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Document publié le Jeudi 6 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 06 06 picquigny 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCNS
DU 06 JUIN 2019 – 16 H
LOCAUX CCNS – PICQUIGNY
ETAIENT PRESENTS : Mmes BENEDINI, LEMERCIER, DOMART, BRUNET, DIRUY, BOUCHER, DUBOS, ROUSSEL, ELETUFE.
Mrs LEITAO, PRUVOT, LEPERS, VILLAIN, DUPUIS, BELLANGER, DELFOSSE, LOGNON, COTTEL, GAILLARD, MAUGER, PROYART, DELOHEN, OLIVIER, DELVILLE, BELLAREDJ, MARTINS, DELATTRE, DUCROTOY.
ETAIENT ABSENTS, EXCUSES : Mmes COCQUEMPOT BONEFAES, POT, BOTTE, SOUILLARD, LEMAIRE, DUPUIS, Mrs DETOURNE, VIGNON, PECQUET, LEULIER, PRUD’HOMME, GUILLOT, CARPENTIER, BAILLEUL, FRANCOIS, BLAIZEL, LAURENT, HENRY, J.P. CARLE, BELLEBOUCHE, PLUQUET, L. CARLE, RIFFLARD, GILLET, VAUTHEROT, D. LEBLANC, J.M. LEBLANC.
M. LEULIER donne pouvoir à M. DUPUIS.
M. LAURENT donne pouvoir à M. LOGNON.
M. BELLEBOUCHE donne pouvoir à M. DELATTRE.
Secrétaire de séance : Mme ELETUFE.
Monsieur le Président ouvre la séance, remercie les membres du conseil pour leur présence et expose l’ordre du jour de cette réunion.
A l’unanimité des membres présents, Madame ELETUFE est désignée secrétaire de séance de cette réunion.
A l’unanimité des membres présents, le compte rendu du conseil communautaire du 30 avril 2019 est approuvé.
PROTOCOLE HABITAT.
Suite à la présentation des éléments de diagnostic du protocole habitat réalisée ce jour par Madame LEMAIRE représentant le cabinet COHABITER, Monsieur le Président indique qu’il sollicitera le conseil communautaire en septembre pour délibération portant commencement des études pré opérationnelles « habitat » sur le territoire de la CCNS. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
2
LUTTE CONTRE L’EROSION DES SOLS.
Suite à la réalisation de l’étude élaborée par l’AMEVA pour la CCNS et la CCTNP à l’échelle du bassin versant de la Nièvre, Monsieur le Président propose que la CCNS adopte la compétence travaux et entretien relative à la lutte contre l’érosion des sols à l’échelle des bassins versants sur le territoire de la CCNS.
Dès lors, il y a lieu de modifier la définition de l’intérêt communautaire liée à la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement ». Cette modification s’effectue par délibération simple du conseil communautaire et ne nécessite pas la délibération des conseils municipaux.
Monsieur le Président expose que, s’agissant de la tête de bassin Nièvre, le programme estimatif des travaux fait apparaître un coût résiduel pour la CCNS à hauteur de 305 107 € après déduction des subventions publiques (Agence de l’Eau et FEDER).
Hors subvention, le coût estimatif global de ce programme est de 882 460 € réparti de la manière suivante :
CCTNP : 162 775 €.
CCNS : 719 685 €.
Monsieur OLIVIER précise que lors de l’Assemblée générale qui s’est tenue ce jour à SOMEA, ce programme d’actions a été retenu comme site pilote.
Par DELIBERATION 1, le conseil communautaire approuve la modification de l’intérêt communautaire liée à la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement ».
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – REPARTITION DES SIEGES DE DROIT COMMUN.
Sur proposition de Monsieur le Président, le conseil accepte la répartition des sièges de droit commun au sein du conseil communautaire dans le cadre du mandat 2020-2026 et fixe par conséquent le nombre de sièges à 55.
La répartition des sièges demeure donc inchangée.
EQUIPEMENT AQUATIQUE INTERCOMMUNAL : AVENANT EN PLUS ET MOINS VALUES.
A l’unanimité, par DELIBERATION 2, le conseil communautaire approuve les avenants suivants : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
3
Lot n° 1, BC NORD CALLEC, moins-value de 189 130,46 € correspondant à la suppression de la géothermie, plus-values de 162 000 € correspondant à la mise en œuvre PAC, absorption gaz (chaudière). Plus-value de 10 450 € correspondant à la climatisation de la salle de FITNESS.
Lot n° 2, COLAS, moins-value de 14 263,95 € correspondant à la modification de la cour des services et des abords (travaux pris en charge par la commune de FLIXECOURT).
Monsieur le Président expose par conséquent que le montant total estimatif de l’opération s’établit aujourd’hui à 7 411 892,56 € sur un total budgété de 7 500 000 €.
ENFANCE JEUNESSE – MISSION DE DIAGNOSTIC TERRITORIAL.
Monsieur le Président propose de mandater les PEP 80 afin de réaliser une mission portant sur l’analyse de l’évolution du contexte local de l’offre de service existant et sur l’analyse des besoins du territoire sur le pôle enfance jeunesse.
Le coût total de cette mission est estimé à 20 000 € TTC, la CAF pouvant apporter son concours à hauteur de 16 000 € soit 80 % du montant de la dépense.
Dès lors, il y aura lieu de prévoir un autofinancement de la CCNS à hauteur de 4 000 €.
Il précise que cette action s’effectue à la demande de la CAF.
A l’unanimité, par DELIBERATION 3, le conseil communautaire donne son accord pour confier cette mission aux PEP 80.
S’agissant de la compétence jeunesse, Monsieur le Président demande l’accord du conseil communautaire pour que l’antenne ex Val de Nièvre du CAJ puisse être déployée à CANAPLES.
Le conseil communautaire donne son accord.
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL : CONVENTION AVEC LA SOCIETE LA SCOOTERIE.
A l’unanimité, par DELIBERATION 4, le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer une convention de mise à disposition à l’office de tourisme de 2 VTT et un tandem à assistance électrique avec la société « la scooterie ».
Au terme de cette convention, 50 % des recettes seront versées à l’office de tourisme. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
4
Les habitants de la CCNS bénéficient également de 20 % de remise sur les offres tarifaires.
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VIGNACOURT POUR LES CHEMINS DE RANDONNEE.
A l’unanimité, par DELIBERATION 5, le conseil communautaire donne son accord pour la signature d’une convention entre la CCNS et la commune de VIGNACOURT, convention fixant les obligations réciproques des parties pour l’aménagement et l’entretien du chemin de randonnée « Tour de ville ».
CHANTIER INTERNATIONAL : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CONCORDIA.
A l’unanimité, par DELIBERATION 6, le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec « concordia » pour la mise en place du chantier international sur la commune de LE MESGE pour l’année 2019 (du 10 au 31 juillet 2019).
Le coût de cette action pour la CCNS est 4 120 €.
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU BATIMENT SITUE AU 42 RUE JEAN CHOQUET A PICQUIGNY.
Suite à la vente des anciens locaux du Trésor Public, Monsieur le Président précise qu’il est nécessaire de procéder au déclassement de ce bâtiment.
A l’unanimité, par DELIBERATION 7, le conseil communautaire donne son accord sur cette proposition.
QUESTIONS DIVERSES.
1. Service mutualisé administration du droit des sols.
Monsieur le Président indique que le coût estimatif du service pour l’année 2018 est de 116 590,75 € (attente facture). COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
5
Il précise que selon la clé de la répartition qui sera décidée au sein du pôle métropolitain, ce coût sera définitivement facturé entre 73 576 € et 77 593 €.
2. Poste de professeur d’enseignement artistique.
A l’unanimité, par DELIBERATION 8, le conseil communautaire décide de créer un poste de professeur d’enseignement artistique et de fermer un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique suite à l’obtention de l’examen par voie de promotion interne du salarié concerné.
3. Maison éclusière – office de tourisme.
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que le Conseil départemental a récemment voté une subvention de 60 000 € pour mener à bien la réhabilitation de la maison éclusière de PICQUIGNY et la transformer en office de tourisme intercommunal.
A ce jour, la subvention de la DETR n’a pas été notifiée.
Après notification, Monsieur le Président indique qu’il procèdera au lancement des appels d’offres.
En effet, le Conseil régional des Hauts de France statuera sur ce projet après réception des résultats de l’appel public à concurrence.
4. Passerelle – PICQUIGNY.
Monsieur le Président fait état des négociations en cours entre les avocats de la CCNS et ceux de la société NGE dans le cadre du litige intervenu suite à la construction de la passerelle de PICQUIGNY.
Il indique que dans un premier temps, les demandes de la société portaient sur un montant d’environ 75 500 € H.T.
Une première proposition a été faite par NGE visant à ramener ce montant à 60 000 € H.T.
Dès lors, il sollicite l’accord du conseil communautaire pour poursuivre les négociations en cours afin d’aboutir à la rédaction d’un protocole transactionnel.
Monsieur DELVILLE souligne qu’au démarrage du chantier « la pose de blocs béton était prévue ».
Or, le maître d’œuvre a « autorisé la pose de pieux en lieu et place des blocs initialement prévus sans accord du maître d’ouvrage ».
Il indique « qu’aucun avenant n’a été signé par le maître d’ouvrage dans le cadre de ces travaux ». COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
6
Un débat s’engage entre les membres du conseil quant à l’opportunité de poursuivre les négociations.
A l’issue de ce débat, le conseil communautaire par 27 voix pour, 3 voix contre et une abstention, autorise Monsieur le Président à poursuivre les négociations avec l’entreprise NGE de manière à aboutir à la rédaction d’un protocole transactionnel.
5. Habiter mieux.
Monsieur OLIVIER informe les membres du conseil communautaire que l’opération « habiter mieux » se poursuit jusqu’à la mise en place du protocole habitat.
Suite au dernier bilan de fréquentation effectué, Monsieur OLIVIER précise que 2 nouvelles permanences vont être mises en place sur les communes de FLIXECOURT et D’AILLY SUR SOMME en juin et septembre.
6. Société JJA.
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que le Syndicat Mixte des Hauts Plateaux a récemment vendu à la société JJA les parcelles de terrain nécessaires au déploiement de la phase 1 du projet d’implantation
Il indique qu’une réunion est programmée ce 7 juin après-midi en Préfecture afin d’examiner la méthodologie qui sera développée pour mener à bien la phase 2 du projet.
Il indique par ailleurs qu’une Assemblée Générale du Syndicat Mixte des Hauts Plateaux aura lieu le 1er juillet prochain.
Dans le cadre de cette réunion, la répartition de la fiscalité communautaire entre la CCPM et la CCNS sera examinée.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 19 h 30 mn