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Compte-Rendu - 1 cm du 27 11 2020
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Ville-en-Vermois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cm du 27 11 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le 27 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Ville-en-Vermois, dûment
convoqué et représenté, s'est réuni en séance publique Salle Marlène Colas à 20h30, sous la présidence de
Monsieur Jean-François GUILLAUME, Maire.
Etaient présents : Mesdames AYRAL, COLNOT, OSSOLA, BARRAGAN, GUESNEY, WIBERT, Messieurs
BLANCK, HUMBERT, VENTURIN, DAGET, SIMON, GUILLAUME.
Pouvoirs : M. JANVIER à Mme OSSOLA
Excusés : Mme THIERRY et M. GOSSET
Secrétaire de séance : Mme GUESNEY
Après le constat des conseillers municipaux présents, Mme GUESNEY est désignée en qualité de secrétaire
de séance.
Monsieur GUILLAUME ouvre la séance à 20H42 et demande si le compte rendu du 15 octobre fait l’objet
d’observations. Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.
1) DEL. 48 – ADMISSION EN NON VALEUR
Sur présentation de M. le Trésorier de la liste des non valeurs arrêtée au 22 octobre 2020 et
au certificat l’informant que la somme de 10 360 € résultant de la participation financière de
l’entreprise CLMP partenaire dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse sur le budget annexe
crèche ayant fait l’objet des titres 79 en 2014 et 30 en 2015 est irrécouvrable.
Mme BARRAGAN précise que c’est un jugement du 16/11/2016.
Après en avoir délibéré à l’unamité, le Conseil Municipal,
DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recette :
- 79 /2014 pour un montant de 3 360 €
- 30/2015 pour un montant de 7 000 €
- Montant total : 10 360 €
- Ces montants ayant été provisionnés, il convient d’ouvrir des crédits :
- Au compte 6541 en dépenses, d’un montant de 10 360 €
- Au compte 7817 en recettes d’un montant de 10 360 € pour la reprise de provision
-
2) DEL. 49 – PARTICIPATION FINANCIERE RISQUE SANTE CONTRAT GROUPE CDG54
INTERIALE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en date du 21 décembre 2015 le Conseil Municipal a
décidé d’adhérer à la convention de participation pour le risque santé et a fixé la participation
financière à 5 € par mois et par agent (au nombre de trois) (délibération en annexe).
Suite au courrier reçu du Centre de Gestion le 12 octobre 2020, nous informant d’une nouvelle
revalorisation tarifaire de 5 % au 1er janvier 2021, venant s’ajouter à celle de 10 % appliquée au 1er janvier 2020, la participation financière de 5 € pourrait également faire l’objet d’une
revalorisation, inchangée depuis 2017 (Courrier CDG en annexe).
2017 2018 2019 2020 2021
Nombre d’agents concernés 3 3 3 3 3
Montant cotisation payée par
l’agent par mois (même formule et
tranche d’âge)
68,32 € 76,15 € 77,67 € 86.73 €
Montant de la participation de la
collectivité par agent et par mois
5 € 5 € 5 € 5 €
Coût annuel pour la collectivité 180 € 180 € 180 € 180 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, au vu des éléments ci-dessus :
- Décide de revaloriser la participation financière et fixe son montant à : 7 € par agent et par
mois à compter du 1er janvier 2021.
3) DEL. 50 – SOUSCRIPTION AU CONTRAT MUTUALISE GARANTIE MAINTIEN DE
SALAIRE
Exposé du Maire :
Le contrat d’assurance maintien de salaire est une assurance qui complète les droits accordés
aux agents au titre du statut. Il protège l’agent contre le risque de perte de traitement dans le
cas où celui-ci se trouve en arrêt de travail prolongé. (Se reporter à la plaquette du CDG 54).
Jusqu’en 2017, un contrat collectif auprès de la MNT, sans participation financière de la
collectivité, couvrait ce risque, contrat dénoncé au vu du nombre très faible d’adhérents : 4 sur
12 agents. Ces agents se sont depuis assurés à titre individuel.
En 2018, le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé de lancer une procédure de
mise en concurrence. Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 7 mars 2018
décidant de joindre notre collectivité à cette procédure de mise en concurrence.
A l’issue de cette procédure, le CDG 54 lors de réunions organisées au cours du 4ème trimestre
2018, (participation de Denise OSSOLA) a présenté les résultats de cette consultation :
opérateur retenu : La Mutuelle Nationale Territoriale qui a, par ailleurs renforcé sa solidité
financière en s’alliant avec le groupe VYV (Harmonie Mutuelle, MGEN entre autres). Cette large
mutualisation départementale garantit l’équilibre financier et la stabilité du contrat ainsi que la
solidarité intergénérationnelle entre les agents.
Le contrat négocié ne laisse aucun agent sans couverture. Chacun des agents cotise en
proportion de ses revenus. La collectivité participe de manière forfaitaire, permettant une
répartition équitable de l’effort financier, conformément au décret 2011-1474 du 8 novembre
2011.
Si notre collectivité souhaite rejoindre le contrat-groupe, elle doit souscrire au minimum à la
formule incapacité temporaire de travail (formule 1) et couvrir 100 % de la prime d’assurance
dû au titre de ce risque pour les agents dont le salaire est inférieur ou égal au salaire moyen de
la collectivité, calculé chaque année à compter de la déclaration annuelle des salaires. Chaque agent peut également choisir de compléter sa couverture en souscrivant
individuellement aux options proposées dans le cadre du contrat-groupe aux tarifs et
conditions identiques à celles de la collectivité.
Une simulation de la participation employeur a été ainsi calculée pour les 12 agents de la
collectivité :
Nombre d’agents de la collectivité éligibles 12
Equivalent temps plein 11,20
Salaire moyen annuel 22 548,19€
Salaire moyen mensuel 1879,02 €
Participation employeur mensuelle 13,15 €
Participation employeur annuelle 1 646,18 €
Si le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce contrat et donc de participer financièrement, le
calendrier est ainsi envisagé :
27 Novembre 2020 Délibération du CM
Décembre 2020 Convention avec le CDG 54/MNT
Communication aux agents (réunion
information avec représentant MNT)
1er janvier 2021 Contrat/adhésion agents
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
VU l’avis du comité technique en date du 19/03/18 émettant un avis favorable à l’unanimité
pour conclure après une mise en concurrence une convention de participation avec un opérateur
unique, ainsi que le mode de participation des collectivités adhérentes à la cotisation de leurs
agents ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 22 mars 2018 approuvant
le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le
domaine de la protection sociale complémentaire ;
VU l’avis du comité technique en date du 11/06/18 émettant un avis favorable à l’unanimité sur
les garanties proposées dans le cahier des charges techniques et le choix de l’opérateur ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 12/07/2018 délibérant sur
l’opérateur choisi (groupe MNT/VYV) ;
VU l’exposé du Maire ;
VU les documents transmis (courrier et convention de participation) ; Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de fixer la couverture des risques et le montant de la participation de la collectivité
en référence à la convention de participation souscrite par le CDG54 à compter du 1er janvier
2021 jusqu’au 31 décembre 2024.
Couverture du risque prévoyance Garantie 1 : Risque « incapacité temporaire de travail » :
(0.70%)
Montant de la participation de la collectivité :
Choix de la collectivité :
Couverture du
risque prévoyance
La collectivité
participe au minimum
obligatoire selon le
risque, à hauteur du
salaire moyen
La collectivité
souhaite prendre en
charge un montant
supérieur au minimum
obligatoire
Garantie 1 : 13,15 euros non
AUTORISE le Maire à signer la convention.
Informations et questions diverses
Priorisation de projets
M. le Maire rappelle le contexte général, financier et social très perturbé lié à la COVID
et de ce fait l’absence de visibilité sur l’évolution des finances de la commune. C’est
pourquoi, il conviendra de donner des priorités aux travaux qui seront engagés.
Les travaux prioritaires seront les projets liés à l’entretien du patrimoine et à la sécurité
des citoyens. Par exemple, nos engagements en faveur de l’entretien de l’église, de la
réfection d’entretien des voiries et d’écoulement des eaux…
Pour les autres projets pour lesquels nous nous sommes engagés, il conviendra de faire le
point lorsque nous aurons une visibilité sur l’évolution de nos finances comme cité plus haut.
Les dossiers des autres travaux devront être prêts pour saisir toute opportunité qui
pourrait se présenter.
Compte rendu de la commission travaux qui a eu lieu le vendredi 13 novembre 2020 à 18h30
Energie :
Un bilan des consommations de l’énergie et des fluides a été fait :
Les factures de consommation des fluides représentent une somme de :
31 889 euros TTC par an soit environ 53 euros/habitant.
Les consommations sont réparties de la manière suivante :
Gaz : consommation 2019 : 206 000 kwatts/h Electricité : 102 000 kwatts/h
Eau : 258 m3
Il faut savoir que 69 % de la consommation d’électricité est représentée par l’éclairage.
Une étude est en cours pour équiper l’éclairage public avec une horloge astronomique :
343 € TTC par poste. Il en faut 3 pour la commune. Ce qui permet de synchroniser
l’éclairage avec le lever et coucher du soleil.
De même un passage à un éclairage LED est envisagé de façon à réduire significativement
la facture éclairage. Il y a 97 points lumineux sur la commune.
Changement de fournisseur d’énergie
Au 1er janvier, il est obligatoire de faire appel à un nouveau fournisseur d’énergie privé pour
le gaz et l’électricité. Une étude comparative est en cours auprès de plusieurs grands
fournisseurs tels Engie, Enédis, Energem ou Total direct Energie. Une décision sera prise
le 4/12/20.
Actuellement, la commune doit gérer 12 contrats d’électricité et 3 contrats gaz.
Il est proposé d’envoyer un contact pour Total direct Energie.
Migration des archives municipales
La future salle des archives dans le bâtiment de la mairie est terminée.
Les archives stockées actuellement dans un local de la salle polyvalente vont pouvoir ainsi
être rapatriées en mairie. Ce qui est plus fonctionnel.
Travaux « Local des Associations » à la salle polyvalente
Le local ainsi libéré va être aménagé de façon à devenir une salle dédiée aux associations
de la communes (foyer rural, gym, chasseurs, club du temps libre…). Une déclaration sera
faite auprès du SDIS pour changement d’affectation.
Locaux municipaux
Du 16 novembre au 20 novembre, du personnel technique de la CCPSV et Martial BUREL,
l’agent municipal, se sont chargés de débarrasser tous les encombrants des bâtiments
municipaux à savoir : la mairie, l’ancienne gare, le local pompier et la salle polyvalente.
Ceci a représenté près de 30 m3 de déchets !!!
La place ainsi gagnée va permettre une optimisation des locaux.
L’éclairage à l’Eglise a été changé par un éclairage à led.
Travaux hydrauliques au Clos Cardinal :
Une intervention s’avère nécessaire au Clos Cardinal afin de sécuriser les habitations en
cas de fortes pluies. Un travail de drainage et d’évacuation des eaux de surface est à faire.
Dans un premier temps un curage de toutes les canalisations du Clos va être fait.
Une étude va être réalisée auprès d’un spécialiste pour suite à donner.
Il faut savoir que le terrain au-dessus du Clos est sur le territoire de la commune de
Laneuveville devant Nancy.
Fibre
M le Maire termine en faisant un point sur l’installation de la fibre. Nous sommes dans
l’obligation de laisser installer 6 poteaux en bois afin de pouvoir acheminer la fibre dans
toute la localité, suite à une étude de charge portant sur les poteaux électriques réalisée
par Losange et Enedis. La crèche : Le maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle directrice a été recrutée.
Un comité de suivi comme convenu a été mis en place. Il est composé du Maire, de l’élue en
charge référent de la structure, de l’adjoint aux finances avec l’assistance de la direction
de la crèche et du personnel administratif concerné. Une réunion a lieu régulièrement pour
faire le point sur le fonctionnement de la crèche et le suivi des préconisations faites lors
de l’audit de la structure. Ce comité de suivi fera une synthèse à la commission crèche dès
que nécessaire.
La CCPSV :
Lecture du projet de délibération relatif aux animaux errants qui sera soumis au conseil
communautaire du 17/12/20
Remerciements du Président de la Ligue contre le cancer pour la subvention allouée.
Le Club « L’entente sportive du Vermois » fort de 60 licenciés de deux équipes de football
séniors et vétérans sollicite la mise en place d’une réunion avec les communes de
Burthecourt aux Chênes, Lupcourt, Ville en Vermois, Manoncourt en Vermois, Coyviller,
Ferrières et Azelot afin de s’entretenir sur différents projets. Avis : Les membres du
conseil ne souhaitent pas donner suite à la demande de subvention actuellement.
La principale du collège Saint Exupéry de Saint Nicolas de Port propose à ses élèves, une
classe à horaires aménagés théâtre. Elle sollicite une subvention afin de leur permettre de
prendre part à des sorties théâtrales. Avis : Sollicitation non acceptée par les membres du
conseil.
Lors de la grève du 10 novembre, 7 instituteurs étaient en grève soit 100%.
Note du ministère informant sur les dispositions dérogatoires pour les collectivités
territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire. Il est spécifié que le public n’est pas
autorisé à prendre part aux séances étant donné qu’il n’y a pas de dérogation qui l’autorise
et ce jusqu’à la fin du confinement. Déclarer un huis clos est inutile. Par contre, il faut de
nouveau informer le représentant de l’état du lieu de la réunion, nécessaire fait pour le CM
du 27/11.
Séance levée à 21h37