Compte-Rendu - 1 cm 25 11 2024

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Compte-Rendu - 1 cm 25 11 2024 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Ville-en-Vermois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cm 25 11 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 25 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Ville-en-Vermois, dûment convoqué et représenté, s'est réuni en séance publique salle du conseil à 20h30, sous la présidence de Monsieur Jean-François GUILLAUME, Maire.

Etaient présents : Mesdames AYRAL, BARRAGAN, COLNOT, GUESNEY, OSSOLA, Messieurs BLANCK, DAGET, GUILLAUME, VENTURIN. SIMON

Pouvoirs : M. JANVIER à Mme OSSOLA – Mme THIERRY à Mme COLNOT – Mme WIBERT à M. DAGET Excusé : M. HUMBERT

Secrétaire de séance : Mme BARRAGAN

Après le constat des conseillers municipaux présents, Mme est désignée en qualité de secrétaire de séance. Monsieur GUILLAUME ouvre la séance à 20H45 et demande si le compte rendu du 16 septembre fait l’objet d’observations. Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.

1) DEL. 26 – CONVENTION MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE L’EAU, DE LA VOIRIE, ET DE L’AMENAGEMENT

Le Maire informe l’assemblée :

VU les articles L3232-1 et R 3232-1 à R 3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 9 septembre 2024 adoptant la nouvelle convention pluriannuelle d’assistance technique en vigueur au 01 janvier 2025 ; VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de solliciter l’assistance technique du Conseil départemental de Meurthe et Moselle, dans les domaines

suivants :

 Assistance technique réseaux, suivi régulier et travaux s’y rapportant

 Assistance technique traitement, suivi régulier (dont analyses normalisées) et travaux s’y rapportant

 Assistance à la définition et au suivi des mesures de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable

 Assistance à la définition des opérations d’entretien régulier des cours d’eau et des zones humides en application des articles L.211-7 et L.215-15 du code de l’environnement

 Assistance à la gestion et à l’exploitation de la voirie, et travaux s’y rapportant

 Assistance technique en matière d’aménagement et d’urbanisme

- d’autoriser le Maire à signer avec le Conseil Départemental, la convention « mission d’assistance technique,

dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement » pour une durée de 4 ans et tous les documents

y afférant.

- d’approuver le versement de la cotisation annuelle due, dans les conditions prévues à l’article 8 de la

convention précitée et détaillées en son annexe 2, au Conseil Départemental.2) DEL. 27 – AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ONYX EST

La société ONYX EST a présenté une demande d’autorisation environnementale pour exploiter une plateforme de valorisation de déchets verts et de déchets bois sur le territoire de la commune de Ludres, 337 rue Paul Sabatier.

La commune étant située dans un rayon de deux kilomètres autour de l’installation projetée, le conseil municipal est invité à exprimer son avis sur ce projet.

Le membres du conseil municipal donnent un avis favorable à l’unanimité.

3) DEL. 28 – AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE DE RECYCLAGE DES BETONS

La société de Recyclage des Bétons (SRB) a déposé une demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter sur le territoire de la commune de Laneuveville-devant-Nancy une plateforme de traverses en bois destinée à alimenter l'installation Novawood existante. Ce projet nécessite par ailleurs la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune concernée.

La commune étant située dans le rayon de trois kilomètres autour de cette installation classée projetée, le conseil municipal est invité à exprimer son avis sur ce projet.

Avis favorable à l’unanimité sous réserve que les aspects environnementaux et sanitaires soient strictement respectés et en rappelant également l’urgence de régler le problème du transport routier que le conseil municipal a largement évoqué dans sa motion du 15/10/2020 (ci-jointe) et rappelle l’engagement des diverses collectivités à la réalisation du contournement de Saint Nicolas de Port et de Ville en Vermois.

4) DEL. 29 – AVIS SUR LE PROJET DE PLUI-HD (Habitat et Déplacement) ARRETE DE LA METROPOLE GRAND NANCY

En 2015, le Grand Nancy a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et de Plan de Déplacements Urbains.

Par délibération en date du 26 septembre 2024, le projet de PLUi-HD a été arrêté par le Conseil métropolitain du Grand Nancy.

En tant que commune limitrophe de la Métropole du Grand Nancy, le conseil municipal est invité à exprimer son avis.

Avis favorable à l’unanimité pour le PLUI-HD tel que présenté ce jour. La commune de Fléville devant Nancy a sollicité la commune de Ville en Vermois pour un emplacement réservé le long du canal dans le prolongement de l’emplacement réservé du PLU originel de Fléville dans la direction Fléville-dynapôle vers RD 71.

5) DEL. 30 – CESSIONS PARCELLES A 174 – A 0054 – C 0009

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la SAFER a été mandatée par la commune dans le cadre du projet de cession des parcelles :

- A174 lieudit « A Hurpont » surface 29a00ca

- A0054 lieudit « Sur Hurpont » surface 20a88ca

- C0009 lieudit « Le Pont de Pierre » surface 42a72ca

Suite à la demande de Monsieur Pierre GUILLAUME, agriculteur, intéressé par l’acquisition des biens mentionnés ci-dessus.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, un membre de sa famille étant concerné par cette vente

Le conseil municipal,

Vu la promesse unilatérale de vente du 3 juillet 2024 entre la commune et la SAFER,Après avoir entendu l’exposé, les membres présents à l’unanimité :

APPROUVE la cession amiable des parcelles communales par l’intermédiaire de la SAFER par voie de substitution, à savoir :

- A174 lieudit « A Hurpont » surface 29a00ca

- A0054 lieudit « Sur Hurpont » surface 20a88ca

- C0009 lieudit « Le Pont de Pierre » surface 42a72ca

Au profit de Monsieur Pierre GUILLAUME arrêté à la somme de 3 800 €

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des démarches préparatoires au transfert de propriété,

DESIGNE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, aux fins de signature de l’acte authentique emportant transfert de propriété

6) DEL. 31 – TARIFS DES LOCATIONS DE LA SALLE POLYVALENTE MARLENE COLAS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29

- Considérant l’augmentation des charges des coûts de fonctionnement (hausse de l’électricité, des charges

générales, des travaux d’appoint, etc.)

M. le Maire propose de réviser les tarifs de location de la salle polyvalente Marlène Colas à compter du

01/01/2025 et de mettre en place un mandat de prélèvement SEPA correspondant aux cautions, comme suit :

Après avoir pris connaissance des tarifs proposés, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- décident d’appliquer les nouveaux tarifs à compter du 01 janvier 2025

- décident de maintenir le tarif 2024 pour les 2 locations des 25/01/2025 et 10/05/2025, réservations effectuées avant l’application des nouveaux tarifs.

HABITANTS DE VILLE EN VERMOIS

Location 1 jour 210 € 210 € 250 € 250 €

ARRHES 52 € 52 € 62 € 62 €

CAUTION 315 € 315 € 375 € 375 €

Location 2 jours 270 € 270 € 330 € 330 €

ARRHES 68 € 68 € 83 € 83 €

CAUTION 405 € 405 € 495 € 495 €

ASSOCIATION SCOLAIRE

Utilisation de la cuisine 75 € 75 € CAUTION 113 € 113 €

SOCIETES LOCALES 1 jour 250 € 250 € 300 € 300 € ARRHES 62 € 62 € 75 € 75 € 2 jours 420 € 420 € 450 € 450 € ARRHES 105 € 105 € 112 € 112 €

LOCATAIRES EXTERIEURS

LOCATION DIVERSE- Du lundi au vendredi 1 jour 450 € 500 € 480 € 580 € ARRHES 112 € 125 € 120 € 145 € CAUTION 675 € 750 € 720 € 870 € MARIAGE-FETE DE FAMILLE- Samedi et dimanche 2 jours 600 € 680 € 650 € 750 € ARRHES 150 € 170 € 162 € 187 € CAUTION 900 € 1 020 € 975 € 1 125 € SOIREE AVEC RECETTES FINANCIERES-NOUVEL AN 2 jours 850 € 930 € 950 € 1 000 € ARRHES 212 € 232 € 238 € 250 € CAUTION 1 275 € 1 395 € 1 425 € 1 500 €

POUR CHAQUE LOCATAIRE : FORFAIT MENAGE : 100 € DE CAUTION

LOCATAIRES DUREE DE LOCATION

PERIODE ÉTÉ

du 01 Mai au 30 Septembre

PERIODE HIVER

du 01 Octobre au 30 Avril

Location

sans cuisine

Location avec

cuisine

Location sans

cuisine

Location

avec cuisine- Décident de faire signer un mandat de prélèvement SEPA correspondant aux montants des cautions qui

sera soumis à la signature du loueur. En cas de dégradation ou/et de non-respect de l’entretien de la salle

et du mobilier, la ou les cautions fera(ont) l’objet d’un titre.

7) DEL. 32 – CONVENTION DES COMMUNES PARTENAIRES DU MULTI ACCUEIL « LES PETITS CHEMINOTS » DE VILLE EN VERMOIS

Vu le projet de convention (en annexe) établi entre les communes d’Azelot, Burthecourt-aux-Chênes, Lupcourt, Manoncourt-en-Vermois, Ville-en-Vermois et la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et- Moselle dans le cadre d’une participation financière pour le fonctionnement du Multi-accueil « Les P’tits Cheminots »,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Azelot en date du 28 juin 2024,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Burthecourt-aux-Chênes en date du 9 septembre 2024

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lupcourt en date du 28 octobre 2024,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Manoncourt-en-Vermois en date du 27 septembre 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- D’adopter la convention annexée, relative au regroupement des communes pour participer financièrement au fonctionnement du multi-accueil Les P’tits Cheminots

- D’autoriser le Maire à signer ladite convention

- Charge le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente convention

8) DEL. 33 - CONVENTIONS DE RESERVATIONS DE BERCEAUX A LA CRECHE – FIXATION DE LA PARTICIPATION

Dans le cadre du renouvellement de réservation de berceaux à la crèche par les entreprises, il convient de délibérer pour valider le montant de la participation par berceau déterminé avec chaque entreprise et ayant fait l’objet d’une convention qui détermine l’engagement de la commune et de l’entreprise, les conditions financières, les modalités de paiement et la durée de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Valide le montant forfaitaire par berceau déterminé avec chaque entreprise, à savoir :

Nom de l’entreprise Montant forfaitaire

LORTRUCKS SAS 500 €

DF AUTOMOBILES 1 000 €

SARL PLACEMENT SOLAIRE 2 000 €

BLOC ET JOB 1 500 €

COLOR EST 1 000 €

AUTO ECOLE PILOTE 1 500 €

GALOPIN 3 000 €

INFRANEO 1 000 €

RAM MOTOCULTURE 1 000 €

SARL FOR.SCI.CA 500 €

BATILAND 800 €

MANUTONE 1 500 €9) DEL. 34 - CCPSV : REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION AVEC APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T) DU 17/09/2024 ET DE LA PROCEDURE DE REVISION LIBRE

Il est rappelé que conformément à l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts, l’attribution de compensation (A.C.) est un reversement mis en place ayant pour objet d’assurer la neutralité budgétaire du changement de régime fiscal (Fiscalité Professionnelle Unique – F.P.U.) et des transferts de compétences ; Vu le rapport de la C.L.E.C.T. du 17 septembre 2024 ;

Considérant que la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois présentera d’une part, à titre d’information le rapport de la C.L.E.C.T. au prochain conseil communautaire qui aura lieu le 12 décembre 2024 ; Qu’elle délibèrera d’autre part, l’approbation de la procédure de révision libre des Attributions de Compensation définitives pour l’année 2024 ;

Depuis le 1er janvier 2016, le 1 bis – V de l’article 1609 nonies du C.G.I. prévoit que la révision libre des A.C. peut se faire par délibérations concordantes du Conseil Communautaire statuant à la majorité des deux tiers et d’un vote à la majorité simple des communes membres concernées par la révision de leur AC, en tenant compte du rapport de la C.L.E.C.T. ;

Le recours à cette procédure de révision libre s’appuie sur le principe d’une politique de reversement communautaire au service du territoire et des communes, dispositif mis en œuvre dans le pacte financier et fiscal délibéré le 22 septembre 2022.

Attributions de compensation définitives au 1er janvier 2024 après transfert ZAE et révision libre comme suit :

Total (AC fiscale)

Délib 05/2023

(1)

Transfert de

compétence ZAE

(2)

AC « dynamique

fiscale

redistribuée »

(3)

AC définitives

2024

(1)+(2)+(3)

AZELOT + 5 991 + 2 707 + 8 698 €

BURTHECOURT AUX

CHENES + 554 + 2 630 + 3 184 €

COYVILLER + 1 809 + 11 966 + 13 775 €

CREVIC + 6 376 + 2 717 + 9 093 €

DOMBASLE SUR

MEURTHE + 1 612 920 - 38 499 + 47 992 + 1 622 413 €

FERRIERES + 16 265 + 2 843 + 19 108 €

HUDIVILLER + 11 080 + 2 678 + 13 758 €

LUPCOURT + 11 541 +2 804 + 14 345 €

MANONCOURT EN

VERMOIS + 9 579 + 2 746 + 12 325 € ROSIERES AUX

SALINES + 557 791 + 16 067 + 573 858 €

SAFFAIS + 2 436 + 2 649 + 5 085 €

SAINT NICOLAS DE

PORT + 684 004 - 21 794 + 16 106 + 678 316 €

SOMMERVILLER + 7 892 + 2 717 + 10 609 €

TONNOY + 13 696 + 2 814 + 16 510 €

VARANGEVILLE + 497 858 + 13 233 + 511 091 €

VILLE EN VERMOIS + 153 687 + 5 532 + 159 219 €

TOTAL + 3 593 479 - 60 293 + 138 201 + 3 671 387 €Le rapport de la C.L.E.C.T. en date du 17 septembre 2024, ci-joint, est relatif aux transferts de la ZAC du Saulcy de Dombasle sur Meurthe et de la ZAC la Croisette de Saint Nicolas de Port à la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois ainsi que la dynamique fiscale redistribuée ;

Il est proposé au conseil d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 17 septembre 2024 tel qu’il a été adopté par la commission (document joint en annexe de la délibération), ainsi que la procédure de révision libre des A.C.

• APPROUVE à l’unanimité le rapport de la C.L.E.C.T. du 17 septembre 2024 (document mis en annexe à la présente délibération) ;

• ACCEPTE à l’unanimité la procédure de révision libre de l’attribution de compensation au titre du reversement de la dynamique fiscale telle que détaillée ci-dessus

10) DEL. 35 – CCPSV : ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL 2023

Selon les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Président de

l’établissement de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au Maire de chaque

commune membre un rapport d’activité retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte

administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par

le Maire au Conseil Municipal en séance publique

Les membres du conseil après en avoir délibéré prennent acte de la communication du rapport d’activités 2023

de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois.

❖ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Courrier du Maire et de l’Adjoint à l’Urbanisme de Fléville portant sur le projet de contournement de leur

village.

 PCS : Plan Communale de Sauvegarde – Dossier présenté par Mme BARRAGAN. Une équipe pour

l’établissement du dossier est constituée de Mmes AYRAL, OSSOLA, GUESNEY et Mrs JANVIER et

DAGET

 Vœux du maire quelle formule pour 2025 : apéritif dinatoire

 M. le Maire fait le point sur le congrès des maires

 M. VENTURIN fait le point sur la commission environnement de la CC

 Mise à disposition à titre gracieux, de la salle Marlène COLAS le 13/12 pour le spectacle de l’école.

 Dotation état de 98 € pour les frais des élections européennes. Le Maire regrette que cette dotation ne couvre

pas les frais de la commune pour ces élections alors que ce domaine est une compétence régalienne

 Une plainte a été déposée le 9/11 concernant un dépôt d’ordure dans la nuit du 8/11 au niveau des poubelles

de la salle polyvalente.

Séance levée à 22h40SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024

N°

délibérations

Nomenclature

Objet de la délibération

N° Thème

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

1.2

3.6

3.6

3.5.2

3.5.2

3.3

1.7

1.7

7.10

1.7

Délégations de

service public

Actes de gestion du

domaine privé

Actes de gestion du

domaine privé

Autres actes

Autres actes

Locations

Actes spéciaux et

divers

Actes spéciaux et

divers

Divers

Actes spéciaux et

divers

Convention mission d’assistance technique dans le domaine de

l’eau, de la voirie et de l’environnement

Avis sur la demande d’autorisation environnementale

présentée par la Société ONYX EST

Avis sur la demande d’autorisation environnementale

présentée par la Société de Recyclage des Bétons

Avis sur le projet de PLUi-HD arrêté de la Métropole Grand

Nancy

Cessions parcelles A 174 – A 0054 – C 0009

Tarifs des locations de la salle polyvalente Marlène COLAS

Convention des communes partenaires du multi accueil « Les

Petits Cheminots » de Ville en Vermois

Conventions de réservations de berceaux à la crèche – Fixation

de la participation

CCPSV : Révision des attributions de compensation avec

approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées (C.L.E.C.T) du 17/09/2024 et de la

procédure de révision libre

CCPSV : Adoption du rapport d’activité annuel 2023

EMARGEMENT

Jean-François GUILLAUME,

Maire

Anne BARRAGAN

Secrétaire de séance