraient apparues depuis 2021 ».

Chartres Métropole a émis la possibilité pour les administrés ayant subi des dommages de saisir leurs assurances, qui elles-mêmes se retourneront contre Chartres Métropole si elles le souhaitent.

ORDRE DU JOUR

Tarification du repas des anciens 2023

Vu la commission du 24 janvier 2023 :Procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023

Page - 2

Le Conseil Municipal organise comme chaque année un banquet pour les personnes âgées. Ce banquet est offert gratuitement aux personnes de plus de 68 ans ainsi qu’aux conseillers.

Toutefois, il convient de fixer le prix du repas pour toute autre personne désirant participer à ce banquet.

Pour rappel, le montant fixé l’an dernier par le Conseil était de 25€.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant à 26€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, fixe le tarif du repas des anciens à 26€.

Fixation du prix de participation au repas du 14 juillet

Vu la commission du 24 janvier 2023,

Monsieur le Maire propose au Conseil, de fixer les tarifs de participation au repas du 14 juillet comme suit :

• Plus de 12 ans : 16.00 €

• Enfants entre 6 et 12 ans : 8.00 €

• Enfants de moins de 6 ans : gratuit

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les tarifs proposés.

Révision du règlement et des modalités de location de la salle associative Vu la commission du 24 janvier 2023,

La salle associative est mitoyenne d’un logement d’habitation. Les nuisances sonores nocturnes produites lors des locations le week-end sont très dérangeantes pour les locataires.

L’article 9 du règlement intérieur des salles municipales de Berchères-les-Pierres est modifié comme suit, uniquement pour la salle associative :

Article 9 : DUREE ET HORAIRES

Les périodes de location sont :

En semaine : de 8h à 14h ou de 12h à 18h

Le week-end : de 8h à 21h

Les lieux devront être impérativement quittés à 21h00.

Les périodes de location de la salle polyvalente ainsi que le reste de l’article restent inchangés.

Les tarifs de location de la salle associative sont modifiés comme suit :

SALLE ASSOCIATIVE

Le week-end

(8h à 21h)

€

Habitants de la commune 100,00

Habitant hors commune 180,00Procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023

Page - 3

SALLE ASSOCIATIVE

En semaine

8h à 14h ou 12h à 18h 8h à 21h

€ €

Entreprises locales 60,00 120,00 Entreprises extérieures pas de location 180,00

Les états des lieux seront à fixer avec le secrétariat.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’accepter les modifications proposées à compter du 1er mars 2023.

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex-article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.

Considérant qu’en raison d’un surcroît de la charge de travail du service technique il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité allant du 01 février 2023 au 31 janvier 2024 (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois). Lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).

Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent des services techniques : entretien des locaux, portage de plis et de repas, surveillance cantine et garderie, aide aux enseignants, aide au service technique communal.

Cet agent devra justifier de la possession du permis B.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE :

1) De créer, à compter du 01/02/2023 jusqu’au 31/01/2024, un poste non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,

2) D’autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.Procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023

Page - 4

3) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, assortie du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget, chapitre et article prévus à cet effet.

Remboursement des avances de frais des élus

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder au Maire et aux adjoints l’engagement de dépenses via leur compte personnel pour la commune, avec un plafond de 1 000€ par année civile.

PRECISE que le bon de commande ainsi que le certificat administratif ne devront pas être signé par l’élu engageant la dépense mais par un élu différent pour chaque document.

Agrandissement du cimetière communal

Vu la commission du 24 janvier 2023 :

Considérant que le cimetière actuel d’une contenance de 00 ha 33 a 78 ca ne suffit plus aux besoins de la commune avec une moyenne de 4 décès par an et que son agrandissement est donc indispensable ;

Considérant que le terrain choisi pour cet agrandissement cadastré B 0148 appartient à la commune et se trouve de l’autre côté du mur actuel du cimetière ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

APPROUVE l’agrandissement du cimetière par l’annexion de 400m² du terrain appartenant à la commune cadastré B 0148.

Forfait d’occupation du domaine public et de la consommation des fluides par des forains Vu la commission du 24 janvier 2023 :

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de fixer un forfait obligatoire pour l’occupation du domaine public et la consommation des fluides à hauteur de 10€ par manège et/ou caravane par jour.Procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023

Page - 5

QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses

Décision 2022-029 du 24 novembre 2022 : De solliciter le Conseil Départemental au titre du Plan Patrimoine pour la sauvegarde des églises et du petit patrimoine remarquable pour la réalisation d’une étude pour la restauration du clocher de l’église.

Décision 2022-030 du 09 décembre 2022 : De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle ZV 57 d’une superficie de 00 ha 27 a 62 ca appartenant à MME CABART Nelly épouse FOLLEAU.

Décision 2022-031 du 23 décembre 2022 : De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle B 52 d’une superficie de 00 ha 03 a 13 ca appartenant aux Cts TRECUL-GALLON. Décision 2022-032 du 23 décembre 2022 : De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle ZV 163 d’une superficie de 00 ha 03 a 40 ca appartenant aux Cts TRECUL-GALLON. Décision 2022-033 du 27 décembre 2022 : D’accorder une concession dans le columbarium Carré E N°20 à M. LACOURTE Christian

Décision 2023-001 du 10 janvier 2023 : De solliciter le Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour les travaux de réfection d’enrobé dans la cour de l’école maternelle.

Décision 2023-002 du 10 janvier 2023 : De solliciter le Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour les travaux de réfection de chaussée sur la rue du Hazard. Décision 2023-003 du 10 janvier 2023 : De solliciter le Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour les travaux de réfection de chaussée sur la rue de la Garenne. Décision 2023-004 du 10 janvier 2023 : De solliciter le Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour les travaux de création d’une piste cyclable entre Berchères- les-Pierres et Chamblay.

Décision 2023-005 du 10 janvier 2023 : De solliciter le Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour les travaux d’un chemin de contournement agricole. Décision 2023-006 du 10 janvier 2023 : De solliciter le Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour les travaux d’extension du cimetière communal. Décision 2023-007 du 10 janvier 2023 : De solliciter le Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour les travaux d’aménagements paysagers autour et à proximité du Lavoir (création de bordures et de massifs en pleine terre)

TOUR DE TAPIS

Monsieur ANDREOLETTI :

Suite à la commission du 24 janvier au sujet de l’écoulement de l’eau de pluie à l’école dans le mauvais sens, causant des infiltrations d’eau, demande s’il n’est pas possible de placer un réservoir. La réponse est non car pas autorisé et cela ne règlerait le souci qu’en partie (problème de pente).

Madame LEVIER :

Remercie MMES LEVACHER ET RAIMBERT pour les oignons et les pommes de terre offerts à l’occasion du repas des ainés.

Remercie également les bénévoles, les membres du comité des fêtes ainsi que les employés communaux pour les décorations du lavoir. Le prochain thème du lavoir sera le printemps. Annonce qu’un rendez-vous est donné le samedi 04 février au grenier de l’école afin de le ranger intégralement.

Annonce qu’un concert de Gospel aura lieu à l’église de 14 octobre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.