Convocation - 18.02CA

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Convocation - 18.02CA Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 18.02CA)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Séance du Conseil municipal du 18 février 2020 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Convocation du Conseil Municipal en date du 11 février 2020 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le mardi 18 février 2020 à 20 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 18 FEVRIER 2020

L'an deux mille vingt et le dix-huit février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard MOUNIE, Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le onze février deux mille vingt.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Gérard MOUNIE, Jean-François CADERAS, Robert PERIE, Mmes Jeanine GAMEL, Marie-Madeleine MOUREAU, MM. Christian CABOS, Ralph JACKMAN, Mme Pascale ROY, M. Raymond MASSIP, Mme Joëlle TAURINES.

ABSENT : Néant.

Les membres présents formant la totalité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Mme Marie-Madeleine MOUREAU, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées, assistée de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial Principal 1ère classe, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

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Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2019, lequel a été approuvé, sans observations, par tous les membres présents qui l’ont signé.

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2020 – 01

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean-François CADERAS, Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'Exercice 2019 dressé par M. Gérard MOUNIE, Maire, qui a quitté la salle, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré ;

1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :Séance du Conseil municipal du 18 février 2020 – Commune de Montpezat-de-Querc

y

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTS

ENSEMBLE

Dépenses ou Déficit (1)

Recettes ou Excédents (1)

Dépenses ou Déficit (1)

Recettes ou Excédents (1)

Dépenses ou Déficit (1)

Recettes ou Excédents (1)

C OMPTE

A DMINISTRATIF

P RINCIPAL

1)

Les

« dépenses

et

les

recettes

doivent être inscrites sur les lignes « opérations

de

l’exercice »

et

« restes à réaliser ».

Résultats reportés ………….. Opérations de l'exercice……

1 378 696,72

187 531,06 1 793 203,64

271 934,19 753 778,25

713 693,24

271 934,19 2 132 474,97

187 531,06 2 506 896,88

Les « déficits » et les « excédents » doivent

être

inscrits

sur

les

lignes

« résultats reportés », « résultats de clôture » et « résultats définitifs ».

TOTAUX ……………………..

1 378 696,72

1 980 734,70

1 025 712,44

713 693,24

2 404 409,16

2 694 427,94

Résultats de clôture ….……. Restes à réaliser ………..…..

602 037,98

312 019,20 337 900,00

236 908,00

337 900,00

290 018,78 236 908,00

TOTAUX CUMULES ……..…

1 378 696,72

1 980 734,70

1 363 612,44

950 601,24

2 742 309,16

2 931 335,94

RESULTATS DEFINITIFS ….

602 037,98

413 011,20

189 026,78

2°)

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°)

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°)

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Séance du Conseil municipal du 18 février 2020 – Commune de Montpezat-de-Quercy

2020 – 02

AFFECTATION DU RESULTAT. EXERCICE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'Exercice 2019 qui fait apparaître :

- un solde d'exécution (déficit) de la Section d'Investissement de 312 019,20 €

- un résultat (excédent) de la Section de Fonctionnement de 602 037,98 €

Par ailleurs, la Section d'Investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

- en dépenses pour un montant de 337 900,00 €

- en recettes pour un montant de 236 908,00 €

Le besoin net de la Section d'Investissement est donc estimé à 413 011,20 €

Le résultat de la Section de Fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la Section de Fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la Section d'Investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la Section d'Investissement.

Monsieur le Président propose aux membres de l'Assemblée d'affecter le résultat de la Section de Fonctionnement de l'Exercice 2019, d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la Section d'Investissement, compte tenu des restes à réaliser, d'autre part, en report de Fonctionnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide d'affecter le résultat de l'Exercice 2019 de la façon suivante :

- compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 413 011,20 €

- ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté 189 026,78 €

2020 – 03

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'Exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2019.Séance du Conseil municipal du 18 février 2020 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'Exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que ces opérations sont régulières

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du Budget de l'Exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'Exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2020 – 04

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019 – 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau Contrat Enfance Jeunesse établi avec la C.A.F. de Tarn-et-Garonne.

Il définit et encadre les objectifs et le financement qui contribuent au développement et au maintien de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

Ce contrat est conclu du jour de sa signature jusqu’au 31 décembre 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

S'engage à tout mettre en œuvre pour mener à bien les objectifs et respecter les engagements définis dans ce contrat pour sa part.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ce contrat ainsi que tout document y afférent.

2020 – 05

TRAVAUX DE MISES AUX NORMES ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET MISE EN PLACE D’UN ASCENSEUR. ATTRIBUTION DES LOTS AUX ENTREPRISES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de mises aux normes accessibilité de la Mairie et mise en place d’un ascenseur.

L’appel d’offres a été lancé le 22 novembre 2019 pour remise des offres le 27 décembre 2019. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 15 janvier 2020. Les lots 5 et 7 ont été déclarés infructueux. Une consultation a été relancée et les plis ont été ouverts le 5 février 2020. Après analyse de l’architecte Tony ROUILLARD, la C.A.O. réunie le 12 février 2020 a validé une entreprise pour le lot 7 et l’a validé pour le lot 5 le 13 février 2020.

Monsieur le Maire propose donc de procéder à l’attribution des lots comme suit :Séance du Conseil municipal du 18 février 2020 – Commune de Montpezat-de-Quercy

LOTS ENTREPRISES PROPOSEES

Montants

Offres

H.T.

1 : Gros œuvre/

démolitions RINGOOT Base avec option 61 083.50 €

2 A : Menuiseries bois LAUNES LEBRETON Base 18 989.34 €

2 B : Serrurerie TGM Base avec option 27 847.00 €

3 : Plâtrerie/plafonds RC 82 Base 13 264.60 €

4 : Electricité courants

faibles et forts SUDELEC Base avec option 37 917.74 €

5 : Plomberie sanitaire GROC Base 6 822.62 €

6 : Peinture PINTO Base avec option 21 044.50 €

7 : Ascenseur CFA Base 24 400.00 €

CUMUL Bases avec options 211 369.30 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE :

- d’attribuer les marchés selon le tableau ci-dessus.

- d’autoriser son Président à signer les marchés de travaux correspondants.

2020 – 06

LOCATION D’UNE SALLE AU SOUS-SOL DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu’il a reçu Madame Laetitia CURUTCHET. Elle souhaite louer une salle du sous-sol de la Mairie, à partir du 1er mai 2020 jusqu’au 30 avril 2021.

Il propose de fixer le loyer à 100 € par mois pour la salle disponible dans les sous- sols de la Mairie.

Il invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Considérant que cette salle peut être utilisée,

Considérant que rien ne s'oppose à la signature de ce contrat de location avec Madame Laetitia CURUTCHET,Séance du Conseil municipal du 18 février 2020 – Commune de Montpezat-de-Quercy

DIT que le contrat de location pour cette salle sise dans les sous-sols de la Mairie, donnant Faubourg Saint-Roch, sera signé avec Madame Laetitia CURUTCHET pour la période du 1er mai 2020 au 30 avril 2021 moyennant un loyer mensuel de 100 €, payable à terme échu. Il est renouvelable par tacite reconduction.

DIT que l’intéressée assurera à une compagnie d’assurance ses risques locatifs et fournira une attestation d’assurance à la Mairie.

AUTORISE son Président à signer le contrat de location à intervenir ainsi que toutes pièces contractuelles.

2020 – 07

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que :

- le recensement de la population s’est terminé le 15 février dernier. Il s’est bien déroulé et il remercie nos 3 agents recenseurs pour leur assiduité. Les chiffres de la population sont en augmentation.

- la SMACL Assurances a indemnisé la Commune pour le dommage électrique causé par l’orage du 14 octobre 2019 à la Collégiale. La facture de l’Entreprise G-RAIL s’est élevée à 5 419.92 €. La SMACL Assurances a remboursé la totalité moins 300 € de franchise, soit 5 119.92 €.

- les nouveaux horaires d’ouverture de la Poste sont distribués : 27 h 30 par semaine. Deux agents assurent les heures d’ouverture du bureau de Poste et de la MSAP. - Les travaux d’enfouissement des lignes électriques et de l’éclairage public continuent depuis le 17 février 2020, Rue Jean Rogero et Avenue du 2 mai 1944. - un concert de l’école de musique du Quercy Caussadais aura lieu le 1er avril 2020 à 18 h, salle du Faillal.

- le diplôme de l’AFM Téléthon a été décerné à la Commune. Bravo à tous les bénévoles qui s’impliquent pour cette cause.

- un composteur collectif sera construit et mis en place Avenue du 19 mars 1962 pour les habitants du Bourg.

- les permanences au bureau de vote pour les élections des 15 et 22 mars 2020 vont être envoyées à chaque conseiller.

Il a reçu :

- un courrier de l’Association Expression du Quercy lui confirmant que ses membres quittaient la salle du 2ème étage de la Mairie.

- le 31 janvier 2020 un mail de Mme Régine PARISOT remerciant une nouvelle fois le Conseil municipal pour l’hommage rendu à ses parents.

- une demande de Mme Christine BONNAYS pour utiliser l’église de Saux du 13 au 17 juillet 2020 pour un stage de chant. Un avis favorable lui sera donné. - les remerciements de la famille CANIHAC pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de M. Yvan CANIHAC, ancien maire de Labastide-de-Penne.

Une prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu début mars.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du 18 février 2020, comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le 24 février 2020, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.