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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 52 2025 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 52 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
le 24/04/2025
ID
: 080-200071223-20250410-52
_B 2028-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°52/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
lAllée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 37
Membres
votants
: 40
L’an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
3
avril
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
le
chiffon
rouge
—
Rue
P.ERMENAULT
—
à
Flixecourt
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président. Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
DUCROTOY,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI-BUTIN,
BLAÏZEL,
BELLARED)J,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
M
DELIMERVILLE
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
M
BOULARD
donne
pouvoir
à M
MAUGER
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET
: Cotisation
2025
Syndicat
Mixte
AMEVA
Vu
la
loï
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe), Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
AMEVA,
Vu
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
au
Syndicat
Mixte
AMEVA
susvisé
;
Le
Syndicat
mixte
AMEVA
a pour
objet
de
concourir
à la gestion
équilibrée
et durable
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
à l'échelle
du
bassin
versant
de
la Somme
(élargi
aux
territoires
des
Bas
Champs
les
Marquenterre). Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 080-200071223-20250410-52_B_2025-DE
Pour
ce
faire,
l'AMEVA
apporte
une
assistance
technique,
juridique
et
administrative
aux
collectivités
compétentes,
dans
les
domaines
relatifs
à
la
prévention
des
inondations,
à
la
restauration
et
à
l'entretien
des
cours
d'eau
et
des
zones
humides,
à
l'organisation
et
la
gestion
des
services
d'eau
potable
et d'assainissement.
Le
syndicat
aide
ainsi
les
collectivités
adhérentes
à exercer
la
plénitude
des
compétences
qui
leur
sont
dévolues. La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
étant
adhérente
à
ce
syndicat,
il
convient
donc
de
délibérer
pour
autoriser
le versement
de
la cotisation
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à verser
à
l'AMEVA
la
somme
de
18
017,35
€
au
titre
de
la
cotisation
2025.
- _
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
17
avril
2025
et de
sa
publication
le
18
avril
2025.