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Déliberation - Liste des deliberations du 14 avril 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Balma.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 14 avril 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
VILLE DE
BALMA
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
En date du 14 Avril 2026
Approuvée/ jo N° de délibération Date Objet rejeté
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil 2026-022 14/04/2026 Municipal du 25 Mars 2026 Approuvée
2026-023 14/04/2026|Droit à la formation des élus Approuvée
2026-024 14/04/2026 Wan a pompe de membres du Centre Communal, cuvée 2026-025 14/04/2026 Es des membres élus du Centre Communal d'Action approuvée
2026-026 14/04/2026 |Constitution de la commission marchés Approuvée
2026-027 14/04/2026|Constitution de la commission d'appel d'offres Approuvée Autorisation de signature d'une convention de groupement
de commandes en vue de la passation de marchés publics| ñ
2026-028 14/04/2026 relatifs aux contrats d'assurance relatifs aux dommages Approuvée aux biens et à la responsabilité civile, et leurs risques
Commission territoriale du Syndicat départemental
2026-029 14/04/2026|d'électricité de la Haute-Garonne (SDEHG).— Election des|Approuvée déléqués
2026-030 14/04/2026 Agence d'Urbanisme de l’Aire Toulousaine (AUAT) -| Approuvée
Désignation d'un représentant PP 2026-031 14/04/2026 |Syndicat du Bassin Hers Girou -— Election des délégués Approuvée 2026-032 14/04/2026 rlPR M Environnement (SHGE) — Election] Approuvée
Conseil d'administration Association Marie LEHMANN]
Ca 14/04/2028 (EHPAD) - Désignation de représentants Approuvée 2026-034 14/04/2026 |Désignation du délégué correspondant défense Approuvée
Instances de la Société publique locale « Réseaux|
2026-035 14/04/2026 |d'Infrastructures Numériques » SPL RIN Zefil- Désignation! Approuvée
d'un représentant S _ Atmo Occitanie : Observatoire régional de la qualité de l'air| 2026-036 14/04/2026|" Désignation des représentants Approuvée
2026-037 14/04/2026 [Désignation du référent déontologue pour les élus locaux _|Approuvée Association Nationale Des Elus en charge du Sport] 2026-038 14/04/2026 (ANDES) - Désignation d’un représentant Approuvée 2026-039 14/04/2026 |Conseil d'école - Désignation d’un représentant Approuvée Conseil d'administration du Collège Jean ROSTAND -| 2026-040 14/04/2026 Désignation des représentants Approuvée
Réseau francophone des Villes amies des ainés (RFVAA) + 2026-041 14/04/2026 Désignation de l'élu référent: Approuvée
2026-042 14/04/2026 fesos compte financier unique (CFU) 2025 - Régie des 'Approuvée
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Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en date du 14 Avril 2026Vote du compte financier unique (CFU) 2025 — Budget} 2026-045 14/04/2026| 7. Approuvée
principal de la Ville
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Vote de la subvention 2026 au Centre Communal d'Action 2026-048 14/04/2026 Sociale (CCAS) 'Approuvée
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2026-055 14/04/2026] be) ur le territoire de la commune de Balma 'Approuvée
Mise à jour du montant de la taxe sur la publicité] 2026-056 14/04/2026 extérieure (TPE) pour l'année 2027 lApprouvée
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2026-057 14/04/2026 |vert ouvert et du piétonnier du projet « Con-fidence » sisApprouvée 47 route de Mons à Balma
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2026-059 14/04/2026|à Balma — Parcelle cadastrée BX n°150 à conclure avec/Approuvée
l'EPFL du Grand Toulouse
Création d'un Comité Social Territorial commun (CST)
entre la Mairie de Balma et le CCAS de Balma et création|
de la formation spécialisée en matière de santé, del
sécurité et de conditions de travail
2026-060 14/04/2026 Approuvée
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2026-061 14/04/2026 personnel ALAE-ALSH entre la mairie de Balma et LEC lApprouvée 2026-062 14/04/2026|Accueil de personnes volontaires en service civique Approuvée
« Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Le Tribunal Administratif de
Toulouse peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site
internet www.telerecours.fr »
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en date du 14 Avril 2026