Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.09.19
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27.09.18
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10.06.21
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11.03.2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 06.10.21
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10.11.20
Compte-Rendu - Compte rendu CM 01.06.17
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.04.18
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10.09.20
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.01.18
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.01.2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.01.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Conseil municipal de Souesmes
Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021
APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2020
Chaque conseiller municipal a été destinataire du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal.
S’ils n’ont pas de remarque à formuler sur son contenu, les conseillers municipaux sont invités à l’approuver.
Adopté à l’unanimité
REALISATION D’UNE INTERCONNEXION DE SECOURS DU RESEAU D’EAU POTABLE : SOLLICITATION DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Monsieur le Maire rappelle que l’étude patrimoniale du réseau d’eau potable comporte un volet consacré à la sécurisation de la ressource pouvant être obtenue par la réalisation d’un forage de secours ou la connexion à un autre réseau d’eau potable.
La commune de Pierrefitte sur Sauldre se trouvant confrontée à la même problématique, une étude a été engagée en vue d’établir la faisabilité de la réalisation d’une interconnexion de secours des réseaux d’eau potable entre Souesmes et Pierrefitte sur Sauldre, projet subventionnable par l’agence de l’eau, le conseil départemental de Loir et Cher mais aussi la dotation d’équipement des territoires ruraux de l’Etat.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser la sollicitation d’une subvention de l’interconnexion de secours des réseaux d’eau potable entre Souesmes et Pierrefitte sur Sauldre au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2021 et d’approuver le plan de financement suivant :
Montant HT Montant TTC
COUT ESTIME DES TRAVAUX 1 183 174.12 € 1 419 808.94 €
COUT ESTIME MAITRISE D'OEUVRE 77 535.00 € 93 042.00 €
COUT ESTIME DIVERS (géotechnique, topographie …) 36 000.00 € 43 200.00 €
COUT TOTAL ESTIME DE L'OPERATION 1 296 709.12 € 1 556 050.94 €
SUBVENTIONS SOLLICITEES dont 1 037 367.30 € 1 037 367.30 € Agence de l’Eau (50% du montant HT) 648 354.56 € 648 354.56 € Conseil Départemental (25% du montant HT) 324 177.28 € 324 177.28 € DETR (5% du montant HT) 64 835.46 € 64 835.46 €
RESTE A CHARGE 518 683.65 €
Adopté à l’unanimité
CONVENTION AVEC LE REFUGE ANIMALIER DE SOLOGNE
Il est proposé de conclure une nouvelle convention de partenariat avec le refuge animalier de Sologne sis à Salbris. Conseil municipal de Souesmes
Page 2 sur 4
Cette convention, valable 1 an, renouvelable par tacite reconduction, fixe les modalités de récupération des animaux errants sur la commune, et notamment leur mise en fourrière, et de ramassage de leurs cadavres sur les voies et espaces publics pour une cotisation annuelle de 0.83€ par habitant, et un tarif d’intervention de 20€ par chat et 35€ pour un chien ou tout autre animal auquel s’ajoutent 12€ de frais de déplacement.
Adopté à l’unanimité
ACQUISITION D’UN EMPLACEMENT RESERVE IMPASSE DU BOURG NEUF
Suite à certains manquements, Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre une délibération se substituant à celle du 10 novembre 2020 de même objet.
Il expose au conseil municipal que dans le prolongement de l’impasse du Bourg Neuf, il a été constaté qu’il existe un chemin permettant aux propriétaires riverains d’accéder à leur parcelle. Il est ici précisé que ce chemin est un emplacement réservé à la Commune dans le plan local d’urbanisme.
Cependant, ce chemin est incorporé aux parcelles cadastrées suivantes : - section E numéro 2430 (provenant de la parcelle cadastrée section E numéro 2010) appartenant à Monsieur BRADU ;
- section E numéro 2428 (provenant de la parcelle cadastrée section E numéro 1640) appartenant à Monsieur et Madame DAO XUAN-PERRET ;
- section E numéro 2434 (provenant de la parcelle cadastrée section E numéro 2350) appartenant à Madame VANNIER ;
- section E numéro 2432 (provenant de la parcelle cadastrée section E numéro 2349) appartenant à Monsieur BILLON ;
- section E numéro 2424 (provenant de la parcelle cadastrée section E numéro 910) appartenant à Monsieur MORIN ;
- section E numéro 2426 (provenant de la parcelle cadastrée section E numéro 911) appartenant à Monsieur et Madame ZAMBUJO-LAURENCON ;
- section E numéro 1832 et 1833 appartenant aux Consorts RODRIGUES ; - section D numéro 1403 (provenant de la parcelle cadastrée section D numéro 222) et numéro 1405 (provenant de la parcelle cadastrée section D numéro 1108) appartenant à Monsieur Christian TOULERON ;
- section D numéro 1407 (provenant de la parcelle cadastrée section D numéro 1298) appartenant à Monsieur et Madame HERBIN Claude ;
- section D numéro 1409 (provenant de la parcelle cadastrée section D numéro 1368), numéro 1411 (provenant de la parcelle cadastrée section D numéro 1369) et numéro 1413 (provenant de la parcelle cadastrée section D numéro 1370) appartenant à Monsieur HERBIN Bruno ; - section D numéro 1415 (provenant de la parcelle cadastrée section D numéro 1371) appartenant à Monsieur TOULERON Hervé.
Cette transaction servira, à titre connexe, à créer une voie communale permettant aux propriétaires riverains d’accéder à leurs parcelles.
Au regard de cette situation, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser l’acquisition par la commune de l’emplacement réservé sur les parcelles ci-dessus désignées et ce au prix de 1€ pour chacune de ces cessions, lesquelles cessions seront valorisées à 1€ le mètre carré pour le calcul des frais.
Le conseil municipal est également invité à donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de signer toutes pièces, documents cadastraux, et de géomètre ainsi que les actes notariés devant Conseil municipal de Souesmes
Page 3 sur 4
l’Office Notarial de SALBRIS, afin de régulariser cette situation et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
Tous les frais entrainés par les travaux du géomètre expert et les frais d’actes notariés seront à la charge de la Commune.
Adopté à l’unanimité
DROIT DE PASSAGE AU PROFIT DU PROPRIETAIRE DES PARCELLES C446, C447, C448 ET C450
Par courrier du 15 janvier 2021, Madame Marika PHILIPPE sollicite la confirmation du droit d’accès à sa propriété cadastrée C446, C447, C448 et C450 via un chemin situé sur les parcelles communales C453, C442, C443 et appartenant au domaine privé de la commune.
Constatant que la dite propriété de Madame PHILIPPE ne bénéficie d’aucun accès direct à la voie publique, et compte tenu que le code civil (articles 682 à 685) reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine, il est proposé au conseil municipal :
- D’accepter la constitution d’une servitude de passage au profit de la propriété cadastrée C446, C447, C448 et C450 via un chemin situé sur les parcelles communales C453, C442, C443.
- De préciser que l’ensemble des éventuels frais inhérents à la constitution de cette servitude de passage (fonds servant) et son entretien seront exclusivement à la charge du propriétaire du fonds dominant.
Adopté à l’unanimité
CONVENTION DE GESTION DE LA ZONE D’ACTIVITES DES PLAINES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIERES (CCSR)
Par délibération du 17 janvier 2018, le conseil municipal a autorisé la conclusion d’une convention de gestion précisant les conditions dans lesquelles la Commune assurerait l’entretien de la zone Conseil municipal de Souesmes
Page 4 sur 4
des Plaines dont la compétence appartient à la communauté de communes Sologne des rivières (CCSR) au regard des critères de définition d’une zone d’activité économique.
Cette convention étant arrivée à terme le 31 décembre 2020, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser la signature d’une nouvelle convention, reprenant les mêmes modalités de gestion de la zone des Plaines avec la CCSR, pour l’année 2021.
Adopté à l’unanimité
DIVERS
Jury d’assises
Il est procédé au tirage au sort des 3 jurés potentiels issus de la liste électorale.
Chemin des Grimains
L’audience est fixée au 20/05/2021 au tribunal judiciaire de Blois.
Circulation des poids lourds
L’arrêté du conseil départemental restreignant la circulation des poids lourds sur les routes départementales est en cours de signature.
Stationnement d’un bus route des Bruyères
Le véhicule appartient à un riverain.
La séance est levée à 19h25.