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Acte - 2024 30 EFS St Place P. Malassis annee 2024 modificatif
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 30 EFS St Place P. Malassis annee 2024 modificatif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville F 2
L d'Alençon ARRÊTÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département Ressources DÉPARTEMENT DE L'ORNE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON ns ACTES REGLEMENTAIRES tél. :02 33 32 40 00 POLICE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT M PLACE POULET MALASSIS
AREGL/ARVA2024-30 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG - ANNEE 2024 MODIFICATIF
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2023-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
VU l’Arrêté Municipal ARVA2023-154 du 2 octobre 2023 réglementant le stationnement Place Poulet Malassis, les jours de collectes de sang à la Halle aux Toiles en 2024.
CONSIDERANT :
m Que l'Etablissement Français du Sang (EFS) - Site d'Alençon - 25 rue de Fresnay - à ALENCON organise des collectes de sang à la Halle aux Toiles à Alençon, en 2024 & Qu'afin de faciliter l’organisation de ces collectes, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules Place Poulet Malassis à Alençon.
m Que les horaires de collectes initialement programmée à la Halle aux Toiles ont été modifiés
ARRETE
Article 1° - Les dispositions de l'Arrêté Municipal ARVA2023-154 du 2 octobre 2023 sont modifiées
comme suit :
« Le stationnement de tous les véhicules (sauf organisateurs) sera interdit Place Poulet Malassis (coté pignon Halle aux Toiles), sur une surface équivalente à 5 places de stationnement aux dates
suivantes :
Samedi 16 mars 2024 De 8h00 à 15h00
Vendredi 12 Avril 2024 De 14h00 à 21h00
Samedi 18 Mai 2024 De 8h00 à 15h00
Samedi 15 Juin 2024 De 8h00 à 15h00
Samedi 20 Juillet 2024 De 8h00 à 15h00
Vendredi 23 Août 2024 De 14h00 à 21h00
Samedi 14 Septembre 2024 De 8h00 à 15h00
Vendredi 18 Octobre 2024 De 14h00 à 21h00
Samedi 09 Novembre 2024 De 8h00 à 15h00
Samedi 14 Décembre 2024 De 8h00 à 15h00 »
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate. Article 4 - - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
1 4 MARS 2024
1 # MARS 2024
Fait à Alençon, le
Publié le
Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
ALEN, La Responsable du Service Affaires Juridiques,
Se So Assurances, Actes Réglementaires,
Tiphaine THIEULIN