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Procès Verbal - liste délib examinées
Procès Verbal - Liste des délibérations 1
Procès Verbal - Liste des délibérations
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Balma.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance,
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
VILLE DE
BALMA
Na: LL oS/tofer
en date du 29 Septembre 2022
N° de
délibération
Date Objet
2022-056 29/09/2022 Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 2 juin 2022
Approuvée
2022-057 29/09/2022 Extinction nocturne de l'éclairage public Approuvée
2022-058 29/09/2022 Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-
Garonne — Rénovation de l'éclairage public de
l'avenue Jean Antoine Carrel et de la rue Charles
Richet
Approuvée
2022-059 29/09/2022 Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-
Garonne (SDEHG) : effacement des réseaux de la
rue des Anciens Paradoux
Approuvée
2022-060 29/09/2022 Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-
Garonne — Rénovation de la portée de câble hors
service entre les points lumineux 376 et 6068 Allée
Paul Gauguin
Approuvée
2022-061 29/09/2022 Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-
Garonne — Rénovation de l'éclairage public de la rue
de la Bourdette
Approuvée
2022-062 29/09/2022 Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-
Garonne — Rénovation d’une portée de câble hors
service rue Mallarmé
Approuvée
2022-063 29/09/2022 Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-
Garonne — Rénovation de l'éclairage public des rues
Santos- Dumont, Guillaumet, Blanc et Doret
Approuvée
2022-064 29/09/2022 Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-
Garonne — Transfert de propriété de deux radars
pédagogiques
Approuvée
2022-065 29/09/2022 Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-
Garonne — Rapport d'activités 2021
Approuvée
2022-066 29/09/2022 Échange d'un tronçon de la parcelle communale AZ
n° 36 contre une portion des parcelles AZ n° 35 et
170 propriétés de l'indivision RAUZY/RICARD/MACRI
Approuvée
2022-067 29/09/2022 Intégration dans le domaine public communal des
espaces verts de la ZAC du Cyprié
Approuvée
2022-068 29/09/2022 Proragation de la convention de portage n° 14-023
entre la Commune de Balma et l'EPFL (Avenant n°1)
portant sur les parcelles cadastrées section CI
numéros 46,48,186 et 187 sises au 64 et 66 rue St
Jean à Balma
Approuvée
2022-069 29/09/2022 Cession d'un tronçon de la parcelle BT n°134 au
profit de la SAS les Paveurs
Approuvée
2022-070 29/09/2022 Convention de servitude ENEDIS parcelle BY n°470 - Avenue de Toulouse Approuvée Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en date du 29 Septembre 2022
Approuvée/rejetée
2022-071 29/09/2022 Convention de servitude ENEDIS parcelle BW n°173 — Rue du Verger
Approuvée
2022-072 29/09/2022 Signature d'une convention avec le GIP Réussite
Éducative Toulouse Métropole
Approuvée
2022-073 29/09/2022 Approbation des règlements intérieurs Alaé (Accueil
de Loisirs associé à l'école) Garderie et Alsh (Accueil
de loisirs sans hébergement) Léo Lagrange Sud-
Ouest
Approuvée
2022-074 29/09/2022 Convention de groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics relatifs aux
contrats d'assurance relatifs aux dommages aux
biens, à la responsabilité civile, et aux véhicules à
moteur, et leurs risques annexes
Approuvée
2022-075 29/09/2022 Signature du protocole transactionnel avec la société
SAVE, dans le cadre d'une indemnisation, suite à la
hausse des prix du gaz, sur l’accord-cadre à marchés
subséquents relatif à la fourniture et à
l’'acheminement de gaz naturel et services associés
Approuvée
2022-076 29/09/2022 Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail
Approuvée
2022-077 29/09/2022 Actualisation du RIFSEEP (régime indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
Approuvée
2022-078 29/09/2022 Actualisation de la délibération relative aux
astreintes et permanences
Approuvée
2022-079 29/09/2022 Créations et fermetures d'emplois permanents Approuvée 2022-080 29/09/2022 Retrait de la Ville de l'Association syndicale libre
« les Villages d'Or Balma »
Approuvée
2022-081 29/09/2022 Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2023
Approuvée
2022-082 29/09/2022 Versement d’une subvention exceptionnelle à
l'association « Vents de mots »
Approuvée
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2022-085 29/09/2022 Rapport de suivi des recommandations formulées
par la Chambre Régionale des Comptes.
Approuvée
2022-086 29/09/2022 Vœu pour un accord sur une 1ère phase du RER toulousain avec des avancées concrètes Approuvée
Liste des délibérations exarninées par le Conseil Municipal en date du 29 Septembre 2022