Procès Verbal - 11 2024

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Procès Verbal - 11 2024 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, Commune de Sideville – séance du 07 novembre 2024

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 novembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 31 octobre, Monsieur Henri DESTRÉS, Maire de Sideville, a convoqué le Conseil Municipal le jeudi 07 novembre 2024 à 19h30.

Ordre du jour :

1. Arrêt du Procès-Verbal du 03 octobre 2024

2. CAC : révision du montant de l’attribution de compensation libre

3. Devis entretien espaces verts

4. Ecole : devis pour remplacement d’une machine à laver le linge

5. Ecole : devis rambarde

6. Bâtiments communaux : devis pour une VMC

7. Achat de matériel informatique

8. Demande d’achat de terrain communal Hameau Colette

9. Personnel communal : Participation au financement des garanties de prévoyance 10. Commissions communales

11. Règlement Local de Publicité Intercommunal

12. Demande d’avis SAS élevage de la Forge

13. Informations et questions diversesCommune de Sideville – séance du 07 novembre 2024

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr

PROCES-VERBAL

Séance du 07 novembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le du 07 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Sideville s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, , Martine DUPONT, Patricia DUPONT, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Joël LIAIS, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Sébastien VRAC

Excusés : Martine PAGNY (pouvoir à Christophe LELIEVRE), Samuel VERLINDE (pouvoir à Henri DESTRÉS)

Secrétaire de séance : Sébastien VRAC

Début de la séance : 19h30

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :

- Devis illuminations

Les membres du conseil, à l’unanimité, acceptent cet ajout.

Procès-verbal séance du 03 octobre 2024

Le procès-verbal du 03 octobre 2024 est arrêté. Aucune observation n’a été formulée.

CAC : révision du montant de l’attribution de compensation libre

[Délibération N° 2024-128]

Par délibération du 26 septembre 2024, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2024.

Conformément au pacte financier et fiscal, la révision de l’AC libre 2024 permet à la communauté d’agglomération de compenser les pertes communales liées au FPIC ainsi que d’intégrer et d’actualiser les compensations de variation de DGF (ex DSC garantie) au sein d’une AC dite AC DGF. Enfin, la révision de l’AC libre doit permettre de corriger certaines données, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d’évaluation de la CLECT. Elle permet enfin de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.

En 2023, la commune de Sideville, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de 25 429 € en fonctionnement et 7 325 € en investissement.

La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à : en fonctionnement (pérenne) : 4 278 €

(dont 726 € au titre de l’AC FPIC et 3 552 € au titre de l’AC DGF)

en fonctionnement (non pérenne) : 0 €

en investissement (pérenne) : 0 €

en investissement (non pérenne) : 0 €Commune de Sideville – séance du 07 novembre 2024

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Les parts libres et non pérennes de 2024, correspondant aux services faits à reverser aux services communs (dont recettes « enfance/petite enfance ») s’élèvent à : - 150 €

L’AC libre 2024, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à : en fonctionnement 29 557 €

en investissement 0 €

Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à – 2 351 € et les autres services communs tels que les ADS se chiffrent à – 7 651 €.

Au final, l’AC budgétaire 2024 s’élève donc à :

en fonctionnement 19 555 €

en investissement - 7 325 €

Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 5 septembre 2024, Vu la délibération du 26 septembre 2024 de la communauté d’agglomération arrêtant le montant de l’AC libre 2024,

Le conseil municipal décide :

• D’approuver à l’unanimité des membres présents et représentés le montant d’AC libre 2024, tel que délibéré par la communauté d’agglomération :

AC libre 2024 en fonctionnement : 29 557 €

AC libre 2024 en investissement : 0 €

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Devis espaces verts

[Délibération N° 2024-129]

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’agent communal en charge des espaces verts est en arrêt de travail depuis le 21 octobre 2024, une semaine après son retour de congés.

Considérant que ces absences ont entraîné une accumulation de travaux d’entretien des espaces verts et plus particulièrement la tonte, le taillage de haies et la remise en état du rond-point du Coignet, Considérant que l’état actuel des espaces verts de la commune nécessite une intervention urgente avant l’hiver, Monsieur le Maire présente aux membres du conseil des devis d’entreprises pour la réalisation de tonte, de taillage de haies et d’entretien du rond-point :

• Antoine Paysages : 660 € TTC (ce prix ne comprend ni la remise en état du rond-point ni les espaces en descendant la commune ni les massifs près du cabinet du kiné)

• Sarl Amiot espaces verts : 3 221, 70 € TTC (comprend le nettoyage de tous les massifs) • Jardi Zen : 1 274,40 € TTC (comprend le nettoyage de l’ensemble du rond-point)

Après étude des propositions reçues, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Décide de retenir le devis de l’entreprise Jardi Zen pour un montant TTC de 1 274,40 € • Autorise le Maire à signer le devis

• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budgetCommune de Sideville – séance du 07 novembre 2024

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Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Ecole : devis pour remplacement d’un lave-linge

[Délibération N° 2024-130]

Monsieur le Maire informe les conseillers que le lave-linge de l’école a dû être évacué en raison d’une nouvelle panne.

Considérant la nécessité d’avoir un lave-linge pour le nettoyage des serviettes des élèves à la cantine et tout le linge nécessaire pour la cuisine et la cantine,

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil des devis reçus de sociétés pour l’achat d’un lave-linge 9kg :

• Darty : pour commander le montant de la commande ne doit pas être inférieur à 1 500 € • Gitem : Lave-linge HISENSE pour 599 € TTC

• Electro dépôt : Lave-linge VALBERG pour 390 € TTC (pas de réparation rapide) • Ets Alexandre - Pro et Cie : Lave-linge BEKO pour 507 € TTC

Après étude des propositions reçues, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

• Retenir le devis de l’ETS Alexandre pour un montant de 507 € TTC sachant qu’il est rapide d’obtenir une intervention en cas de panne

• Autorise le Maire à signer le devis

• Facturer le lave-linge à hauteur de 50 % à la commune de Teurthéville-Hague • Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Ecole : devis rambarde

[Délibération N° 2024-131]

Considérant la demande de la directrice du RPI pour une rambarde sur une partie de l’escalier pour l’accès des enfants au second étage de l’école,

Considérant une mesure de sécurité pour la montée des élèves au 2ème étage du bâtiment scolaire, Monsieur le Maire présente aux membres du conseil un devis reçu de l’entreprise SMTCS pour la fabrication et la pose d’un garde-corps pour 2 marches d’escalier d’un montant HT de 500 €. Considérant que certains conseillers proposent l’achat d’une rambarde chez Leroy Merlin mais le problème de la pose et de la rigidité de l’ensemble n’étant pas assurés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés décide de : • Retenir le devis de l’entreprise SMTCS pour un montant de 500 € HT

• Autorise le Maire à signer le devis

• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Voix pour : 11

Voix contre : 3 (Charlotte Hamelin, Martine Dupont, Patricia Dupont)

Abstentions : 1 (Pascale Tissot)

Bâtiments communaux : devis pour une VMC

[Délibération N° 2024-132]

Monsieur le Maire informe les conseillers que les locaux au-dessus de la mairie présentent des problèmes d’humidité.Commune de Sideville – séance du 07 novembre 2024

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Considérant la nécessité de remédier rapidement à ce problème d’humidité pour éviter des dégâts plus importants,

Monsieur le maire présente aux membres du conseil un devis pour la pose d’une VMC, qui pourrait dans un premier temps limiter l’apparition d’humidité, de l’entreprise Fossey pour un montant TTC de 2 990,54 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide de : • Retenir le devis de l’entreprise Fossey pour un montant TTC de 2 990,54 € • Autorise le Maire à signer le devis

• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Achat de matériel informatique

[Délibération N° 2024-133]

Considérant la nécessité d’acquérir un onduleur pour protéger les appareils informatiques de la mairie, il est présenté un devis de la société Daltoner pour un montant HT de 110, 58 € et un forfait d’intégration sur site d’un montant HT de 115,79 €.

L’onduleur pouvant être installé par un conseiller municipal il est proposé de ne pas retenir le forfait intégration sur site.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide de : • Retenir le devis de la société Daltoner pour un montant HT de 110,58 € • Autorise le Maire à signer le devis

• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Demande d’achat de terrain communal Hameau Colette

[Délibération N° 2024-134]

Monsieur le Maire informe les conseillers avoir reçu une demande de madame Hardy, propriétaire du cabinet dentaire en cours de construction pour l’achat d’une partie du terrain communal attenant à sa parcelle. Considérant le dénivelé important entre le terrain communal et le cabinet créant un talus abrupt et un manque de luminosité,

Il est demandé un recul de 8 mètres sur une longueur d’environ 24 mètres pour permettre la réalisation d’un glacis avec moins de pente soit environ 200 m² de terrain.

Il est proposé de vendre cette bande de terrain au prix d’achat du premier terrain soit 20 € le m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide : • D’autoriser le Maire à vendre une bande de terrain d’environ 200 m² de terrain (calcul fait lors du bornage établi par le géomètre) à madame Hardy

• De fixer le prix de vente à 20 € le m²

• Précise que les frais de bornage et les frais d’actes notariés seront à la charge du demandeur • D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0Commune de Sideville – séance du 07 novembre 2024

Page 6

Personnel communal : participation au financement des garanties de prévoyance [Délibération N° 2024-1 35]

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que lors de la séance du 17 décembre 2012 une délibération a été optée pour une participation de la collectivité d’un montant de 5 € mensuel dans le domaine de la prévoyance au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents, fonctionnaires ou non titulaires, choisissent de souscrire, à compter du 1er janvier 2013.

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2025 les employeurs publics devront obligatoirement contribuer financièrement à la prévoyance de leurs agents pour un montant minimum de 7 € mensuel,

Les conseillers sont invités à valider le montant mensuel de 7 € de participation pour la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les agents qui adhèrent à ces contrats.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide de : • Valider le montant mensuel de 7 € de participation pour la protection sociale complémentaire Prévoyance

Par ailleurs le Centre de Gestion de la Manche propose la possibilité de se rattacher à la convention de participation pour la prévoyance. Cette adhésion nécessitera une nouvelle délibération de conseil après avis du Comité Social Territorial

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Commissions communales

[Délibération N° 2024-136]

En raison de la nomination au poste d’adjoint de monsieur Liais suite à la démission de madame Pagny il est nécessaire de revoir la composition des commissions communales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide de modifier le tableau des commissions comme suit :

Commissions Responsable Membres

Prospective – programme

pluriannuel Henri DESTRÉS Tout le conseil

Finances - Budget Joël LIAIS Thérèse PARIS; Pascale TISSOT

Urbanisme - PLU Christophe LELIÈVRE

Samuel VERLINDE; Jean-Baptiste LETERRIER, Martine

PAGNY

Hors conseil : Nicolas MARCHANT

Enfance et vie scolaire Thérèse PARIS

Charlotte HAMELIN ; Philippe PIOL ; Patricia DUPONT

Hors conseil : Stéphanie CAUVIN

Voirie - environnement Joël LIAIS

Christophe LELIÈVRE, Brigitte SANSON ; Lionel

LERÉVÉREND ; Jean-Baptiste LETERRIER ; Samuel

VERLINDE ; Sébastien VRAC

Hors conseil : Laurent CARRÉ ; René DIGARD. FranckCommune de Sideville – séance du 07 novembre 2024

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ECOURTEMER

Bâtiments Joël LIAIS

Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS ; Philippe PIOL ;

Lionel LERÉVÉREND ; Martine DUPONT ; Sébastien

VRAC

Hors conseil : Franck ECOURTEMER ; Jean-Luc KERNEÏS

Animation – vie locale et

sociale

Christophe

LELIÈVRE

Thérèse PARIS ; Pascale TISSOT ; Martine DUPONT ;

Patricia DUPONT ; Brigitte SANSON ; Martine PAGNY ;

Charlotte HAMELIN

Hors conseil : Laurent CARRÉ, Eric ETIENNE ; Samuel

DUPONT ; Bruno LEGROS

Vie associative (culture,

jeunesse, sports) Thérèse PARIS

Christophe LELIÈVRE ; Joël LIAIS ; Martine DUPONT ;

Philippe PIOL ; Jean-Baptiste LETERRIER

Affaires administratives et

sécurité

Christophe

LELIÈVRE

Thérèse PARIS ; Martine PAGNY ; Pascale TISSOT ;

Charlotte HAMELIN ; Brigitte SANSON

Hors conseil : Alix ROUTIER ; Dominique THORAL

Communication –

technologies nouvelles

Christophe

LELIÈVRE

Philippe PIOL ; Charlotte HAMELIN ; Martine DUPONT ;

Patricia DUPONT ; Lionel LERÉVÉREND ; Martine

PAGNY

Hors conseil : Samuel DUPONT

Cimetière Thérèse PARIS

Martine PAGNY ; Pascale TISSOT ; Sébastien VRAC ; Jean-

Baptiste LETERRIER ; Martine DUPONT ; Lionel

LERÉVÉREND ; Brigitte SANSON

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Règlement Local de Publicité Intercommunal

[Délibération N° 2024-137]

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune est soumise au règlement national de publicité. La Communauté d’Agglomération du Cotentin propose aux communes qui le souhaitent la mise en œuvre d’une réglementation locale de publicité et dans ce cas de nommer un référent qui sera en contact avec le bureau d’étude et les services de l’Agglomération du Cotentin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide : • De rester sur règlement national de publicité

• De ne pas nommer de référent

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0Commune de Sideville – séance du 07 novembre 2024

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Demande d’avis SAS élevage de la Forge

[Délibération N° 2024-138]

Monsieur le Maire informe les conseillers de la réception d’un avis de consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS Elevage de la Forge pour l’extension d’un élevage laitier sur la commune de Hardinvast et la mise à jour du plan d’épandage. Des parcelles se situant sur la commune de Sideville il est demandé aux conseillers de donner un avis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, • Prend acte de cette extension et n’a pas d’observation particulière

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Devis illuminations

[Délibération N° 2024-139]

Monsieur le Maire informe les conseillers que notre contrat avec le prestataire pour les illuminations de Noël, l’entreprise SONOLUX, est arrivé à échéance fin 2023. Il est donc proposé de le renouveler pour une durée de 4 ans pour un montant de 2 047,13 € TTC pour la pose de 13 illuminations :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide • D’accepter le devis de l’entreprise SONOLUX pour un montant de 2 047,13 € TTC • Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires

• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Questions et informations diverses :

Remerciements : monsieur le Maire souhaite remercier toutes les personnes, élus et administrés, qui ont participé au nettoyage du cimetière et à l’entretien du Hameau Colette pour pallier l’absence de l’agent technique.

Illuminations : Les éclairages débuteront le 1er décembre 2024 jusqu’au 5 janvier 2025. Les décorations des bâtiments communaux seront installées par des conseillers le 23 novembre à 9h.

11 novembre : Le rassemblement se fera à Teurthéville-Hague. Le rassemblement au monument aux Morts de Sideville est fixé à 11h15. Un vin d’honneur sera servi à l’issue de la cérémonie

Ecole : Monsieur le Maire informe le conseil que l’ordinateur de la classe des PS/MS du 1er étage sera remplacé par un ordinateur de la mairie. M. Lerévérend se chargera de l’installation.

Urbanisme : Monsieur le Maire informe les conseillers que la demande d’annulation en recours gracieux d’une autorisation d’urbanisme au lotissement le clos de la vallée faite par l’avocat de monsieur Roulland et madame Hemmer n’a pas été retenue. Suite à cette décision ils ont décidé de contester par la voie de l’excès de pouvoir l’autorisation d’urbanisme accordée. Notre avocat a été consulté pour suivre le dossier.

Bornage Digard : Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une demande de bornage en limite de voie communale a été reçue pour la vente d’une habitation. Il s’avère sur le plan cadastrale qu’un mur de clôture de la propriété a été construit sur le terrain communal. Il est donc demandé soit de supprimer le mur avec remise en état soit de faire une demande d’achat du terrain concerné auprès de la commune pour régulariser. Cette demande serait étudiée lors d’un prochain conseil. Les frais de géomètre et de notaire seraient à la charge des demandeurs. Monsieur le Maire est chargé d’informer les demandeurs.Commune de Sideville – séance du 07 novembre 2024

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Site internet : Madame Pascale Tissot informe les conseillers qu’une mise à jour du site internet serait nécessaire. Le site a plus de 10 ans. Elle précise avoir travaillé sur une nouvelle configuration avec monsieur Lelièvre et madame Hamelin. Une rencontre a eu lieu avec notre hébergeur pour établir un devis pour la mise à jour du site. Ce sujet sera abordé lors d’un prochain conseil.

La séance est levée à 22h25

Le Maire Le secrétaire de séance