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Compte-Rendu - 1 cm 25 11 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Ville-en-Vermois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cm 25 11 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Ville-en-Vermois, dûment convoqué et représenté, s'est réuni en séance publique salle du conseil à 20h30, sous la présidence de Monsieur Jean-François GUILLAUME, Maire.
Etaient présents : Mesdames AYRAL, BARRAGAN, COLNOT, GUESNEY, OSSOLA, Messieurs BLANCK, DAGET, GUILLAUME, VENTURIN. SIMON
Pouvoirs : M. JANVIER à Mme OSSOLA – Mme THIERRY à Mme COLNOT – Mme WIBERT à M. DAGET Excusé : M. HUMBERT
Secrétaire de séance : Mme BARRAGAN
Après le constat des conseillers municipaux présents, Mme est désignée en qualité de secrétaire de séance. Monsieur GUILLAUME ouvre la séance à 20H45 et demande si le compte rendu du 16 septembre fait l’objet d’observations. Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.
1) DEL. 26 – CONVENTION MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE L’EAU, DE LA VOIRIE, ET DE L’AMENAGEMENT
Le Maire informe l’assemblée :
VU les articles L3232-1 et R 3232-1 à R 3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 9 septembre 2024 adoptant la nouvelle convention pluriannuelle d’assistance technique en vigueur au 01 janvier 2025 ; VU l’exposé du Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de solliciter l’assistance technique du Conseil départemental de Meurthe et Moselle, dans les domaines
suivants :
Assistance technique réseaux, suivi régulier et travaux s’y rapportant
Assistance technique traitement, suivi régulier (dont analyses normalisées) et travaux s’y rapportant
Assistance à la définition et au suivi des mesures de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable
Assistance à la définition des opérations d’entretien régulier des cours d’eau et des zones humides en application des articles L.211-7 et L.215-15 du code de l’environnement
Assistance à la gestion et à l’exploitation de la voirie, et travaux s’y rapportant
Assistance technique en matière d’aménagement et d’urbanisme
- d’autoriser le Maire à signer avec le Conseil Départemental, la convention « mission d’assistance technique,
dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement » pour une durée de 4 ans et tous les documents
y afférant.
- d’approuver le versement de la cotisation annuelle due, dans les conditions prévues à l’article 8 de la
convention précitée et détaillées en son annexe 2, au Conseil Départemental.2) DEL. 27 – AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ONYX EST
La société ONYX EST a présenté une demande d’autorisation environnementale pour exploiter une plateforme de valorisation de déchets verts et de déchets bois sur le territoire de la commune de Ludres, 337 rue Paul Sabatier.
La commune étant située dans un rayon de deux kilomètres autour de l’installation projetée, le conseil municipal est invité à exprimer son avis sur ce projet.
Le membres du conseil municipal donnent un avis favorable à l’unanimité.
3) DEL. 28 – AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE DE RECYCLAGE DES BETONS
La société de Recyclage des Bétons (SRB) a déposé une demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter sur le territoire de la commune de Laneuveville-devant-Nancy une plateforme de traverses en bois destinée à alimenter l'installation Novawood existante. Ce projet nécessite par ailleurs la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune concernée.
La commune étant située dans le rayon de trois kilomètres autour de cette installation classée projetée, le conseil municipal est invité à exprimer son avis sur ce projet.
Avis favorable à l’unanimité sous réserve que les aspects environnementaux et sanitaires soient strictement respectés et en rappelant également l’urgence de régler le problème du transport routier que le conseil municipal a largement évoqué dans sa motion du 15/10/2020 (ci-jointe) et rappelle l’engagement des diverses collectivités à la réalisation du contournement de Saint Nicolas de Port et de Ville en Vermois.
4) DEL. 29 – AVIS SUR LE PROJET DE PLUI-HD (Habitat et Déplacement) ARRETE DE LA METROPOLE GRAND NANCY
En 2015, le Grand Nancy a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et de Plan de Déplacements Urbains.
Par délibération en date du 26 septembre 2024, le projet de PLUi-HD a été arrêté par le Conseil métropolitain du Grand Nancy.
En tant que commune limitrophe de la Métropole du Grand Nancy, le conseil municipal est invité à exprimer son avis.
Avis favorable à l’unanimité pour le PLUI-HD tel que présenté ce jour. La commune de Fléville devant Nancy a sollicité la commune de Ville en Vermois pour un emplacement réservé le long du canal dans le prolongement de l’emplacement réservé du PLU originel de Fléville dans la direction Fléville-dynapôle vers RD 71.
5) DEL. 30 – CESSIONS PARCELLES A 174 – A 0054 – C 0009
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la SAFER a été mandatée par la commune dans le cadre du projet de cession des parcelles :
- A174 lieudit « A Hurpont » surface 29a00ca
- A0054 lieudit « Sur Hurpont » surface 20a88ca
- C0009 lieudit « Le Pont de Pierre » surface 42a72ca
Suite à la demande de Monsieur Pierre GUILLAUME, agriculteur, intéressé par l’acquisition des biens mentionnés ci-dessus.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, un membre de sa famille étant concerné par cette vente
Le conseil municipal,
Vu la promesse unilatérale de vente du 3 juillet 2024 entre la commune et la SAFER,Après avoir entendu l’exposé, les membres présents à l’unanimité :
APPROUVE la cession amiable des parcelles communales par l’intermédiaire de la SAFER par voie de substitution, à savoir :
- A174 lieudit « A Hurpont » surface 29a00ca
- A0054 lieudit « Sur Hurpont » surface 20a88ca
- C0009 lieudit « Le Pont de Pierre » surface 42a72ca
Au profit de Monsieur Pierre GUILLAUME arrêté à la somme de 3 800 €
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des démarches préparatoires au transfert de propriété,
DESIGNE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, aux fins de signature de l’acte authentique emportant transfert de propriété
6) DEL. 31 – TARIFS DES LOCATIONS DE LA SALLE POLYVALENTE MARLENE COLAS
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29
- Considérant l’augmentation des charges des coûts de fonctionnement (hausse de l’électricité, des charges
générales, des travaux d’appoint, etc.)
M. le Maire propose de réviser les tarifs de location de la salle polyvalente Marlène Colas à compter du
01/01/2025 et de mettre en place un mandat de prélèvement SEPA correspondant aux cautions, comme suit :
Après avoir pris connaissance des tarifs proposés, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :
- décident d’appliquer les nouveaux tarifs à compter du 01 janvier 2025
- décident de maintenir le tarif 2024 pour les 2 locations des 25/01/2025 et 10/05/2025, réservations effectuées avant l’application des nouveaux tarifs.
HABITANTS DE VILLE EN VERMOIS
Location 1 jour 210 € 210 € 250 € 250 €
ARRHES 52 € 52 € 62 € 62 €
CAUTION 315 € 315 € 375 € 375 €
Location 2 jours 270 € 270 € 330 € 330 €
ARRHES 68 € 68 € 83 € 83 €
CAUTION 405 € 405 € 495 € 495 €
ASSOCIATION SCOLAIRE
Utilisation de la cuisine 75 € 75 € CAUTION 113 € 113 €
SOCIETES LOCALES 1 jour 250 € 250 € 300 € 300 € ARRHES 62 € 62 € 75 € 75 € 2 jours 420 € 420 € 450 € 450 € ARRHES 105 € 105 € 112 € 112 €
LOCATAIRES EXTERIEURS
LOCATION DIVERSE- Du lundi au vendredi 1 jour 450 € 500 € 480 € 580 € ARRHES 112 € 125 € 120 € 145 € CAUTION 675 € 750 € 720 € 870 € MARIAGE-FETE DE FAMILLE- Samedi et dimanche 2 jours 600 € 680 € 650 € 750 € ARRHES 150 € 170 € 162 € 187 € CAUTION 900 € 1 020 € 975 € 1 125 € SOIREE AVEC RECETTES FINANCIERES-NOUVEL AN 2 jours 850 € 930 € 950 € 1 000 € ARRHES 212 € 232 € 238 € 250 € CAUTION 1 275 € 1 395 € 1 425 € 1 500 €
POUR CHAQUE LOCATAIRE : FORFAIT MENAGE : 100 € DE CAUTION
LOCATAIRES DUREE DE LOCATION
PERIODE ÉTÉ
du 01 Mai au 30 Septembre
PERIODE HIVER
du 01 Octobre au 30 Avril
Location
sans cuisine
Location avec
cuisine
Location sans
cuisine
Location
avec cuisine- Décident de faire signer un mandat de prélèvement SEPA correspondant aux montants des cautions qui
sera soumis à la signature du loueur. En cas de dégradation ou/et de non-respect de l’entretien de la salle
et du mobilier, la ou les cautions fera(ont) l’objet d’un titre.
7) DEL. 32 – CONVENTION DES COMMUNES PARTENAIRES DU MULTI ACCUEIL « LES PETITS CHEMINOTS » DE VILLE EN VERMOIS
Vu le projet de convention (en annexe) établi entre les communes d’Azelot, Burthecourt-aux-Chênes, Lupcourt, Manoncourt-en-Vermois, Ville-en-Vermois et la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et- Moselle dans le cadre d’une participation financière pour le fonctionnement du Multi-accueil « Les P’tits Cheminots »,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Azelot en date du 28 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Burthecourt-aux-Chênes en date du 9 septembre 2024
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lupcourt en date du 28 octobre 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Manoncourt-en-Vermois en date du 27 septembre 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
- D’adopter la convention annexée, relative au regroupement des communes pour participer financièrement au fonctionnement du multi-accueil Les P’tits Cheminots
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention
- Charge le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente convention
8) DEL. 33 - CONVENTIONS DE RESERVATIONS DE BERCEAUX A LA CRECHE – FIXATION DE LA PARTICIPATION
Dans le cadre du renouvellement de réservation de berceaux à la crèche par les entreprises, il convient de délibérer pour valider le montant de la participation par berceau déterminé avec chaque entreprise et ayant fait l’objet d’une convention qui détermine l’engagement de la commune et de l’entreprise, les conditions financières, les modalités de paiement et la durée de la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Valide le montant forfaitaire par berceau déterminé avec chaque entreprise, à savoir :
Nom de l’entreprise Montant forfaitaire
LORTRUCKS SAS 500 €
DF AUTOMOBILES 1 000 €
SARL PLACEMENT SOLAIRE 2 000 €
BLOC ET JOB 1 500 €
COLOR EST 1 000 €
AUTO ECOLE PILOTE 1 500 €
GALOPIN 3 000 €
INFRANEO 1 000 €
RAM MOTOCULTURE 1 000 €
SARL FOR.SCI.CA 500 €
BATILAND 800 €
MANUTONE 1 500 €9) DEL. 34 - CCPSV : REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION AVEC APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T) DU 17/09/2024 ET DE LA PROCEDURE DE REVISION LIBRE
Il est rappelé que conformément à l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts, l’attribution de compensation (A.C.) est un reversement mis en place ayant pour objet d’assurer la neutralité budgétaire du changement de régime fiscal (Fiscalité Professionnelle Unique – F.P.U.) et des transferts de compétences ; Vu le rapport de la C.L.E.C.T. du 17 septembre 2024 ;
Considérant que la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois présentera d’une part, à titre d’information le rapport de la C.L.E.C.T. au prochain conseil communautaire qui aura lieu le 12 décembre 2024 ; Qu’elle délibèrera d’autre part, l’approbation de la procédure de révision libre des Attributions de Compensation définitives pour l’année 2024 ;
Depuis le 1er janvier 2016, le 1 bis – V de l’article 1609 nonies du C.G.I. prévoit que la révision libre des A.C. peut se faire par délibérations concordantes du Conseil Communautaire statuant à la majorité des deux tiers et d’un vote à la majorité simple des communes membres concernées par la révision de leur AC, en tenant compte du rapport de la C.L.E.C.T. ;
Le recours à cette procédure de révision libre s’appuie sur le principe d’une politique de reversement communautaire au service du territoire et des communes, dispositif mis en œuvre dans le pacte financier et fiscal délibéré le 22 septembre 2022.
Attributions de compensation définitives au 1er janvier 2024 après transfert ZAE et révision libre comme suit :
Total (AC fiscale)
Délib 05/2023
(1)
Transfert de
compétence ZAE
(2)
AC « dynamique
fiscale
redistribuée »
(3)
AC définitives
2024
(1)+(2)+(3)
AZELOT + 5 991 + 2 707 + 8 698 €
BURTHECOURT AUX
CHENES + 554 + 2 630 + 3 184 €
COYVILLER + 1 809 + 11 966 + 13 775 €
CREVIC + 6 376 + 2 717 + 9 093 €
DOMBASLE SUR
MEURTHE + 1 612 920 - 38 499 + 47 992 + 1 622 413 €
FERRIERES + 16 265 + 2 843 + 19 108 €
HUDIVILLER + 11 080 + 2 678 + 13 758 €
LUPCOURT + 11 541 +2 804 + 14 345 €
MANONCOURT EN
VERMOIS + 9 579 + 2 746 + 12 325 € ROSIERES AUX
SALINES + 557 791 + 16 067 + 573 858 €
SAFFAIS + 2 436 + 2 649 + 5 085 €
SAINT NICOLAS DE
PORT + 684 004 - 21 794 + 16 106 + 678 316 €
SOMMERVILLER + 7 892 + 2 717 + 10 609 €
TONNOY + 13 696 + 2 814 + 16 510 €
VARANGEVILLE + 497 858 + 13 233 + 511 091 €
VILLE EN VERMOIS + 153 687 + 5 532 + 159 219 €
TOTAL + 3 593 479 - 60 293 + 138 201 + 3 671 387 €Le rapport de la C.L.E.C.T. en date du 17 septembre 2024, ci-joint, est relatif aux transferts de la ZAC du Saulcy de Dombasle sur Meurthe et de la ZAC la Croisette de Saint Nicolas de Port à la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois ainsi que la dynamique fiscale redistribuée ;
Il est proposé au conseil d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 17 septembre 2024 tel qu’il a été adopté par la commission (document joint en annexe de la délibération), ainsi que la procédure de révision libre des A.C.
• APPROUVE à l’unanimité le rapport de la C.L.E.C.T. du 17 septembre 2024 (document mis en annexe à la présente délibération) ;
• ACCEPTE à l’unanimité la procédure de révision libre de l’attribution de compensation au titre du reversement de la dynamique fiscale telle que détaillée ci-dessus
10) DEL. 35 – CCPSV : ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL 2023
Selon les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Président de
l’établissement de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au Maire de chaque
commune membre un rapport d’activité retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte
administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par
le Maire au Conseil Municipal en séance publique
Les membres du conseil après en avoir délibéré prennent acte de la communication du rapport d’activités 2023
de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois.
❖ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Courrier du Maire et de l’Adjoint à l’Urbanisme de Fléville portant sur le projet de contournement de leur
village.
PCS : Plan Communale de Sauvegarde – Dossier présenté par Mme BARRAGAN. Une équipe pour
l’établissement du dossier est constituée de Mmes AYRAL, OSSOLA, GUESNEY et Mrs JANVIER et
DAGET
Vœux du maire quelle formule pour 2025 : apéritif dinatoire
M. le Maire fait le point sur le congrès des maires
M. VENTURIN fait le point sur la commission environnement de la CC
Mise à disposition à titre gracieux, de la salle Marlène COLAS le 13/12 pour le spectacle de l’école.
Dotation état de 98 € pour les frais des élections européennes. Le Maire regrette que cette dotation ne couvre
pas les frais de la commune pour ces élections alors que ce domaine est une compétence régalienne
Une plainte a été déposée le 9/11 concernant un dépôt d’ordure dans la nuit du 8/11 au niveau des poubelles
de la salle polyvalente.
Séance levée à 22h40SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024
N°
délibérations
Nomenclature
Objet de la délibération
N° Thème
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
1.2
3.6
3.6
3.5.2
3.5.2
3.3
1.7
1.7
7.10
1.7
Délégations de
service public
Actes de gestion du
domaine privé
Actes de gestion du
domaine privé
Autres actes
Autres actes
Locations
Actes spéciaux et
divers
Actes spéciaux et
divers
Divers
Actes spéciaux et
divers
Convention mission d’assistance technique dans le domaine de
l’eau, de la voirie et de l’environnement
Avis sur la demande d’autorisation environnementale
présentée par la Société ONYX EST
Avis sur la demande d’autorisation environnementale
présentée par la Société de Recyclage des Bétons
Avis sur le projet de PLUi-HD arrêté de la Métropole Grand
Nancy
Cessions parcelles A 174 – A 0054 – C 0009
Tarifs des locations de la salle polyvalente Marlène COLAS
Convention des communes partenaires du multi accueil « Les
Petits Cheminots » de Ville en Vermois
Conventions de réservations de berceaux à la crèche – Fixation
de la participation
CCPSV : Révision des attributions de compensation avec
approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (C.L.E.C.T) du 17/09/2024 et de la
procédure de révision libre
CCPSV : Adoption du rapport d’activité annuel 2023
EMARGEMENT
Jean-François GUILLAUME,
Maire
Anne BARRAGAN
Secrétaire de séance