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Compte-Rendu - Compte rendu CM 01.06.17
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 01.06.17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
Conseil municipal de Souesmes
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SOUESMES DU 1er JUIN 2017
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu de la séance de conseil municipal du 12 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION DU 21 FEVRIER 2017 DE MISE A JOUR DES INDEMNITES DES ELUS
L’article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales précise en son III que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’annexer à sa délibération du 21 février 2017 le tableau ci-dessous :
Fonction Taux appliqué Montant mensuel selon indice en vigueur Brut Net
Maire 43% 1664.38€ 1334.01€ 1er Adjoint 16.5% 638.35€ 563.29€ 2ème Adjoint 16.5% 638.35€ 563.29€ 3ème Adjoint 16.5% 638.35€ 563.29€
Adopté à l’unanimité.
AVENANT AU BAIL DE L’ANTENNE ORANGE SUR LE CHATEAU D’EAU
La commune a signé en 2007 un bail avec la société ORANGE permettant l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur le château d’eau situé rue de la Hallebarderie. La durée de ce contrat est de 12 ans à compter du 27 novembre 2007. Il peut être reconduit par périodes successives de 6 ans sauf dénonciation 24 mois avant le terme de la période en cours. Le loyer fixé en 2017 était de 2 000€ révisable selon l’indice INSEE du coût de la construction et s’établissait en 2016 à 2 260,63€.
La société SNEF, prestataire d’ORANGE, propose un avenant au contrat de 2007 incluant notamment :
- La modification de la durée du contrat qui serait de 12 ans à compter du 27 novembre 2017, renouvelable par périodes de 6 ans.
- Un loyer de 2 260€ révisable au taux de 1% chaque année.
Monsieur le Maire précise que Véolia, prestataire en charge de l’exploitation du service d’eau potable, doit également être signataire de cet avenant.
Le conseil municipal est invité à se prononcer.
Adopté à l’unanimité. Conseil municipal de Souesmes
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LANCEMENT D’UNE ETUDE PATRIMONIALE DU RESEAU D’EAU POTABLE (CHOIX DU BUREAU D’ETUDES ET SOLLICITATION DE SUBVENTIONS)
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de réaliser un diagnostic du réseau d’eau potable communal afin notamment de programmer les investissements à réaliser pour le maintien de son bon fonctionnement.
Cette étude d’une durée prévisionnelle de 12 mois :
- Fait l’objet d’une estimation prévisionnelle de 70 000€ HT soit 84 000€ TTC,
- Se décompose en six phases :
Phase 1 : Pré-diagnostic
Phase 2 : Modélisation du réseau
Phase 3 : Campagnes de mesures
Phase 4 : Élaboration d’un programme d’actions
Phase 5 : Réflexion patrimoniale
Phase 6 : Analyse détaillée du prix de l’eau
- Est susceptible de faire l’objet d’aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,
Monsieur le Maire propose
- de retenir le bureau d’études DUPUET FRANK ASSOCIÉS pour une mission d’assistance conseil pour un montant de 8 340€ HT soit 10 008€ TTC,
- de consulter, dans le cadre d’une procédure adaptée, une entreprise spécialisée pour la réalisation de l’étude.
- de solliciter le concours financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, au taux le plus élevé possible avec autorisation de préfinancer cette étude (80% envisageables).
Adopté à l’unanimité.
AUTORISATION DE CESSION DU TRACTOPELLE COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a prévu au budget 2017 les crédits nécessaires au renouvellement du tractopelle des services techniques communaux, ce matériel étant devenu obsolète au regard de son usage par la commune.
Il souligne que cet engin reste néanmoins opérationnel et propose d’en organiser la vente au plus offrant.
Le conseil municipal donne son accord pour le lancement d’une consultation avec remise des offres pour le 23 juin 2017 à 12h.
Adopté à l’unanimité.
VENTE DE BOIS AUX PARTICULIERS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les conditions de vente de bois de chauffage aux particuliers. Il précise que les lots seront prélevés dans les parcelles 19C et 36, et suggère de fixer les tarifs comme suit :
- 4€ le stère de bois sur pied (pas de bois façonné cette année). Conseil municipal de Souesmes
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Il invite le conseil municipal à également déterminer le calendrier d’inscription et la date de la vente en mairie :
- Inscriptions du 4 au 28 septembre 2017 inclus.
- Vente : vendredi 29 septembre 2017 à 18h en mairie de Souesmes.
Adopté à l’unanimité.
DISSOLUTION DU SIVOS DU COLLEGE DE SALBRIS : APPROBATION DE L’ACTIF ET DU PASSIF, ET DE LEUR REPARTITION
Suite à l’arrêté préfectoral prononçant la fin de l’exercice des compétences du SIVOS du collège de Salbris, il convient de procéder à la liquidation de l’actif et du passif de ce syndicat et d’approuver la répartition du solde du compte 515 auprès des communes adhérentes en fonction du nombre d’élèves domiciliés dans chaque commune à la rentrée scolaire 2016 / 2017, soit :
Nombre d’élèves Restitution
La Ferté-Imbault 33 239.96 Pierrefitte sur Sauldre 19 138.16 Selles Saint Denis 39 283.59 Souesmes 27 196.33 Theillay 37 269.06 Salbris 219 1 592.49 TOTAL (solde du compte) 374 2 719.59€
Adopté à l’unanimité.
DECISION DU MAIRE
22 mai 2017 : Signature d’un avenant de mise à jour du contrat d’assurances en responsabilité, protection juridique et dommages aux biens de la commune conclu en 2013 avec GROUPAMA.
DIVERS
Rythmes scolaires
Le conseil d’école de Souesmes réuni juste avant le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité pour un retour à la semaine de 4 jours si cela est permis dès la prochaine rentrée scolaire. Un décret du Ministère de l’Education Nationale est attendu dans les jours qui viennent.
Rappel tenue bureaux vote législatives 2017
Le conseil municipal revoit la répartition de la tenue du bureau vote des élections législatives du 11 et 18 juin 2017.
Réponse CD41 suite à pétition route de Ménétréol
Monsieur le Maire donne lecture de la réponse du Conseil départemental qui indique que la limitation de vitesse actuelle à 70 km/h sur la portion concernée par la pétition sera remplacée par une signalisation d’approche 50 km/h à 150m. Conseil municipal de Souesmes
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Remerciements collégiens en voyage en Espagne
Le conseil municipal apprécie la carte postale envoyée par les élèves de Souesmes pour lesquels la commune a accordé une aide de 50€ par élève en participation au financement de ce voyage.
Diagnostic éclairage public
Le conseil municipal pourra prendre connaissance des conclusions de Nocatabene lors d’une présentation le 20 juin prochain.
Réhabilitation du réseau assainissement
Le programme de travaux rue de la Lande est éligible à la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux de l’Etat) et à une aide de l’Agence de l’eau.
Boulangerie
Monsieur le Maire confirme des nouvelles rassurantes quant à la reprise du commerce.
Bulletin municipal
Sa distribution est programmée pour la semaine suivante.
Maison en vente rue de la Grenouillère
Monsieur RICARANT rappelle que cette maison acquise par la commune après la mise en œuvre d’une procédure de bien sans maître reste dans l’attente d’un acquéreur. Monsieur le Maire prendra rendez-vous avec Maître HARTAR, notaire chargé de la vente.
La séance est levée à 19h40.