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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lus-la-Croix-Haute.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 02 2025 1p)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Février 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ et le dix-huit du mois de Février, 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué conformément aux articles L2121-7, L2121-10 à L2121-12 du CGCT, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressé par Monsieur le Maire.
Présents : MM. BERNARD, MATHERON, LIOTARD, PEYRICHOU, BEAUME, GAILLARD, DOPFFER, COLLANGE, JACQUEMOUD,MILLET Absent(s) / excusé(s) : MM. MICHEL, PIERSON, ROUSSEL.
Pouvoir(s) : Mr PAVIER à JACQUEMOUD, MATHIEU à BERNARD
Secrétaire : M. GAILLARD Yves
Début de la séance : 20h00
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2024 Approuvé sans réserve.
N° 2025_01 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée délibérante la nécessité de pouvoir engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget et à la hauteur de 25% de l’année 2024
Après avoir délibéré, cette proposition est votée l’unanimité.
N° 2025_02 Délibération débat sur le PADD du PLUI du Diois
Monsieur le Maire ouvre le débat sur le PADD du PLUI du Diois et expose les différents axes du projet. Le conseil municipal prend acte de tenue du débat sur les orientations générales du projet du PADD du PLUI du territoire Diois au sein du conseil municipal du 18 février 2025.
Fin de la séance : 21h20
Budget Chapitre Désignation chapitre Budget primitif exercice précédent Montant maximum (25 %)
Principal 20 Immobilisations
incorporelles
50 000 12 500
21 Immobilisations en
corporelles
31 000 7 7 50
23 Immobilisations en
cours
20 000 5 000