Déliberation - 11 CRConseil du 28052019 preliminaire

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Déliberation - 11 CRConseil du 28052019 preliminaire Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - 11 CRConseil du 28052019 preliminaire)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Énergies, Séance du 28 mai 2019

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 28 mai 2019 à 20h sous la présidence du Maire M Gilles Desbois.

PRESENTS : Desbois Gilles, Alloin André Gilbert, Brun Stéphane, Despierres-Charles Caroline, Dezapy Michel, Ducret Gérard, Goyard Cyril, Labry Anne-Gaëlle (arrivée à 20h50), Laurenceau Pascal, Lory Lydie, Lutmann Valérie, Machillot Evelyne, Marchand Annie, Stacchetti Gaëlle

Excusée : Labry Anne-Gaëlle pouvoir à Gilbert Alloin jusqu’à son arrivée.

Secrétaire de séance : Evelyne Machillot

1- APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance du 12 avril 2019 est adopté à l'unanimité des présents.

2-DELIBERATION ENTENTE INTERCOMMUNALE

Entente Enfance-Jeunesse – Tarification accueil collectif des mineurs - Participation des familles Cette délibération annule et remplace celle du 12 septembre 2018 qui stipulait que « La majoration de la participation des familles serait de 15% sur tous les accueils ». Or celle-ci ne s’applique que sur les A.C.M. et les Pass Tribu. Par rapport aux tarifs fixés par Saint Marcel, il est précisé que la majoration de 20% reste inchangée pour les mini-séjours.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3- REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE intercommunal (RLPi)

M le Maire résume le document transmis à chaque conseiller. Ce document devrait permettre d’harmoniser les pratiques dans les 51 communes membres avec un arrêt projet fin 2019.

Cette harmonisation s’appliquera ensuite à toutes les communes de l’Agglomération. Le travail partenarial avec le Grand Chalon mené depuis 2015 a permis d’élaborer les orientations générales du RLPi qui ont fait l’objet d’un débat au sein d’un Conseil Communautaire du 2 avril dernier.

Il convient que le débat sur ces orientations soit inscrit à l’ordre du jour des Conseils Municipaux de toutes les communes de l’agglomération avant le 29 juillet 2019, afin de tenir le calendrier arrêté qui amènera à approuver le RLPi fin 2020. Il s’agit d’un débat sur les orientations de ce règlement et non pas d’une délibération de validation.

Les orientations poursuivies par le RLPi sont les suivantes :

a) Pour les publicités et les pré-enseignes :

1. Minimiser la présence de publicité dans les zones patrimoniales sensibles, veiller à sa bonne insertion dans le paysage 2. Encadrer strictement la publicité scellée au sol

3. Harmoniser l'aspect des panneaux publicitaires

4. Adapter la publicité aux lieux environnants

5. Prévenir la gêne et réduire la consommation des publicités lumineuses

6. Harmoniser les pré-enseignes dérogatoires

7. Développer l'expression citoyenne

b) Pour les enseignes :

8. Limiter les enseignes en toiture

9. Harmoniser les enseignes scellées au sol

10. Assurer l'intégration des enseignes dans l'architecture

11. Fixer des normes pour les enseignes lumineuses et numériques

12. Limiter dans le temps et l'espace les enseignes temporaires

Au cours des échanges, les membres du conseil s’interrogent notamment sur les points suivants : - D'autres échanges avec le Grand Chalon sont-ils prévus avant la demande d'approbation ? - Que deviennent les panneaux d'informations existants des communes ?

- Où s'arrête la limite de l'expression citoyenne ?

- Formats des panneaux ?Le procès-verbal de la séance retraçant l’intégralité de ces échanges sera transmis au service de l’urbanisme du Grand Chalon.

4-COMPTES-RENDUS DE REUNIONS DIVERSES

 Conseil communautaire du Grand Chalon du 14 mai.

M le Maire évoque cette réunion avec 11 rapports tous avec présentation, dont 4 concernaient une délégation de service public pour l’eau potable, industrielle et l’assainissement sur la ville de Chalon et le périmètre nord de l’agglomération (29 communes).

C’est le groupe SUEZ qui a été retenu pour cette délégation au vu des dossiers de candidatures reçus. Il est à noter que des agents de l’entreprise SAUR, titulaire de certaines délégations en cours, sont venus manifester leur mécontentement par la distribution d’un tract avant la séance, et une présence lors des débats concernant ces rapports adoptés à l’unanimité.

Parmi les autres rapports :

- Un concernait le demi-diffuseur autoroutier vers la zone SAONEOR avec un engagement du Grand Chalon à hauteur de 6,35 millions d’euros sur un total de travaux de 13,7 millions d’euros hors taxes. - Un concernait la garantie à hauteur de 20 % pour un emprunt souscrit par l’OPAC pour 56 logements P.L.S. (quartier des Aubépins) dans le cadre de la politique de la ville.

- Un concernait la convention 2019-2020 entre le Grand Chalon et ATMO Bourgogne Franche Comté. - Un concernait un avenant à la convention FEADER/ Grand Chalon (crédits européens 2014/2020) avec une enveloppe complémentaire d’un montant de 1.209.000 €uros.

 SYDESL

M. Alloin fait le compte rendu de la réunion du Comité Territorial de la Bresse Chalonnaise du 15 avril à CIEL, au cours de laquelle ont été évoqués :

- l’état d’avancement des travaux (pas de travaux en cours ni prévus à Lans) - la transition énergétique avec des bornes pour les voitures électriques. 25 sont installées et fin 2019, 40 seront en service

- les projets de parcs éoliens et notamment sur le bien-fondé de telles installations dans notre région - la solidarité aménagement des logements, avec l’appui de l’espace Habitat Conseil pour leur rénovation énergétique - la mutualisation pour achats groupés (électricité, gaz…)

 Cabinet Médical :

Le compromis de vente a été signé. L’acte définitif de vente interviendra en juillet / août. Mme Machillot fait le compte rendu de la réunion au Conseil Départemental du 13 mai 2019 concernant le dispositif médical de santé, avec un historique de la démarche retracé par M. ACCARY - Président. Actuellement, 40 médecins ont déjà été recrutés et la démarche va se poursuivre avec des recrutements programmés, 20 lieux de consultations sont déjà opérationnels. Nous devrions bénéficier de ce dispositif d’ici la fin de l’année.

 Réunion Octobre Rose :

Mmes Marchand et Machillot ont assisté à la réunion plénière du 21 mai au Grand Chalon qui rassemblait les partenaires investis pour la prochaine édition « Octobre Rose ».

Un récapitulatif des manifestations à venir a permis de finaliser un calendrier. Il a été rappelé que toutes ces manifestations sont les bienvenues mais qu'il ne faut pas oublier que le but premier de ce mois d'octobre est de sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein.

 Entente Cimetières – Eglise :

Réfection de l’abside et des absidioles de l’église avec une notification de la DRAC accordant une aide financière de 57.961€uros, une subvention du département 27.111 €uros. La région Bourgogne Franche Comté devrait aider à hauteur de 38.641 €uros. La part communale payable sur deux exercices s’élèverait à 10.735 €uros après récupération de la TVA. La prochaine réunion est prévue le 20 Juin à Châtenoy en Bresse.

 Dégâts des eaux salle du conseil :

Suite à l’expertise réalisée, le montant de l’indemnisation par Groupama s’élève à 4.880,13 €uros. La commission bâtiments se réunira le mardi 11 juin à 19h.

7 - QUESTIONS DIVERSES

 Remplacement de Christine MATHEY à la garderie : Anne KABELIS sera sollicitée pour le remplacement.  Radar pédagogique : montant inscrit au budget 3.000 €uros. M Ducret présente un nouveau devis de 2.625 €uros TTC pour un radar électrique et solaire mobile. P.L.H. : rencontre de M le Maire avec Sébastien Martin concernant le nombre de logements attribués sur la période de cinq ans. Une clause de révision à l’issue de deux ans a été obtenue et il est rappelé que les chiffres sont donnés à titre indicatif.

 Ambroisie : notification de l’arrêté préfectoral : deux référents, un élu et un agent sont à désigner.  Vœu des coquelicots : cette association souhaite la suppression de l’utilisation des pesticides de synthèse sur le territoire des communes. Après un tour de table, le Conseil n’émet pas un avis favorable, ne voulant pas voir sa décision subordonnée à la forme de cette demande. Il est rappelé que la commune a mis en place, depuis quelques années, le Zéro-phyto. Ce thème sera de nouveau abordé prochainement et suivi d’une communication auprès du public.  Association des Contribuables du Sud Bourgogne avec une demande d’affichage sur la commune. Après vote du Conseil, les résultats sont les suivants:

Pour : 6 Contre : 4 Abstention : 4

Le Conseil donne un avis favorable sous conditions et se garde la possibilité de supprimer l'autorisation en cas de non- respect de ces dernières.

 Association des Maires de France avec appel au don des communes pour la restauration de « Notre Dame de Paris » : le Conseil ne donne pas de suite.

 Jobs d’été : cinq demandes ont été reçues et toutes ont été acceptées. Le dispositif débute le 11 juin.  Manifestations estivales

- 7 juin Bilan de la fête

- 18 juin Fête de la musique

- 21 juin Réception des CM2 avec remise de calculatrices aux élèves

- 10 juillet Trad’Envol

- 13 juillet Repas de la Fête Nationale

- 23 août Etéatrales

- 17 octobre Contes givrés

- 19 octobre Repas des bénévoles

 Carte de remerciements de la classe qui a bénéficié d’une subvention pour son séjour à Pierre de Bresse.  Remerciements des enseignantes pour les jeux, marelle et morpion, qui ont été créés dans la cour de l’école élémentaire.

La prochaine réunion du Conseil est fixée le jeudi 4 juillet 2019 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h20.