Déliberation - DP 2023 163 Piste mini Racing club Villerest

Documents similaires

Arrêté - DP 2022 378 avenant3 MOE plage Villerest

Arrêté - DP 2023 111 Cession Villerest Mirandole

Arrêté - DP 2023 229 AVENANT 1 piste MRCV42

Arrêté - DP 2023 036 COP Ponton Lac Villerest

Arrêté - DP 2023 137 conv cles maison Villerest

Arrêté - DP 2023 258 CUT 2023 Villerest St Sulpice PUTANIER

unknown - DP 2023 075 Plainte maison villerest

Arrêté - DP 2023 049 groupement commandes copieurs

Arrêté - DP 2023 007 Aeroport Conv NEXTER essais piste

Arrêté - DP 2023 021 groupement commandes Vidéo protection

Déliberation - DP 2023 163 Piste mini Racing club Villerest Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Déliberation - DP 2023 163 Piste mini Racing club Villerest)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N° DP 2023-163

Achats publics

Travaux de réfection de la piste

du mini Racing club Villerest 42

sur la Commune de Villerest

Marché avec la société SAS THINON et Fils

726 MAI 204 Certifié exécutoire

25 MAI 2023 Reçu en préfecture

Publié 26 MAI 2023

Le 10 mai 2023

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannais Agglomération,

Vu les articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique portant sur les marchés publics passés en procédure adaptée ;

Vu Particle 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dispensant de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT ;

Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 prorogeant ladite

dispense de publicité et de mise en concurrence jusqu’au 31 décembre 2024 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération et notamment la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de

pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de travaux, fournitures et services et les accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à 90 000€ HT, quels que soient l’objet, la nature ou le

mode de passation, et qui font l’objet d’un contrat écrit définissant les obligations des parties ;

Vu larrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques TRONCY, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir précitée ;

Considérant que Roannais Agglomération souhaite faire réaliser des travaux de réfection de la piste du mini Racing club de Villerest, pour un montant estimatif de 77 345,00 € HT ;

Considérant que ces travaux de déplaquage de la piste actuelle, de décaissement de l’espace périphérique, de mise en œuvre de la GNT pour création d'une structure de voirie et de mise en œuvre de béton bitumineux pour recréer la piste, devront être réalisés dans le délai

d'un mois avant le 30 juin 2023 ;

Considérant qu'à cet effet, une consultation à été organisée le

31 mars 2023 ;

Considérant les 3 offres reçues ;

Considérant que l'offre de la société SAS THINON et FILS apparait comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse ;

DECIDE

- D'approuver le marché de travaux de réfection de la piste du Mini racing club à Villerest, avec la société SAS THINON ET FILS pour un montant à prix unitaires de 53 963,50 € HT ;

- De dire que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget général « opération 1018 » - section investissement.

Par délégation du Conseil communautaire,

pour le Président et par subdélégation,

Jacques TRONCY

Vice-Président délégué aux Finances

et aux Achats publics

LOU