Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - S25C 0i24071913390
Déliberation - S25C 0i24080709261
Arrêté - S25C 0i25050609251
Déliberation - S25C 0i24071913370
Arrêté - S25C 0i24080709254
Arrêté - S25C 0i24080709241
Déliberation - S25C 0i24040513161
Déliberation - S25C 0i24080709242
Arrêté - S25C 0i24071913375
Déliberation - S25C 0i24071913382
unknown - S25C 0i24071914235
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (unknown - S25C 0i24071914235)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Permis de construire Commune de Sarreguemines
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 16/04/2024 | N° PC 57 631 24S0017
Par : | Intersport SGM Sport Surface de plancher créée : 64.93 m?
Représentée par : | Monsieur EHL Olivier
Demeurant à : | 4 rue du Maréchal Kellermann
57200 Sarreguemines
Pour : | -augmentation de la surface de plancher par la pose
d'une plate-forme démontable et autoportante à
usage de réserve d'une surface de plancher de
64.93m2. ce qui augmentera la surface de plancher à
2072.95 m2
Sur un terrain sis à : | 4 rue du Maréchal Kellermann
57200 SARREGUEMINES
Références cadastrales | 72 0428
LE MAIRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 25 février 2019, mis en révision le 28 mars 2022 et modifié le 07 novembre 2022,
Et notamment le règlement de la zone Uxa,
Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme,
Vu le règlement d'assainissement collectif de là Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences approuvé par
délibération en date du 15 novembre 2018,
Vu le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et
de sécurité contre l'incendie et la panique n° AT 57 631 24S0026,
Vu l'avis sans observations de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences en date du 22 avril 2024,
Vu l'avis d'ENEDIS en date du 29 avril 2024, pour une puissance de raccordement de 12 kVA monophasé,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité de Moselle en date du 22 mai 2024,
Vu l'avis favorable de SAUR en date du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable avec observations de la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les Risques d'incendie et de
Panique dans ies Etablissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur en date du 13 juin 2024,
Vu la carte d'exposition au retrait-gonflement des sols argileux dans le département de la Moselle réalisée par le BRGM actualisée
par la mission risques naturels,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE -
Le permis de construire valant autorisation d'aménager un ERP est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée sous
réserve de respecter les prescriptions, observations, réserves et recommandations énumérées dans les avis visés ci-dessus et
annexé au présent arrêté.
SARREGUEMINES, le 18.06.2024
Le Maire,