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Déliberation - delib 23 juillet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 23 juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 23 juillet à vingt heures trente , l'assemblée,
régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.
Date de convocation: 17 juillet 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 10 Votants : 10
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, , ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.
Secrétaire de séance : Mme DUPONT Maryline.
[20250031 OBJET : implantation mât de mesure de vent en vue d’un projet éolien. |
Madame le Maire expose à l'assemblée :
La société Neoen étudie la faisabilité d'un projet éolien sur le territoire de la commune de Saint Julien Aux Bois. Un mât de mesure de vent vient d'être mis en place sur une parcelle d'un propriétaire privé, demande instruite par dépôt d'une déclaration préalable n° 019 214 25 0003 arrêté en date du 11 mars 2025.
Mme le Maire souhaite que les membres du Conseil Municipal se prononce sur le projet d'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres, le Conseil Municipal :
- Vote pour l'implantation : 00
- Contre : 09
-__ Abstention : 01
Considérant :
Impact sur le paysage : Les éoliennes peuvent altérer le paysage naturel, ce qui peut déplaire à certains habitants et affecter le tourisme dans la commune.
Bruit et nuisances sonores : Les éoliennes peuvent générer du bruit, ce qui peut être dérangeant pour les personnes vivant à proximité.
Impact sur la faune : Les éoliennes peuvent avoir des effets négatifs sur la faune locale, notamment les oiseaux, les rapaces, les chauves-souris, les cervidés.……
L'Inquiétude sur le devenir de ces implantations dans le futur, et de la dépollution des sites à terme.
Décide :
Le conseil municipal donne une avis défavorable au projet d'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune.
Demande :
A madame le Maire de notifier cet avis aux porteurs de projet ainsi qu'à toutes les parties concernées.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour
copie conforme, le 28 juillet 2025.
Le Maire,
Le Maire,
= Certifie sous sa responsabilité le caractère e toire de cetle
peut faire l'objet d'un recours pour excès de Douvoir-devant lé Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.