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Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 16.09.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
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Le 17 septembre 2025.
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025
A 18H
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni salle du Conseil Municipal, en présence de Monsieur Fabien BRIEUGNE, Maire.
Neuf conseillers municipaux étaient présents à l’ouverture de la séance, Trois conseillers absents,
Deux procurations.
Le Conseil Municipal, .
A L’UNANIMITE
À VALIDE le PV du conseil municipal du 24 juillet 2025
À MODIFIE l’ordre du jour avec le retrait du point n°6
A VALIDE l’ordre du jour mis à jour
A APPROUVE le soutient financier de 100€ auprès des communes audoises et A
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération
A APPROUVE la revalorisation des tarifs communaux relatifs au cimetière à compter du
17/09/2025
A APPROUVE le plan de financement et A AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la CCLGV pour l’année 2025 et à signer toutes les pièces
relatives à cette décision
A APPROUVE la demande de financement et A AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du département selon le dispositif « fonds d’investissement cantonal 2025 » la plus élevée possible, aux fins de réalisation de ladite opération et à signer toutes les pièces relatives à cette décision
À EMI UN AVIS FAVORABLE à la désignation d’un coordonnateur communal chargé
de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement pour l’année 2026 et à la
désignation d’un coordonnateur communal suppléant qui sera chargé d’assister le
coordonnateur communal dans ses fonctions, À AUTORISE monsieur le Maire à
recruter, si besoin, un ou plusieurs agents recenseur dans le cadre d’un besoin occasionnel
pour assurer le recensement de la population en 2026, A PRECISE que le coordonnateur
communal ainsi que le coordonnateur communal suppléant bénéficieront pour l’exercice
de cette activité : d’une décharge partielle de leurs activités et d’une augmentation du
régime indemnitaire et A PRECISE que la rémunération de l’agent recenseur, recruté si
besoin par contrat, sera déterminée ultérieurement sur une base forfaitaire brut, après
réception par la commune de l’avis d’information sur la dotation forfaitaire de Fin de la
séance à 19h.