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Arrêté - ARR 163
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 163)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST2024-ARR.163
Montfermeil
ARRÊTÉ DE TRAVAUX
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 39 AVENUE DES OEILLETS
BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE AÉROSOUTERRAIN
DST-CD/MB/SF
n° ST2024-ARR.163
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la route,
Vu la demande formulée par l’entreprise CRTPB, en date du 04 juin 2024,
Vu l'autorisation de la commune de Montfermeil, en date du 29 août 2022, dans le cadre de l'instruction du permis de construire n° PC 093 047 22 C0023,
Vu l’avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise les travaux, demandés par l’entreprise susnommée,
dans le cadre d’un branchement électrique aérosouterrain, au droit du n° 39, avenue des Œillets,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, au droit du n° 39, avenue des Œillets, pour lesdits travaux effectués par l’entreprise :
CRTPB — 6, avenue des Verriers — 02600 VILLERS COTTERETS
Tél : 03.23.96.92.36 - Courriel : crtpbprotys@outlook.fr
Pour le compte de :
ENEDIS - Bâtiment VENDOME 1 - 12, rue du Centre — 93160 NOISY-LE-GRAND
Tél: 01.41.67.91.24
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À partir du lundi 08 juillet 2024 jusqu’au vendredi 19 juillet 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l’entreprise et aux véhicules de secours, au droit du n° 39, avenue des Œillets, des deux
côtés de la voie.
ARTICLE 2
À partir du lundi 08 juillet 2024 jusqu’au vendredi 19 juillet 2024 inclus, la circulation sera restreinte en demi-chaussée et protégée par une signalisation réglementaire, au droit du n° 39, avenue des Oeillets. La tranchée en traversée de voie sera réalisée en demi-chaussée et un pont lourd engravé dans les enrobés sera posé sur la tranchée.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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ARTICLE 3
À partir du lundi 08 juillet 2024 jusqu’au vendredi 19 juillet 2024 inclus, le cheminement
piéton sera dévié côté opposé aux travaux, protégé par une signalisation règlementaire.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public,
au droit des travaux réalisés.
ARTICLE 5
Tout véhicule considéré comme gênant pourra être immobilisé, mis en fourrière, retiré de la circulation et, le cas échéant, aliéné ou livré à la destruction conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du
Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, aux entreprises, chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 17 juin 2024.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRE
ublié - Notifié le 2 6 JUIN 2074
ontfermeil, le 2 6 JUIN 2074
r le Maire, par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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