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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 11 2023 3p
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Lus-la-Croix-Haute.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 11 2023 3p)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Ruralité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023
L’AN DEUX MIL VINGT TROIS le vingt-six Septembre, 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué conformément aux articles L2121-7, L2121-10 à L2121-12 du CGCT, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sur la convocation qui leur a été adressé par Monsieur le Maire.
Présents : MM. BERNARD, MATHERON, LIOTARD, PEYRICHOU, BEAUME, MILLET, DOPFFER, COLLANGE, PAVIER, JACQUEMOUD, GAILLARD
Absent(s) / excusé(s) : MM. MICHEL, MATHIEU, PIERSON, ROUSSEL. Pouvoir(s) : MM. MATHIEU à BERNARD.
Secrétaire : ME. PEYRICHOU MARIE-FRANCE
Début de la séance : 20h00
Soit 12 votants / Quorum = ok
Petit point sur la procédure de recrutement d’une nouvelle personne au poste de secrétaire de mairie. Monsieur Le Maire nous informe avoir rencontré une candidate potentielle qualifiée qui doit nous donner une réponse pour le Mercredi 29 Novembre 2023.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 Septembre 2023 Approuvé sans réserve
N° 2023_44 Externalisation des paies.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme propose une prestation Paies Externalisées. Eut égard à l’importance et à la complexité des questions touchants aux rémunérations, il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d’adhérer au service et de valider le devis pour cette prestation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide :
D’adhérer au service de prestation « Paie externalisée »
Charge le Maire de notifier cette décision aux services concernés.
N° 2023_45 Renforcement pour la sécurisation du réseau à partir du poste du Cheylard Monsieur le Maire expose qu’a sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de
distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Dépense prévisionnelle HT : 31 555.93€ / Dont frais de gestion : 1 502.66€Plan de financement prévisionnel : Financements
mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : 31 555.93€ / Participation Communale : Néant
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie de la Drôme et ENEDIS. Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
N° 2023_46 Station Lus La Jarjatte – Divers Tarifs – Saison 2023/2024 - Vu le CGCT et notamment son article L2212-2 5° ;
- Vu la délibération n° 2018-58 du Conseil Municipal de Lus-la-Croix-Haute du 18 décembre 2018 relative au contrat de prestation avec l’EPIC Les Stations de la Drôme pour l’organisation et la distribution des secours sur pistes ; - Vu la délibération n° 2022-09-1 du Conseil d’Administratif de l’EPIC Les Stations de la Drôme du 26 septembre 2022 relative aux tarifs prestations diverses des stations hiver 2023-2024 ;
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante la délibération du Conseil d’Administration de l’EPIC Les
Stations de la Drôme relative aux tarifs divers pour la saison hiver 2023-2024 et le contrat de prestation de secours sur pistes pour
la station de Lus la Jarjatte.
Considérant la communication des nouveaux tarifs et notamment ceux intéressant la station de Lus- la Jarjatte et le contenu du
contrat de prestation de secours correspondant.
M. Daniel JACQUEMOUD, intéressé par le sujet ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11
voix pour, 0 contre, 0 abstention :
Prend acte des tarifs des tarifs divers saison 2023/2024 comme ci-après : Dénomination zones Rappel tarifs saison 2022/2023 TTC (€) Tarifs 2023/2024 TTC (€)
SECOURS SUR PISTE
Front de neige 81,00 86,00
Zone rapprochée 208,00 220,00
Zone éloignée 347,00 368,00
Zone exceptionnelle 635,00 675,00
LOCATION DU BATIMENT PREFABRIQUE
Tarif de base par jour 31.50 33,00
Forfait chauffage/jr 10.50 11,00
Forfait ménage (à régler en fin
de location)
21.00 22,00
valide l’objet et les termes du contrat de prestation de secours sur pistes pour la station de Lus la Jarjatte ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N° 2023_47
Station de lus la Jarjatte – ski nordique – tarifs saison 2023/2024
Vu la loi montagne n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée,
Vu le CGCT et notamment ses articles L2333-81 et L2333-82.
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante un courrier de Monsieur le Président de l’EPIC des Stations de la Drôme relatif à une proposition de tarification intéressant la pratique du ski de fond sur le domaine de Lus la Jarjatte. Considérant la nécessité de se prononcer sur les tarifs au titre de la saison 2023/2024 ; M. Daniel JACQUEMOUD, intéressé par le sujet ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide : de valider la nouvelle tarification décrite ci-après (activités exonérées de TVA) et pour le compte de l’EPIC Les Stations de la Drôme :
Tarifs 2023/2024 : domaine nordique de Lus la Jarjatte
Tva à 0%
Journée Adulte 16 75 ans Jeune 5 15 ans
inclus
+ 76 ans Groupe (+10 pers)
et réduit*
Scolaire
Séance 7,00 € 4,80 € 4,80 € 6,20 € 3,50 € Tarif famille 2 adultes et 2 jeunes 20,00 € Non concerné
Promo et ouverture partielle 1 6,00 € 3,70 € Promo et ouverture partielle 2 5,00 € 3,70 € Forfait sur piste 10,00 € Séjours Adulte 16 75 ans Jeune 5 15 ans
inclus
+ 76 ans Groupe (+10 pers)
et réduit*
Scolaire
2 jours 12,50 € Non concerné 6 jours 35,00 € Saisons Adulte 16 75 ans Jeune 5 15 ans
inclus
+ 76 ans Groupe (+10 pers)
1 seul règlement
Scolaire
Carte site 57,00 € 57,00 € 57,00 € Non concerné Nordic Pass National 230,00€ 85,00 € Saisons Adulte de 1954 à 2003 Jeune de 2004 à 2019 Adulte 1953 et avant Groupe (+10 pers) 1 seul règlement
Nordic Pass Vercors 150,00 € 53,00 € 65,00 € 128,00 € Nordic Pass Trièves 60,00 € 30,00 € 60,00 €
N° 2023_48 Dépenses « Fêtes et cérémonies » à imputer au compte 6232
Délibération proposée par M Alain Matheron. Dans le cadre du départ de Mme Maeva Bernard un bon cadeau de 250 euros a
été offert à valoir chez Décathlon. Au vu du décret N°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives de dépenses
des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses
publiques, Monsieur Alain Matheron informe les membres du Conseil Municipal qu’il est désormais demandé aux collectivités
territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et
Cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Il propose au Conseil Municipal de prendre en charges les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
1) D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objet et denrées divers ayant trait au fêtes et cérémonies, les dépenses liées aux diverses manifestations (journée de l’environnement, mise en valeur de la commune, journée du patrimoine, soirée citoyenneté, villages fleuris etc…), les denrées et cocktail servis lors de cérémonies officielles et inauguration.
2) Les fleurs, bouquets, les gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles, chèques cadeaux.
3) Les frais de restaurations des élus, des employés communaux, les bénévoles liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels.
4) Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats
Questions diverses
- EPORA / Le Chamousset
Après démolition du bâtiment une demande à été faite à Epora de mettre un revêtement bi-couche sur le terrain.
- Fibre
Alain Matheron nous fait part d’une étude réalisée par la CCD pour la mise en place et l’installation de la fibre sur le village qu’il se propose de nous faire passer pour consultation.
- Parc du Vercors / Nouvelle charte pour 2024/2039
Différents nouveaux axes prévus dans cette charte qui est consultable.
- Rezo Pouce : Application pour l’auto-stop au quotidien pour la mobilité rurale et péri-urbaine. Les Lucioles souhaite adhérer à cette plateforme pour le village.
La CCD doit se positionner pour prendre éventuellement en charge le cout de l’adhésion pour plusieurs communes du Diois.
Fin de la séance : 22h00