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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - PDF11 Liste delib 21 09 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sexe, sexualité et genre,
Communauté de communes
Conseil Communautaire
21 SEPTEMBRE 2022
Liste des délibérations examinées
Finances RER Lure er SIRET
Rapporteur : Georges COTE-COLISSON
1. Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales -
Articles L. 2336-1 à L. 2336-7 du CGCT
Délibération approuvée à la majorité
2. Certificat administratif - Virement de crédits - Budget assainissement 2022
Le Conseil Communautaire a pris acte
Economie
Rapporteur : Bertrand GUINCHARD
3. Parc d'activité des Gravilliers - Tranche 2 "Gravilliers Sud” - Réattribution du lot n°5 à SEB Agencement
Délibération approuvée à l’unanimité
Eau - Assainissement 0 |
Rapporteur : Daniel DEFRASNE
4. Procès-verbaux de mise à disposition du patrimoine "Eau Potable" des communes à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier dans le cadre du transfert de la compétence eau
Délibération approuvée à la majorité
5. Signature du Contrat de Bassin Haut-Doubs Loue
Délibération approuvée à l’unanimité
Ordures Ménagères
Rapporteur : Raphaël CHARMIER
6. Suppression de l'exonération de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
pour les immeubles non desservis par le service d'enlèvement des déchets
Délibération approuvée à la majorité
Document publié le 23 septembre 2022 Développement Durable - Environnement
7.
Rapporteur : Karine PONTARLIER
Projet d’instaflation d'une centrale solaire photovoltaïque
Délibération approuvée à la majorité
Bureau et Fonctionnement de la Structure : | Lit
10.
11.
Rapporteur : Patrick GENRE
Modification du tableau des effectifs
Délibération approuvée à l’unanimité
Création et composition de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité Délibération approuvée à l’unanimité
Commission Consultative des Services Publics Locaux - Composition et désignation
de deux représentants supplémentaires d'associations locales
Délibération approuvée à l’unanimité
Commissions permanentes - Modification des représentants de la Commune de Dommartin au sein de la Commission Tourisme de la CCGP
Délibération approuvée à l’unanimité
Compte-rendu des décisions
12.
Rapporteur : Patrick GENRE
Compte-rendu des décisions prises - Application de l'article L. 5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Approuvé
Pontarlier, le 23 septembre 2022
TT
Ness” grand Pontarlier
Document publié le 23 septembre 2022