Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - S25C 0i24080709254
Arrêté - S25C 0i24080709246
Déliberation - S25C 0i24080709245
Arrêté - S25C 0i24040513170
Arrêté - S25C 0i24040513160
Arrêté - S25C 0i24071914242
Arrêté - S25C 0i24071913380
Déliberation - S25C 0i24071913370
Arrêté - S25C 0i24080709241
Déliberation - S25C 0i24080709242
Déliberation - S25C 0i24040513161
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Déliberation - S25C 0i24040513161)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Commune de Sarreguemines DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 26/03/2024 N° DP 57 631 2450074
Par : | LAENG THOMAS
Représenté par :
Demeurant à : | 12 RUE RABELAIS
Sur un terrain sis à : | 12 RUE RABELAIS
Références cadastrales : | 24 0043
57200 SARREGUEMINES
Pour : | Installation photovoltaïque
installation d'une centrale photovoltaïque d'une
puissance de 5.95 kWe composée de :
14 panneaux entièrement noirs, en portrait, en
intégration simplifiée au bâti,
57200 SARREGUEMINES
Surface de plancher : 0
LE MAIRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le code de l'urbanisme,
m?
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 25 février 2019, mis en révision le 28 mars 2022 et modifié le 07 novembre 2022,
Et notamment le règlement de la zone Uc,
Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme,
ARTICLE 1:
I n'est pas fait opposition aux travaux projetés.
en æ
Nairie
f /
ARRETE
SARREGUEMINES, le 27.03.2024
Le Maire,
L'avis de dépôt de la déclaration préalable susvisée a été affiché en mairie le 26.03.2024
La présente décision est affichée en mairie à compter du et publiée sur le site internet communal à compter du