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Déliberation - decisions octobre 2023 avec compression
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Délib du 20 octobre 2022 avec compression
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - Délib du 20 octobre 2022 avec compression)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2022_08_01
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/2
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 20 octobre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 octobre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Franck MINE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Jean-Philippe VICHARD donne pouvoir à Jean- Pierre Rousselle.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI : Leïla SEBIH ; Alain PENEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER 2022_08_01
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/2
2022_08_01 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
DECIDE de désigner le secrétaire de séance au scrutin ordinaire ;
DESIGNE Guillaume VANNIER, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 26/10/2022
Sous-Préfecture le : 26/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 26/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_08_02
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/2
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 20 octobre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 octobre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Franck MINE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Jean-Philippe VICHARD donne pouvoir à Jean- Pierre Rousselle.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI : Leïla SEBIH ; Alain PENEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER 2022_08_02
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/2
2022_08_02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 29 septembre 2022 transmis aux conseillers communautaires ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 26/10/2022
Sous-Préfecture le : 26/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 26/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_08_03
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 20 octobre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 octobre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Franck MINE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Jean-Philippe VICHARD donne pouvoir à Jean- Pierre Rousselle.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI : Leïla SEBIH ; Alain PENEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER 2022_08_03
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/3
2022_08_03 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Monsieur le Président vous fera un compte-rendu des décisions qu’il a prises, en application de la délibération n°2022_01_04 du 27 janvier 2022, relative aux délégations d’attribution du Président.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
PREND ACTE de cet exposé. 2022_08_03
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 26/10/2022
Sous-Préfecture le : 26/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 26/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_08_04
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/2
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 20 octobre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 octobre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Franck MINE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Jean-Philippe VICHARD donne pouvoir à Jean- Pierre Rousselle.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI : Leïla SEBIH ; Alain PENEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER 2022_08_04
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/2
2022_08_04 BUDGET COMMUNAUTAIRE : REVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET PRINCIPAL - OP 420 – POLE D’ECHANGE MULTIMODAL
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la gestion des autorisations de programmes et crédits de paiements,
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Approuve les modifications suivantes :
− Modification du montant global de l’APCP passant de 9 785 780.54 € à 10 035 780.54 € ;
− Modification des crédits de paiement 2022.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 26/10/2022
Sous-Préfecture le : 26/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 26/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_08_05
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/2
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 20 octobre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 octobre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Franck MINE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Jean-Philippe VICHARD donne pouvoir à Jean- Pierre Rousselle.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI : Leïla SEBIH ; Alain PENEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER 2022_08_05
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/2
2022_08_05 BUDGET COMMUNAUTAIRE : VOTE DE DÉCISIONS MODIFICATIVES 2022-001 - BUDGET PRINCIPAL
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
BUDGET PRINCIPAL – ANNEXE 1
Abondement de l’opération 420 Pole d’échange multimodale
Dépenses d’investissement :
Opération 420 – Pole d’échange multimodal : augmentation de 250 000 € afin de financer les différentes augmentations ;
Chapitre 020 (Dépenses imprévues d’investissement) : diminution de 250 000 € afin de respecter l'équilibre de la section d’investissement et de financer les augmentations liées à l’aménagement du PEM.
La section ressort en équilibre à 21 281 955 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget Principal ci-annexée.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 26/10/2022
Sous-Préfecture le : 26/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 26/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_08_06
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 20 octobre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 octobre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Franck MINE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Jean-Philippe VICHARD donne pouvoir à Jean- Pierre Rousselle.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Leïla SEBIH ; Alain PENEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER 2022_08_06
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/3
2022_08_06 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE : CHOIX DU DELEGATAIRE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411- 1 et suivants ainsi que leurs dispositions règlementaires d’application ainsi que ses articles L. 2121-12 et L. 5211-1 ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 3000-1 et suivants ainsi que leurs dispositions règlementaires d’application ;
Vu la convention de groupement d’autorité concédantes signée les 8 et 9 décembre 2021 entre la Communauté de communes du Clermontois et le Syndicat AABM ;
Vu la délibération n°2021_09_04 du 25 novembre 2021par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de communes du Clermontois s’est prononcé en faveur du recours à une délégation de service public pour assurer l’exploitation du service public de l’eau potable sur son périmètre à l’exception des communes de Mouy et Bury ;
Vu la délibération n°03/11/2021 du 24 novembre 2021 par laquelle le comité syndical du syndicat ABBM s’est prononcé en faveur du recours à une délégation de service public pour assurer l’exploitation du service public de l’eau potable sur son périmètre ;
Vu le rapport présenté et annexé à la présente délibération conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales relatif au choix du Président et présentant la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 37 2022_08_06
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
APPROUVE le choix de retenir SUEZ comme délégataire du service public de l’eau potable sur le périmètre de la Communauté, à l’exception des communes de Mouy et Bury ;
APPROUVE le contrat de délégation de service public tel qu’il résulte de l'offre finale de la Société SUEZ ;
AUTORISE le Président à signer le contrat de délégation de service public ; AUTORISE, de manière générale, le Président à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 26/10/2022
Sous-Préfecture le : 26/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 26/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_08_07
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 20 octobre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 octobre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Franck MINE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Jean-Philippe VICHARD donne pouvoir à Jean- Pierre Rousselle.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Leïla SEBIH ; Alain PENEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER 2022_08_07
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/3
2022_08_07 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT : CHOIX DU DELEGATAIRE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411- 1 et suivants ainsi que leurs dispositions règlementaires d’application ainsi que ses articles L. 2121-12 et L. 5211-1 ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 3000-1 et suivants ainsi que leurs dispositions règlementaires d’application ;
Vu la délibération n°2021_09_14 du 25 novembre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de communes du Clermontois s’est prononcé en faveur du recours à une délégation de service public pour assurer l’exploitation du service public de l’assainissement collectif sur l’ensemble de son périmètre à l’exception des communes de Mouy et Bury ;
Vu le rapport présenté et annexé à la présente délibération conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales relatif au choix du Président et présentant la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 35
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 37
APPROUVE le choix de retenir VEOLIA comme délégataire du service public de l’assainissement collectif sur le périmètre de la Communauté, à l’exception des communes de Mouy et Bury ;
APPROUVE le contrat de délégation de service public tel qu’il résulte de l'offre finale de Société VEOLIA ;
AUTORISE le Président à signer le contrat de délégation de service ;
AUTORISE, de manière générale, le Président à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2022_08_07
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 26/10/2022
Sous-Préfecture le : 26/10/2022
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sur le site internet le : 26/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_08_08
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 20 octobre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 octobre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Franck MINE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Jean-Philippe VICHARD donne pouvoir à Jean- Pierre Rousselle.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Leïla SEBIH ; Alain PENEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER 2022_08_08
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/3
2022_08_08 PLAN LOCAL D’URBANISME DE BREUIL LE SEC : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La commune de Breuil le Sec a approuvé les dispositions de son Plan Local d’Urbanisme le 29 janvier 2007. Il a par la suite fait l’objet de procédures de révision et de modification.
Une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune est nécessaire afin de procéder à des ajustements consistant en la rectification d’une erreur matérielle et à préciser le règlement écrit.
La communauté de communes du clermontois étant devenue compétente en matière de « documents d’urbanisme » le 15 mai 2019, c’est à l’intercommunalité d’engager et de suivre les procédures d’évolution ou de modification des PLU communaux.
Le projet de modification simplifiée a alors été soumis pour avis aux personnes publiques associées.
Le Conseil communautaire doit fixer les modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;
Vu l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;
Vu la prise de compétence de la Communauté de Communes en matière de documents d’urbanisme en date du 15 mai 2019 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Breuil le Sec approuvé par délibération du conseil municipal en date du 29 janvier 2007, révisé le 3 juillet 2012, modifié les 17 janvier 2011 et 10 novembre 2015 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2022_08_08
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
DECIDE de fixer les modalités de la mise à disposition du dossier qui seront les suivantes :
- La mise à disposition du public se fera à la Mairie de Breuil le Sec, Rue de la Mairie, 60840 Breuil le Sec. Les documents pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir le lundi, mardi, jeudi 9h30-12h / 15h-19h, le mercredi 15h-19h et le vendredi 9h30-12h / 15h-17h ;
- Un registre sera tenu à la disposition du public dans les mêmes conditions que celles précisées ci-dessus. Toute personne pourra y consigner ses observations ou les adresser par écrit postal ou courriel à la Mairie ;
DECIDE que pour informer le public de la mise à disposition du dossier et de ses modalités, un avis annonçant la mise à disposition du dossier et ses modalités sera affiché, en mairie et sur l'ensemble des panneaux administratifs, huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition. Dans ce même délai, l'avis sera également publié dans un journal diffusé dans le département suivant l’article R.153-20 et suivants du code de l’urbanisme ;
AUTORISE le Président en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement économique, à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise à disposition du dossier de modification du PLU.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 26/10/2022
Sous-Préfecture le : 26/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 26/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_08_09
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 20 octobre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 octobre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Franck MINE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Jean-Philippe VICHARD donne pouvoir à Jean- Pierre Rousselle.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Leïla SEBIH ; Alain PENEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER 2022_08_09
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/3
2022_08_09 ACQUISITION DE LA PARCELLE AS6 : CONSTITUTION D’UNE RESERVE FONCIERE EN VUE DE L’EXTENSION DE LA ZA LES SABLES DE RAMECOURT - AGNETZ
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La Communauté de communes du Clermontois a débuté l’aménagement la zone d’activités des Sables de Ramecourt sur la commune d’Agnetz en créant six lots à bâtir sur les parcelles AS29, AS 40 et AS 83.
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Agnetz a soumis l’aménagement de cette zone à une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les premiers travaux entrepris ont permis d’en respecter les principes d’aménagement en créant une voie d’accès interne reliant la rue Siméon Guillaume de la Rocque à la rue de la Croix-verte. L’OAP imposant également qu’un bouclage soit fait vers la rue de la Croix Verte à l’est du secteur de la ZA, la Communauté de communes du Clermontois a alors engagé des négociations avec les propriétaires de la parcelle AS 6 d’une superficie de 14 675 m² et située à l’est de la zone d’activités, en vue de l’acquérir. La parcelle AS6 appartenant pour moitié indivise aux Consorts Nivault et pour l’autre moitié à la Société CCIM.
En 2020, l’intercommunalité a adressé une demande d’avis sur la valeur vénale des parcelles situées dans cette zone au pôle d’évaluation domaniale de l’Oise. Etant en zone 1 AUe mais de nature de terre agricole, sans présence ni de réseau, ni d’une voie de desserte (simple accès), ces dernières ont été évaluées à 7,20€ le m². C’est sur cette base et conscients que le projet intercommunal impacte positivement la valeur vénale des parcelles en question, que des discussions se sont alors engagées avec les propriétaires afin d’acquérir la parcelle AS6.
Aux termes des échanges, les propriétaires de la parcelle représentés par les Consorts Nivault et la Société CCIM, acceptent de vendre la parcelle AS6, d’une superficie de 14 675 m² pour un montant de 176 100 €, soit 12€ le m².
La proposition étant inférieure au seuil de saisine obligatoire de France Domaine fixée à 180 000€, ce dernier n’a pas été consulté.
Vu les articles L.1211-1 et R. 1211-9 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12, R.1311-3 et R.1311- 4 du code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;
Considérant que l’avis des domaines n’est pas requis, l’acquisition étant d’un montant inférieur à 180 000 € ; 2022_08_09
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
Considérant le courrier du Président de la Communauté de communes du Clermontois en date du 12 aout 2021 faisant état de la proposition d’acquisition de la parcelle aux Consorts Nivault ;
Considérant les courriers en réponse en date des 4, 10 et 22 octobre 2021 des Consorts Nivault confirmant leur accord au Président de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant le courrier du Président de la Communauté de communes du Clermontois en date du 10 décembre 2021 confirmant la proposition d’acquisition de la parcelle aux Consorts Nivault ;
Considérant l’ordonnance de Monsieur le juge commissaire du tribunal de commerce de Compiègne autorisant Maitre Lehericy à céder les droits et parts indivis détenus par la Société CCIM ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
APPROUVE l’acquisition aux Consorts Nivault et à la Société CCIM de la parcelle AS6 sise à AGNETZ dans les conditions précédemment exposées pour un montant total de 176 100 € hors frais de cession afin de constituer une réserve foncière en vue de l’extension de la ZA les Sables de Ramecourt à Agnetz ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence pour quelque raison que ce soit, un Vice-président pris dans l’ordre du tableau, à signer l’acte de cession et toutes les pièces s’y afférentes.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 26/10/2022
Sous-Préfecture le : 26/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 26/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_08_10
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 20 octobre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 octobre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Franck MINE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Jean-Philippe VICHARD donne pouvoir à Jean- Pierre Rousselle.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Leïla SEBIH ; Alain PENEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER 2022_08_10
Conseil du 20 octobre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/3
2022_08_10 PROJET DE CONTRAT TERRITORIAL LECTURE : DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents, 37 votants.
Vu le code général des collectivités (CGT) ;
Vu la délibération n°2019_11_10 du 24 octobre 2019 autorisant le Président à signer le Contrat Territoire-Lecture pour un partenariat financier et technique avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour la période 2019-2021 ; Vu la mise en place d’un nouveau Contrat territorial-lecture entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-de-France, le Département et la Communauté de communes du Clermontois pour la période 2022-2024, essentielle pour garantir l’atteinte de ces objectifs ;
Considérant que cette nouvelle convention permettrait de poursuivre les travaux amorcés et intensifier les efforts dans le développement de la lecture publique pour tous sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois ; Considérant la nécessité d’entreprendre un partenariat financier avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles par une demande de subvention de la Communauté de communes auprès de cette institution publique d’Etat ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
DECIDE de solliciter une aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, à hauteur de 30 000 €, pour l’année 2022, dans le cadre du projet de Contrat Territoire-Lecture. Le Contrat territoire Lecture étant triennal, cette demande pourra être renouvelée chaque année pendant 3 ans ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit, le Vice-président en charge de la Culture, à signer la tous les documents s’y reportant. 2022_08_10
Conseil du 20 octobre 2022
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Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 26/10/2022
Sous-Préfecture le : 26/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 26/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_08_11
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 20 octobre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 octobre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Franck MINE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; Jean-Philippe VICHARD donne pouvoir à Jean- Pierre Rousselle.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Leïla SEBIH ; Alain PENEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER 2022_08_11
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2022_08_11 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’EUROPE (REACT) : EQUIPEMENTS LIES A LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL DES SERVICES INTERCOMMUNAUX DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 2020-2021
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents, 37 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La Communauté de communes du Clermontois s’est engagée dans l’acquisition d’équipements liés à la généralisation du télétravail des services intercommunaux dans le cadre de la crise sanitaire Covid 19.
Les dépenses prévues sont les suivantes :
- Fourniture et mise en place d’une solution globale de gestion du temps de travail ;
- Fourniture et mise en place de micros, caméras et haut-parleurs dans les salles Coquelicot et Camélia ;
- Acquisition de matériel informatique ;
- Passage de la messagerie en mode « SAAS ».
Vu l’engagement de la Communauté de communes du Clermontois dans l’acquisition d’équipements liés à la généralisation du télétravail des services intercommunaux dans le cadre de la crise sanitaire Covid 19 ;
Vu le coût de cette opération estimé à 100 623.93 € HT soit 120 748.71 € TTC ; Vu le plan de financement prévisionnel indiqué ci-dessous ;
Considérant l’aide financière proposée par l’Union Européenne au titre du FEDER (REACT-EU) ;
Considérant la nécessité de solliciter cette aide financière de l’Europe au titre du FEDER ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Plan de financement
Estimation 100 623.93 HT
Subvention REACT 80 499.14 €
Fonds propres Communauté de communes du
Clermontois 20 124.78 € 2022_08_11
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Type de scrutin Ordinaire
Votants 37
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 37
APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
AUTORISE le président à solliciter l’aide financière de l’Europe au titre du FEDER (REACT-EU) ;
AUTORISE le Président, où en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer toutes les pièces s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 26/10/2022
Sous-Préfecture le : 26/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 26/10/2022 Lionel OLLIVIER
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