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Convocation - 0103CA Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 0103CA)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, Séance du Conseil municipal du 1er mars 2022 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Convocation du Conseil Municipal en date du 18 février 2022 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le mardi 1er mars 2022 à 20 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 1er MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux et le premier mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard MOUNIE, Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le dix-huit février deux mille vingt-deux.

ETAIENT PRESENTS :

M. Gérard MOUNIÉ, Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Robert PERIE, Mme Joëlle TAURINES, M. Christian CABOS, Mme Christine DOUMENG, M. Stéphane FAU, Mme Laure BERROCAL, M. Alain BLANCO, Mme Florence LARROQUE, MM. Mickaël FAURÉ, Gilles MACCARINI, Laurent LUC, Francis PREVOT, Mme Valérie FAU, M. Didier BARON.

ABSENTS EXCUSES : Mme Geneviève GALLAS, M. Fabien ANDRÉO, Mme Anne-Claire DELMAS.

Mme Geneviève GALLAS a donné procuration à Mme Marie-Madeleine MOUREAU. M. Fabien ANDRÉO a donné procuration à M. Gilles MACCARINI.

Mme Anne-Claire DELMAS a donné procuration à M. Francis PREVOT.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix-neuf, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. M. Didier BARON, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées, assisté de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial Principal 1ère classe, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

---------------

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2022, lequel a été approuvé, sans observations, par tous les membres présents qui l’ont signé.

---------------

Le point sur la révision des statuts de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a été enlevé par manque de précisions, à la demande unanime de l’Assemblée.

2022 – 05

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-Madeleine MOUREAU, Adjointe au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'Exercice 2021 dressé par M. Gérard MOUNIE, Maire, qui a quitté la salle, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré ;

1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :Séance du Conseil municipal du 1

er

mars 2022 – Commune de Montpezat-de-Querc

y

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTS

ENSEMBLE

Dépenses ou Déficit (1)

Recettes ou Excédents (1)

Dépenses ou Déficit (1)

Recettes ou Excédents (1)

Dépenses ou Déficit (1)

Recettes ou Excédents (1)

C OMPTE

A DMINISTRATIF

P RINCIPAL

1)

Les

« dépenses

et

les

recettes

doivent être inscrites sur les lignes « opérations

de

l’exercice »

et

«

restes

à réaliser

».

Résultats reportés

…………..

Opérations de l'exercice……

1 326 287,35

357 933,00 1 884 606,98

38 779,18 609 737,20

496 597,84

38 779,18

1 936 024,55

357 933,00 2 381 204,82

Les « déficits » et les « excédents » doivent

être

inscrits

sur

les

lignes

« résultats reportés », « résultats de clôture » et « résultats définitifs ».

TOTAUX ……………………..

1 326 287,35

2 242 539,98

648 516,38

496 597,84

1 974 803,73

2 739 137,82

Résultats de clôture ….……. Restes à réaliser ………..…..

916 252,63

151 918,54 866 000

,00

325 992

,00

866 000

,00

764 334,09 325 992

,00

TOTAUX CUMULES ……..…

1 326 287,35

2 242 539,98

1 514 516,38

822 589,84

2 840 803,73

3 065 129,82

RESULTATS DEFINITIFS ….

916 252,63

691 926,54

224 326,09

2°)

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°)

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°)

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Séance du Conseil municipal du 25 mars 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

2022 – 06

AFFECTATION DU RESULTAT. EXERCICE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'Exercice 2021 qui fait apparaître :

- un solde d'exécution (déficit) de la Section d'Investissement de 151 918,54 €

- un résultat (excédent) de la Section de Fonctionnement de 916 252,63 €

Par ailleurs, la Section d'Investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

- en dépenses pour un montant de 866 000,00 €

- en recettes pour un montant de 325 992,00 €

Le besoin net de la Section d'Investissement est donc estimé à 691 926,54 €

Le résultat de la Section de Fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la Section de Fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la Section d'Investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la Section d'Investissement.

Monsieur le Président propose aux membres de l'Assemblée d'affecter le résultat de la Section de Fonctionnement de l'Exercice 2021, d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la Section d'Investissement, compte tenu des restes à réaliser, d'autre part, en report de Fonctionnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide d'affecter le résultat de l'Exercice 2021 de la façon suivante :

- compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 691 926,54 €

- ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté 224 326,09 €

2022 – 07

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'Exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2021.Séance du Conseil municipal du 25 mars 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'Exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que ces opérations sont régulières

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du Budget de l'Exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'Exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022 – 08

CONTRAT D'AIDE A L'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service d'aide à l'entretien de l'éclairage public a été mis en place par le Syndicat Départemental d'Energie le 30 novembre 1994.

Ce service assure, par son conseil et son suivi des conventions, la maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier des différents points lumineux garanti un fonctionnement de qualité optimale.

L’adhésion à ce service d’aide à l’entretien de l’éclairage public est formalisée par une convention tripartite entre la Commune, le Syndicat Départemental d’Energie et l’Entreprise retenue.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2022, sans possibilité de tacite reconduction. A l'expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée.

La participation communale de l’année N est calculée en fonction du nombre et du type de foyers lumineux d’un prix unitaire, en prenant en compte l’état du patrimoine à la date de la proposition.

Selon l’évolution du patrimoine de la Commune, des sources pourront être supprimées et/ou ajoutées. Ces modifications, feront l’objet de l’établissement d’un nouvel état des prix à la date anniversaire sur la base des prix issus du marché.

Une subvention de 5 € par foyer lumineux et par an sera versée à la Commune par le S.D.E. Cette aide sera majorée de 1 € par point lumineux et par an pour les sources inférieures ou égales à 100 watts.

Sur les propositions commerciales reçues, Monsieur le Maire retient de présenter celle de l’entreprise DEMARAIS établit comme suit :

Pour l’année N, sur la base du patrimoine existant la rémunération est fixée à 18 644,10 € H.T.

Pour les années N+1 et N+2, par application des prix unitaires suivants aux différents types et puissance de source, soit 6 923,10 € H.T. annuellement :Séance du Conseil municipal du 25 mars 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

DESIGNATION QUANTITE P.U. € H.T. TOTAL H.T.

SHP 50W 19 18.90 € 359.10 €

SHP 70W 9 18.90 € 170.10 €

SHP 100W 123 18.90 € 2 324.70 €

SHP 150W 9 18.90 € 170.10 €

SHP 250W 4 18.90 € 75.60 €

SHP 400W 6 18.90 € 113.40 €

IM 35W 6 26.40 € 158.40 €

IM 70 CDMTD 60 26.40 € 1 584.00 €

IM 150W 7 29.10 € 203.70 €

IM 400W 10 26.40 € 264.00 €

HALO 50W 11 10.00 € 110.00 €

LED 53 20.00 € 1 060.00 €

FC E27 et E14 33 10.00 € 330.00 €

TOTAL 350 6 923.10 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Manifeste son intention d'adhérer au service d'aide à l'entretien de l'éclairage public.

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite d'entretien de l'éclairage public conclue pour 3 ans, à compter du 1er avril 2022.

Approuve les conditions financières présentées par l'Entreprise DEMARAIS, mentionnées ci-dessus.

2022 – 09

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LE PASSAGE SOUTERRAIN DE CABLES ELECTRIQUES SUR DES PARCELLES COMMUNALES

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de la construction d’un hangar avec panneaux photovoltaïques et du raccordement nécessaire au réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit bénéficier de conventions de servitude pour le passage souterrain d’une ligne électrique implantée sur les parcelles communales n° 86 et 88 de la section YI, Chemin rural au Hameau de Petit.

Il indique que pour procéder à la constitution de telles servitudes, il y a lieu que la Commune concède à ENEDIS, à titre de servitude telle que régie par les articles L. 323-4 à L. 323-9 et les articles R. 323-1 à D. 323-16 du Code de l’Energie et le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, le droit d’établir à demeure une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 52 mètres ainsi que ses accessoires.

Il précise que :

- la constitution de cette servitude ne donnera lieu à aucune indemnité ni redevance à verser à son bénéficiaire.

- la convention prend effet à compter de la date de la signature par les parties de ladite convention.Séance du Conseil municipal du 25 mars 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

- les frais dudit acte restent à la charge d’ENEDIS.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les termes de cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Approuve le contenu de cette convention à passer avec ENEDIS.

Autorise son Président à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.

2022 – 10

INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire informe l’Assemblée que :

- les travaux sur le futur pôle médical ont débuté ; les travaux sur la toiture sont plus complexes que prévu.

- les travaux sur le pluvial et les trottoirs Avenue du 2 mai 1944 ont débuté le 28 février dernier.

- les travaux d’investissement sur l’éclairage public sont en cours : changement de ballons fluorescents en éclairage led.

- des plaques phoniques ont été installées au plafond de la Classe du CP la semaine dernière par nos employés.

Mme MOUREAU indique que Mme Françoise GODART l’a informé que des médicaments sont collectés par la Mairie de Montalzat pour les expédier en Ukraine.

M. BARON indique qu’il est régulièrement interpellé pour la stérilisation de nombreux chats errants dans le village.

M. le Maire lui répond qu’une Association à Caussade est compétente pour les faire stériliser. Il serait opportun de se rapprocher de cette association.

M. FAU demande si la fête de l’Ascension aura lieu.

M. le Maire lui répond positivement.

M. FAU demande qu’une réunion publique soit organisée pour qu’un Comité des Fêtes soit créé.

M. le Maire lui indique qu’il est tout à fait favorable à cela et qu’un article sera diffusé dans les journaux dès que la date de cette réunion sera fixée.

Certains Conseillers municipaux annoncent des dates de manifestations locales : - Le 4 mars à 20 h 30 : Loto du FCMP

- Le 5 mars à 19 h 00 : Soirée SLAM

- Le 12 mars à 20 h 00 : Bal du BCM

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du 1er mars 2022, comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le 7 mars 2022, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.