Déliberation - deliberations 26 juillet

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Déliberation - deliberations 26 juillet Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 26 juillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 01/08/2023

Reçu en préfecture le 01/08/2023

Publié le 26/08/2023 ET

ID : 019-211921408-20230726-20230045-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 26 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 26 juillet à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation : 20 juillet 2023 session ordinaire

Nbre de membres en exercice : 10 Présents: 10 Votants : 10

Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DA-FONSECA Isabelle, DUPONT Maryline MM. COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, ALIX

Jean-Yves, FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.

Secrétaire de séance : M. ALIX Jean-Yves

20230045 OBJET : Attribution travaux pour l'aménagement de l'entrée du bourg et de la sécurisation de la traverse

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le programme de travaux de l'aménagement de l'entrée du bourg, et de la sécurisation de la traversée du bourg RD 980.

Après avoir réceptionner les offres; la commission MAPA s’est réunie le 19 juillet 2023, après analyse des offres, elle a retenu :

Lot 1 VRD: l'offre de l'entreprise EUROVIA pour un montant de 128 923.35 € HT. soit 154 708.02 € TTC.

Lot 2 Aménagement paysager: l'offre de l'entreprise FARGE LANTANA pour un montant de 52 520 € HT soit 63 024 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalà l’unanimité des membres présents :

e Approuve le choix de la commission MAPA :

e

o Lot 1 VRD: l'offre de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 128 923.35 € H.T. soit 154 708.02 € TTC.

o Lot 2 Aménagement paysager: l'offre de l'entreprise FARGE LANTANA pour un montant de 52 520 € HT soit 63 024 € TTC.

e Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.

e Le paiement des travaux s'effectuera en investissement.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour

copie conforme, le 26 juillet 2023.

Le Maire, Martine LAVERGNE

1) SH A à G

Le Maire, Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet LG 2 ou i

informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour exCès-de-p6dvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réceptibn par le représentant de

l'Etat.Envoyé en préfecture le 01/08/2023

Reçu en préfecture le 01/08/2023

Publié le 26/07/2023 ER

ID : 019-211921408-20230726-20230046-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 26 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 26 juillet à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation: 20 juillet 2023 session ordinaire

Nbre de membres en exercice : 10 Présents: 10 Votants : 10

Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DA-FONSECA Isabelle, DUPONT Maryline MM. COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, ALIX

Jean-Yves, FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.

Secrétaire de séance : M. ALIX Jean-Yves

| 20230046 OBJET : Décision d’aliénation partielle d’un chemin rural à Labesse

L'enquête publique concernant l'aliénation du chemin rural situé au village de Labesse, en bordure des parcelles n° 381 — 382 — 383 — 384- 226 - 377 section B étant close et les conclusions du Commissaire Enquêteur étant favorables, il convient au Conseil Municipal d'ordonner l'aliénation et la mise en demeure des propriétaires riverains d'acquérir ledit chemin.

Vu le Code rural, et notamment son article L 161-10, Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l’aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ; Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses article R 144-4 et R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1 ; Vu la détibération en date du 27 novembre 2020 décidant le lancer la procédure de cession prévue par l’article L 1681-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal N° 2023001 en date du 11/01/2023 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 07/02/2023 au 24/02/2023 ; Vu le registre d'enquête et les conclusions du Commissaire enquêteur ; Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public et qu'il n’est plus utilisé comme voie de passage ; Considérant que, par suite, il y a lieu de poursuivre l'aliénation, et notamment de mettre en demeure le propriétaire riverain à acquérir le chemin concerné ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- _ Approuve l'aliénation du chemin rural situé au village de Labesse, en bordure des parcelles n° 381 — 382 — 383 — 384- 226 - 377 section B

- Demande à Madame le Maire de mettre en demeure le propriétaire riverain à acquérir le chemin rural susvisé ;

- Fixe le prix de vente à 1 020 €.

- Décide de conclure la cession par acte notarié ou administratif, les frais d'acte étant

pris en charge par l'acquéreur.

- Charge Mme le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour

copie conforme, le 26 juillet 2023.Envoyé en préfecture le 01/08/2023

Reçu en préfecture le 01/08/2023 ER

Publié le 26/07/2023

ID :019-211921408-20230726-20230047-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 26 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 26 juillet à vingt heures trente, l'assemblée,

régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.

Date de convocation: 20 juillet 2023 session ordinaire

Nbre de membres en exercice: 10 Présents: 10 Votants: 10

Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DA-FONSECA Isabelle, DUPONT Maryline MM. COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.

Secrétaire de séance : M. ALIX Jean-Yves

20230047 OBJET: MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES I

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes Xaintrie Val' Dordogne, Vu l'avis favorable du 21 septembre 2022 et du 4 janvier 2023 de la commission « Tourisme », Vu l'avis favorable du 26 mai 2023 du Bureau communautaire, Considérant que : Au regard de récentes propositions de la commission «Tourisme» et de la nécessité d'assurer leur conformité, la communauté de communes se doit de modifier ses statuts, dont les derniers ont été arrêtés par arrêté du 7 novembre 2022 par Monsieur le Préfet de la

Corrèze. Ces modifications consistent à modifier et compléter l'annexe 1 des statuts concernant la liste des itinéraires de randonnées. A l'été 2022, une stagiaire a réalisé une expertise des 37 chemins de randonnées déclarés d'intérêt communautaire. Ce travail a permis l'établissement d'un classement desdits chemins à partir des critères suivants : distance, durée dénivelé, difficulté et intérêt. Ces caractéristiques ont permis de noter de 1 à 5 chaque chemin parcouru.

La commission tourisme propose que les chemins ayant obtenu une noté inférieure à 3 ne soit plus d'intérêt communautaire, tout en veillant à maintenir au moins 1 chemin par Commune. Ainsi 8 chemins seraient retirés. Chaque collectivité concernée a été contactée et informée de cette proposition. De plus, les bases VTT au départ de 3 ponts d'accueil

(Argentat-Sur-Dordogne, Goulles et Servières-Le-Château) représentant plus de 600 km de chemins sont désormais entièrement balisées. Pour autant, elles n'apparaissent pas les les statuts.

Le conseil communautaire lors de la séance du 1* juin 2023, a accepté la modification des statuts, délibération 2023-038.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres DECIDE :

Article 1 : Le Conseil Municipal n'approuve pas la délibération 2023-038 prise par le conseil communautaire dans sa séance du 1° juin 2023, donne un avis défavorable pour la modification des statuts de la communauté de communes Xaintrie Val

Dordogne, tels qu'annexés à la présente délibération.

Article 2 : Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de notifier la présente

délibération à la communauté de Communes Xaintrie Val Dordogne

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 26 juillet 2023.

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - _ Infome que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours #0 Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa péblicatie

représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 01/08/2023

Reçu en préfecture le 01/08/2023

Publié le 26/07/2023 EM

ID : 019-211921408-20230726-20230048-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 26 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 26 juillet à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation: 20 juillet 2023 session ordinaire

Nbre de membres en exercice: 10 Présents: 10 Votants: 10

Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DA-FONSECA Isabelle, DUPONT Maryline MM. COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.

Secrétaire de séance : M. ALIX Jean-Yves

| 20230048 Objet: destinations des coupes de bois - exercice 2023 |

Mme le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de l'Office national des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.

Le Conseil municipaf, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

1 - Confirme l'inscription à l'état d'assiette en 2023 des coupes prévues à l'aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées) :

Foret Parcelle Surface Coupe Type Destination commune de Saint Julien Aux Bois 23 A 7.05 E4 amélioration Vente

2 - choisit leur destination dans le tableau ci-dessus entre :

- vente à la diligence de l'ONF par appel d'offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent. (en fonction des propositions reçues, le Conseil municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois).

3 — Donne mandat à l'ONF pour fixer en son nom les prix plancher des prix à vendre.

4 - Autorise Madame le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 26 juillet 2023.

Le Maire,

Martine LAVERGNE

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dé oMpte tenu de sa transmission et

publication en Préfecture.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 01/08/2023

Reçu en préfecture le 01/08/2023 ER

Publié le 26/07/2023

ID : 019-211921408-20230726-20230049-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 26 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 26 juillet à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation: 20 juillet 2023 session ordinaire

Nbre de membres en exercice: 10 Présents : 10 Votants : 10

Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DA-FONSECA Isabelle, DUPONT Maryline MM. COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, ALIX

Jean-Yves, FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.

Secrétaire de séance : M. ALIX Jean-Yves

20230049 Objet: Servitude de passage canalisations eau entente intercommunale syndicat des eaux du puy du bassin.

Mme le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre du Président du SIE puy du bassin représentant de l'entente intercommunale composée du Syndicat des eaux du puy du bassin et des communes d'Auriac, Hautefage, Servières le Château et Saint Geniez O merle.

Cette entente a été créée afin d'étudier la possibilité de sécurisation en eau du territoire via un achat d'eau sur la commune d'Argentat sur Dordogne.

Cette opération serait basée sur la pose de canalisations d'interconnexion depuis le réseau de la ville d'Argentat sur Dordogne et entre les différentes collectivités de l'entente intercommunale afin de compenser le manque d'eau dû à la sécheresse et au tarissement de la Glane et de subvenir aux besoins des abonnés.

Dans ce cadre, il est envisagé la pose de canalisations sur la parcelle suivante, comme présenté sur le plan du tracé ci-joint dont vous êtes propriétaire : section À n° 165. La commune est sollicitée pour donner son accord pour le passage de la-dite canalisation à cet effet une convention de servitude de passage sera établit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres (3 abstentions et 1 contre) :

> Accepte la proposition de l'entente intercommunale dans le cadre de la sécurisation

en eau sur le territoire.

> Accepte la pose de canalisation sur la parcelle section À n° 165. > Autorise Madame le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération,

convention de servitude de passage.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 26 juillet 2023.

Le Maire,

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cèta publication en Préfecture.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de la présente publication.