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Compte-Rendu - Compte rendu CM 06.10.21
Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 06.10.21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance,
Conseil municipal de Souesmes
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COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2021
APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021
Chaque conseiller municipal a été destinataire du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal.
S’ils n’ont pas de remarque à formuler sur son contenu, les conseillers municipaux sont invités à l’approuver.
Adopté à l’unanimité
AUTORISATION D’ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION DE LOIR ET CHER (CDG 41)
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 28 septembre 2017, le conseil municipal a décidé d’adhérer au contrat de groupe d’assurance statutaire de GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE négocié par le CDG 41 pour la période 2018 – 2021.
Ce contrat arrivant à échéance, le CDG 41 a lancé une consultation pour la période 2022 – 2025.
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer au contrat de groupe d’assurance statutaire souscrit par le CDG 41 aux conditions suivantes :
- Assureur : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
- Courtier : SCIACI SAINT HONORE
- Durée du contrat : 4 ans à compter du 01/01/2022
- Préavis : résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. - Agents CNRACL : 5.60% en tous risques avec franchise de 15 jours en maladie ordinaire + 0.34% de frais de gestion par le CDG soit un taux global de 5.94%.
Assiette de cotisation CNRACL :
- Traitement indiciaire brut,
- La nouvelle bonification indiciaire (NBI),
- Les primes, indemnités ou gratifications versées (IFSE, CIA), à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais,
- Les charges patronales (35%)
- Agents IRCANTEC : 1.35% en tous risques avec franchise de 15 jours en maladie ordinaire+ 0.06% de frais de gestion par le CDG soit un taux global de 1.41%.
Assiette de cotisation IRCANTEC :
- Traitement indiciaire brut,
- La nouvelle bonification indiciaire (NBI),
- Les primes, indemnités ou gratifications versées (IFSE, CIA), à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais,
- Les charges patronales (35%) Conseil municipal de Souesmes
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SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DE L’AUBERGE DE LA CROIX VERTE (FONDS FRICHES, DETR ET AUTRES)
Conformément à la délibération du 8 avril 2021, la commune s’est portée acquéreur de l’ancienne auberge de la Croix Verte à Souesmes ; la vente a été finalisée par acte notarié du 16 juin 2021. Par ailleurs, dans le cadre du plan France Relance, l’Etat a lancé un appel à projet de déploiement du fonds consacré au recyclage du foncier dit “fonds friches“ qui concerne notamment les opérations de revitalisation des centres-bourgs.
Le cahier des charges précise qu’« Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures. Devront donc être connus : la maîtrise d’ouvrage, les conditions de maîtrise du foncier, la programmation urbaine de l’aménagement, ou le projet de revitalisation économique, ainsi que le bilan économique de l’opération ». La commune s’est ainsi rapprochée du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de Loir et Cher afin d’être assistée dans le dossier de réhabilitation ; cet organisme est également en mesure d’apporter son aide dans l’élaboration de la demande de fonds friches.
Dès lors, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à déposer un dossier de demande d’aide financière pour la réhabilitation de l’auberge de la Croix Verte dans le cadre de l’appel à projet de déploiement du fonds consacré au recyclage du foncier dit “fonds friches“, de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), et de rechercher l’ensemble des financements envisageables, étant précisé que la somme totale des subventions obtenues ne saurait excéder 80% du montant hors taxe de l’opération.
Adopté à l’unanimité
APPROBATION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire explique qu’il est envisagé d’inscrire divers travaux de réfection de voirie au budget 2022.
Dans cette optique, il demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à rechercher l’ensemble des subventions susceptibles de participer au financement de cette opération, au taux le plus élevé possible, et notamment la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) auprès du Conseil Départemental.
Adopté à l’unanimité
PRÉSENTATION DU RAPPORT 2020 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les délégataires d’un service public local produisent chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment un volet financier, une analyse de la qualité du service et une description des conditions d’exécution du service au titre de l’année écoulée.
Le conseil municipal est invité à prendre acte de la communication par Véolia de son rapport de gestion du service d’eau de la commune pour l’année 2020.
Adopté à l’unanimité Conseil municipal de Souesmes
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PRÉSENTATION DU RAPPORT 2020 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les délégataires d’un service public local produisent chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment un volet financier, une analyse de la qualité du service et une description des conditions d’exécution du service au titre de l’année écoulée.
Le conseil municipal est invité à prendre acte de la communication par Véolia de son rapport de gestion du service d’assainissement collectif de la commune pour l’année 2020.
Adopté à l’unanimité
PRÉSENTATION DES RAPPORTS 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT
L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoit qu’un rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement (RPQS) est présenté à l’assemblée délibérante au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Ce rapport, qui comprend obligatoirement des indicateurs techniques et financiers prévus par décret, est ensuite mis à la disposition du public.
Le conseil municipal est invité à prendre acte de la présentation des rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif.
Adopté à l’unanimité
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
La commune de Souesmes a été retenue pour bénéficier d’une aide financière de 2 550€ portant sur l’installation d’un tableau blanc interactif associé à un ordinateur portable et un vidéoprojecteur à l’école pour un montant de 3 768€. Le conseil municipal est invité à autoriser la signature de la convention correspondante.
Adopté à l’unanimité
DECISIONS DU MAIRE
9 juin 2021 : le marché de travaux de remise à niveau de l’éclairage public 2021 est attribué à CITEOS, Route de Marcilly en Gault, 41300 SALBRIS, mieux-disante, avec une proposition de 29 263.50€ HT soit 35 116.20 TTC (31 354.72€ TTC certificats d’économie d’énergie déduits).
22 juin 2021 : le marché de fourniture et livraison des repas à domicile en liaison froide est confié à la société ANSAMBLE, cuisine centrale, chemin Tortiot à BOURGES 18000, dont le siège social est situé allée Gabriel Lippmann – 56000 VANNES pour une durée de 2 ans à compter du 1er juillet 2021. Le prix du repas est arrêté à la somme de 6,95€ HT soit 7,33€ TTC, révisable tous les 12 mois le 1er juillet.
25 juin 2021 : acceptation d’un don de 300€ au profit de la commune de Souesmes par la société Loirétains Logistiques, domiciliée 2 rue des Sablons, 45140 ORMES. Conseil municipal de Souesmes
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DIVERS
Compte-rendu du conseil communautaire du 09 juillet 2021
Monsieur le Maire précise que la prochaine réunion est programmée le 13 octobre 2021.
Contentieux chemin rural n°6 dit « des Grimains »
Par jugement du 1er juillet 2021, le tribunal judiciaire de Blois a rejeté l’ensemble de prétentions de Monsieur Eric OUTHENIN CHALANDRE concernant la propriété du chemin des Grimains. Cependant, Monsieur OUTHENIN CHALANDRE a décidé d’interjeter appel de cette décision devant la cour d’appel d’Orléans, ce qui nécessite la poursuite l’action en justice autorisée par délibération du 8 janvier 2018. Ce dossier reste donc dans l’attente d’une résolution définitive.
Courrier relatif au chemin rural 42
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un riverain sollicitant l’entretien par la commune du CR42. Monsieur le Maire rappelle que ceci ne relève pas des dépenses obligatoires de la commune.
Poids lourds
Monsieur le Maire a préparé un courrier à destination des conseils départementaux du Cher et de Loir et Cher concernant le respect de l’arrêté réglementant la circulation des poids lourds.
Cérémonie du 11 novembre
Elle sera l’occasion de célébrer les 100 ans du monument inauguré le 23 octobre 1921. Elle débutera à 10h au sapin de la victoire et sera accompagnée d’une exposition à la salle des fêtes.
La séance est levée à 20h10.