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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Éducation, Assurance, Sécurité sociale,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUT AIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 octobre 2022
N° 264/10/2022: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 19 octobre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 octobre 2022.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGLUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Bernard PECOU, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Francis LABRUYERE à Brigitte BAREGES, Laurence PAGES à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Arnaud HILION, Michel WEIEL. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu Flarticle L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée,
Vu la délibération n°349 du 23 décembre 2021, prise en application de cet article,
au Conseil
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 octobre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par la Présidente conformément au tableau ci-dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité, sur simple demande, au Service des Assemblées.
Attribution des marchés relatifs aux Travaux d'aménagement d'un gite « étape » pour le vélo à Port Canal : lot 1 VRD, assainissement, paysage, clôture, lot 2 Gros-œuvre, démolition, lot 4 Métallerie, serrurerie, lot 6 248 Enduits, lot 7 Doublage, cloison, plafond, lot 8 Sol souple, carrelage, 01/09/2022 faïence, peinture, nettoyage, lot 10 CVC, plomberie, lot 11 Electricité, lot 12 Photovoltaïque et lot 13 Sanitaires autonettoyants
Attribution des marchés relatifs aux Travaux d'aménagement d'un gite 249 « étape » pour le vélo à Port Canal : lot 3 Charpente et plancher, couverture, | 01/09/2022 zinguerie, lot 5 Menuiseries extérieures et lot 9 Menuiseries intérieures
Déclaration sans suite de la consultation « Travaux d'aménagement d'un 250 gite « étape » pour le vélo à Port Canal - lot 13 : sanitaires autonettoyants » 01/09/2022
251 Mise à disposition d'Eurythmie le 8 septembre 2022 - Convention entre le 01/09/2022 Grand Montauban et la Ville de Montauban : Rentrée des séniors 2022
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Convention de servitude de passage avec la société ENEDIS - Parcelle CK 268 720 - Rue Henri Pouche De
Convention de servitude de passage avec la société ENEDIS - Parcelle DK 0 1317 - ZAC BAS PAYS 15082022
Convention de servitude de passage avec la société ENEDIS - Parcelle CK 265 725 - ZAC BAS PAYS 15/09/2022
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Convention de coopération technique entre le GMCA et « l'IME Pierre 267 SARRAUT » dans le cadre d'une collaboration et un échange avec des 15/09/2022 enfants de l'Institut médico-éducatif
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Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 octobre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
/ Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunai Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le : 2 4 OCT. 2022
2 4 OCT. 2022