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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 228)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
san
Grand
nr
ion
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
-— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
19
septembre
2024
0 DU
CODI
GENERAL
DE
OMECIMIes
TERRITORIALES
…
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
19
septembre
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
13
septembre
2024.
Présents
Titulaires
: 37
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKEIT,
Michel
CORNILLE,
Marie-Agnès
DETAÏLLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILEOT,
Armaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETT,
Laurence
PAGES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX,
Michel
WEILL.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Mesdames,
Messieurs,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIOU,
Clarisse
HEULLAND
à
Pauline
FORESTIE,
Christian
MOULIS
à
Paul
GRAND,
Paulette
MULLER-DUPONT
à
Gilles
MENEGHETTI.
Absents
Excusés
: 7
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ,
Stéphanie
OLIVE,
Bernard
PAILLARES. Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Communautaire
la
possibilité
de
déléguer
au
Président
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée,
Vu
la
délibération
n°179
du
20
août
2024,
prise
en
application
de
cet
articie,
Considérant
que
les
décisions
prises
par
la
Présidente
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Communautaire
et
que
la
Présidente
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
les
conseillers
ont
pris
connaissance
des
décisions
dont
la
liste
est
la
suivante, Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
septembre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- prendre
acte
des
décisions
prises
par
la
Présidente
conformément
au
tableau
ci-dessous.
289
Attribution
d'un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
Vilemade
pour
la
remise
en
l'état
du
parking
du
boulodrome
-
Modification
du
plan
de
financement
26/08/2024
290
Indemnisation
d'assurance
suite
au
sinistre
PCVE
2024-19
/ Une
pierre
d'un
bâtiment
appartenant
à
la
Commune
de
Montauban
est
tombée
sur
un
véhicule
appartenant
au
GMCA
26/08/2024
291
Plainte
contre
X
- Effraction
à
la
déchetterie
ECOSUD
à
Montauban
26/08/2024
292
Plainte
contre
un
tiers
identifié
—
Effraction
et
tentative
de
vol
à
la
déchetterie
ECOSUD
à
Montauban
26/08/2024
293
Contrat
de
maintenance
pour
la
chambre
froide
positive
du
Centre
de
Loisirs
du
Ramiérou
avec
la
société
JMJ
Cuisines
Professionnelles
26/08/2024
294
Indemnisation
en
recours
direct
suite
au
sinistre
SCDB
2022-63
/
Un
panneau
de
signalisation
endommagé
par
le véhicule
d'un
tiers,
rue
du
Pasteur
Louis
Lafon
à
Montauban
le
16/12/2022
26/08/2024
295
Convention
de
financement
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
(GMCA)
et
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
Santé
au
Travail
de
Midi-Pyrénées
(CARSAT)
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
action
subventionnée
intitulée
"Seniors
au
volant"
29/08/2024
296
Convention
de
financement
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
[(GMCA)
et
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
Santé
au
Travail
de
Midi-Pyrénées
(CARSAT)
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
action
subventionnée
intitulée
“Atelier
Radio"
29/08/2024
297
Renouvellement
d'adhésion
à
l'Association
Urgence
ligne
POLT
{(Paris-Orléans-Limoges-Toulouse)
pour
l'année
2024
02/09/2024
298
Indemnisation
en
recours
direct
suite
au
sinistre
SCDB
2024-28
/
Une
borne
endommagée
par
le véhicule
d'un
fiers,
rue
Michelet
à
Montauban
le
12/04/2024
02/09/2024 299
Constitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
le
Sirtomad
et
la
Communauté
de
Communes
de
Terres
des
Confluences
pour
l'acquisition
de
composteurs
individuels
et
bio-
seaux
03/09/2024
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire :
PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
19
septembre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-François
GARRIGUES
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
24
SEP,
2024
De
sa
publication
le
:
2
b
SEP,
2024