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Déliberation - 11 CRConseil du 15032019 preliminaire
Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Déliberation - 11 CRConseil du 15032019 preliminaire)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Économie et finances,
Séance du 15 mars 2019
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 15 mars 2019 à 20h sous la présidence du Maire M Gilles Desbois.
Présents : Gilles Desbois, André Gilbert Alloin, Stéphane Brun, Caroline Despierres-Charles, Dezapy Michel, Gérard Ducret, Cyril Goyard, Labry Anne Gaëlle, Valérie Lutmann, Evelyne Machillot, Annie Marchand, Gaëlle Stacchetti
Excusés : Lydie Lory pouvoir à Stéphane Brun, Pascal Laurenceau pouvoir à Annie Marchand Mme Anne-Gaëlle Labry a donné pouvoir à Mme Despierres-Charles jusqu’à son arrivée 20h50
Secrétaire de séance : Cyril Goyard
-0-
La séance débute par une minute de recueillement à la mémoire de René Beaudet, décédé, ancien maire de Lans. -0-
1- APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE
Le compte rendu de la séance du 24 janvier 2019 est adopté à l'unanimité des présents.
2– DELIBERATIONS
2.1 ONF : application du régime forestier à la forêt communale
Lors de la réunion de conseil du 24 janvier 2019, le conseil, par délibération a délégué la gestion de la forêt communale à l’Office National des Forêts.
Suite à une erreur des services de l’Etat concernant le découpage d’une parcelle d’une part, et le nombre de parcelles d’autre part, il est nécessaire de délibérer à nouveau.
Le conseil entend l’exposé de M. DUCRET relatif aux nouvelles dispositions et se prononce favorablement.
La délibération qui annule et remplace la précédente est adoptée à l’unanimité.
2.2 Participation aux frais de fonctionnement (écoles)
En application des dispositions de la loi du 22 juillet 1983, un accord de réciprocité est intervenu entre la ville de Chalon sur Saône et les communes environnantes, sur la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques, élémentaires et maternelles qui accueillent des élèves d’autres communes. Cette participation, soumise à une dérogation scolaire préalable, est fixée à 156 €uros par enfant pour l’année scolaire 2018/2019.
Il s’agira donc du montant que la commune de Lans paiera pour ses enfants scolarisés à l’extérieur. Elle facturera le même montant aux communes environnantes dont les enfants sont scolarisées à Lans.
La délibération est adoptée à l’unanimité
2.3 Admission en non-valeur-encart publicitaire
Suite au changement de propriétaire de l’auto-école PONCET, et étant dans l’impossibilité de recouvrer le montant de 47 €uros pour une annonce parue dans notre bulletin municipal 2018, il est nécessaire de délibérer sur la mise en non-valeur correspondante.
La délibération est acceptée à l’unanimité des présents.
3– COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2018
M le maire présente le compte administratif 2018 à l’assemblée.
Avec un résultat positif de 47.989,45 €uros pour la section de fonctionnement et un résultat positif de 12.134,24 €uros en section d’investissement, le compte administratif présente une balance générale positive de 60.123,69 €uros pour l’exercice 2018.
En tenant compte des restes à réaliser en recettes d’investissement de 18.836 €uros et des reports antérieurs, le montant à reporter au budget 2019 est de 176.758,80 €uros. M le maire quitte alors la séance et le conseil adopte le compte administratif 2018 à l’unanimité.
Le compte de gestion établi par M le Receveur Municipal, conforme au compte administratif, est adopté par le Conseil.
4- CREDITS SCOLAIRES 2019
Mme MARCHAND donne lecture des demandes des écoles concernant les crédits scolaires. Ces demandes ont été examinées par la commission scolaire qui a donné un avis favorable lors de la réunion du 5 mars 2019. - Pour l’école maternelle, les demandes sont similaires à celles de 2018, à l’exception de l’aide au financement d’un deuxième petit trajet par classe (soit 4 déplacements au total). Montant pour 45 élèves : 3.085 €uros. - Pour l’école élémentaire, les demandes sont similaires à celles de 2018 et s’élèvent à 4.445 €uros pour 66 élèves.
Le conseil prend connaissance d’une demande particulière de Sophie Gillet qui sollicite pour sa classe une aide financière d’un montant de 300 €uros pour un séjour de 3 jours à l’Ecomusée de Pierre de Bresse.
Le conseil, en suivant l’avis de la commission scolaire, répond favorablement aux demandes présentées par les écoles.
5- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M le maire donne lecture des demandes reçues. Le bilan de l’exercice précédent est présenté. Le conseil, suite aux différentes demandes et en tenant compte de l’état réalisé en 2018, fixe les aides attribuées pour l’année 2019 à un montant total de 21.000 €uros.
6- COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES
Cabinet médical
M le maire informe l’assemblée de l’évolution de ce dossier à savoir :
- Le rassemblement, par le notaire, des pièces nécessaires à la signature d’un compromis de vente préalable à l’acte d’acquisition définitif.
- La poursuite du dialogue avec les services du Département concernant les conditions d’accueil d’un médecin salarié, qui se confirme. Il est à prévoir l’acquisition de matériels à cet effet.
- La réception d’un médecin généraliste, présenté par Le Grand chalon, qui souhaite s’installer dans la région. - M le maire informe également de l’intérêt porté par un pharmacien quant au devenir de ce cabinet médical. Un rendez- vous est fixé le 19 mars à 11h.
- La confirmation également de l’arrivée d’un médecin libéral généraliste dans les prochains mois avec signature des conditions de mise à disposition partielle des locaux devant notaire, dans les prochaines semaines. - La proposition de l’organisme financier Caisse d’Epargne pour un crédit relais de 115.000 €uros et une ligne de trésorerie de 95.000 €uros.
Conseil communautaire du Grand Chalon du 13 février 2019 au Colisée
M le maire évoque le conseil communautaire du 13 février au Colisée. 29 rapports étaient inscrits à l’ordre du jour dont 15 avec présentation. 11 ont été adoptés à l’unanimité et 4 à la majorité.
Pour les 14 rapports sans présentation, 11 ont été adoptés à l’unanimité et 3 ne concernaient que des prises d’actes.
Conseil d’école du 12 mars 2019
Mme Marchand rend compte du conseil d’école au cours duquel il a été acté que la fête de noël n’aura pas lieu en 2019. Ont été évoqués également :
Le défilé du carnaval du 12 mars après-midi
Les remerciements pour le goûter offert aux enfants des écoles
L’accueil en mairie des élèves de Mme BOULING
Les projets piscine, Piccoulis et projet théâtre, projet percussions, projet sécurité routière en primaire Le nettoyage de printemps du 21 mars
La sortie Alésia
L’installation d’un composteur pour les CP
Les inscriptions scolaires auront lieu du 24 mai au 14 juin 2019.
Fibre optique
M ALLOIN rend compte de la réunion du 8 mars avec l’opérateur Orange. Deux armoires seront installées sur le Pâquier allée des Peupliers. Chacune peut recevoir 360 abonnés.
Le réseau souterrain sera fibré plus rapidement que le réseau aérien.
Un point presse est prévu dans le courant du mois d’avril. Centre Socio Culturel de Saint Marcel
Mme MACHILLOT rend compte de la réunion du comité de pilotage « Autour du CSC » du 7 mars à Saint Marcel avec la présentation des actions menées par le Centre social et le futur projet 2018/2021 en vue d’établir un nouveau contrat cadre avec la CAF.
Réseau d’Aides Spécialisés aux Elèves en Difficulté
Mme MARCHAND rend compte de la réunion du RASED le 5 mars à GERGY. Le coût par élève est de 3,31 €. Malgré les demandes importantes, le service arrive à assurer les interventions. Le périmètre du réseau sera modifié en 2020 ; la commune d’Epervans étant rattachée au réseau de Chalon.
Chantiers Utiles :
Le chantier retenu est celui des menuiseries extérieures pour le restaurant scolaire et la garderie périscolaire pour un montant de 906,62 €uros, ainsi que les menuiseries de l’extension de la mairie pour un montant de 463,84 euros.
Fleurissement :
Les plantations auront lieu le 28 mars 2019.
La prochaine réunion est fixée le vendredi 23 avril 2019.
Entente Cimetières-Eglise :
Mrs DEZAPY et DESBOIS rendent compte de la réunion du 14 mars 2019 à Saint Marcel. Le bilan 2018 a été adopté à l’unanimité.
Pour la commune de Lans le montant de la participation s’élève à 8.050,39€. Les projets pour l’année 2019 ont été présentés et adoptés.
Dans l’attente de la notification des aides financières, les travaux de l’abside et des absidioles de l’église ne sont toujours pas programmés.
Concernant les monuments aux morts de Saint Marcel, des précisions devront être apportées en ce qui concerne les participations aux dépenses des communes.
La prochaine réunion est prévue le 20 juin à Chatenoy en Bresse.
5 - QUESTIONS DIVERSES :
-Une réunion du conseil municipal pour la présentation de l’étude sur les ruissellements, est fixée le 28 mars 2019 à 20h.
-M le maire fait lecture d’une pétition concernant les compétences scolaires et périscolaires, au niveau maternelle et élémentaire, qui pourraient être transférées au niveau des intercommunalités.
-M le maire donne lecture d’une demande de rendez-vous par la société AXA, pour la proposition d’une mutuelle communale. Le conseil émet un avis défavorable.
-Elaboration du Plan Local de l’Habitat du Grand Chalon Agglomération 2020/2025 - finalisation des orientations quantitatives et qualitatives :
En concertation avec les services de l’Etat, le pôle habitat du Grand Chalon évalue les besoins en production de logements de la commune de Lans à 13 constructions sur une période de 6 ans. Les objectifs globaux sont fixés à 227 sur le territoire des communes de la Bresse chalonnaise (Saint Marcel, Chatenoy en Bresse, Epervans, Oslon, Lans). Dans sa réponse du 5 février 2019, M. le maire a fait part de son désaccord et a demandé une réunion de concertation des maires des communes concernées avec les services compétents pour un rééquilibrage sur le secteur.
-Montgolfiades des 9 et 10 juin 2019. M le Maire fait lecture d’une information des organisateurs précisant que la commune peut être survolée par des montgolfières.
-Téléthon : une réunion extraordinaire s’est tenue le 14 mars à Saint Marcel. Pour 2019, à l’unanimité des présents, la marche gourmande des cinq communes a été remplacée par une marche le samedi matin avec départ, arrivée et repas à St Marcel.
-Dégâts des eaux salle du conseil : l’assureur de la commune a désigné un expert qui a demandé une contre-expertise au vu des devis présentés, ainsi qu’une analyse obligatoire concernant l’éventuelle présence d’amiante dans le plafond impacté.
-Projet éducatif municipal de Saint Marcel. Une réunion des communes de la Paroisse se tiendra le 26 mars 2019 à 18h30 à l’espace Balland. -Concert de printemps : l’Union Musicale de Saint Marcel a adressé une invitation pour le 30 mars 2019 à 20h30 salle Jarreau.
-Plan Communal de Sauvegarde : Présentation du projet PCS de la réunion du 12 mars 2019. Une prochaine réunion est à prévoir.
-La commission des finances se réunira les 27 mars et 3 avril 2019.
-Les élections européennes se dérouleront le 26 mai 2019. Le scrutin sera ouvert jusqu’à 20h.
La prochaine réunion du conseil est fixée le 12 avril 2019 à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.