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Procès Verbal - 03 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Sideville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Commune de Sideville – séance du 07 mars 2024
Page 1
MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise
50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 février, Monsieur Henri DESTRÉS, Maire de Sideville, a convoqué le Conseil Municipal le jeudi 07 mars 2024 à 19h00.
Ordre du jour :
1. Arrêt du Procès-Verbal du 8 février 2024
2. Programme de travaux 2024
3. Avenant conventions RPI
4. Transfert du pouvoir de police de la publicité
5. Convention FDGDON – lutte collective contre les frelons asiatiques
6. Demande de subventions
7. Informations et questions diverses Commune de Sideville – séance du 07 mars 2024
Page 2
MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise
50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
Séance du 07 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 07 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Sideville s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.
Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Martine PAGNY, Thérèse PARIS, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Joël LIAIS, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Samuel VERLINDE
Excusés : Patricia DUPONT (pouvoir à Thérèse PARIS) Sébastien VRAC (pouvoir à Henri DESTRÉS) Martine DUPONT (pouvoir à Martine PAGNY) Pascale TISSOT (pouvoir à Christophe LELIEVRE)
Secrétaire de séance : Joël LIAIS
Début de la séance : 19h00
Procès-verbal séance du 8 février 2024
Le procès-verbal du 8 février 2024 est arrêté. Aucune observation n’a été formulée.
Programme de travaux et demandes de subventions
[Délibération N° 2024-87]
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le vote du budget étant fixé le 2 avril, il est nécessaire de réfléchir au programme de travaux pour l’année 2024.
Concernant le programme il est proposé de prévoir les éléments listés dans le tableau joint. Suivant les possibilités du budget il conviendra de prioriser ces différents travaux.
Il est proposé aux conseillers de valider ce programme de travaux et d’autoriser le Maire à demander les subventions possibles (DETR, fonds de concours, amendes de police, …)
Objet Estimation TTC
Aménagement carrefour du Vacheux 62 000 €
Passage avenue en voie verte 8 000 €
Réhabilitation la Grosse Pièce 55 000 €
Viabilisation village Séniors 150 000 €
Alimentation électrique village séniors 20 000 €
Chaudière école 22 000 €
Isolation école 3 000 € Commune de Sideville – séance du 07 mars 2024
Page 3
Achat terrain M. Girard 20 000 €
Travaux Bougrel : les Petits Monts 4 000 €
Travaux Bougrel : entrée Village séniors 1 500 €
Travaux Bougrel : parking mairie 2 000 €
Cimetière : columbarium 8 000 €
Cimetière : allées 4 000 €
Ordinateurs + TBI (Mme Henry) 7 000 €
Bornes incendie : la Héronnière 8 000 €
Arrêt bus : aménagement 8 000 €
Arrêt bus : abri 5 000 €
Logement 1 ter village de l'Eglise : peinture 3 000 €
installation de voirie 2 000 €
Total 392 500 €
La construction du village séniors étant encore hypothétique, ce point pourra être revu lors du vote du budget ou par une modification budgétaire en cours d’année.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil Valide le programme de travaux
Autorise le Maire à présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR, Fonds de concours, amendes de police ….
Voix pour : 15
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Avenant convention RPI
[Délibération N° 2024-88]
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’une convention pour la garderie périscolaire a été signée avec la commune de Teurthéville-Hague. Il est nécessaire de revoir cette convention au vu des frais de chauffage, d’électricité et de consommation d’eau qui n’étaient pas inclus.
Il est proposé un avenant N° 1 à cette convention en modifiant l’article 3 en ajoutant : « En raison de la construction du nouveau bâtiment périscolaire à Sideville il convient d’ajouter à cet état :
Les frais de chauffage, d’électricité et de consommation d’eau afférents au fonctionnement de la garderie. »
Après présentation du projet, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte la proposition d’avenant,
Autorise le Maire à le signer Commune de Sideville – séance du 07 mars 2024
Page 4
Voix pour : 15
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Transfert du pouvoir de police de la publicité :
[Délibération N° 2024-89
Monsieur le Maire informe les conseillers que la loi Climat et Résilience prévoit le transfert de la police de la publicité extérieure au profit des Maires à compter du 1er janvier 2024. Dans un second temps la loi prévoit un transfert automatique de ce pouvoir à l’EPCI possédant la compétence PLUI au 1er juillet 2024. Néanmoins les maires disposent à compter du 1er janvier 2024 d’un délai de 6 mois pour s’opposer au transfert de leur pouvoir de police au président de l’EPCI. Le président de l’EPCI, dès lors qu’un ou plusieurs maires se sera opposé, aura la possibilité de renoncer à ce transfert dans le mois qui suit la fin du délai pendant lequel les maires pouvaient s’opposer, soit à partir du 1er juillet et avant le 1er août 2024. Dans ce cas l’arrêté du Président portant renonciation à l’exercice de ce pouvoir de police de la publicité extérieure sera notifié à toutes les communes de la communauté d’agglomération. En cas de renonciation par le président il pourra être proposé aux communes membres du service commun des centres instructeurs la possibilité de confier à ce dernier l’instruction des demandes pour la pose d’enseignes ou de publicités. Il notifie sa renonciation à chacun des maires des communes concernées. Dans ce cas, le transfert des pouvoirs de police n’a pas lieu sur l’ensemble du territoire intercommunal.
La communauté d’agglomération souhaite connaitre la position du conseil sur ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : Décide du transfert du pouvoir de police de la publicité au président de l’EPCI Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce transfert
Voix pour : 15
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Convention FDGDON – lutte collective contre les frelons asiatiques
[Délibération N° 2024-90]
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de renouveler la convention triennale, soit sur la période 2024 à 2026, avec la FDGDON pour la lutte collective contre les frelons asiatiques.
Cette convention fixe :
une participation de 61 € pour l’animation, la coordination et le suivi des actions; une participation de la commune à la lutte pour la destruction de nids de frelons asiatiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : Accepte le renouvellement de la convention triennale sur la période 2024 à 2026 avec la FDGDON Autorise le Maire à signer ladite convention
Voix pour : 15
Voix contre : 0
Abstentions : 0 Commune de Sideville – séance du 07 mars 2024
Page 5
Demande de subventions
[Délibération N° 2024-91]
Il est présenté aux membres du conseil diverses demandes de subventions.
Monsieur le Maire rappelle les sommes versées en 2023.
Après examen des demandes reçues pour l’année 2024, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés, d’attribuer des subventions à :
• L’Âge d’or : 100 €
• Les Anciens Combattants : 100 €
• La coopérative scolaire : 400 €
• La fédération des associations de Sideville (FAS) : 200 €
• La Sidevillaise : 200 €
• L’Association des Parents d’Elèves (APE) : 300 €
• Sideville Forme : 200 €
• Les Restaurants du Cœur : 150 €
• Le Téléthon : 50 €
• Le secours catholique : 100 €
• Le secours populaire : 100 €
• La banque alimentaire : 100 €
• REVES : 50 €
• Le SCUDD : suivant convention
• Un pas pour Liséa : décision en attente de rencontrer les parents pour connaitre les besoins • Itinérances : 50 €
• France Alzheimer : 50 €
• Martinvast Festivités : 1 000 €
Pour le vote de toutes les subventions sauf pour l’association des Parents d’Elèves : Voix pour : 15
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Pour le vote de la subvention de 300 € destinée à l’Association des Parents d’Elèves : Voix pour : 12
Voix contre : 2 (proposition à 250 € pour Martine PAGNY et Martine DUPONT) Abstentions : 1 (Philippe PIOL)
Antenne Fort des Monts : projet extension de 9 m²
[Délibération N° 2024-92]
Monsieur le Maire fait part au conseil de la réponse de Phenix Tower suite à la demande de revalorisation du loyer comme évoqué lors du conseil de février 2024. La proposition de loyer annuel de 3 670,90 € était jugée insuffisante par le conseil municipal suite à l’ajout supplémentaire d’une antenne FREE à leur équipement avec nécessitant un renforcement du pylône sur 2 côtés pour une largeur de 70 cm et une profondeur de 1,20 mètre. Cette extension de 9 m² impliquant une révision du loyer, il avait été demandé un loyer annuel de 4 500 € à Phoenix Tower. La proposition de loyer annuel de 4 500 € a été acceptée mais l’indemnité de 1000 € à la signature supprimée, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
Autorise les travaux de renforcement
Accepte la révision du loyer soit 4 500,00 € avec indexation de 1 % annuel et la signature d’une nouvelle convention pour une durée de 12 ans. Commune de Sideville – séance du 07 mars 2024
Page 6
Voix pour : 15
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Logement école : travaux de peinture
[Délibération N° 2024-93]
Monsieur Lelièvre informe les conseillers que suite au départ de la locataire du logement au-dessus de l’école en avril il est nécessaire de refaire des travaux de peinture.
Il est présenté un devis de l’entreprise Peinture Beaumont pour l’entoillage du plafond, la pose d’une fibre de verre sur les murs et l’application de 2 couches de peinture sur le plafond et les murs pour un montant de 2 978,40 € TTC.
Monsieur le Maire informe les conseillers que monsieur Tristan VERLINDE a posé sa candidature pour occuper le logement lorsqu’il sera prêt
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à valider le devis de la société Peinture Beaumont pour un montant TTC de 2 978,40 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : autorise le Maire à valider le devis de la société Peinture Beaumont pour un montant TTC de 2 978,40 €.
Voix pour : 14
Voix contre : 0
Abstentions : 1 Monsieur VERLINDE ne prend pas part au vote
Questions et informations diverses :
Repas des ainés : le restaurant à l’escale gourmande a été retenu pour le repas du 14 avril. Les invitations seront distribuées par les conseillers
Elections européennes : elles se dérouleront le dimanche 9 juin 2024
Commission Finances : La commission se réunira le 14 mars pour la préparation du budget qui sera voté le 2 avril à 14h00
Chasse aux œufs : l’APE a choisi la date du 6 avril pour cette manifestation. La date du 30 mars avait été annoncée dans le bulletin communal
La séance est levée à 22h10
Le Maire Le secrétaire de séance