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Déliberation - 11 CRConseil du 06092019 preliminaire
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Déliberation - 11 CRConseil du 06092019 preliminaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Séance du 6 septembre 2019
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 6 septembre 2019 à 20 heures 30 sous la présidence de son maire, Gilles DESBOIS.
PRESENTS : Gilles Desbois, André Gilbert Alloin, Stéphane Brun, Caroline Despierres-Charles, Michel Dezapy, Gérard Ducret, Anne Gaëlle Labry, Lydie Lory, Valérie Lutmann, Evelyne Machillot
Cyril Goyard arrivé à 21h31
EXCUSES : Annie Marchand pouvoir à Gilles Desbois, Gaëlle Stacchetti pouvoir à Valérie Lutmann Pascal Laurenceau pouvoir à Stéphane Brun
SECRETAIRE DE SEANCE : André Gilbert Alloin
1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE
Le compte rendu de la séance du 4 juillet 2019 est adopté à l'unanimité.
2 - DELIBERATIONS
Budget 2019 : décision modificative suite aux travaux prévus dans le cabinet médical (changement de compte) Suite à la signature de l’acte définitif de vente du 3 septembre 2019, la commune est désormais propriétaire des lieux. Ce bâtiment étant maintenant communal, il y a lieu de procéder à certains travaux de mise en conformité et d’accessibilité. A cet effet, il est nécessaire que le reliquat de crédits inscrit en investissement au compte 2132 (soit 5.000 €), soit déplacé au compte 2313 afin que la totalité des travaux soit réglée sur la même ligne budgétaire.
La décision modificative est adoptée à l’unanimité.
Programme Local de l’Habitat (PLH) élaboré par le Grand Chalon -période 2020/2025 La phase d’élaboration du PLH 2025 arrive maintenant à son terme.
Le maire fait état de la réception de la délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 validant le premier arrêt projet de ce PLH.
La commune, en application de l’article L 302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, dispose d’un délai pour délibérer ; l’avis du Conseil devant être rendu au plus tard le 30 septembre 2019. Le Conseil, après en avoir débattu, considérant que pour la commune les besoins de logements estimés dans le document soit 17 lgts sur 5 ans et 34 sur 10 ans sont insuffisants, ainsi que la répartition inéquitable dans le secteur de la Bresse Chalonnaise, émet un avis défavorable sur ce PLH par 11 voix contre, 1 voix pour, 1 abstention.
La délibération est prise en ce sens.
Modification du tableau des effectifs communaux
Cette modification concerne deux postes :
- La titularisation d’un agent suite à une période de stage courant jusqu’à fin septembre. Il convient d’établir l’arrêté de titularisation à compter du 1er octobre 2019. - La promotion d’un agent administratif suite à un examen professionnel.
Après avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion, il conviendra de supprimer le poste existant d’adjoint administratif et de créer un poste au grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe.
Ces deux modifications sont approuvées à l’unanimité.
Politique locale de la jeunesse : participation mini séjour
Cette année, le pôle jeunesse de Saint Marcel accompagne 22 jeunes pour leur projet de loisir dans le cadre du dispositif « initiatives jeunes ».
Une jeune de Lans a participé à 5 journées non accolées, soit 10 demi-journées, et il est demandé une participation communale, identique à celle des années précédentes, de 4 € par demi-journée, soit un montant de 40 €. La proposition est adoptée à l’unanimité.
4-COMPTES-RENDUS DE REUNIONS DIVERSES
Cabinet Médical :
L’acte de vente a été signé le 3 septembre 2019, avec paiement à effectuer courant octobre, dès réception des pièces nécessaires fournies par l’étude notariale.
Suite à l’initiative d’un conseiller municipal auprès de l’hôpital de BESANCON, une table d’auscultation sera récupérée puis installée dans les jours à venir. M le Docteur Benjamin CADENNES débutera son activité courant octobre 2019.
Les services de l’urbanisme du Grand Chalon, compétents en la matière, ont donné un avis favorable suite aux travaux engagés relatifs à l’accessibilité. Les travaux d’accessibilité et de sécurité nécessaires s’élèvent à 8.000 €. Le dossier sera examiné lors d’une commission départementale le 19 septembre 2019.
Le Conseil Départemental sera avisé de l’acquisition des locaux, condition préalable à l’arrivée d’un médecin salarié du département.
Le bilan financier concernant cette opération se décompose ainsi :
Dépenses Acquisition (y compris frais d’acte notarié) 204 000 €
Recettes Dotation Equipement des Territoires Ruraux DETR (Etat)° 63 000 € Conseil Départemental : appel à projet 2019 24 120 €
Fonds de relance de l’investissement public local Grand Chalon 58 440 €
Reste à la charge de la commune : 58.440 € hors travaux (8.000 €) qui pourraient être subventionnés à hauteur de 50 %
Application ToToum : appli gratuite concernant la vie communale pour informer les citoyens, les habitants, les usagers. Madame MACHILLOT présente cette application suite à la réunion avec Madame GIRARDEAU – responsable du développement sur le secteur.
Le conseil propose la diffusion de cette information aux associations locales avant prise de décision lors d’une prochaine séance.
AGE Club des Lanniaux
Suite à la réunion extraordinaire du 5 septembre dernier, il n’a pas été possible de constituer un nouveau bureau. Les responsables en place géreront les affaires courantes.
7 - QUESTIONS DIVERSES
Terrain Jacob : la réunion de bornage contradictoire aura lieu le 12 septembre 2019 pour la délimitation de l’emplacement réservé au bénéfice de la commune.
Mesure de Travail d’Intérêt Général : le Conseil prend connaissance d’un courrier de l’Administration Pénitentiaire sollicitant la position de la commune quant à la possibilité de recevoir des personnes condamnées à des mesures de travail d’intérêt général (TIG) ou de travail non rémunéré (TNR). Un rendez-vous avec Madame la Directrice Pénitentiaire d’Insertion et de Probation sera sollicité avant toute prise de décision.
Véhicule électrique : le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, conscient des impacts du retard du traitement de la demande d’aide européenne, propose le versement direct de crédits régionaux. Une subvention d’un montant supérieur à la demande initiale sera proposée lors de la commission permanente du 18 octobre prochain.
Radar pédagogique : il a bien été réceptionné. La discussion porte sur son emplacement, sachant que ce radar est mobile et qu’il sera donc itinérant.
Travaux étang : l’étang a été vidé et des devis ont été établis pour son curage. Une aide financière est possible et la demande est à réaliser pour le 4 novembre 2019 au plus tard (FAPC). Le Conseil, après avoir débattu de la temporalité de ces travaux soumis aux possibilités financières de la commune, donne son accord de principe pour le dépôt d’une demande de subvention. Bibliothèque : attestation de conformité de l’EPMR : En 2016 les services de la DDT ont attesté de la conformité de cet équipement. Une deuxième attestation qui devra être établie par un organisme agréé est à fournir dans les délais les plus courts possible.
Les travaux de la salle conseil débuteront le 9 septembre 2019.
Le remplacement d’agents en cas de maladie est évoqué.
Demande d’un agent pour un changement d’horaires à compter du 1er janvier 2020.
Pont entre Lans et Oslon : pour éviter que l’ouvrage ne se dégrade davantage, il n’y aura qu’une voie de circulation avec un sens prioritaire dans la direction de Lans. Les travaux seront réalisés courant octobre.
Proposition pour cabine à livres : l’organisation et le fonctionnement sont à prévoir.
Manifestations automnales :
- 12 octobre : repas CCAS
- 17 octobre : contes givrés
- 19 octobre : repas bénévoles
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 22 octobre 2019 à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h12.