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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 163 Ski Club occupation ensemble parking gymnase communal beer festival du 4 au 6 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 163 Ski Club occupation ensemble parking gymnase communal beer festival du 4 au 6 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
——
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/163
ARRETE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’association Le ski club de club de Cruseilles représentée Mr Didier BONZI - CONSIDERANT qu'il y a lieu de neutraliser l’ensemble des places de parking pour la fête de la bière.
ARTICLE 1 :
Durant la période du vendredi 04 octobre 16 H 30 au dimanche 06 octobre 2024 12H le comité du ski club est autorisé à occuper l’ensemble du parking communal.au 280 avenue des Ebeaux sur la commune de Cruseilles.
le comité du ski club
est autorisé à occuper l’ensemble du parking du complexe sportif intercommunal
sur la commune de Cruseilles.
ARTICLE 2:
Cruseilles sera chargée :
- de veiller au maintien de la signalisation pendant la durée de l’évènement
Il sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté
ARTICLE 3 :
A la fin de la période, le domaine public sera rendu en parfait état de propreté.
ARTICLE 4:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le Président du ski club de Cruseilles
- Le Responsable du complexe sportif intercommunal du pays de CRUSEILLES -Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : 17 SEP. 2024