Compte-Rendu - 09 2022

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Compte-Rendu - 09 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, Commune de Sideville – séance du 08 septembre 2022

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 2 septembre, Monsieur Henri DESTRÉS, Maire de Sideille, a convoqué le Conseil Municipal le jeudi 8 septembre 2022 à 19h00.

Ordre du jour :

 Garderie : convention PayFIP

 Ecole : devis travaux

 Ecole : achat mobilier

 Personnel : avenant contrat

 PLUI : zonage –changement destination – éléments remarquables

 CAC : partage de la taxe d’aménagement

 Questions diversesCommune de Sideville – séance du 08 septembre 2022

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL

Séance du 8 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 8 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.

Présents : Henri DESTRÉS, Thérèse PARIS, Martine PAGNY, Martine DUPONT, Patricia DUPONT, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Joël LIAIS, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Sébastien VRAC

Excusés : Christophe LELIÈVRE (pouvoir à Henri DESTRÉS), Samuel VERLINDE (pouvoir à Martine PAGNY)

Secrétaire de séance : Philippe PIOL

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour

 achat de panneaux de signalisation

Accord unanime de l’assemblée

Début de la séance : 19h00

Compte rendu séance du 05 juillet 2022

Monsieur le Maire informe les conseillers que les comptes-rendus de conseil sont supprimés. A compter du 1er juillet 2022, la publication de la liste des délibérations, des procès-verbaux et des arrêtés règlementaires remplacent les comptes-rendus de séances du conseil municipal. Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 5 juillet est approuvé à l’unanimité.

Garderie : convention PayFIP

[Délibération N° 2022-50]

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers les paiements de leurs services par carte bancaire ou par prélèvement unique via le service de paiement en ligne de la DGFIP dénommé PayFIP.

Les comptables de la DGFIP sont seuls habilités à manier les fonds des collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux (Décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique). Dans ce cadre, l’ordonnateur émet des titres de recettes exécutoires en regard de prestations de services rendues aux usagers. Après contrôle de leur régularité, le comptable public prend en charge ces titres de recettes avant d’en assurer le recouvrement.

Le service PayFiP permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer, par carte bancaire ou par prélèvement unique, les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public. Ces deux moyens de paiement sont indissociables.

Une convention d’adhésion au service de paiement en ligne sera mise en place entre la collectivité et la DGFIP ayant pour objet de fixer le rôle de chacune des parties et les modalités d’échanges de l’information entre les parties. La DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de prélèvement. La collectivité adhérente aura à sa charge les coûts relatifs à la créationCommune de Sideville – séance du 08 septembre 2022

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et à la mise à jour de son portail ou d’adaptation des titres ou factures de rôles, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local. Le prélèvement unique n'engendre, pour sa part, aucun frais supplémentaire pour la collectivité.

Il est proposé au conseil municipal :

 D’approuver l’adhésion de la commune au service de paiement en ligne PAyFIP  D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et tous les documents nécessaires à sa mise en place

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

 D’approuver l’adhésion de la commune au service de paiement en ligne PAyFIP  D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et tous les documents nécessaires à sa mise en place

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Ecole : travaux

Monsieur le Maire présente des devis pour des travaux supplémentaires réalisés lors de l’aménagement des nouveaux sanitaires de l’école :

Electricité

[Délibération N° 2022-51]

Un devis de 894,00 € HT a été validé lors du conseil de mai 2022 pour des travaux d’électricité. En raison de travaux supplémentaires un nouveau devis a été formulé auprès de la société retenue, EURL Lelaidier Fabrice. Monsieur le Maire présente ce nouveau devis d’un montant de 1 224,00 € HT soit 1 468.80 € TTC. Le conseil municipal après en avoir délibéré, ACCEPTE

 le devis de l’EURL Lelaidier d’un montant de 1 468.80 € TTC

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions 0

Cloison sanitaires :

[Délibération N° 2022-52]

Une demande de devis a été formulée auprès de la société SETIN pour une cloison en stratifié dans les nouveaux sanitaires afin de séparer les WC des urinoirs.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, ACCEPTE

 le devis de la société SETIN pour un montant HT de 396.32 €.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Ecole : achat mobilier

[Délibération N° 2022-53]

La commission scolaire s’est réunie le 5 septembre 2022 afin d’évoquer les sujets de rentrée. Suite à l’augmentation des effectifs des enfants de 3 ans qui font la sieste et le manque de places dans les dortoirs, Madame Paris présente aux conseillers un devis de la société Bureau Ouest pour l’achat de :  Deux lits superposés avec 4 couchages + matelas pour un montant de 1 332.00 TTC  Draps housses et couvertures pour un montant de 125,42 € TTCCommune de Sideville – séance du 08 septembre 2022

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE

 Le devis d’un montant de 1 332,00 € TTC pour l’achat de deux lits et matelas  Le devis d’un montant de 125,42 € TTC pour l’achat de draps et couverture

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Personnel : contrats

Avenant contrat ATSEM

[Délibération N° 2022-54]

Monsieur le Maire informe les conseillers que vu le nombre important d’enfants à la rentrée, il est nécessaire de réorganiser les plannings des agents. Le nombre d’encadrants étant insuffisant pour la garderie lors des heures de pointe, il est proposé de passer le contrat de travail de madame Harmony Lelong de 23h30 / 35h à 24h30 / 35h à compter du 1er octobre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE

 la modification du contrat à 24h30 / 35h à compter du 1er octobre 2022  la mise à jour du tableau des effectifs.

CADRES OU EMPLOIS Grades associés Cat Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée hebdomadaire

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur Territorial

Adjoint administratif principal

Adjoint administratif principal

AGENTS TERRITORIAUX

SPECIALISES DES ECOLES

MATERNELLES

ATSEM PRINCIPAL

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maitrise

Adjoint technique

2ème classe

1ère classe

2ème classe

B

C

C

C

C

C

C

1

2

1

4

1

6

1

2

1

4

1

7

 1 poste à 30 h

 1 poste à 19 h

 1 poste à 30 h

 1 poste à 30 h

 1 poste à 28 h

 1 poste à 15 h

 1 poste à 24 h 30

 1 poste à 28 h

 1 poste à 35 h

 3 postes à 35 hCommune de Sideville – séance du 08 septembre 2022

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FILIERE ANIMATION…

Adjoint d’animation C 1 1

 1 poste à 2 h

 1 poste à 3 h

 1 poste 13 h 50

 1 poste 18 h 44

 1 poste à 8 h

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Contrat ATALIAN

[Délibération N° 2022-55]

Madame Paris informe les conseillers que les ATSEM, vu le nombre important d’enfants en garderie ont réduit les heures de ménage pour faire de la surveillance à la garderie.

Il est proposé aux conseillers de faire appel à une entreprise extérieure pour faire le nettoyage des parties communes (couloirs, escaliers)

Le conseil, après en avoir délibéré, ACCEPTE

 le devis de la société ATALIAN pour effectuer le ménage deux fois par semaine dans les parties communes du bâtiment scolaire pour un montant mensuel HT de 318,50 €.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

PLUI : zonage –changement destination – éléments remarquables

Monsieur le Maire rapporte aux conseillers la réunion avec la commission urbanisme concernant le PLUI. Il a été évoqué le zonage, les changements d’affectation, les éléments remarquables. Les conseillers sont invités à regarder les propositions de la commission.

Au vu du faible nombre de potentiels RU (renouvellement urbain) sur la commune une extension de 6,5 hectares (15 maisons à l’hectare) pourrait être envisagée.

La commission urbanisme s’est réunie le 2 septembre afin de répertorier des terrains qui pourraient être définis constructibles. Le conseil municipal, après discussion, valide les propositions qui seront faites au bureau d’études concernant le zonage, les changements d’affectation et les éléments remarquables.

CAC : partage de la taxe d’aménagement

[Délibération N° 080722-56]

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : • permis de construire

• permis d'aménager

• autorisation préalable

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.Commune de Sideville – séance du 08 septembre 2022

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Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».

Les 118 communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté d’agglomération doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’EPCI.

Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022.

Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté d’agglomération. Ce pourcentage est fixé à 20 %.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Adopter le principe de reversement de 20 % de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté d’agglomération,

- Décider que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022, - Autoriser le Président ou son délégataire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte le principe de reversement de 20 % de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté d’agglomération,

- Décide que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022, - Autorise le Président ou son délégataire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement

Voix pour : 10

Voix contre : 5 (Patricia DUPONT - Pascale TISSOT – Jean-Baptiste LETERRIER - Lionel LEREVEREND - Sébastien Vrac)

Abstentions : 0

Achat de panneaux

[Délibération N° 080722-57]

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil l’acquisition de nouveaux panneaux :  3 panneaux interdisant le stationnement de véhicules aux abords de l’école. Deux places seraient réservées au personnel de cantine et garderie et le stationnement interdit sur les trottoirs.  1 panneau interdisant le stationnement sur le parking de la salle de convivialité sauf usagers Présentation d’un devis de la société Prolians pour un montant TTC de 846,20 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Accepte le devis de l’entreprise Prolians pour un montant TTC de 846,20 €

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Questions et informations diverses

Ecole : Lors de la présentation de la convention PayFIP, monsieur Piol demande s’il sera possible de payer la garderie par chèque CESU. La question sera posée à Mme Fillatre, trésorière.

Ecole : il n’y a pas eu d’ouverture de classe supplémentaire. 104 élèves sur Sideville sont répartis sur 4 classes. La grande majorité des enfants mange à la cantine.Commune de Sideville – séance du 08 septembre 2022

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Ecole : Travaux - l’aménagement des sanitaires et de la tisanerie est en cours de finalisation. Les fenêtres ont été changées, restent seules les fenêtres de la salle de motricité. L’ouverture de la porte (issue de secours) donnant sur l’extérieur se fera en février 2023.

Ecole : Conditions d’accueil - le Maire informe le conseil municipal que les enfants sont accueillis dans chaque classe au 1er étage. Considérant le plan vigipirate, le protocole sanitaire, les risques d’accidents le conseil municipal souhaite que l’accueil se fasse au rez-de-chaussée et charge monsieur le Maire de faire un courrier à l’inspecteur de secteur.

Plaque de l’école Louis Vautier : Il est présenté aux conseillers un projet de plaque pour le nom de l’école. Il est demandé de faire des recherches auprès d’autres sociétés

Correspondant incendie et secours : Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un correspondant incendie et secours doit être désigné par arrêté par le Maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux. Monsieur Vrac se propose pour ce poste

Recensement population : la population sera recensée en début d’année 2023. Deux agents recenseurs devront être recrutés pour la mission.

Remise de médaille : Le conseil est informé de la remise de médaille à M. Destrés le 24 septembre 2022. La cérémonie se tiendra à la mairie à 11h00.

La séance est levée à 22h50

Le Maire Le secrétaire de séance