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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 Pubiéle 18 OCT. 204 "a ID : 091-219106663-20241014-DELCMO6_2024_62-DE À Witjust CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL CM 06_2024_62 L’An deux mil vingt-quatre, le 14 octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire. DATE DE CONVOCATION : 09/10/2024 DATE D’AFFICHAGE : 09/10/2024 Membres élus en fonction : 19 Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 17 Quorum : 10 Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Igor TRICKOVSKI, Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Valéry LAURENT, M. Richard PELISSERO, M. Pierre CAMBON, M. Joseph AFONSO, Mme Aurélie ADAM, Mme Virginie CORDIER, Mme Manuella SAINTEROSE, Mme Isabelle FLORY, M. Christian TANAÏS, Mme Emeline LESAGE BORDIER, Mme Marie- Claude ARTHUS-BERTRAND, M. Arnaud CHERON. Excusé(es) représenté(es) : Mme Isabelle ARMAND procuration à Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Hugues MASLARD procuration à Pierre CAMBON, M. Thierry ETIENNE procuration à M. Christian TANAÏS. Excusé(es) non représenté(es) : M. Louis BREC. Absents(es) : Mme Stéphanie MARTINI. Secrétaire de Séance : Mme Marie-Claude ARTHUS-BERTRAND. OBJET : APPROBATION DES RAPPORTS 2022 ET 2023 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY RELATIFS A LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS. VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5216-1 et L.2224-17-1 ; VU les statuts de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay en vigueur ; VU les rapports annuels 2022 et 2023 du prestataire de collecte Europe Service Déchets pour les communes de Chilly-Mazarin, Massy, Verrières-le-Buisson et Wissous ; Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 Publié le 1 $ OCT. 2024 1D : 091-219106663-20241014-DELCMO6_2024_62-DE VU les rapports annuels 2022 et 2023 du prestataire de collecte SEMAER pour les communes d’Épinay- sur-Orge, Marcoussis, Nozay et Saulx-les-Chartreux ; VU les rapports annuels 2022 et 2023 du syndicat de traitement SIMACUR pour les communes de Chilly-Mazarin, Massy, Verrières-le-Buisson et Wissous ; VU les rapports annuels 2022 et 2023 du syndicat de traitement SIREDOM pour les communes d'Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay et Saulx-les-Chartreux ; VU les rapports 2022 et 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets pour les communes de Chilly-Mazarin, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Nozay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson et Wissous, ci-annexés ; CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération Paris-Saclay exerce depuis le 1° janvier 2016 la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » sur le territoire ; CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération Paris-Saclay exerce en direct la compétence collecte et traitement des déchets pour huit de ses communes (Chilly-Mazarin, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Nozay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson et Wissous) ; CONSIDERANT l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du S juin 2024 ; CONSIDERANT l'avis de la Commission n°3 « Plan Climat-Air-Energie Territorial, Développement durable, Biodiversité, Assainissement, Eau, Déchets » du 11 juin 2024; CONSIDERANT l'avis de la commission municipale en date du 30 septembre 2024 ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, PREND ACTE des rapports 2022 et 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets pour les communes de Chilly-Mazarin, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Nozay, Saulx-les- Chartreux, Verrières-le-Buisson et Wissous. PRECISE que ces rapports seront transmis aux communes concernées pour présentation à leurs conseils municipaux et mis à disposition du public au siège de l'agglomération. Ainsi fait et délibéré aux Jours, mois et an que dessus, Pour extrait conforme, A Villejust, le 14/10/2024 Le Maire, Igor TRICKOVSKI