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Déliberation - 2023 3 19 Convention avec ANCV pour cheques vacances
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 3 19 Convention avec ANCV pour cheques vacances)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTEIDE COMMUNES 2023-3-19
PÉRIGORHDILIMOUSIN
ice dul{5 juin 2023
Département de la
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
St Jean de Côle Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Date de la convocation et Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, envoi de la note de WARNEZ Fabienne,
synthèse :
25/05/2023 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
Nombre de membres: CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, Enmertre: di FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE
récentes Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, Pouvoitées SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (absent pouvoir à M.
Augeix), COMBEAU Bertrand (absent a donné procuration à F. Decarpentrie), COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel (absent a donné procuration à |. Hyvoz), FRANCOIS Philippe (absent a donné procuration à JL Faye), MAGNE Muriel (absente a donné pouvoir à P. Gimenez),
Monsieur Francis SEDAN est désigné secrétaire de séance
Convention avec ANCV pour chèques vacances
L'Agence Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) a été créée en 1982 pour développer le droit aux
vacances et aux loisirs pour tous. Le chèque vacances est un titre de paiement qui permet au plus
grand nombre d'accéder à un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.
L'ANCV assure l'émission des chèques vacances et en assure le remboursement auprès des
professionnels agréés.
Le paiement en chèques vacances était effectif dans notre structure en EPIC.
l'est proposé d'obtenir ce moyen de paiement dans la régie de recettes de l'Office de Tourisme
pour toutes les prestations liées à la billetterie moyennant la signature d’une convention avec
l'ANCV.
- Le curieux grenier de M. P au Bureau de Thiviers
- Le gardien du secret au Bureau de Jumilhac le Grand
- Les visites proposées à St Jean de Côle
- Eté actif
- Ateliers et visites proposés par l'Office de Tourisme
L'adhésion par convention à l’ANCV est gratuite. Seule une commission de 2.5% est perçue sur la
valeur des Chèques-Vacances présentés au remboursement.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 juin 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissig NY
Sous-Préfecture , Hé L Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibélat
AR Prefecture
024-242400752-20230615-2023_3_19-DE
Reçu le 21/06/2023 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- CONVENTIONNE avec l’Agence Nationale des Chèques-Vacances afin de pouvoir utiliser ce
mode de règlement et d'autoriser le régisseur à recevoir les chèques-vacances comme titre
de paiement à compter du 1° Juillet 2023.
- ACCEPTE les Chèques-Vacances pour les paiements des prestations mentionnées ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'agrément avec l’Agence
Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) et tout autre document permettant la mise en
œuvre de la présente délibération
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 juin 2023
présent acte compte tenu des Le Président,
publication et de sa transmij one kB
Sous-Préfecture : à % Michel AUGEIX
5 à Le Président œ J =
Michel AUGEIX EU ÈS 8 ï o
La présente dé és Sréet L 65 dôn ecours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
x
NÉ
AR Prefecture
024-242400752-20230615-2023_3_19-DE
Reçu le 21/06/2023