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Arrêté - 1 arrete circulation 16 11 20
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Ville-en-Vermois.
Lien du pdf (Arrêté - 1 arrete circulation 16 11 20)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Nancy
Canton de Jarville-la-Malgrange
Commune de VILLE EN VERMOIS
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU les pouvoirs de police du Maire,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,
Monsieur Jean-François GUILLAUME, Maire,
ARRETE 44/2020
Article 1 : à compter du 16 novembre 2020, les jours d'école (lundi, mardi, jeudi et
vendredi) la circulation sera interdite, sauf pour les bus de transports scolaires Rue des Ecoles à partir de l'intersection formée avec la voie qui mène au parking de la mairie jusqu'à l'intersection formée avec la Rue de la Gare :
De8h15à8h45
De 11h45à12 h15
De 13h45 à 14h15
De 16h15à16 h 45
Article 2: les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par l'implantation de panneaux de signalisation aux emplacements indiqués à l'article 1.
Article 3: les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément aux lois en vigueur. La brigade de gendarmerie de Dombasle- sur-Meurthe est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : ampliation de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de Meurthe- et-Moselle, au commandant de la Brigade de Gendarmerie, au Conseil Départemental, affiché et publié.
Fait à Ville-en-Vermois le 16 novembre 2020
amane —— Jean-Françoi
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/12/2020 à 11h18
Réference de l'AR : 054-215405713-20201116-ARRETE44_2020-AR Affiché le 01/12/2020 - Certifié exécutoire le 01/12/2020