Procès Verbal - zwh885zhrij2yk5

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Procès Verbal - zwh885zhrij2yk5 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Goumois. Lien du pdf (Procès Verbal - zwh885zhrij2yk5)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, 1 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 28 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un,

Le vingt-huit du mois d’octobre,

A la salle de l’Union de MAICHE à 20 heures 00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 22 octobre 2021 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.

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Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET , Yves-Marie PARENT, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Guillaume NICOD, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Gérard TIROLE, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Christian GARESSUS, Jean- Paul CLEMENT, Aurore GOSSO, Michel BERNARDOT, Francine MISERE

Procuration : François JACQUOT donne procuration à Roland MARTIN, Régis LIGIER donne procuration à Constant CUCHE, Véronique SALVI donne procuration à Guillaume NICOD, Dominique LAMBERT donne procuration à Lydie LAB, Boris LOICHOT donne procuration à Noël SAUNIER

Excusés : Patrick BERTIN, Julien NAEGELEN, Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD

Absents : Sylvain LAURENT, Céline BARTHOULOT2 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

ORDRE DU JOUR

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AFFAIRES GENERALES

01 Intervention de Gérard Blanc (Policier Intercommunal) pour présentation du service

02 Election d’un secrétaire de séance

03 Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 30 septembre dernier

04 Décisions prises en vertu de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales

05 Reconnaissance en tant qu’Epage du Syndicat Mixte Doubs Dessoubre

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COMMISSION FINANCES – RESSOURCES HUMAINES –

COMMUNICATION

06 Organisation du temps de travail

07 Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet de moins

de 10%

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COMMISSION VIE SCOLAIRE ET ASSOCIATIVE

08 Approbation du règlement d’attribution des subventions de fonctionnement

aux associations et du règlement d’attribution des subventions aux manifestations (Annexes 1A et 1B)

09 Subvention à l’association Musons et Créons3 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

COMMISSION CYCLE DE L’EAU

10 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

exercice 2020 pour les communes du SIE du Haut Plateau du Russey

(Annexe 2)

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COMMISSION TOURISME ET MOBILITE

11 Combe Saint Pierre : Principes tarifaires domaine nordique

12 Combe Saint Pierre : tarifs domaine alpin

13 Combe Saint Pierre : Horaires d’ouverture

14 Vente de redevances domaine nordique par l’Office de Tourisme du Pays

Horloger

15 Mise en place de l’outil Declaloc sur le territoire de la CCPM (Annexe 3)

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AFFAIRES DIVERSES4 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

AFFAIRES GENERALES

01 INTERVENTION

M. Gérard Blanc expose les tâches obligatoires qui lui sont attribuées :

- Dépôts sauvages

- Epaves de véhicules

- Feux

Par ailleurs, il informe l’assemblée de la possibilité d’intervenir sur d’autres missions par délégation du maire :

- Nuisances diverses

- Police route

- Divagation des animaux

- Conseils aux maires

- Médiation

Des délibérations devront être prises d’ici la fin d’année afin d’acter ces missions dans chacune des communes membres de la CCPM.5 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

02 ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur demande du Président, après ouverture de la séance et selon la réglementation en vigueur, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité nomme Philippe CHOULET comme secrétaire de séance.6 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

03 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SEANCE DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMRE 2021

Les membres du Conseil communautaire APPROUVENT, 1 abstention (Alexandre MONNET) le compte- rendu de la réunion communautaire du 30 septembre 2021.7 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

04 DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L5211-10 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°88-2021 : Signature du marché « Accord cadre à bons de commande de travaux pour le service exploitation du cycle de l’eau »

Monsieur le Président informe de la décision de signer les offres, selon les bordereaux de prix joints, pour l’accord-cadre à bons de commande de travaux pour le service exploitation du cycle de l’eau : ✓ Lot n°1 Compostage : AGRI COMPOST 70 – 70000 MONTIGNY LES VESOUL ✓ Lot n°2 Graisse : VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX – 57071 METZ ✓ Lot n°3 Travaux en régie à la mini-pelle : VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX – 57071 METZ

✓ Lot n°4 Curage : VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX – 57071 METZ ✓ Lot n°5 Transfert de boue : SARL BERNARD – 25450 DAMPRICHARD

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Décision n°89-2021 : Signature du marché « Accord cadre à bons de commande de FCS pour le service exploitation du cycle de l’eau »

Monsieur le Président informe de la décision de signer les offres, selon les bordereaux de prix joints, pour l’accord-cadre à bons de commande de FCS pour le service exploitation du cycle de l’eau : ✓ Lot n°1 Contrôle électrique : Infructueux (aucune offre reçue)

✓ Lot n°2 Intégration de données SIG - Assainissement : SOPRECO – 25800 VALDAHON ✓ Lot n°3 Caméra étanchéité compactage : SOPRECO – 25800 VALDAHON ✓ Lot n°4 Floculant : SARL AQUAPOLYM – 88130 CHARMES

✓ Lot n°5 Chlorure ferrique : ETS BEAUSEIGNEUR SAS – 90140 FROIDEFONTAINE ✓ Lot n°6 Nitrate de calcium : ETS BEAUSEIGNEUR SAS – 90140 FROIDEFONTAINE ✓ Lot n°7 Essais pression et compactage : SOPRECO – 25800 VALDAHON ✓ Lot n°8 : Intégration des données SIG – Eau : SOPRECO – 25800 VALDAHON

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Décision n°90-2021 : Signature du marché « Accord cadre à bons de commande de FCS pour le service exploitation du cycle de l’eau » Lot n°1 Contrôles électriques

Monsieur le Président informe de la décision de signer l’offre, selon le bordereau de prix joint, pour l’accord-cadre à bons de commande de FCS pour le service exploitation du cycle de l’eau : ✓ Lot n°1 Contrôle électrique : DEKRA INDUSTRIAL SAS – 25770 SERRE LES SAPINS8 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

Décision n°91-2021 : Convention de prestation de damage

Monsieur le Président informe de la décision de signer pour l’hiver 2021-2022, une convention de prestation pour damage des pistes de ski de fond avec l’entreprise Eric NICOLAS, dont le siège social est situé 22 rue docteur TRIBOULET – 25120 MAICHE -SIRET n° 84769867700014.

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Décision n°92-2021 : Avenants aux conventions « Aide à l’immobilier d’entreprise »

Monsieur le Président informe de la décision de signer un avenant de prolongation des conventions précitées d’une année pour chacun des 4 porteurs de projet désignés ci-dessus pour le motif suivant :

✓ Intempéries observées sur les communes de Valoreille, Charmauvillers, Trévillers et Fournet- Blancheroche au cours des 2 dernières années empêchant la bonne réalisation des travaux, ✓ Crise sanitaire liée à la COVID-19 imposant un arrêt total de mars à mai 2019, un arrêt partiel de mai à décembre 2019.

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Décision n°93-2021 : Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de permanence dans la Maison des Services à titre gracieux avec Véolia Eau

Monsieur le Président informe de la décision de signer avec Véolia Eau, une convention de mise à disposition d’une salle de permanence, sise 24 Rue Montalembert, 25120 Maîche.

Cette mise à disposition est à titre gracieux.

Cette convention est valable à compter du 1er septembre 2021 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

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Décision n°94-2021 : Signature d’une convention de mise à disposition du périscolaire de Montécheroux à la Communauté de communes du Pays de Maîche

Monsieur le Président informe de la décision de :

✓ De signer la convention pour la mise à disposition du périscolaire de Montécheroux par la Mairie de Montécheroux à la Communauté de Communes du Pays de Maîche,

✓ De s’engager à verser à la Mairie de Montécheroux une contribution financière correspondant aux diverses consommations constatées (eau, électricité, chauffage, entretien des locaux), qui sera calculée au prorata de la surface utilisée et du temps d’utilisation.

La convention est valable à compter de l’année scolaire 2021-2022 pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction.

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Décision n°95-2021 : Signature – Marché sans publicité ni mise en concurrence pour l’achat d’une remorque 19T pour la décheterie mobile

Monsieur le Président informe de la décision de signer l’offre de la société SEPRA ENVIRONNEMENT – 42720 LA BENISSON DIEU pour l’achat d’une remorque 19 T déchèterie mobile MOVING’TRI pour un montant de 85 000 € HT – 102 000 € TTC.9 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

Décision n°96-2021 : Signature – Location véhicule pour la direction générale des services

Monsieur le Président informe de la décision de signer l’offre de la société GARAGE CENTRAL – 25120 MAICHE pour la location d’un véhicule 2008 pour un montant de 460.34 € TTC par mois pour une durée de 4 ans.

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Décision n°97-2021 : Signature devis pour la construction d’un bâtiment de stockage des conteneurs – site de la déchèterie de Maîche

Monsieur le Président informe de la décision de signer l’offre de l’entreprise LACOSTE – 25120 MAICHE pour un montant de 71 486.37 € HT – 85 783.64 € TTC pour les travaux de terrassements et maçonnerie du bâtiment de stockage des conteneurs sur le site de la déchèterie.10 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

05 RECONNAISSANCE EN TANT QU’EPAGE DU SYNDICAT

MIXTE DOUBS DESSOUBRE

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 59,

Vu le Code de l’environnement et notamment son article L213-12,

Vu les statuts du Syndicat mixte Doubs Dessoubre,

Vu la délibération n°2021-32 du 30 mars 2021 du Syndicat mixte Doubs Dessoubre sollicitant auprès du Préfet de bassin la reconnaissance EPAGE du syndicat,

Vu l’avis favorable du Comité d’agrément du comité de bassin Rhône Méditerranée Corse,

Considérant qu’à l’issue des réflexions menées sur l’organisation des compétences en matière de gestion du grand cycle de l’eau sur les bassins versants du Dessoubre, Cusancin, Doubs franco-suisse, partie de Doubs médian et fraction de Doubs moyen, 5 EPCI et le Département du Doubs se sont regroupés pour donner naissance le 1er janvier 2021 au Syndicat mixte Doubs Dessoubre,

Considérant que le syndicat, au travers de ses compétences, des moyens humains dont il dispose, de la solidarité financière mise en place entre ses membres et de l’ambition de son programme d’action s’est donné les moyens d’être reconnu EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux),

Considérant que les collectivités membres du syndicat et donc la Communauté de communes du Pays de Maîche doit donner son accord pour la reconnaissance EPAGE du syndicat et donc pour modifier les statuts afin d’entériner cette labellisation.

L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire, à l’unanimité :

Article 1er : DONNE SON ACCORD pour la reconnaissance EPAGE du « Syndicat mixte Doubs Dessoubre » qui a pour adhérents :

- Le Département du Doubs,

- La Communauté de communes du Pays de Maîche,

- La Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs,

- La Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe,

- La Communauté de communes du Plateau du Russey,

- La Communauté de communes du Doubs Baumois.

Article 2 : APPROUVE l’évolution de la rédaction de l’article 1 des statuts du Syndicat ci-dessous :

Article 1 : composition et dénomination11 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

En application des articles L. 5721-1 et suivants et R. 5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est créé un syndicat mixte ouvert qui prend la dénomination suivante : EPAGE Doubs Dessoubre, ci-après dénommé « l’EPAGE».

Ce syndicat est reconnu établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) au sens de l’article L. 213-12 du Code de l’environnement.

A la date de sa création, l’EPAGE est composé des membres suivants :

- Le Département du Doubs ;

- La Communauté de communes du Pays de Maîche ;

- La Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs ;

- La Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe ;

- La Communauté de communes du Plateau du Russey ;

- La Communauté de communes du Doubs Baumois.

Les personnes publiques qui composent l’EPAGE en constituent les « membres » au sens des présents statuts.

Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités non membre est susceptible d’adhérer en sollicitant cette adhésion par délibération.

Article 3 : DEMANDE à Monsieur le Préfet du Doubs de bien vouloir arrêter la modification statutaire du Syndicat qui en découle.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Président à prendre les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.12 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 202113 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

COMMISSION FINANCES – RESSOURCES

HUMAINES – COMMUNICATION

06 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité technique du 8 septembre 2021,

Selon l’article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir, dans les conditions fixées à l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Ces règles entrent en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent I commence à courir :

1° En ce qui concerne les collectivités territoriales d'une même catégorie, leurs groupements et les établissements publics qui y sont rattachés, à la date du prochain renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales de cette catégorie

2° En ce qui concerne les autres établissements publics, à la date du prochain renouvellement de l'assemblée délibérante ou du conseil d'administration.14 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

En ce qui concerne notre collectivité la mise en place des 1607 heures doit être effectuée au plus tard au 1er janvier 2022.

Le Président informe l’assemblée délibérante que :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

− Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité,

− Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

▪ La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1 596 h Arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures15 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

▪ La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures,

▪ Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes,

▪ L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures,

▪ Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum,

▪ Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives,

▪ Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Président rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de l’établissement des cycles de travail différents.

Le Président propose à l’assemblée :

➢ De fixer la durée hebdomadaire de travail comme suit :

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la collectivité est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

➢ De déterminer des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la collectivité est fixée comme suit :

Les services au sein du siège de la CCPM ainsi que le site de la comptabilité des communes :

Les agents sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine de 35 heures sur 4,5 jours. Les horaires de chacun sont établis sur proposition de l’agent, en accord avec le Responsable de service chargé du respect des nécessités de service, notamment en vue d’assurer une permanence dans l’accueil du public, validés par le Directeur Général des Services, en respectant les plages fixes suivantes : 8h30-11h30 et 14h-16h (du lundi au jeudi) et 8h30-11h30 (le vendredi).

Les agents des services scolaires :

Les agents des services scolaires sont soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé :

- 36 semaines scolaires sur 4 jours,

- 16 semaines hors périodes scolaires non-travaillées,

- 1 journée de 7 heures effectuées au titre de la journée de solidarité (proratisé selon le temps de travail)16 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

Des heures pourront être effectuées pendant les périodes de vacances scolaires, pour des travaux d’entretien ou des réunions de pré-rentrée par exemple, elles seront inclues dans le planning annuel et annualisées.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes.

Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établit au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

Le service eau/assainissement :

Les agents sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine de 35 heures sur 4 jours du lundi au vendredi.

Les horaires sont fixes : de 7h à 12h et de 13h15 à 17h.

Le service collecte :

Les agents sont soumis à trois cycles de travail alternants :

- Horaire du matin : semaine de 35 heures sur 5 jours avec horaires fixes de 5h à 12h - Horaire de l’après-midi : semaine de 35 heures sur 5 jours avec horaires fixes de 13h à 20h (du lundi au jeudi) et 5h-12h (le vendredi)

- Collecte des écarts : semaine de 35 heures sur 2 jours avec horaires fixes de 8h à 12h et de 13h à 16h

À partir du 1er janvier 2022, les agents de collecte seront soumis à un horaire variable dans les plages horaires suivantes : 4h30-14h30, contenant une plage fixe de 4 heures de 7h30 à 11h30 pendant laquelle tous les agents doivent travailler.

Les agents établiront un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour qu’ils transmettront à leur Responsable.

Le service déchetterie :

Les agents sont soumis à quatre cycles de travail alternants :

Semaine A, période du 1/11 au 28/02 : Semaine de 29h sur 4 jours du lundi au vendredi. Semaine B, période du 1/11 au 28/02 : Semaine de 35,25h sur 5 jours du lundi au samedi. Semaine A, période du 1/03 au 31/10 : Semaine de 33h sur 4 jours du lundi au vendredi. Semaine B, période du 1/03 au 31/10 : Semaine de 40,25h sur 5 jours du lundi au samedi.

Les horaires sont fixes, correspondant aux horaires d’ouvertures de la déchetterie, 15 minutes prévues avant l’ouverture et 45 minutes pour la fermeture.17 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

Jours

Horaires semaine A

du 1er novembre

au 28 Février

Horaires semaine B

du 1er novembre

au 28 Février

Lundi 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 17 h 30 3.50 3.75 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 17 h 30 3.50 3.75

Mardi 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 17 h 30 3.50 3.75 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 17 h 30 3.50 3.75

Mercredi

Jeudi 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 17 h 30 3.50 3.75 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 17 h 30 3.50 3.75

Vendredi 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 17 h 30 3.50 3.75 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 17 h 30 3.50 3.75

Samedi 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 16 h 30 3.50 2.75

29h 35.25h

Jours

Horaires semaine A

du 1er Mars

au 31 Octobre

Horaires semaine B

du 1er Mars

au 31 Octobre

Lundi 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 18 h 30 3.50 4.75 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 18 h 30 3.50 4.75

Mardi 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 18 h 30 3.50 4.75 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 18 h 30 3.50 4.75

Mercredi

Jeudi 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 18 h 30 3.50 4.75 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 18 h 30 3.50 4.75

Vendredi 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 18 h 30 3.50 4.75 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 18 h 30 3.50 4.75

Samedi 8 h 45 à 12 h 15 13h 45 à 17 h 30 3.50 3.75

33h 40.25h

Le service livraison de bac :

Les agents sont soumis à deux cycles de travail hebdomadaires, alternant deux semaines sur quatre.

Horaires des semaines A et B : Semaine de 35 heures sur 4,5 jours avec horaires fixes de 8h à 12h et de 13h à 16h45.

Horaires des semaines C et D : Semaine de 35 heures sur 4,5 jours avec horaires fixes de 8h à 12h et de 13h à 17h (du mardi au jeudi), de 8h à 12h (vendredi), 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h15 le samedi. Avec un horaire à 16h15 du 1er novembre au 28 février.18 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

Jours Horaires semaine A et B Horaires semaine C et D

Lundi 8 h à 12 h 13 h à 16 h 45

Mardi 8 h à 12 h 13 h à 16 h 45 8 h à 12 h 13 h à 17 h

Mercredi 8 h à 12 h 13 h à 16 h 45 8 h à 12 h 13 h à 17 h

Jeudi 8 h à 12 h 13 h à 16 h 45 8 h à 12 h 13 h à 17 h

Vendredi 8 h à 12 h 8 h à 12 h

Samedi

8 h 45 à 12 h 30

13 h 45 à 17 h 15

(16 h 15 du 1er novembre au 28

Février)

35 h 35 h

La station Combe Saint-Pierre :

Les agents de la Combe Saint-Pierre sont soumis à un cycle de travail annuel basé sur des périodes de forte activité et des périodes plus creuses avec un temps de travail annualisé.

Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établit au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels.

Étant donnée la reprise récente de la station, le planning 2022 est en cours d’élaboration. Il définira un nombre de semaines à plus de 35 heures, un nombre de semaines à moins de 35 heures, si besoin, un nombre de semaines de fermeture, ainsi que le planning de ces semaines.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes correspondant aux horaires d’ouverture de la station.

➢ Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie la journée de solidarité, permettant d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée : Lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai) exemple : le lundi de la pentecôte.

➢ Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du Responsable de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jours fériés ainsi que celles effectuées la nuit.19 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

La compensation des heures supplémentaires et complémentaires doit préférentiellement être réalisée sous forme d’un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à une indemnisation.

Elles seront indemnisées conformément à la délibération n° 2021-21 du 25 février 2021 prise par l’EPCI portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les agents de catégories C et B.

Le Président stipule qu’en 2022 « le jour du Président » devrait certainement être renouvelé comme les années précédentes, le lundi de Pentecôte.

L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire, à l’unanimité ADOPTE la proposition du Président comme énoncée précédemment.20 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

07 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A

TEMPS NON COMPLET DE MOINS DE 10%

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2,

Vu le tableau des emplois,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant les instructions académiques impliquant une nouvelle répartition des classes à la maternelle de l’école de Saint-Hippolyte depuis la rentrée de septembre 2021, les missions réalisées par l’agent en charge de l’entretien et d’aide l’ATSEM ne correspondent plus à la durée prévue initialement.

Le Président propose à l’assemblée délibérante de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste permanent d’adjoint d’animation en passant de 24h à 25h30 annualisées à compter du 1er novembre 2021.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade des adjoints d’animation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité AUTORISE le Président à :

- PORTER de 24h à 25h30 annualisées la durée hebdomadaire de travail de l’emploi permanent d’aide ATSEM et d’agent d’entretien sur le grade d’adjoint d’animation au 1er novembre 2021, - MODIFIER ainsi le tableau des emplois,

- INSCRIRE au budget les crédits correspondants.21 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

COMMISSION FINANCES – RESSOURCES

HUMAINES – COMMUNICATION

08 APPROBATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

ET DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

AUX MANIFESTATIONS

Vu l’exercice de la compétence « Action en faveur du développement des activités socioculturelles et sportives présentant un intérêt pour l’ensemble du territoire communautaire et notamment soutien et appui aux associations sportives, culturelles, musicales et de sauvegarde du patrimoine »,

Vu l’absence de règlement d’attribution des subventions de fonctionnement aux associations,

Vu le règlement d’attribution des subventions pour les manifestations,

Vu l’avis favorable de la commission Vie scolaire et associative du 21 septembre 2021,

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu’il n’existe actuellement aucun règlement relatif à l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations.

Concernant les subventions aux manifestations, le règlement actuel n’a pas été mis à jour depuis une dizaine d’années.

Les projets de nouveaux règlements d’attribution des subventions de fonctionnement et de subventions aux manifestations ont été présentés et approuvés par la commission Vie scolaire et associative du 21 septembre 2021.

Le Président souligne que la finalité de ces règlements d’attribution de subventions consiste à être transparent et à observer la même équité sur le territoire. Dès lors, il était important d’apporter un cadre aux sommes allouées aux associations.

En conséquence, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE les nouveaux règlements d’attribution des subventions présentés en annexe.22 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

09 SUBVENTIONS A L’ASSOCIATION MUSONS ET CREONS

Vu l’exercice de la compétence « Action en faveur du développement des activités socioculturelles et sportives présentant un intérêt pour l’ensemble du territoire communautaire et notamment soutien et appui aux associations sportives, culturelles, musicales et de sauvegarde du patrimoine »,

Vu les crédits inscrits au budget 2021,

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu’il convient d’attribuer une subvention supplémentaire d’un montant de 1 500 € à l’Association Musons et Créons située à Montécheroux au titre de l’année 2021.

L’exposé entendu, le conseil communauté, à l’unanimité ACTE l’attribution d’une subvention supplémentaire d’un montant de 1 500 € en faveur de l’Association Musons et Créons pour l’année 2021.23 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

COMMISSION CYCLE DE L’EAU

10 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE EXERCICE 2020 POUR LES

COMMUNES DU SIE DU HAUT PLATEAU DU RUSSEY

M. le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS).

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation du RPQS de l’eau potable pour les communes du SIE du Haut Plateau du Russey, le Président propose à l’assemblée délibérante :

▪ D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, ▪ DE TRANSMETTRE aux services préfectoraux la présente délibération,

▪ DE METTRE EN LIGNE le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, ▪ DE RENSEIGNER et DE PUBLIER l’indicateur de performance sur le SISPEA.

En réponse à une question de Gérard GENTIT qui s’interroge sur le devenir du réseau d’eau potable de la commune de FOURNET BLANCHEROCHE au moment de la révision de la DSP avec VEOLIA en 2023, Anthony MERIQUE précise qu’aucun changement n’est prévu avant l’année 2026.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire ADOPTE le RPQS présenté en annexe pour les communes du SIE du Haut Plateau du Russey.24 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

COMMISSION TOURISME ET

MOBILITE

11 COMBE SAINT PIERRE : PRINCIPES TARIFAIRES DOMAINE

NORDIQUE

Afin de renforcer l’attractivité des activités nordiques du secteur pour les familles, le Président propose d’étendre le principe tarifaire d’ENJ aux « Pass locaux », à savoir :

« Pass offert à partir de la 4eme personne pour une famille comprenant au moins un parent. Pass offert exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans dans la limite de 3 gratuités. »

L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire à l’unanimité APPROUVE ce principe et AUTORISE le Président à signer tout acte y afférent.25 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

12 COMBE SAINT PIERRE – TARIFS DOMAINE ALPIN

En vue de la période hivernale, le Président présente la grille tarifaire relative aux remontées mécaniques. Les tarifs sont maintenus à l’identique de l’hiver 2020-2021. Au vu des conditions d’enneigement des dernières années, bien qu’aucun forfait 7 jours consécutifs n’ait été vendu, il est maintenu mais sa validité est réduite à une saison afin de simplifier les relations clients d’une année sur l’autre. Un tarif 3 jours consécutifs ou non entre dans la grille.

Jeune

jusqu'à 18 ans

Adulte

dès 18 ans

1/2 journée

Matin (jusqu'à 13h)

Après-midi (dès 12h)

8 € 10 €

1 jour 10 € 12 €

7 jours (consécutifs ou non, valable sur la saison

uniquement) 45 € 60 €

3 jours (consécutifs ou non, valable sur la saison

uniquement) 25 € 30 €

Saison 85 € 120 €

Ticket unitaire 2 €

1 jour classe neige (fil neige et téléski) 5 €

1 jour fil neige 5 €

1 jour tarif réduit * 10 €

Saison membre club ski 52 €

* groupe + 12 de personnes, carte étudiant, sénior de 75 ans et +, titulaire d'une licence ou carte neige FFS

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE la grille tarifaire applicable aux remontées mécaniques pour l’hiver 2021-2022 et AUTORISE le Président à signer tout acte y afférent.26 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

13 COMBE SAINT PIERRE – HORAIRES D’OUVERTURE

Le Président expose qu’un planning annuel d’ouverture de la station de loisirs a été établi afin d’avoir une visibilité globale des activités, faciliter la programmation des moyens humains (3 à 10 saisonniers selon les périodes d’ouverture) ainsi que la promotion des activités auprès de publics cibles.

Il présente le planning ci-après et précise en complément que les horaires d’ouverture du domaine nordique (fond et raquettes) sont de 9h à 17h, selon les modalités définies dans le plan de secours par la commission de sécurité.

L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE les modalités de partenariat avec l’Office de tourisme pour la vente de redevances et AUTORISE le Président à signer tout acte y afférent.27 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

Public (dont activités encadrées 4 à 12 pers sur

réservation)

Groupes (> 12 pers) sur réservation + ou -

activités encadrées grand public 4 à 12

pers sur réservation

Location Ski Location Via ferrata Nocturne** Privatisation** Activités**

Toussaint

23/10 au 07/11 7j/7 13h à 17h 4j/7 10h à 17h fermé 7j/7 10h à 17h

Accro, Course d'orientation, Tir à l'arc,

Biathlon, MiniKart, Struc gonflable

08/11 au 10/12 fermé fermé fermé 4j/7 sur rdv jusqu'au 30/11 fermé fermé

11/12 au 17/12

patinoire : 3j/7 13h à 17h (+ 10h à 12h dimanche)

alpin, luge : 3j/7 9h à 17h

biathlon : 3j/7 10h à 12h

patinoire : 4j/7 10h à 12h et 13h à 17h

alpin, luge : 3j/7 9h à 17h

curling, biathlon : 4j/7 10h à 17h

si neige : 7j/7 9h à 17h

ss neige : 4j/7 sur rdv fermé

Patinoire, Alpin, Luge, Nordic, Curling,

Course d'orientation, Biathlon

Noël

18/12 au 02/01

(Fermé 25/12 et

01/01)

patinoire : 7j/7 13h à 17h (+ 10h à 12h dimanche)

alpin, luge : 7j/7 9h à 17h

biathlon : 7j/7 10h à 12h

patinoire : 4j/7 10h à 12h et 13h à 17h

alpin, luge : 7j/7 9h à 17h

curling, biathlon : 4j/7 10h à 12h

7j/7 9h à 17h fermé

V 18h à 21h

(1 fois sur la

période)

Ma, S 18h à 21h Patinoire, Alpin, Luge, Nordic, Curling, Course d'orientation, Biathlon

03/01 au 11/02

patinoire : 3j/7 13h à 17h (+ 10h à 12h dimanche)

alpin, luge : 3j/7 9h à 17h

biathlon : 3j/7 10h à 12h

patinoire : 4j/7 10h à 12h et 13h à 17h

alpin, luge : 3j/7 9h à 17h

curling, biathlon : 4j/7 10h à 17h

si neige 7j/7 9h 17h

ss neige 4j/7 sur rdv fermé

Patinoire, Alpin, Luge, Nordic, Curling,

Course d'orientation, Biathlon

Hiver

12/02 au 27/02

patinoire : 7j/7 13h à 17h (+10h à 12h dimanche)

alpin, luge : 7j/7 9h à 17h

biathlon : 3j/7 10h à 12h

patinoire : 4j/7 10h à 12h et 13h à 17h

alpin, luge : 7j/7 9h à 17h

curling, biathlon : 10h à 12h

7j/7 9h à 17h fermé

V 18h à 21h

(1 fois sur la

période)

Ma, S 18h à 21h Patinoire, Alpin, Luge, Nordic, Curling, Course d'orientation, Biathlon

28/02 au 13/03

patinoire : 3j/7 13h à 17h (+ 10h à 12h dimanche)

alpin, luge : 3j/7 9h à 17h

biathlon : 3j/7 10h à 12h

patinoire : 4j/7 10h à 12h et 13h à 17h

alpin, luge : 3j/7 9h à 17h

curling, biathlon : 10h à 17h

si neige 7j/7 9h à 17h

ss neige 4j/7 sur rdv fermé

Patinoire, Alpin, Luge, Nordic, Curling,

Course d'orientation, Biathlon

14/03 au 15/04 fermé fermé fermé 4j/7 sur rdv fermé fermé

Printemps

16/04 au 01/05 et

26/05 au 29/05

7j/7 13h à 17h 4j/7 10h à 12h fermé 7j/j 10h à 17h

V 18h à 21h

(1 fois sur la

période)

Ma, S 18h à 21h

Accro, Course d'orientation, Tir à l'arc,

Biathlon, MiniKart, Struc gonflable, Deval,

Rollerbe, remontée VTT

30/05 au 07/07 3j/7 13h à 17h 4j/7 10h à 17h fermé 7j/j 10h à 17h Accro, Course d'orientation, Tir à l'arc, Biathlon, MiniKart, Struc gonflable

Eté

08/07 au 04/09 7j/7 11h à 18h 4j/7 9h à 12h fermé 7j/j 9h à 18h

V 18h à 21h

(mini 1 fois par

mois)

Ma, S 18h à 21h

Accro, Course d'orientation, Tir à l'arc,

Biathlon, MiniKart, Struc gonflable, Deval,

Rollerbe, remontée VTT

05/09 au 30/09 3j/7 13h à 17h 4j/7 10h à 17h fermé 4j/7 sur rdv Accro, Course d'orientation, Tir à l'arc, Biathlon, MiniKart, Struc gonflable

01/10 au 30/10 fermé 4j/7 10h à 17h fermé 4j/7 sur rdv Accro, Course d'orientation, Tir à l'arc, Biathlon

* si abs alpin, si staff technique suffisant **Sous réserve d'une météo favorable, d'un effectif suffisant pour assurer la sécurité du public, de personnel qualifié concernant les activités tir à l'arc et biathlon.

4j/7 = Ma, Me, J, V 3j/7 = Me, S,D (+ férié et ponts) Vacances zone A Intersaison Station fermée28 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

14 VENTE DE REDEVANCES DOMAINE NORDIQUE PAR

L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS HORLOGER

Le Président rappelle que cette année, comme l’an passé, les skieurs peuvent acheter leur redevance pour le domaine nordique en ligne sur le site d’ENJ et à la station de loisirs de la Combe Saint-Pierre.

Par commodité pour les skieurs, il propose que le bureau de Maîche de l’Office de tourisme soit également un lieu de vente, comme cela était le cas par le passé avec Woka.

Une convention de partenariat sera signée avec l’Office de tourisme. Les redevances, seront, bien entendu, vendues au même tarif que sur le web d’ENJ et à la station de loisirs. Une sous-régie de la régie de recettes de la station de loisirs sera créée. Les encaissements ne seront possibles qu’en espèces et en chèques. La compensation financière à verser à l’Office de tourisme pour ce service sera égale à 7% du montant total des redevances vendues.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE les modalités de partenariat avec l’Office de tourisme pour la vente de redevances et AUTORISE le Président à signer tout acte y afférent.29 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

15 MISE EN PLACE DE L’OUTIL DECLALOC SUR LE

TERRITOIRE DE LA CCPM

Le Président expose à l’assemblée que :

Dans le cadre du Plan Départemental d’accompagnement à la collecte et gestion de la Taxe de Séjour, Doubs Tourisme souhaite mettre à la disposition des communes un outil de déclaration en ligne des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes.

Cette démarche vise à dématérialiser les formalités administratives des propriétaires et à simplifier les procédures à charge des communes. Cette mise en place permettra également d’optimiser la connaissance du parc des hébergements touristiques et aura pour effet l’augmentation des recettes de taxes de séjour (réel, forfait et additionnelle) et de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Pour mémoire, le code du tourisme précise qu’un meublé de tourisme, classé ou non, doit être déclaré auprès du maire de la commune où est situé le meublé (Art L.324-1-1) et une chambre d’hôtes doit être déclarée auprès du maire du lieu de l’habitation (voir Art L. 324-4). Pour cela 2 CERFA sont à disposition : N° 14004*04 pour les meublés de tourisme et N° 13566*03 pour les chambres d’hôtes. La location de ces locaux meublés et l’activité des intermédiaires de ce type de service sont régies par deux lois :

- La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR (article 16)

- La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite loi Lemaire (article 51), complétée par son décret d’application n° 2017-678 du 28 avril 2017.

A la vue de ces divers éléments, et afin de faciliter la mise en œuvre de la procédure de déclaration, Doubs Tourisme a fait l’acquisition de l’outil DECLALOC.FR auprès de la société NOUVEAUX TERRITOIRES.

Doubs Tourisme propose gratuitement cet outil aux EPCI du département pour qu’ils mettent à disposition cet outil à leurs communes respectives. Une convention doit être signée entre Doubs Tourisme et la CCPM à cet effet. Et, une autre convention doit être signée entre la CCPM et chaque commune désireuse de bénéficier de l’outil.

En signant la convention avec Doubs tourisme, la Communauté de communes s’engage à :

- Mettre à disposition des communes de son territoire, à titre gratuit, la plateforme DECLALOC’, téléservice produit par Nouveaux Territoires et financé en totalité par Doubs Tourisme, - Organiser une fois par an une rencontre avec Doubs Tourisme pour un partage d’informations sur l’évolution du parc d’hébergements du territoire et une réflexion sur les éventuels ajustements du barème tarifaire à proposer,

- Autoriser les communes adhérentes comprises dans son périmètre, et ayant adopté la solution DECLALOC’, à accéder aux données collectées sur leurs territoires respectifs, - Communiquer sur l’ouverture du service DECLALOC’ auprès des hébergeurs du périmètre par30 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

tous moyens lui semblant utiles. Elle informera Doubs Tourisme de ses actions de sensibilisation et d’information des loueurs de son territoire,

- Autoriser Doubs Tourisme à l’accès aux informations collectées sur son périmètre par ses communes au travers de l’outil DECLALOC’ à des fins statistiques ou de sensibilisation au classement (ou toute action entrant dans le cadre de ses compétences).

Et Doubs tourisme s’engage à :

- Mettre à disposition de la communauté de communes pour ses communes, à titre gratuit, la plateforme « DéclaLoc’ », téléservice produit par Nouveaux Territoires, permettant à tout propriétaire de location chez l’habitant (meublé de tourisme ou chambre d’hôte) de déclarer son hébergement au service municipal concerné,

- Sensibiliser, informer les élus, cadres administratifs et agents techniques concernés, en partenariat avec la communauté de communes sur les dispositions réglementaires concernant les locations touristiques de courtes durées,

- Fournir gratuitement un état détaillé du parc d’hébergement déclaré et renseigné dans la base de données d’informations touristiques du Doubs,

- N’utiliser les données transmises par la commune qu’à des fins statistiques pour l’observatoire touristique du Doubs,

- Transmettre à l’EPCI, en cas de cession de la convention avec Nouveaux Territoires pour l’utilisation du service DECLALOC’ l’ensemble des données collectées sur son périmètre sous forme d’un fichier CSV ou équivalent.

Les communes qui délibéreront par la suite favorablement s’engageront à :

- Se servir de la plateforme DECLALOC’ pour dématérialiser les CERFA de meublé de tourisme et de chambres d’hôtes,

- Autoriser à Doubs Tourisme l’accès aux informations collectées dans la commune à travers la plateforme « DeclaLoc’ », à des fins statistiques,

- Autoriser le service taxe de séjour compétent pour la communauté de communes à accéder aux informations collectées dans la commune à travers la plateforme « DeclaLoc’ », - Communiquer la mise en ligne de la plateforme « DeclaLoc’ » auprès des hébergeurs et informer Doubs Tourisme et la communauté de communes de ses actions de sensibilisation et d’information des loueurs de la commune.

Sébastien PARENT s’interroge sur la collecte des taxes pour les logements Airbnb.

Selon Roland MARTIN, les taxes de séjour sont collectées par l’Office du Tourisme pour tous types de logements.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité AUTORISE le Président à signer la convention avec Doubs tourisme et tout acte s’y référent, notamment les conventions avec chacune des communes.31 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

AFFAIRES DIVERSES

RESTAURANT COMBE SAINT PIERRE

Le Président annonce qu’une convention de mise à disposition d’occupation du domaine public devrait être prochainement signée avec le nouveau restaurateur de la Combe Saint Pierre.

Il explique que suite à la publication réalisée par le service, 10 visites ont été effectuées sur le site de la Combe saint Pierre mais que 2 dossiers seulement ont été retournés à la CCPM.

Une comparaison entre les 2 restaurateurs potentiels a été exécutée par le groupe « Restaurant » de la commission « Tourisme et Mobilité ».

Le premier souhaitant négocier les modalités financières notamment concernant le loyer, le choix s’est porté sur le second candidat proposant snacking et plat du jour et acceptant de signer la convention en l’état.

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COMPTABILITE DES COMMUNES

Le Président informe l’assemblée de l’arrêt maladie de la chef d’équipe en charge de la Comptabilité des communes. Le service sera réorganisé afin que celui-ci fonctionne le mieux possible notamment en période budgétaire.

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PARC NATUREL REGIONAL (PNR)

Le Président annonce qu’un conseil du PNR ayant pour finalité de mettre en place les commissions de travail se tiendra le 4 novembre.

D’autre part, il ajoute que les vice-Présidents ont été désignés le 27 octobre 2021.

Sont nommés vice-Présidents au PNR : M. C. BOLLE, M. F. VILLEMAIN, M. G. ROBERT, Mme V. PAGNOT, M. A. CUENOT, M. JP. FRIGO, M. R. MARTIN, M. C. SCHELLE.

Roland MARTIN et Franck VILLEMAIN sont responsables des commissions « Tourisme, Economie, et Services » pour le premier et « Urbanisme, Architecture et Paysages, ainsi que du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) pour le second.

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SYDED

Roland MARTIN expose le programme des opérations 2021 financées par le SYDED sur le territoire de la CCPM.

Programme intégrant des ouvrages dans l’environnement :

- Mancenans Lizerne

Montant de l’opération : 86 925 € HT32 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

Participation SYDED : 30 400 € HT

- Les Bréseux

Montant de l’opération : 91 050 € HT

Participation SYDED : 31 525 € HT

Ouvrages basse tension :

- Cernay l’Eglise

Montant de l’opération : 15 120 € HT

Participation SYDED : 5 400 € HT

Renforcement basse tension :

- Cour Saint Maurice

Montant de l’opération : 90 936 € HT

Participation SYDED : 16 840 € HT

- Indevillers

Montant de l’opération : 243 000 € HT

Participation SYDED : 45 000 € HT

Sécurisation basse tension :

- Fournet Blancheroche

Montant de l’opération : 91 800 € HT

Participation SYDED : 17 000 € HT

Transition énergétique :

- Goumois (Ancienne douane)

Participation SYDED prévue : 30 280 € HT

- Goumois (ancienne école)

Participation SYDED prévue : 23 578 € HT

- Trévillers (Chaufferie bois)

Participation SYDED prévue : 15 905 € HT

Pour conclure, il expose que le montant de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) reversée aux communes doit être réétudié. Plusieurs options sont possibles pour cette somme : - Maintien du taux à 0.35 – La totalité de la somme va aux communes,

- Maintien du montant actuel avec ajustement du taux à 0.27 - La totalité du surcroit viendrait au SYDED, avec un léger gain pour les communes,

- Ajustement d’un taux intermédiaire ou progressif.

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BIBLIOTHEQUE

Léon Bonvalot informe l’assemblée qu’une réunion s’est tenue dernièrement avec la bibliothèque du Département. Un comité devrait être mis en place sur les secteurs de Maîche et de Saint-Hippolyte.33 CCPM – CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PV de la séance du 28 octobre 2021

PROCHAINES COMMISSIONS

Anthony MERIQUE, vice-Président en charge de la commission « Cycle de l’Eau » annonce que la prochaine réunion aura lieu le 2 novembre, à la salle de la Charbonnière de la CCPM.

Alexandre PANTEL, vice-Président en charge de la commission « Développement économique » déclare que la prochaine commission aura lieu le lundi 15 novembre.

Après rectificatif du vice-Président, la date de la prochaine commission est décalée au 30 novembre.

Alexandre MONNET, vice-Président en charge de la commission « Vie scolaire et associative » fait savoir que la prochaine réunion aura lieu le mardi 16 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Président lève la séance à 21 heures 34.

Fait à Maîche, le 2 novembre 2021

Franck VILLEMAIN