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Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06 02 cr)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUIN 2014 A 19H
Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;
Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints ;
Mmes MM. TARGET Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie- Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : Mme PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.
Absent(s] : XXXXXXXXXXXXXX
Mme ABAD Lysiane à été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
> Prêt à moyen terme.
Décide de contracter un prêt à moyen terme à hauteur de 100.000 € pour le projet suivant :
Travaux d'aménagement de la fin de la rue Brunehant, et de la rue de la Valiée. Devis établi par l'Entreprise EIFFAGE pour un montant de 218.981,50 € HT soit 262.777,80 € TTC (dont tranche ferme réalisée en 2014 : 73.216,20 € TTC/ et tranche conditionnelle réalisée en 2015 : 189.561,60 € TTC).
Subvention FDS : 39.060,00 €
Autofinancement : 112.377,80 €
Emprunt CRCA : 100.000,00 €
Prend l'engagement, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires, les sommes nécessaires pour assurer le paiement des échéances. Autorise le Maire à signer tout acte contractuel afférent à cette opération. Vote : Unanimité.
> Modification des rythmes scolaires : choix pour une application à la rentrée 2014. Vu la décision prise à l'unanimité par le Conseil d'Ecole de POMMIERS le 20 mai 2014 ; Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du contenu du décret du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.
M. le Maire évoque ensuite plus spécifiquement les problèmes d'organisation eu égard aux caractéristiques de notre école rurale, des locaux, et personnels qualifiés disponibles. Monsieur le Maire rappelle que les rythmes scolaires sont fixés par le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) après examen du projet d'organisation élaboré par le Maire et le conseil d'école, et après avis du Maire. L'organisation des activités périscolaires relève en revanche des compétences des communes. Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2013-02/-169 émettant un avis favorable pour solliciter une dérogation pour le report à la rentrée 2014/2015 de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ;
Vu l'avis favorable de la commission des affaires scolaires du 12 mai 2014 : Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
æ Décide de demander à Monsieur le Recteur, en référence aux articles D521-1 et D521-4 du code de l'éducation, et pour une durée de 3 ans, l'autorisation, à titre dérogatoire, de mettre en œuvre dès la rentrée scolaire 2014/2015, l'organisation du temps scolaire hebdomadaire proposée ci-dessous sur les 36 semaines annuelles qui composent l'année scolaire.
® Charge M. le Maire d'instruire cette dérogation et d'en informer le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale et le Conseil Général au titre du transport scolaire. Vote : Unanimité.
> Adoption du Projet Educatif Territorial (PEDT).
Un Projet Educatif Territorial (PEDT) a été élaboré.
H s'agit d'un document déclinant les différents éléments de l’action :
Périmètre du projet et public concerné.
Modalités d'organisation du temps péri-éducatif (temps dégagé les vendredis). Modalité de la concertation menée avec les différents acteurs.
Activités périscolaires et extra-scolaires mises en place.
Evaluations des besoins et des atouts du territoire.
Contraintes du territoire et prise en compte de ces contraintes dans le PEDT. Effets attendus.
Structure de pilotage et modalités du bilan.
Adopte le Projet Educatif Territorial (PEDT).
Vote : Unanimité.
> Désignation des représentants à la Commission des Transfert de charges — Communauté d'Agglomération du Soissonnais.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant qui siègeront au sein de la Commission transfert de charges à la Communauté d'Agglomération du Soissonnais.
Après en avoir délibéré, nomme :
M. Francis COUVREUR, membre titulaire.
Mme Lysiane ABAD, membre suppléant.
Vote : Unanimité.
> Matériel informatique — Mairie.
Accepte l'acquisition d’un nouvel ordinateur destiné aux services de la Mairie. Retient le devis d’InfoP@rt qui s'élève à 948,70 € HT, soit 1.138,44 € TTC. Vote : 12 voix POUR - 1 abstention.
> Subvention exceptionnelle de l’État - Aménagement d’une salle périscolaire. Sollicite une subvention exceptionnelle de l’Eta pour le projet suivant : - Création d’une salle périscolaire. Ce local pourra être utilisé pour la mise en place des rythmes scolaires en 2014.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Dépenses hors taxes :
Création salle : 23.639,65 € HT
Total 23.639,65 € HT Recettes :
D.ETR. : 7.091,89 € (30% sur 23.639,65 €)
Emprunt : 00,00 €
Fonds propres : 16.547,76 € HT
Total 23.639,65 € HT
Vote : Unanimité.
Pommiers, le 10 juin 2014
Le Maire,
Francis COUVREUR