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Compte-Rendu - CR CM du 13 juillet 2015
Document publié le Lundi 13 juillet 2015 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 juillet 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
13 juillet 2015
Date de convocation du conseil municipal :
2 juillet 2015
Présents : M. BARDET, maire, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM. JOFFRE, INGRAND, LAVAUD, PINAUD, Mme GOUX
Excusés : Mme MONTENON, MM. BERGER, GIVERNAUD
Madame GOUX a été élue secrétaire de séance
objet : demande de participation voyage en angleterre
Monsieur BARDET donne lecture d’un courrier de Madame la Principale du collège Benjamin BORD. Un voyage en Angleterre est organisé du 4 au 9 septembre 2015. Une participation financière est demandée afin de soulager les familles.
L’élève concerné par ce séjour est Tanguy CATTOIRE demeurant sur la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’apporter une participation à la famille de l’élève concerné en lui versant directement la somme de 50 € sur justificatif de participation de son enfant au séjour.
objet : FDAEC 2015
Monsieur BARDET fait part au conseil de la réunion cantonale du 30 juin 2015 à l’issue de laquelle ont été validés les calculs concernant le FDAEC et du devis établi par EVOLIS 23 dans le cadre des compétences transférées.
Ce devis comprend de la réfection et amélioration de voirie communale sur les villages de Brézenty et du Vergnoux. Le montant total des travaux s’élève à 21 178.10 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer le FDAEC d’un montant de 5971.33 sur le devis présenté par Evolis 23. Le montant final à régler à Evolis 23 sera de 14 757.30 euros.
EVOLIS 23 déposera le dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental.
objet : départ de locataire
Monsieur BARDET fait part au conseil du courrier transmis par la locataire au 2 chemin de la Tonnelle. Dans ce courrier du 20 juin 2015, reçu le 25 juin 2015 en recommandé, elle informe de son départ et que le logement sera libre au 15 juillet. En réponse à ce courrier, il lui a été signifié que son contrat prévoyait un préavis de trois mois soit jusqu’au 25 septembre 2015 sauf si le conseil municipal, au regard de sa situation en décidait autrement et que la caution versée à l’entrée dans les lieux ne lui serait remboursée qu’à deux conditions : l’état correct du logement et la mise à jour du paiement des loyers. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide au regard de la dette d’un montant de 8700.24 (sans compter le loyer de juillet, la consommation d’eau 2015, les ordures ménagères 2015) de lui accorder un seul mois de préavis soit jusqu’au 25 juillet 2015.
objet : approbation d’un agenda d’accessibilité programmé pour la salle polyvalente, la mairie, la bibliothèque
Monsieur le maire informe l’assemblée que suite à la restructuration des bâtiments publics – aménagement de l’accueil de la mairie, accès à la salle de conseil, réaménagement des sanitaires de la salle polyvalente, aménagement de l’accès extérieur, le tout accessible aux handicapés, il y a lieu de demander l’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé : Ad’ap.
L’assemblée après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmé : Ad’ap suite aux déclarations préalables déposées pour la mise en accessibilité des bâtiments,
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager cette procédure