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Déliberation - Liste des deliberation du 22 mars 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Balma.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation du 22 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
N° de délibération Date Objet Approuvée/ rejetée
2026-011 22/03/2026 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Février 2026 Approuvée
2026-012 22/03/2026 Election du Maire Approuvée
2026-013 22/03/2026 Création du nombre d'adjoints Approuvée
2026-014 22/03/2026 Election des adjoints Approuvée
2026-015 22/03/2026 Lecture de la charte de l'élu local Approuvée
2026-016 22/03/2026 Délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT Approuvée
En date du 22 Mars 2026
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
« Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Le Tribunal Administratif de Toulouse peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr »
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en date du 22 Mars 2026Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
N° de délibéra Date Objet
Approuvée/
rejetée
2024-059 19/09/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Juillet 2024
2024-060
19/09/2024
Signature d’une convention de groupement de
commandes entre la ville et le CCAS de Balma
en vue de la passation d’un marché public relatif
au contrat d'assurance des véhicules à moteur,
et à leurs risques annexes
2024-061
19/09/2024
Avis sur le retrait de TOULOUSE METROPOLE du
Syndicat du Bassin Hers Girou
2024-062
19/09/2024
Cession des parcelles communales cadastrées
section BA 171, 169, 167 en vue de la réalisation
d’une maison médicale au 50 avenue de
Flourens à Balma
2024-063
19/09/2024
Mise à jour du droit de préemption sur les fonds
de commerce, fonds artisanaux et baux
commerciaux
2024-064
19/09/2024
PLUIH arrêté en conseil métropolitain le
20/06/2024 : avis de la commune de Balma
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10-006 du 44 avenue des Arènes – Avenant n° 3
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