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unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - PDF15 Liste deliberation 29 11 22
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - PDF15 Liste deliberation 29 11 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sexe, sexualité et genre, Démocratie,
Grand
Pontarlier
Rs
Communauté de communes
Conseil Communautaire
29 NOVEMBRE 2022
Liste des délibérations examinées / Résultats des votes
Finances
Rapporteur : Georges COTE-COLISSON
1. Transfert des résultats du budget Eau de la commune des Verrières de Joux au budget Eau de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Délibération approuvée à l’unanimité
2. Certificat administratif - Dépenses imprévues
Le Conseil Communautaire a pris acte
3. Débat d'Orientation Budgétaire 2023
Délibération approuvée à l’unanimité
Economie
Rapporteur : Bertrand GUINCHARD
4. Initiative Doubs Territoire de Belfort - Avenant n°3 à la convention 2020-2022 Délibération approuvée à l’unanimité
5. Compensations environnementales - Avenant n°2 à la convention du 29 février 2016 avec le GAEC du Haut Pâturage
Délibération approuvée à l’unanimité
6. Commerce Artisanat Grand Pontarlier - Demande de subvention
Délibération approuvée à la majorité
Eau - Assainissement
Rapporteur : Daniel DEFRASNE
7. Fourniture d'eau potable par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier aux Syndicats mixtes des Eaux de Dommartin et de Bians les Usiers - Signature de deux conventions
Délibération approuvée à l’unanimité Direction des Moyens Opérationnels
Rapporteur : Yves LOUVRIER
8. Fourniture de combustibles, plaquettes bois, granulés de bois et lubrifiants - Groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Ville de Pontarlier, la Commune de Chaffois et la Commune de Sainte Colombe
Délibération approuvée à l’unanimité
Ordures Ménagères
Rapporteur : Raphaël CHARMIER
9. TEOMI - Attribution de subvention par l'ADEME - Convention de financement Délibération approuvée à l’unanimité
Tourisme
Rapporteur : Jean-Luc FATVRE
10. Château de Joux - Tarifs des prestations 2023
Délibération approuvée à l’unanimité
11. Dispositif Intercommunal de Secours - Saison 2022/2023
Délibération approuvée à l’unanimité
12. Diffusion de données touristiques sur le nouveau site du Grand Pontarlier avec le système « Décibelles Data » - Convention avec le Comité Régional du Tourisme de Bourgogne Franche-Comté
Délibération approuvée à l’unanimité
Bureau et Fonctionnement de la Structure
Rapporteur : Patrick GENRE
13. Modification du tableau des effectifs
Délibération approuvée à l’unanimité
14. Route des Abolitions de l'Esclavage - Subvention 2022
Délibération approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Didier CHAUVIN
15. Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier - Tarifs 2023 Délibération approuvée à l’unanimité Compte-rendu des décisions
Rapporteur : Patrick GENRE
16. Compte-rendu des décisions prises - Application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approuvé
Pontarlier, le 23 novembre 2022
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Patric RE Raphaël CHARMIER