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Procès Verbal - Liste des délibérations du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Balma.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE
Affiché le :
0 8 AVR. 2024
VILLE DE BALMA
BALMA
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
en date du 4 Avril 2024
N° de délibération Date Objet Approuvée/ rejetée
Approbation du procès-verbal de la séance du Approuvée
Conseil Municipal du 14 mars 2024
2024-015 4/04/2024
Approbation du compte de gestion 2023- Régie Approuvée
des transports
2024-016 4/04/2024
Vote du compte administratif 2023 - Régie des
transports
2024-017 4/04/2024
Affectation des résultats au budget Régie des Approuvée
Transports 2024
2024-018 4/04/2024
Approbation du compte de gestion 2023 — Approuvée
2024-019 4/04/2024 Budget principal de la Ville
Bilan des cessions et acquisitions portant sur Approuvée
l'année 2023
2024-020 4/04/2024
Vote du compte administratif 2023 — Budget
2024-021 4/04/2024 principal de la Ville
Affectation des résultats au budget de la Ville Approuvée
2024
2024-022 h |4/04/2024
Clôture de l'AP/CP Valorisation du pôle culturel Approuvée
2024-023 4/04/2024 du centre-ville (opération n°258)
Construction du groupe scolaire Simone VEIL Approuvée
(opération n°259) — Révision de l'autorisation
de programme / crédit de paiement
2024-024 4/04/2024
Construction d'une salle polyvalente et d'un Approuvée
dojo (opération n°260) — Révision de
l'autorisation de programme / crédit de
2024-025 4/04/2024 paiement
Vote de la subvention au Centre Communal Approuvée
d'Action Sociale (CCAS)
2024-026 4/04/2024
Vote des subventions aux associations pour Approuvée
l'année 2024
2024-027 4/04/2024
Vote des taux 2024 Approuvée
2024-028 4/04/2024
Lo . us . Approuvée 2024-029 4/04/2024 Révision des tarifs municipaux de la Ville
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en date du 4 avril 2024
2024-030 4/04/2024
Vote du budget 2024 de la Régie des transports Approuvée
2024-031 4/04/2024 Vote du budget 2024 de la Ville
Approuvée
2024-032 4/04/2024
Rétrocession à l'euro symbolique des parcelles
CB N°614,589 et 623 — Rue Germinal
Approuvée
2024-033 4/04/2024
Désaffectation et déclassement des portions de
parcelles cadastrées section BN 141 et 157
(sises place Claude Monet) et des portions de
parcelles cadastrées section BN 126 et 130
(sises place Auguste Renoir)
Approuvée
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Compétence déléguée supplémentaire octroyée
par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire «
autoriser les mandats spéciaux » au titre de
l'article L 2122-22 31° du CGCT
Approuvée
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Approbation des conditions générales de la
vente du bien immobilier sis 12 route de Castres
Approuvée
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Déplacement temporaire du marché de plein
vent de l'avenue des Mimosas vers la place des
Fêtes
Approuvée
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Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en date du 4 avril 2024