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Déliberation - 09 CRConseil du 20102020 préliminaire Copie
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Déliberation - 09 CRConseil du 20102020 préliminaire Copie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Séance du 20 octobre 2020
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le mardi 20 octobre 2020 à 20h sous la présidence du Maire M. Gilles Desbois.
Présents : Barraut Frédéric, Brun Stéphane, Desbois Gilles, Donguy Anne-Laure, Kielpinski Corentin, Lory Lydie, Marchand Annie, Mérite Christian, Pinna Cinthia, Plouvier Lysiane, Racouchot Emmanuel, Turlot Pauline
Excusés : Laurenceau Pascal (pouvoir à Gilles Desbois), Guillemenet Sabrina (pouvoir à Emmanuel Racouchot), Jouveanceaux Jacky (pouvoir à Cinthia Pinna)
Secrétaire de séance : Donguy Anne-Laure
1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance précédente a été transmis à l’ensemble des membres du conseil par mail, qui en ont pris connaissance.
Le compte rendu de la séance du 9 Septembre 2020 est adopté à l'unanimité des présents.
2 – DELIBERATIONS
2.1 Convention avec la commune d’Oslon pour la réfection d’un ouvrage d’art situé en limite des deux communes Suite au diagnostic réalisé et après analyse de l’offre du prestataire retenu, il est proposé de faire poser des jauges de mesure sur divers points de la structure et d’assurer ainsi un suivi de l’évolution de l’ouvrage sur une durée d’un an avec des contrôles mensuels. Le montant total de cette prestation s’élève à 3 700 € HT (3 000 € HT pour le contrôle et 700 € HT pour la pose de ces jauges). Le coût est partagé pour moitié entre les deux communes. La commune d’Oslon assure la maîtrise d’ouvrage et un état des dépenses sera notifié.
Suite à la réunion du 26 août dernier à Oslon, et comme évoqué lors de la précédente réunion de Conseil, il y a lieu de délibérer pour la poursuite de ce dossier.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2.2 Décisions modificatives budgétaires
Remboursements de locations de la salle polyvalente suite à la COVID-19. En raison de la durée de la crise sanitaire, la commune va être dans l’obligation de procéder à une deuxième série de remboursements des sommes engagées par les particuliers empêchés pendant cette période. Il est proposé de débiter la somme de 2 000 € du compte des dépenses imprévues en fonctionnement : - pour compléter de 1.000 € le compte 673 intitulé «titres annulés sur exercices antérieurs » initialement prévu à 3 000 € et créer le compte 6718 « titres annulés » pour un montant de 1.000 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Réhabilitation de l’Etang du Coin
Lors du vote budget 2020, 30 000 € de dépenses pour travaux ont été inscrits en section d’investissement La gestion des sédiments à excaver étant soumise à une étude environnementale préalable, le cabinet ARTELIA a été désigné pour constituer un dossier qui sera transmis à la Direction Départementale des Services, pour validation avant travaux. Cette prestation s’élève à 5 000 € TC avec deux prélèvements de matières. L’étang étant situé dans un secteur « présomption de Zones Humides » dans le PLUi, afin de connaître précisément la diversité de la végétation, d’autres prélèvements sont à prévoir avant un possible régalage des boues en périphérie du plan d’eau. Au vu de ces nouvelles dispositions, M le Maire propose au Conseil de modifier les éléments budgétaires initiaux à savoir : Inscription de 12 000 € au compte 2031 pour les études
et conserver 18 000 € au compte 2151 pour les travaux à venir.
La délibération est adoptée à l’unanimité
2.3 GRAND CHALON : Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) Cette commission a pour mission d’évaluer le montant des charges liées aux transferts de compétences entre le Grand Chalon et ses communes membres. Chaque commune dispose d’un siège et il appartient aux Conseils Municipaux d’élire un représentant titulaire et un suppléant.
M le maire propose comme candidats : M Gilles DESBOIS (titulaire) et M Stéphane BRUN (suppléant). Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au vote à scrutin secret.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 2.4 GRAND CHALON : adhésion de principe au groupement de commandes Préalablement à la réunion du Conseil, il a été transmis à ses membres un courrier du Grand Chalon expliquant le principe du groupement de commandes. Celui-ci a pour but de mutualiser certains achats et certaines dépenses afin de faire profiter les adhérents d’économies d’échelle du fait de l’effet volume.
Les membres du Conseil ont pris connaissance de ce document avant de procéder au vote. Il est rappelé que ce groupement de commandes n’est pas obligatoire et que chaque commune peut décider d’adhérer ou non à un marché proposé.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2.5 Entente intercommunale Cimetières-Eglise Saint Marcel : programme des travaux supplémentaires à ceux concernant la réfection de l’abside et des absidioles
Cette délibération concerne les travaux supplémentaires suivants :
Coût total participation de la commune de Lans
Remplacement du générateur d’air chaud. Coût total 20 125 € TC 2 207,77 € TC Création d’une issue de secours dans la sacristie 22 957 € TC 2 421,44 € TC Rénovation des vitraux 18 300 € TC 1 930,47 € TC TOTAL………..6 559,68 € TC
Ces travaux sont envisagés en début d’’année 2021.
Ce supplément porte le coût total des travaux pour l’Eglise de Saint-Marcel à la somme de 17 280,01 € TC.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2.6 Modification du tableau des effectifs de la commune
Poste d’ATSEM - Suite au départ à la retraite de Christine VALLOT, Anne KABELIS a repris son poste en qualité d’agent public. La commune possède un tableau des effectifs qui fait notamment état des emplois ouverts. Le poste de Mme VALLOT étant pour le moment « ouvert », il doit être supprimé en tant que tel car le poste d’ATSEM a été remplacé par un poste « d’agent public ».
Le comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui doit valider la suppression du poste et l’augmentation du nombre d’heures pour l’agent remplaçant pour sa nouvelle fonction avec passage à 33 heures hebdomadaires lissées sur l’année, s’est réuni le 15 septembre 2020 et a émis un avis favorable. Le Conseil doit se prononcer à son tour sur la validation de ces deux dispositions afin d’avoir un tableau des effectifs correspondant à la réalité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES
Conseil Communautaire du Grand Chalon - 13 octobre 2020
M le Maire expose l’ordre du jour de la réunion au Colisée durant laquelle ont été abordés : - 23 rapports présentés par différents rapporteurs dont 19 ont été adoptés à l’unanimité et 4 à la majorité. Le rapport n°7 portant sur le pacte de gouvernance a fait débat.
- 14 rapports sans présentation dont 12 ont été acceptés à l’unanimité, 4 concernaient des prises d’actes donc sans délibération.
Depuis 2014 une gouvernance a été mise en place avec notamment la création de quatre commissions thématiques. En ce début de mandat il est nécessaire de procéder au renouvellement de la composition de ces quatre commissions. Pour la commune de Lans à ce jour 5 membres se sont proposés à savoir :
- Commission développement de l’attractivité du Grand Chalon : Pascal Laurenceau - Commission solidarité : Lydie Lory et Annie Marchand
- Commission vivre l’intercommunalité : Gilles Desbois
- Commission de la transition écologique et énergétique : Stéphane Brun
Il a été proposé aux membres du Conseil Municipal d’intégrer ces commissions. Aucun d’entre eux ne souhaite participer aux travaux de ces instances.
Université d’été annuelle du Grand Chalon
Lydie Lory fait part au Conseil de sa première participation à l’Université d’été. Elle est particulièrement satisfaite de cette expérience et invite les autres membres à participer à ces ateliers lors d’une prochaine édition. Pour information : des portes ouvertes seront organisées au SMET les 27 et 28 novembre 2020 à CHAGNY.
Réunion de l’Entente intercommunale Cimetières-Eglise - 8 octobre 2020 Stéphane Brun fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue à Saint Marcel. Les membres du Conseil ont pris connaissance du compte-rendu de cette réunion préalablement diffusé. Un rapide résumé des travaux de l’église, des cimetières, est présenté. Il est également précisé qu’un courrier au nom de l’Entente intercommunale devrait être adressé à la commune d’Epervans qui utilise l’église de Saint Marcel mais qui ne participe pas au financement des coûts relatifs à
l’entretien de cet édifice. Pont déchiré
Comme évoqué dans la délibération 2.1, et suite au diagnostic réalisé et après analyse de l’offre du prestataire retenu, il est proposé de faire poser des jauges de mesure sur divers points de la structure et d’assurer ainsi un suivi de l’évolution de l’ouvrage sur une durée d’un an avec des contrôles mensuels. Dossier en cours.
Travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable Route d’Oslon L’essentiel des travaux a été effectué pour la commune de Lans, avec la mise en pression du réseau et des analyses de l’eau avant mise en fonction.
La remise en état de la chaussée reste à réaliser.
Urbanisme Rue des Ormeaux – La Corvée. Opération d’Aménagement Programmée (OAP) Un plan est fourni au Conseil.
Il est important de traiter le problème des eaux de ruissellement dans le secteur pour mener à terme cette opération. Une solution a été mise en avant avec la création d’une noue au droit du lotissement La Corvée côté sud et raccordée au fossé existant ; ce qui obligerait à réduire le terrain situé le long de la rue des Ormeaux pour lequel le Conseil a émis un avis favorable de principe, lors d’une précédente réunion.
Les surfaces classées en OAP et non utilisées pour cet aménagement devront être reclassées en zone agricole. Dossier en cours.
Terrain Rue du Bourg (face à l’école)
Il est quasi certain que d’ici quelques temps la commune soit amenée à se positionner pour l’achat de ce terrain. Celui-ci a été frappé d’un droit de préemption dans le précédent POS. Dans l’étude de ruissellement, une des propositions porte sur la création d’un bassin de rétention sur cette parcelle.
M le Maire a contacté le service d’aide et d’appui technique aux communes du Grand Chalon afin de faire bénéficier notre collectivité d’une étude pour des propositions d’aménagement de cette emprise foncière. Il est rappelé que la commune a droit à deux études gratuites par an.
Fleurissement - 15 octobre 2020
Annie Marchand fait le compte rendu de la réunion.
Les plantations d’automne auront lieu le 27 octobre 2020. Les personnes qui souhaitent participer sont les bienvenues. Les plantations seront identiques à celles de l’année dernière, avec l’installation des silhouettes des soldats de la guerre 1914/1918. Le massif situé en haut de la rue des Ormeaux devra être réaménagé avec l’installation de nouvelles bordures. Un projet d’aménagement de l’espace situé vers le parking de l’école, afin de rendre cet endroit convivial, fleuri, avec des bancs a été évoqué.
A l’entrée du village, coté Saint Marcel en bordure de la RD 123, il est proposé de fleurir les massifs en remplacement des graminées actuellement en place.
L’acquisition d’un composteur ainsi que l’installation de récupérateurs d’eaux de pluies sont également évoqués.
L’Etang du Coin
Les analyses des prélèvements du lit ont été concluantes.
Point important : les abords de l’étang sont classés en préemption de zones humides pouvant interdire le régalage des sédiments excavés, ce qui entraîne des contraintes spécifiques qui peuvent être lourdes de conséquences, notamment financières. Dossier en cours.
Chantiers utiles
Il était prévu à l’été 2020 la remise en état des menuiseries bois extérieures des bâtiments de la Mairie et celles de la salle polyvalente. Ce chantier, prévu au budget 2020, a été annulé cause COVID et reporté au printemps 2021. Le coût total s’élève à 1 360 €.
Une délibération relative à ces travaux sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Association ATR - 8 octobre 2020
Le bureau a été totalement renouvelé, tous les postes obligatoires sont pourvus. Le bilan financier est positif. Les projets ou évènements prévus sont remis en cause eu égard à la crise sanitaire.
Association Les P’tiots Lanniaux - 25 septembre 2020
Lysiane Plouvier fait le compte rendu de cette AGE où il a été constaté un nombre de personnes plus important que le jour de l’assemblée générale.
Plusieurs personnes ont postulé aux postes à pouvoir. Tous ont été pourvus avec la nomination de M Rémy GROGNET en tant que Président.
L’association visible sur les réseaux sociaux est maintenant sur Facebook.
Les projets ou évènements prévus sont remis en cause eu égard à la crise sanitaire.
Commission communication - 6 octobre 2020
Bulletin Municipal.
Peu de présents. La décision de ne pas modifier les tarifs des encarts pour le bulletin municipal 2021 a été prise. Il a été décidé de faire signer un «contrat» avec les annonceurs qui souhaitent insérer une publicité dans le bulletin. Ils seront également visibles sur Facebook s’ils le souhaitent et dans le respect de la réglementation. La Préfecture sera contactée à cet effet avec un retour aux membres de la commission.
La commission est en recherche de thèmes à insérer dans cette édition. L’actualité dans la commune est malheureusement assez restreinte en raison du confinement et de la COVID-19. 4 - QUESTIONS DIVERSES :
Demandes de subventions pour travaux 2021
La fin d’année approchant, plusieurs projets sont recensés. Afin de respecter les délais pour le dépôt de demandes d’aides financières, il est nécessaire de définir le programme pour l’année 2021 :
Réfection du parking à l’entrée du village, vers le commerce local.
Réfection de la bibliothèque
Poursuite du programme défini dans l’étude du ruissellement
Présentation d’un projet éolien
Le Conseil émet un avis favorable pour la présentation d’un projet éolien par la société VALECO lors d’une réunion spécifique à fixer.
Tablettes numériques
Les membres du Conseil se prononcent favorablement pour l’acquisition de tablettes dans des conditions à définir avec le fournisseur qui sera retenu.
Sinistre plateau traversant
Un sinistre est survenu sur les 6 potelets du plateau traversant situé devant la Mairie. Le devis de remise en état, suite au constat s’élève à 1.300 €. Il a été adressé à l’assureur de la commune qui prendra contact avec celui de l’automobiliste responsable. Dossier en cours de traitement.
Renouvellement canalisation des eaux usées
Il est prévu de procéder au renouvellement d’une canalisation d’eaux usées sur la RD 123, de l’entrée du village Grande Rue jusqu’à hauteur de la Rue du Moulin.
Les travaux programmés par le Grand Chalon devraient débuter au mois de juin 2021.
Sécurisation de la Rue du Moulin
La sécurité de la Rue du Moulin est évoquée, notamment en raison des collégiens et lycéens qui se rendent à l’arrêt de bus et qui empruntent la chaussée pour rejoindre leurs habitations sans sécurisation, dans une rue où les automobilistes roulent à une vitesse non adaptée.
Evènements
Festival des Contes Givrés – 29 octobre 2020
La représentation prévue salle polyvalente est maintenue dans le respect des règles et des consignes liées à la COVID-19, avec beaucoup de contraintes, mais avec la volonté de conserver cet évènement. Soirée Sport Handicap
Le thème de cette soirée concerne les personnes souffrant d’un handicap mental et qui pratiquent un sport. Au cours de cette séance, prévue le 10 novembre 2020 à la salle polyvalente, un film sera diffusé. Cette diffusion sera suivie d’un échange entre les participants.
Commerce itinérant
Un commerce ambulant de vente de pizzas s’installera vers La Croix - impasse des tilleuls tous les jeudis soirs.
Congés
La secrétaire de mairie sera en congés du 23 au 26 octobre 2020.
Association Les P’tiots Lanniaux
Le Conseil entend sa demande concernant la pose d’un film sans tain, ou de stores occultants, afin de permettre notamment les exercices de confinement, mais aussi pour assurer une confidentialité vis-à-vis de la proximité du domaine public.
Club des Lanniaux
Il est fort probable que l’association mise en sommeil l’année dernière retrouve de l’activité. L’assemblée générale relative à
l’élection du nouveau conseil d’administration aura lieu le 6 Novembre 2020 sauf annulation de dernière minute pour cause de COVID-19
La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au Jeudi 10 décembre 2020 à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h03.