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Arrêté - S25C 0i24080709246
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - S25C 0i24080709246)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE Commune de Sarreguemines | DEL LVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Demande déposée le 29/07/2024 | N° DP 57 631 2450201 Par : | GLOBE ENERGY GLOBE ENERGY Représenté par : | HADRI NOUREDINE Surface de plancher : 0 m°? Demeurant à : | 107 QUAI DU DOCTEUR DERVAUX 92600 ASNIERES-SUR-SEINE Paur : | PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES Installation de 9 panneaux photovoltaïques noires mates en surimposition à la toiture du bâtiment pour une surface de 21,24 m ( puissance de l'installation : 4,5 Kwc) Sur un terrain sis à : | 72 RUE DE DEUX PONTS ‘ 57200 SARREGUEMINES Références cadastrales : | 59 0015 LE MAIRE, Vu la déclaration préalable susvisée, Vu le code de l’urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 25 février 2019, mis en révision le 28 mars 2022 et modifié le 07 novembre 2022, Et notamment le règlement de la zone Nj, Uc, Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme, ARRETE ARTICLE 1: Il n'est pas fait opposition aux travaux projetés. SARREGUEMINES, le 30.07.2024 Le Maire, L'avis de dépôt de la déclaration préalable susvisée a été affiché en mairie le. 23408ee 4 La présente décision est affichée en mairie à compter du et publiée sur le site internet communal à compter du... La présente décision et le dossier l’accompagnant sont transmis au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT le...