Compte-Rendu - Compte rendu CM 10.11.20

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 10.11.20 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Souesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10.11.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Conseil municipal de Souesmes

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2020

Le conseil municipal respecte une minute de silence en mémoire des récentes victimes d’attentats à Conflans Sainte Honorine (Professeur Samuel PATY), et Nice (Vincent Loquès, Simone Barreto Silva, et Nadine Devillers), mais aussi des militaires morts en opérations extérieures cette année.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020

Chaque conseiller municipal a été destinataire du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal.

S’ils n’ont pas de remarque à formuler sur son contenu, les conseillers municipaux sont invités à l’approuver.

Adopté à l’unanimité

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

En application des articles L.1411-5 et suivants du code général des collectivités territoriales, une commission de délégation de service public doit être constituée. Celle-ci intervient dans les procédures de passation de délégations de service public. Elle a aussi un rôle consultatif et a pour mission de donner un avis sur les candidatures et les offres des candidats et de donner un avis sur les avenants à un contrat de délégation de service public entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

Pour mémoire, les services Eau et Assainissement de la Commune sont gérés en délégation de service public.

Conformément à l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, la commission de délégation de service public est composée, dans les communes de moins de 3 500 habitants, du maire (ou de son représentant) et de 3 membres élus parmi les conseillers municipaux au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Une liste peut ne pas être complète. La liste comprend, en nombre égal, des membres titulaires et des membres suppléants. La règle de parité homme femme ne s’impose pas.

Sont élus :

Titulaires : Serge ETIEVE, Maryse SENE, Dominique RAIMBAULT

Suppléants : Christian DAMAY, Thierry PINSARD, Marie-José RUELLE

Adopté à l’unanimité

FIXATION DU MONTANT DU LEGS LARCHEVEQUE

Tel que le prévoient les dernières volontés de Madame LARCHEVEQUE dans son testament du 22 juillet 1958, nous sommes dans une année d’attribution du legs à une famille de la commune. Il convient donc de déterminer la somme allouée à ce don.Conseil municipal de Souesmes

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Dépenses Recettes

Taxes foncières 531.88€

Frais garderie 1 084.93€

Contribution à l’hectare 179.14€

Frais d’entretien charges comprises 2 404.24€

Sous-Total 1 4 200.19€

Montant du legs 1 799.81€

Location chasse 6 000.00€

Sous-Total 1 6 000.00€

Total général 6 000.00€ Total général 6 000.00€

Le conseil municipal est invité à fixer la somme attribuée au don lié au legs LARCHEVEQUE telle que calculée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

ACQUISITION D’UN EMPLACEMENT RESERVE IMPASSE DU BOURG NEUF

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il existe, dans le prolongement de l’impasse du Bourg Neuf, un chemin permettant aux propriétaires riverains d’accéder à leur parcelle. Il est ici précisé que ce chemin est un emplacement réservé à la Commune dans le plan local d’urbanisme.

Cependant, ce chemin est incorporé aux parcelles cadastrées suivantes :

- section E numéro 2430 (provenant de la parcelle cadastrée section E numéro 2010) appartenant à Monsieur BRADU ;

- section E numéro 2428 (provenant de la parcelle cadastrée section E numéro 1640) appartenant à Monsieur et Madame DAO XUAN-PERRET ;

- section E numéro 2434 (provenant de la parcelle cadastrée section E numéro 2350) appartenant à Madame VANNIER ;

- section E numéro 2432 (provenant de la parcelle cadastrée section E numéro 2349) appartenant à Monsieur BILLON ;

- section E numéro 2424 (provenant de la parcelle cadastrée section E numéro 910) appartenant à Monsieur MORIN ;

- section E numéro 2426 (provenant de la parcelle cadastrée section E numéro 911) appartenant à Monsieur et Madame ZAMBUJO-LAURENCON ;

- section E numéro 1832 et 1833 appartenant aux Consorts RODRIGUES.

L’acquisition de ces parcelles permettrait, à titre connexe, de créer une voie communale permettant aux propriétaires riverains d’accéder à leurs parcelles.

Au regard de cette situation, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser l’acquisition par la commune de l’emplacement réservé sur les parcelles ci-dessus désignées et ce au prix de 1€ pour chacune de ces cessions, tous les frais entrainés par les travaux du géomètre expert et les frais d’acte notarié restant à la charge de la commune.

Le conseil municipal est également invité à donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de signer toutes pièces, documents cadastraux, et de géomètre ainsi que les actes notariés devant l’Office Notarial de SALBRIS, afin de régulariser cette situation et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

Adopté à l’unanimitéConseil municipal de Souesmes

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APPROBATION DE LA PROGRAMMATION DE TRAVAUX DE VOIRIE IMPASSE DU BOURGNEUF ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il existe, dans le prolongement de l’impasse du Bourg Neuf, un chemin permettant aux propriétaires riverains d’accéder à leur parcelle pour lequel il a été proposé que la Commune se porte acquéreur.

Suite à cette acquisition, il est envisagé de réaliser des travaux de voirie estimés à 72 000 € auxquels s’ajoutent 7 000€ HT de maîtrise d’œuvre et 8 000€ pour divers et imprévus ce qui porte le coût estimatif de l’opération à

Désignation Montant HT en € Montant TTC en € Maîtrise d’œuvre 7 000.00 8 400.00 Travaux VRD (voirie réseaux divers) 72 000.00 86 400.00 Divers et imprévus 8 000.00 9 600.00 Total 87 000.00 104 400.00

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- De valider le programme de travaux impasse du Bourg Neuf tel que présenté. - D’autoriser le lancement d’une consultation pour les travaux envisagés. - De l’autoriser à rechercher l’ensemble des subventions susceptibles de participer au financement de cette opération, au taux le plus élevé possible, et notamment la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) auprès du Conseil Départemental.

Adopté à l’unanimité

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROGRAMME DE RENATURATION DU BASSIN DES SAULDRE

Par arrêté n°2020-1209 du 12 octobre 2020, Monsieur le préfet du Cher a prescrit l’ouverture du lundi 02 novembre au jeudi 03 décembre 2020 d’une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et déclaration d’intérêt général dans le cadre du projet de programme d’actions 2020-2025 sur les bassins versants de la Grande et de la Petite Sauldre dans le Cher et le Loir-et-Cher.

Ces actions portent sur :

o Travaux de restauration de la continuité écologique :

Effacement d’ouvrages hydrauliques, construction de nouveaux ouvrages d’art de franchissement routier, allongement de biefs, effacement de plan d’eau, mise en dérivation d’étang, aménagement d’ouvrages hydrauliques.

o Travaux de restauration de cours d’eau :

Remise de cours d’eau dans le thalweg d’origine, reméandréage.

o Travaux de restauration des berges et du lit mineur :

Retalutage.

Le dossier d’enquête est consultable en mairie et sur le site internet de la Préfecture du Cher via le lien suivant https://www.cher.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/AOEP-Avis-d-ouverture- d-enquete-publique/Projet-programme-actions-2020-2025-bassins-versants-Grande-et-Petite- Sauldre-Cher-et-Loir-et-Cher .

Conformément à l’article R181-38 du code de l’environnement, dès le début de la phase d'enquête publique, l'avis du conseil municipal est sollicité au regard des incidences environnementales notables de ce projet sur le territoire d’une part, et sur la déclaration d’intérêt général (DIG) d’autreConseil municipal de Souesmes

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part. Seuls les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique peuvent être pris en considération.

Après discussion, le conseil municipal estime que l’information sur ce projet a été effectuée a minima (pas d’affichage sur les sites impactés, Salbris non intégré à l’enquête, ni le Loiret alors que les travaux envisagés impactent ces secteurs), et qu’il existe un manque de clarté sur l’emprise réelle des travaux.

En conséquence, le conseil municipal émet :

- Un avis réservé quant aux incidences environnementales de ce projet sur le territoire. - Un avis défavorable à la déclaration d’intérêt général (DIG) de ce programme d’actions 2020-2025 sur les bassins versants de la Grande et de la Petite Sauldre dans le Cher et le Loir-et-Cher.

Adopté à l’unanimité

ETUDE INTERCONNEXION EAU AVEC PIERREFITTE SUR SAULDRE : POURSUITE DU DOSSIER ET FIXATION D’UNE CLE DE REPARTITION

Par délibération du 9 décembre 2019, la commune de Souesmes a décidé de s’associer à la commune de Pierrefitte sur Sauldre afin de constituer un groupement de commandes permettant de recourir à une maîtrise d’ouvrage et d’organiser une consultation relative à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une interconnexion de secours des réseaux d’eau potable entre les deux communes.

La mission de maîtrise d’œuvre, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle, a été confiée par décision municipale du 28 avril 2020 à la société ARTELIA Ville et Transport sise à TOURS (37205).

La mission avant-projet (AVP tranche ferme) étant achevée, il est envisagé de lancer la tranche optionnelle de la mission de maîtrise d’œuvre - Missions PRO – ACT – VISA – DET – AOR.

Toutefois, il convient au préalable de :

- Valider le principe d’une nouvelle convention de groupement de commandes permettant le lancement de la tranche optionnelle de la mission de maîtrise d’œuvre confiée à ARTELIA, dont le coordonnateur serait la commune de Souesmes, avec une clé de répartition des charges de 50% pour Souesmes et 50% pour Pierrefitte sur Sauldre - Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de ce dossier.

Adopté à l’unanimité

PRÉSENTATION DU RAPPORT 2019 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les délégataires d’un service public local produisent chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment un volet financier, une analyse de la qualité du service et une description des conditions d’exécution du service au titre de l’année écoulée.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de la communication par Véolia de son rapport de gestion du service d’eau de la commune pour l’année 2019.

Adopté à l’unanimitéConseil municipal de Souesmes

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PRÉSENTATION DES RAPPORTS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT

L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoit qu’un rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement (RPQS) est présenté à l’assemblée délibérante au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Ce rapport, qui comprend obligatoirement des indicateurs techniques et financiers prévus par décret, est ensuite mis à la disposition du public.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de la présentation des rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

Adopté à l’unanimité

PROPOSITION DE VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 10 septembre dernier l’autorisant à contractualiser avec le Centre Départemental de Gestion du Loir-et-Cher (CDG 41) pour la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Il présente le document finalisé qui comprend une évaluation des risques par unité de travail et un plan d’actions qui permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Sous réserve de l’avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dont la prochaine réunion est prévue le 17 décembre 2020, le conseil municipal est invité à :

- valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action tels que présentés.

- engager la mise en œuvre du plan d’actions issu de l’évaluation, en assurer le suivi, et procéder à une réévaluation régulière du document unique.

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à la réalisation de dossier.

Adopté à l’unanimité

DECISIONS DU MAIRE

14 septembre 2020 : GEOTECHNIQUE SAS « Sciences de la Terre », domiciliée ZAC les Portes de Chambord 2, rue Clément Adler à MER (41500), est retenue pour une étude géotechnique du sol préalable à la réfection du Pont de la Boute Morte situé VC 14 à Souesmes, pour un montant de 3 695€ hors taxes soit 4 434€ toutes taxes comprises.

20 octobre 2020 : il est décidé de proposer à la location un espace à usage de bureau situé

13 avenue du 11 novembre à Souesmes (ancien Point Info) pour un tarif 5€ TTC la journée, charges comprises (eau, électricité, gaz).

Adopté à l’unanimitéConseil municipal de Souesmes

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DIVERS

 Rapport SIDELC 2019

Le conseil municipal reconnaît avoir eu communication du rapport d’activité 2019 du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Énergie de Loir-et-Cher (SIDELC).

 Compte-rendu du conseil communautaire du 23 septembre 2020

 Remerciements au conseil municipal

Le conseil municipal prend connaissance des remerciements du Tennis Club et de la Solognote pour les subventions et travaux 2020.

 Demande d’extension d’une propriété privée

Le conseil municipal accepte d’étudier une cession de terrain communal aux frais de l’acquéreur (géomètre, notaire). Ce projet fera l’objet d’une délibération ultérieure.

 Cérémonie du 11 novembre

En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID 19, le traditionnel hommage sera rendu en comité restreint au monument aux morts.

La séance est levée à 20h00.