Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - S25C 0i24040513161
Arrêté - S25C 0i24080709246
Déliberation - S25C 0i24080709245
Arrêté - S25C 0i24040513170
Arrêté - S25C 0i24040513160
Arrêté - S25C 0i24071914242
Arrêté - S25C 0i24071913380
Déliberation - S25C 0i24071913370
Arrêté - S25C 0i24080709241
Déliberation - S25C 0i24080709242
Arrêté - S25C 0i24080709254
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - S25C 0i24080709254)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE Ar ES DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Demande déposée le 19/07/2024 | N° DP 57 631 2450193 Par : | Monsieur MOURER Raoul Représenté par : Surface de plancher : 0 Demeurant à : | 8 rue des Espagnols 57200 SARREGUEMINES Pour : | Panneaux solaires Sur un terrain sis à : | 8 rue des Esapagnols 57200 SARREGUEMINES Références cadastrales : | 03 0033 LE MAIRE, Vu la déclaration préalable susvisée, Vu le code de l’urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 25 février 2019, mis en révision le 28 mars 2022 et modifié le 07 novembre 2022, Et notamment le règlement de la zone Ub, Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme, ARRETE ARTICLE UNIQUE : I n'est pas fait opposition aux travaux projetés. SARREGUEMINES, le 22.07.2024 Le Maire, L'avis de dépôt de la déclaration préalable susvisée a été affiché en mairie le 19.07.2024 La présente décision est affichée en mairie à compter du et publiée sur le site internet communal à compter du... La présente décision et le dossier l'accompagnant sont transmis au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT le... ss