Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2024032
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2024021
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2025032
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2024060
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2024112
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2025041
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2025040
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 62 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 34 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2022110
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20240415151117324 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20240415151117324 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nièvr
omme
Un
territoire
à
Découvrir
COMPTE
RENDU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
14
MARS
2024
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE
(délibération
1
à
13),
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD.
Etaient
excusés
ayant
remis
Un
pouvoir :
Mme
LEMAIRE,
Mrs
POISSON,
MAUGER,
DUCROTOY,
GROSSEL.
Etaient
absents :
Mmes
CAPRON,
LICOUR,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
VIGNON,
LEULIER,
LOGNON,
GUILLOT,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
CARLE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MOREL.
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
1er
Vice-président
ouvre
la
séance,
informe
de
l'absence
du
Président
M.
LOGNON,
et
qu'il
préside
à
sa
place
la
séance
par
délégation. M.
FRANCOIS
remercie
les
membres
du
Conseil
communautaire
pour
leur
présence
et
la
commune
de
Flixecourt
pour
son
accueil.
Monsieur
le
1er Vice-président
expose
ensuite
l'ordre
du
jour.
M.
Dominique
MOREL
est
désigné
secrétaire
de
séance
de
ce
Conseil
communautaire. A
l'Unanimité
des
membres
présents,
le
compte
rendu
du
Conseil
communautaire
du
07
février
2024
est
approuvé. Monsieur
le
1
Vice-Président
procède
au
rapport
de
délégation,
concernant
l'attribution
du
marché
public
de
travaux
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
énergétique
et
d'aménagement
d'une
plate-forme
de
bureaux
dans
les
anciens
locaux
de
la
Perception :
Ce
marché
public
a
été
alloti
en
10
lots,
attribués
selon
les
modalités
suivantes
:
Lot
1 : DEMOLITION
—
DESAMIANTAGE
- GROS
ŒUVRE
— ABORDS
Entreprise
FP
CONSTRUCTION
Pour
un
montant
de
122
002,38
€
HT.
Lot
2
: COUVERTURE
—
ETANCHEITE
Entreprise
GECAPE
ETANCHEITE
Pour
un
montant
de
10
590,05
€ HT
Lot
3
: MENUISERIE
EXTERIEUR
ALUMINIUM
- SERRURERIE
TECMIR
MENUISERIE
ALUMINIUM
Pour
un
montant
de
74
726,
00
€
HT
Lot
4
: PLATRERIE
- ISOLATION
— MENUISERIES
INTERIEURES
HP
INDUSTRIE
Pour
un
montant
de
38
336,40
€ HT.
Lot
5
: ELECTRICITÉ
— TELEPHONIE
— VMC
— CONTROLE
D'ACCES
- CHAUFFAGE
EURL
POIREL
Pour
un
montant
de
31
054,32
€
HT.
Lot
6
: PLOMBERIE
SANITAIRE
EGERO
THERMIQUE
Pour
un
montant
de
5 249,
00
€
HT.
Lot
7
: CARRELAGES
- FAIENCES
- CHAPE
CERAMIC
‘ STYLE
Pour
Un
montant
de
17
529,78
€ HT.
Lot
8
: PLAFONDS
SUSPENDUS
V
DANIERE
MULTIPLAFONDS
Pour
un
montant
de
14
005,98
€
HT.
Lot
9
: PEINTURES
-- RAVALEMENT
SARL
ERIC
GLANDDIER
Pour
un
montant
de
13
684,09
€ HT.
Lot
10
: ELEVATEUR
PMR
ERMHES Pour
un
montant
de
32
622,10
€
HT.
Soit
un
total
de
359
800.10
€
HT
La
collectivité
percevra
plusieurs
subventions,
à
savoir
de
la
DETR
à
hauteur
de
105
780€,
et
du
FNADT
à
hauteur
de
100
000€,
ainsi
qu'une
aide
financière
de
la
FDE
pour
un
total
de
86
840
€. Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
dans
le
cadre
du
passage
à
la
M57
:
M.
FRANCO,
ler
Vice-Président,
rappelle
que
par
délibération
du
13
juin
2023,
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
a
adopté
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
ler
janvier
2024.
Cette
norme
est
en
effet
applicable
à
l'ensemble
des
collectivités
de
plus
de
3.500
habitants
au
ler
janvier
2024. Compte
tenu
de
l'obligation
de
se
doter
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
le
Ier
Vice-président
informe
le
Conseil
communautaire
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
objet
de
préciser
les
règles
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien,
les
modalités
d'adoption
du
budget,
les
règles
de
gestion
par
l'exécutif
des
Autorisation
de
Programme
et
d'Engagement
et
la
fongibilité
des
crédits.
Ainsi,
ii
permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
cycle
budgétaire.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
est
valable
pour
la
durée
de
la
mandature,
mais
évoluera
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles
de
gestion
et
processus
de
la
Communauté
de
communes.
Le
1#
Vice-président
précise
que
ce
règlement
a
été
élaboré
en
concertation
avec
les
services
de
la
DGFIP.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
1,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme.
Approbation
des
comptes
de
gestion :
M.
FRANCOIS,
1er
Vice-Président,
présente
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgelis
annexes
aux
membres
du
Conseil
communautaire,
en
précisant
que
les
comptes
de
gestion
correspondant
aux
comptes
administratifs.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
2,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
comptes
de
gestion
au
titre
de
l'exercice
2023.
Approbation
des
comptes
administratifs
:
M.
FRANCO,
er
Vice-Président,
indique
qu'il
donne
délégation
à
la
doyenne
de
l'instance,
Mme
Sylvette
CHEVALIER,
et
quitte
la
séance. Mme
CHEVALIER
présente
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
{zone
d'activités,
Ateliers
Relais,
Lotissement,
Centre
Aquatique,
et
SPANC). A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
3,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
de
chacun
des
budgets
annexes
au
titre
de
l'exercice
2028.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
RESAH
:
M.
FRANCO,
1e
Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
RESAH
permettra
à
la
CONS
de
bénéficier
de
tarifs
avantageux
pour
:
-
La
téléphonie
fixe,
VPN,
internet
et
services
opérés
complémentaires
-
La
téléphonie
mobile,
loT,
Machine
to
Machine,
services
opérés
complémentaires
Le
titulaire
de
l'accord-cadre
pour
la
fourniture
de
services
opérés
de
télécommunication
et
prestations
associés
étant
ORANGE,
l'adhésion
à
RESAH
permet
également
de
conserver
cet
opérateur
pour
la
continuité
de
service
et
l'harmonisation
des
divers
abonnements.
Coût
de
l'adhésion
au
:
- _
RESAH
300
€
HT/an
-
Lot]
de
l'accord-cadre
1 500
€
HT/an
-
Lot?
de
l'accord-cadre
1 250
€
HT/an
Soit
3 050
€
HT/an
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
4,
le
Conseil
communautaire
approuve
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
RESAH
ainsi
qu'aux
lots
1 et
2 de
l'accord
cadre.
Avenant
n°1
pour
le
marché
public
de
réhabilitation
et
d'aménagement
de
bureaux
au
bâtiment
dit
de
la
Perception :
M.
FRANCO,
1er Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
le
projet
de
réhabiitation
de
l'ancienne
perception
était,
à
l'origine,
validé
pour
accueillir
la
MLIFE
au
rez-de-chaussée.
Afin
de
profiter
des
mêmes
tarifs
pour
l'aménagement
du
premier
étage,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
valider
un
avenant
aux
lots
4,
5,
6
et
9
du
marché
public
notifié
le
19
janvier
2024
ainsi
qu'au
mañtre
d'œuvre
comme
sui : -
Lot
4:
Entreprise
HP
Industrie
pour
Un
montant
de
14
162.55
€
HT
-__
Lot
5
: Entreprise
POIREL
pour
Un
montant
de
25
382.76
€
HT
-__
Lot
6:
Entreprise
EGERO
pour
un
montant
de
2 531.52
€
HT
-
Lot
9:
Entreprise
GLANDDIER
pour
Un
montant
de
21
648.25
€
HT
-__
Moe
: OPEIC
Bâtiment
pour
Un
montant
de
5 098.01
€
HT
Soit
68
823,01
€EHT
Le
montant
initial
du
marché
étant
de
390
800,10
€
HT
(359
800.10+31
000
Moe),
il
sera,
après
ces
avenanis,
de
459
623.09
€
HT
soit
551
547,83
€ TTC.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
5,
le
Conseil
communautaire
approuve
l'avenant
n°1
au
marché
public
d'aménagement
et
de
réhabilitation
des
bureaux
du
bâtiment
dit
de
la
Perception.
Tarifs
des
produits
de
la
boutique
de
la
Maison
du
Tourisme
de
Picquigny
:
M.
FRANCO,
1er
Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
la
Maison
du
Tourisme
Nièvre
et
Somme
propose
à
la
vente
du
public
des
produits
commercialisables,
à
savoir
:
-
des
boissons
-
de
l'épicerie
-
des
ouvrages
et
autres
et
que
le
Conseil
communautaire
a
compétence
par
voie
de
délibération
pour
adopter
la
grille
tarifaire
afférente.
Le
1er Vice-président
présente
ainsi
les
tarifs
proposés
:
Désignation
Tarif TTC
BOISSONS Eau
- 50
cl
1,00
€
Café
1,50
€
Thé/Infusion
1,50
€
Chocolat
2,00
€
Limonade
- 25cl
2,50
€
Jus
de
pomme
- 33cl
3,50
€
Jus
de
pomme
- 50cl
4,50
€
Carton
de
3
bouteilles
de
75cl
20,00
€ EPICERIE Glace
- 90g
4,00
€
Chips
1,00
€
Gaufres
La
Dunkerquoise
- 150g
4,50
€
Bonbons
Bêtises
de
Cambrai
- 125g
3,50
€
Biscuit
- 180g
4,50
€
Crackers
salé
- 100g
3,50
€
OUVRAGES
ET
AUTRES
Carnet
2,00
€
Ecocup
2,00
€
Ouvrage
sur
la
1ère
et
2de
GM
25,00
€
La
collégiale
St-Martin
Picquigny
10,00
€
Le
traité
de
Picquigny
10,00
€
Jean
Maerten
- Un
peintre
anecdotique
°
8,00€
Au
fil
de
la
Somme
14,90
€
La
Somme
en
Roue
Libre
14,90
€
BD
Hagard
Tome
1-2-3
12,00
€
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
86,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
tarifs
de
la
boutique
de
la
Maison
du
tourisme
Nièvre
et
Somme.
Convention
pour
le
poste
de
chargé
de
mission
TENMOD
-
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
:
M.
FRANCOKS,
ler
Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
le
Pôle
Métropolitain
a
été
lauréat
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
“ France
Mobilités
-
Territoires
de
Nouvelles
Mobilités
Durables
(TENMOD)
"en
Octobre
2022.
De
ce
fait,
le
Pôle
métropolitain
a
engagé
une
consultation
pour
retenir
un
prestataire
qui
aura
pour
mission
d'élaborer
une
stratégie
de
mobilité
globale,
5
Plans
de
Mobilité
Simplifiés
et
5
Schémas
Directeurs
Cyclables
pour
cinq
EPCI
du
Pôle
métropolitain
du
Grand
Amiénois,
dans
une
approche
territoriale
élargie. Dans
ce
cadre,
le
Comité
syndicat
a,
par
délibération,
décidé
le
recrutement
d'un
chargéle)
de
mission
Mobilité
multualisé
afin
de
coordonner
les
actions
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
Pôle
métropolitain.
Le
poste
ayant
été
pourvu
au
ler
octobre
2023
pour
une
durée
d'un
an,
i y
a
lieu
de
délibérer
sur
la
mise
en
place
d'une
convention
de
prestation
de
services
entre
le
Pôle
métropolitain
et
5
EPCI
du
territoire
[Avre
Luce
Noye,
Nièvre
et
Somme,
Pays
du
Coquelicot,
Territoire
Nord
Picardie
et
Val
de
Somme),
concernant
la
mise
à
disposition
du
chargé
de
mission
projet
TENMOD.
Cette
convention
a
été
adoptée
à
l'unanimité
en
Comité
syndical
du
PMGA
le
05
décembre
2023.
La
convention
dispose
que
le
chargé
de
projet
TENMOD
du
Pôle
Métropoltain
du
Grand
Amiénois
assurera
pour
le
compte
des
cina
Communautés
de
communes
:
-
le
suivi
de
la
mission
du
prestataire
retenu
pour
réaliser
les
PDMS
et
SDC :
relecture
des
productions,
respect
des
plannings,
etc. :
-
l'interface
entre
le
prestataire
retenu
pour
réaliser
les
PDMS
et
SDC
et
les
EPCI
et
autres
acteurs
locaux
de
la
mobilité
;
-
l'organisation
et
animation
de
réunions
(commission
mobilité,
COPIL,
COTECH,
réunions
de
concertation)
pour
les
habitants
:
-
la
rédaction
de
synthèses
communicantes
;
-
le
lien
avec
l'ADEME
{cofinanceur]
et
le
Céréma
(appui
technique)
-
le
suivi
du
marché
public
;
-
la
veille
dans
les
domaines
de
l'évoiution
des
solutions
de
mobilité
de
déplacement
et
de
la
réglementation.
Le
salaire,
les
charges
ainsi
que
les
frais
de
structure
seront
répartis
à
parts
égales
à
la
charge
des
5
EPCI
pour
un
montant
estimé
à
environ
50
000
€.
Ces
frais
comprennent
les
moyens
informatiques
et
les
déplacements.
Le
chargé
de
projet
devra
disposer
de
manière
ponctuelle
dans
chacun
des
EPCI,
d'un
espace
lui
permetiant
de
recevoir
des
porteurs
de
projets
ou
des
partenaires.
Le
1er
Vice-président
expose
les
modalités
financières
de
cette
convention:
une
contribution
de
10
000
€
sera
versée
au
Pôle
métropolitain
du
Grand
Amiénois
par
chacun
des
EPCI
concerné,
dont
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme,
comme
sui
:
-
5 000
euros
à
la
fin
du
mois
d'avril
2024
-
5 000
euros
à
la
fin
du
mois
de
juillet
2024
La
convention
est
conclue
pour
Une
durée
de
1
an,
renouvelable
et
révocable
à
l'issue
de
la
première
année
à
compter
de
sa
signature.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
7,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
signature
de
la
Convention
pour
le
poste
de
Chargé
de
mission
TENMOD
avec
le
Pôle
Mélropolitain
du
Grand
Amiénois,
ainsi
que
les
modalités
financières
afférentes
pour
l'exercice
2024. Participation
financière
TENMOD
2023
et
2024
-
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
:
M.
FRANCOIS,
ler
Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
le
Pôle
Métropolitain
a
été
lauréat
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
" France
Mobilités
-
Territoires
de
Nouvelles
Mobilités
Durables
(TENMOD)
"en
Octobre
2022.
Le
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
a
donc
pour
mission
d'élaborer
une
stratégie
de
mobilité
globale,
cinq
Plans
de
Mobilité
Simplifiés,
ainsi
que
cinq
Schémas
Directeurs
Cyclables,
à
destination
de
cinq
EPCI
du
PMGA
concernés
:
-
Avre
Luce
Noye
-
Nièvre
et
Somme
-
Pays
du
Coquelicot
-
Territoire
Nord
Picardie
-
Val
de
Somme
Dans
ce
cadre,
le
Pôle
Métropolitain
a
mis
en
œuvre
Un
marché
public
pour
un
montant
de
231.735
euros
TIC,
afin
de
désigner
un
prestataire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
sachant
que
le
PMGA
bénéficie
d'une
subvention
de
l'ADEME
pour
un
montant
de
96.556,25
euros
HT.
Le
montant
restant
à
charge
(135.178,25
euros)
fait
l'objet
d'un
appel
à
participation
auprès
des
cinq
EPCI,
à
parts
égales,
et
réparties
sur
les
exercices
2023
et
2024,
selon
les
modalités
financières
suivantes :
EPCI
Contribution
2023 |
Contribution
2024
{&TENMOD
»
« TENMOD
»
CC
Avre
Luce
Noye
10
000,00
€
17
035,75
€
| CC Nièvre etSomme
|
1000000€
|
1703575€
|
CC
Pays
du
Coquelicot
10
000,00
€
17
035,75
€
CC
Territoire
Nord
Picardie
10
000,00
€
17
035,75
€
CC
Val
de
Somme
10 000,00
€
17 035,75
€
Total
50
000,00
€
85
178,75
€
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
8,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
participations
financières
2023
et
2024
au
titre
du
projet
TENMOD
du
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois. Participation
financière
EMC?
(Enquête
Mobilité
Certifiée
Cerema)
—
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
:
M.
FRANCO,
14
Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
le
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
a
mis
en
œuvre
Une
enquête
mobilité
certifiée
Cerema
{« EMC?
»}
à
destination
des
huit
EPCI
du
PMGA
:
=
Avre
Luce
Noye
-
Nièvre
et
Somme
-
Pays
du
Coquelicot
-
Territoire
Nord
Picardie
-
Val
de
Somme
-
Amiens
Métropole
-
Grand
Roye
-
Somme
Sud
Ouest
L'enquête
se
répartie
en
deux
dispositifs
: enquête
cœur
et
enquête
étudiants.
Dans
ce
cadre,
le
Pôle
Métropolitain
a
mis
en
œuvre
un
marché
public
pour
un
montant
de
618.240
TTC
{pour
2023
et
2024),
afin
de
désigner
un
prestataire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
enquête,
sachant
que
le
PMGA
bénéficie
d'une
subvention
de
l'Etat
pour
un
montant
de
103.040
euros
pour
2024.
Le
reste
à
charge
est
de
549
600
€,
réparti
comme
suit :
Exercice
2023 :
Enquête
Coeur :
reste
à
charge
de
288
560
€ réparti
entre
les
8
EPCI
Enquête
Etudiants
: reste
à
charge
de
34
560
€
pour
Amiens
métropole
Exercice
2024 :
Enquête
Cœur
: reste
à
charge
de
199
840
€ réparti
entre
les
8
EPCI
Enquête
Etudiants
: reste
à
charge
de
26
640
€
pour
Amiens
métropole
Aussi,
le
1er
Vice-Président
propose
de
délibérer
sur
la
participation
financière
de
la
CENS
due
au
titre
de
l'Enquête
EMC?,
au
profit
du
Pôle
Métropolitain,
pour
les
exercices
2073
et
2024,
selon
la
répartition
suivante
: EPCI
Contribution
2023
|
Contribution
2024
(KEMC2»
(EMC?
»
C
Amiens
Métropole
206
795,99
€
145
920,70
€
CC
Avre
Luce
Noye
11
337,82
€
7
851,92€
CC
Grand
Roye
19
346,05
€
13
397,96
€
| CC Nièvre ei Somme
|
1498000€
|
IOS5851€
|
CC
Pays
du
Coquelicot
18
573,75
€
12
863,11
€
CC
Somme
Sud-Ouest
21
631,05
€
14
980,42
€
CC
Territoire
Nord
Picardie
16
002,62
€
11
082,49
€
CC
Val
de
Somme
14
482,72
€
10 029,90
€
Total
323
120,00
€
226
480,00
€
M.
HERBETTE,
Maire
de
Belloy-sur-Somme,
demande
à
quelle
période
la
Communauté
de
communes
pourra
prendre
connaissance
des
résultats
de
l'enquête
Mobilité,
puisque
les
habitants
ont
déjà
été
interrogés
dans
sa
commune.
M.
GAILLARD,
Maire
de
Flixecourt
et
Vice-président,
répond
que
les
résultats
seront
transmis
en
2025.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
9,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
participations
financières
2023
et
2024
au
titre
du
projet
EMC?
du
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois.
Participation
financière
enquête
mutualisation
des
Offices
de
tourisme
-
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
:
M.
FRANCO,
1er
Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
le
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
a
mis
en
œuvre
une
étude
relative
à
la
mutualisation
des
Offices
de
tourisme
à
destination
des
huit
EPCI
du
PMGA
:
Avre
Luce
Noÿye
Nièvre
et
Somme
Pays
du
Coquelicot
Territoire
Nord
Picardie
Val
de
Somme
Amiens
Métropole
Grand
Roye
Somme
Sud
Ouest Dans
ce
cadre,
le
Pôle
Métropolitain
a
mis
en
œuvre
un
marché
public
pour
un
montant
de
71.310
TTC
(pour
2023),
afin
de
désigner
un
prestataire
pour
la
réalisation
de
cette
étude,
sachant
que
le
PMGA
a
sollicité
une
subvention
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France,
ce
qui
nécessitera
une
réactualisation
des
participations. Aussi,
le
1er
Vice-président
propose
de
délibérer
sur
la
participation
financière
due
au
titre
de
cette
enquête
sur
la
mutualisation
des
Offices
de
tourisme,
au
profit
du
Pôle
Métropolitain,
pour
l'exercice
2023
et
selon
la
répartition
suivante :
Contribution
EPCI
« rs
des
OT»
CA
Amiens
Métropole
8704€
CC
Avre
Luce
Noye
573
€
CC
Grand
Roye
978€
| CC Nièvre et Somme
756€
CC
Pays
du
Coquelicot
939
€
CC2$SO
1 093€
CC
Territoire
Nord
Picardie
809
€
CC
Val
de
Somme
732
€
Total
14
584
€
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
10,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
participation
financière
2024
au
titre
du
projet
mutualisation
des
Offices
de
tourisme
du
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois.
Participation
financière
cadastre
solaire
—
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois :
M.
FRANCOK,
ler
Vice-président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
le
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
a
engagé
un
projet
de
cadastre
solaire
et
de
plan
solaire
sur
le
territoire
PMGA
à
destination
de
sept
EPCI
du
PMGA
:
-
Avre
Luce
Noÿe
-
Nièvre
et
Somme
-
Pays
du
Coquelicot -
Territoire
Nord
Picardie
-
Val
de
Somme
-
Grand
Roye
-
Somme
Sud
Ouest
Dans
ce
cadre,
le
Pôle
Métropolitain
a
désigné
un
prestataire
pour
la
réalisation
et
la
mise
en
œuvre
du
cadastre
solaire
et
du
plan
solaire
pour
le
territoire
du
PMGA,
pour
Un
montant
de
58.500
TIC,
sachant
que
le
PMGA
a
sollicité
une
subvention
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France
au
titre
du
FRATRI
pour
Un
montant
de
22.175
euros. Le
montant
restant
à
charge
(36.325
euros)
fait
l'objet
d'un
appel
à
participation
auprès
des
sept
EPCI,
selon
les
modalités
financières
suivantes : FRA
Contribution
EPCI
PFIA
2023
répartition
en
.
« Cadastre
solaire
»
7%
PM
CC
Avre
Luce
Noye
14299
416
0,098
3 541,98
€
CC
Grand
Roye
24
447
497
0,167
6 055,67
€
CC
Pays
du
Coquelicot
22
860
692
0,156
5
662,62
€
CC
Somme
Sud-Ouest
21
537
069
0,188
6
820,96
€
CC
Territoire
Nord
Picardie
20
522
321
0,140
5 083,40
€
CC
Val
de
Somme
18073
774
0,123
4 476,89
€
Total
146
648
1
386 325,00
€
566
Le
1e
Vice-président
donne
la
parole
à
Carole
METAY,
Directrice
des
Services
Techniques,
qui
explique
que
cela
consiste
en
une
cartographie
des
toitures,
pour
les
habitants
et
les
entreprises,
tenant
compte
de
l'orientation
solaire,
afin
d'obtenir
des
informations
dans
le
cadre
de
projets
photovoltaïques
principalement.
La
plateforme
donne
des
indications
financières,
avec
la
durée
d'amortissement
du
projet. M.
MOREL,
maire
de
Berteaucourt-les-Dames,
précise
que
dans
sa
commune,
certains
projets
d'installations
de
photovoltaïques
par
des
particuliers
sont
rejetés
à
cause
de
la
réglementation
des
architectes
des
Bâtiments
de
France.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
11,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
participation
financière
2024
au
titre
du
projet
de
cadastre
solaire
du
Pêle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois. Participation
financière
et
convention
de
financement
2024
avec
l'ADUGA :
M.
FRANCOK,
1e
Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
les
partenaires
institutionnels
impliqués
dans
la
démarche
d'élaboration
et
de
conduite
de
projets
locaux
à
l'échelle
de
l'inter-territoire
du
Grand
Amiénois
ont
décidé
de
créer
un
outi
collectif
d'ingénierie
et
d'assistance
à
la
mise
en
cohérence
des
politiques
publiques.
Plus
précisément,
l'association
« Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
du
Grand
Amiénois
»
(ADUGA)
s'engage,
dans
un
souci
d'harmonisation
des
politiques
publiques
et
de
cohérence
des
projets
de
ses
membres,
à
observer
leurs
territoires
d'intervention
et
à
suivre
dans
un
cadre
partenarial
les
programmes
d'études,
notamment
prospecltives,
permettant
la
définition
de
projets
d'aménagement,
d'urbanisme,
de
déplacements,
de
développement
territorial
et
de
préservation
de
l'environnement. Le
champ
d'investigation
de
l'association
«Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
du
Grand
Amiénois»
concerne
le
développement
économique
et
humain,
l'urbanisme,
la
planification
spatiale,
l'habitat
et
le
logement,
les
paysages
et
l'environnement,
les
mobiltés,
les
loisirs,
le
tourisme,
la
formation
et
les
enseignements. L'ADUGA
constitue
un
centre
interdisciplinaire
de
ressources,
d'études,
de
recherches,
de
conseils
et
de
formation.
Ainsi,
il
est
proposé
d'adopter
par
délibération
la
convention
en
annexe,
conclue
pour
l'année
2024,
en
précisant
que
le
montant
total
de
la
subvention
s'élève,
pour
l'exercice
2024,
à
la
somme
de
25
672
€.
M.
FRANCOK,
1er
Vice-président,
ajoute
qu'il
s'agit
de
la
continuité
de
l'action
partenariale
menée
depuis
plusieurs
années
avec
l'ADUGA,
et
que
la
subvention
sera
rapportée
dans
le
budget
primitif
2024,
A
lunanimité,
par
DELIBERATION
12,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
participation
financière
2024
et
la
convention
annexée
au
bénéfice
de
l'ADUGA. Signature
de
la
convention
tripartite
avec
la
SANEF
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Somme
pour
la
construction
et
l'exploitation
de
places
de
parking
de
covoiturage
à
l'échangeur
A14
diffuseur
n°21
de
Flixecourt
- Ville
le
Marclelt :
M.
FRANCO,
Ter Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
la
Sanef
est
concessionnaire
des
autoroutes
Al,
A2,
A4,
A6,
A26
et
A29
en
vertu
de
la
convention
de
concession
conclue
avec
l'État
et
approuvée
par
décret
en
Conseil
d'État
le
29
octobre
1990.
Le
14ème
avenant
au
Contrat
de
Concession
approuvé
par
le
décret
n°2023-44
du
30
janvier
2023,
prévoit
la
création
de
places
de
parking
de
covoiturage
pour
les
Usagers
des
autoroutes
concédées
à
Sanef
sur
des
sites
identifiés.
L'avenant
précise
que
la
réalisation
du
programme
sur
les
sites
doit
se
faire
avec
le
concours
des
collectivités
territoriales
intéressées,
soit
par
la
mise
à
disposition
d'un
terrain
leur
appartenant
nécessaire
à
la
réalisation
des
places
et
situé
à
proximité
du
site,
soit
par
leur
participation
au
financement
de
la
création
des
places
de
parking
de
covoiturage
lorsque
celles-ci
sont
réalisées
sur
un
terrain
situé
sur
le
domaine
public
autoroutier
concédé
à
Sanef.
Le
ler
Vice-président
précise
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
le
Contrat
de
concession
conclu
entre
SANEF
et
l'Etat
pour
ia
période
2023-2026
prévoit
la
création
de
806
places
de
covoiturage,
dont
plus
de
500
places
sur
le
territoire
des
Hauts-de-France,
avec
une
liste
de
sites
prioritaires,
dont
le
diffuseur
n°21
de
l'A16
/ Fixecourt,
situé
sur
la
commune
de
Ville
Le
Marclet.
Le
foncier
appartenant
à
la
SANEF,
il
convient
aujourd'hui
de
signer
la
convention
tripartite
telle
qu'annexée,
et
conclue
avec
la
SANFEF
et
le
Conseil
départemental
de
la
Somme.
Dans
le
cadre
de
ce
programme,
SANEF
aménagera
Un
parking
de
30
places
de
covoiturage
sur
un
terrain
du
DPAC
situé
au
niveau
du
diffuseur
n°21
de
Flixecourt
de
l'autoroute
Alé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Ville
Le
Marclet,
ef
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
et
le
Conseil
départemental
y
apporteront
leur
concours
financier
dans
les
conditions
prévues
à
la
convention
annexée,
selon
la
répartition
suivante :
-
30%
du
montant
des
aménagements
décrits
au
programme
de
base
d'un
parking
de
covoiturage
contractualisé
dans
le
14ème
avenant
au
Contrat
de
Concession -
et
100%
du
montant
des
aménagements
optionnels
auires
que
ceux
décrits
au
programme
de
base
d'un
parking
de
covoiturage
et
éventuellement
demandés
par
une
ou
les
collectivités En
effet,
la
convention
distingue
les
aménagements
essentiels
du
programme
{chaussée,
éclairage
public,
abri
d'attente,
signalisation,
cheminement
piétons,
poubelles
…},
des
aménagements
dits
complémentaires
{bornes
de
recharge
électrique,
WC...)
à
la
charge
exclusive
de
la
collectivité.
Le
ler
Vice-président
informe
le
Conseil
communautaire
qu'aucun
aménagement
complémentaire
n'a
été
demandé
à
SANEF,
et
que
ladite
convention
ne
comprend
que
l'aménagement
de
30
places
de
covoiturage,
tel
que
prévu
au
Contrat
de
Concession. Le
ler
Vice-président
précise
les
principaux
engagements
réciproques
des
parties,
et
précise
particulièrement
que
la
SANEF
assurera
également
l'entretien
du
site.
Les
collectivités
prennent
en
charge
30%
du
coût
des
aménagements
sur
la
base
d'un
coût
par
place
de
8500.00€
HT
en
valeur
janvier
2020,
soit
9945.00
€
HT
{sur
la
base
du
dernier
indice
TPOT
connu ;
soit
celui
de
Nov.
2023).
Ce
montant
de
89505
euros
HT
se
répartit
en
parts
égales
entre
le
Conseil
départemental
de
la
Somme,
soit
44
752.50
euros
HT,
et
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme,
soit
44
752.50
Euros,
et
selon
l'échéancier
suivant
:
Déclenchement
Pièces
à
produire
du
versement,
%
Versement
Versement
à l'appui
de
la
en
Euros
Hors
°
CD80
CCNS
demande
de
Taxes
versement
À la
signature
Le
9
Convention
signée
de
la
70%
31
327.00
€
31
327.00
€
:
:
par
les
Parties
Convention À
la
fin
des
Procès-verbal
30%
13
425.50
€
13
425.50
€
d'inspection
travaux
commune
TOTAL
en
Euros
100%
44
Pose
€
44
752.50
€ HT
M.
DELATTRE,
maire
de
ST
SAUVEUR
demande
si
un
site
similaire
de
covoiturage
est
prévu
sur
sa
commune,
M,
FRANCOIS
lui répond
que
non.
Mme
DE
ALMEIDA,
maire
de
ST
OUEN,
rappelle
qu'il
y
à
une
aire
à
Villee-Marclet,
financée
par
le
Conseil
départemental.
M.
FRANCO
explique
que
le
site
objet
de
la
présente
convention
est
un
dispositif
conclu
entre
la
SANEF
et
l'Etat
directement. M,
DELATTRE,
maire
de
ST
SAUVEUR,
exprime
sa
crainte
que
des
camions
restent
sur
ce
site
de
covoiturage
durant
de
longues
périodes.
Par
DÉLIBERATION
13,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
d'approuver
la
convention
friparlite
avec
la
SANFEF
et
le
Conseil
départemental
de
la
Somme
pour
la
construction
et
l'exploitation
de
places
de
parking
de
covoiturage
à
l'échangeur
A6
diffuseur
n°21
de
Fixecourt
/
Ville
le
Marclet. 5
ABSTENTIONS:
Gilles
DELATTRE,
maire
de
ST
SAUVEUR,
Jean-Luc
HERBETTE,
maire
de
BELLOY-SUR-SOMME,
Céline
MINET,
Conseillère
communautaire
de
ST
OUEN,
Claire
ROUSSEL,
Corveillère
communautaire
de
PICQUIGNY,
et
Gonzague
DE
LIMERVILLE,
Conseiller
communautaire
d'ARGOEUVES.
Le
reste
des
voix
des
membres
présents
: POUR
Aucune
voix
CONTRE
Cession
à
l'euro
symbolique
de
la
friche
Harondel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
et
définition
du
futur
mode
de
gestion
pour
son
aménagement
:
M.
FRANCOS,
ler
Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
de
l'avancée
des
études
menées
par
l'EPF
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
le
13
décembre
2022 : e
Premier
cycle
des
études
pré-opérationnelles
achevées
par
la
validation
d'un
scénario
d'aménagement
le
20
septembre
2023.
e
Engagement
des
diagnostics
amiante
et
plomb
avant
travaux
pour
un
montant
de
90
210€
HT
°
Choix
du
prestataire
pour
le
lancement
de
l'étude
Faune-Flore
pour
un
montant
de
30
000€
HT
Afin
de
permettre
à
l'EPF
d'attribuer
un
marché
de
mañirise
d'œuvre
et
d'engager
les
études
opérationnelles
avant
le
lancement
des
travaux
de
dépollution
et
de
déconstruction,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
lui
céder
la
partie
de
la
fiche
concernée
à
l'euro
symbolique
comme
le
prévoit
la
convention
du
13
décembre
2022.
Le
ler
Vice-président
précise
aux
membres
du
Conseil
communautaire
qu'à
l'issue
de
l'intervention
de
l'EPF,
il est
nécessaire
de
définir
le
futur
mode
de
gestion
pour
la
reconversion
de
la
friche
avec
pour
objectifs
:
-
La
mise
en
œuvre
d'une
procédure
adaptée
à
l'aménagement
du
site
conformément
au
scénario
retenu -
D'anticiper
le
développement
de
la
zone
f{logements,
activités
commerciales,
strate
végétale,
….)
-
D'inscrire
l'aménagement
du
site
dans
une
politique
de
développement
durable. Les
projets
ambitieux
de
renouvellement
urbain
doivent
s'inscrire
dans
une
perspective
de
développement
durable
et
prévoir
les
modes
de
gouvernance
adaptés,
aussi,
il est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
le
principe
de
gérer
la
reconversion
de
la
friche
en
régie.
M.
FRANCOIS
donne
la
parole
à
Mme
Carole
METAY,
Directrice
des
Services
Techniques,
qui
explique
que
la
convention
du
12
décembre
2022
avec
l'EPF
concernait
la
requalification
du
site
Harondel
après
rédlisation
des
phases.
65%
de
la
fiche
doit
être
cédée
à
l'euro
symbolique
pour
que
l'EPF
puisse
réaliser
le
diagnostic
amiante,
pollution….,
pour
que
l'EPF
entame
les
travaux
cités
dans
la
convention.
Après
l'intervention
de
l'EPF,
la
gestion
de
la
friche
sera
confiée
à
la
CONS,
en
régie
conformément
à
l'OAP.
M.
FOURCROY,
maire
de
BETTENCOURT-ST-OUEN,
demande
quelle
surface
est
concernée
par
la
convention,
Mme
METAY
lui
répond
que
cela
concerne
65%
du
site,
le
reste
étant
la
propriété
de
la
CONS.
Départ
de
M.
TIRMARCHE
maire
de
l'Etoile,
à
19h00.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
14,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
cession
à
l'euro
symbolique
de
la
friche
Harondel
à
l'EPF,
et
valide
la
mode
de
gestion
en
régie.
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
permanents
:
M.
FRANCOK,
1er
Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
le
Statut
de
la
Fonction
publique
territoriale
pose
comme
principal
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
le
tableau
des
emplois,
soumis
par
délibération
au
Conseil
communautaire,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial
en
ce
qui
concerne
les
suppressions
de
postes.
En
effet,
si
l'Autorité
territoriale,
qui
est
investie
du
pouvoir
de
nomination,
est
compétente
pour
prendre
les
décisions
individuelles
relatives
aux
agents,
dont
le
recrutement,
l'assemblée
délibérante
est
compétente
quant
à
elle
pour
créer,
supprimer
ou
modifier
les
emplois.
En
ce
qui
concerne
les
suppressions
de
poste,
le
Conseil
communautaire
se
prononce
après
saisine
et
avis
du
Comité
Social
Territorial,
rattaché
au
Centre
de
Gestion
de
la Somme
compte
tenu
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes. De
façon
à
arrêter
un
tableau
des
emplois
/ grades
{classés
par
filières)
pour
l'année
2024
et
jusqu'au
prochain
changement
au
sein
des
effectifs,
le
1e
Vice-Président
propose
en
annexe
le tableau
des
emplois
global
mis
à jour,
en
différenciant
:
-
le
tableau
des
emplois
permanents
occupés
par
des
fonctionnaires
-
le
tableau
des
emplois
permanents
occupés
par
des
agents
contraciuels
permanents Ce
tableau
fixe
la
situation
actuelle
des
emplois
permanents,
et
intègre
également
la
création
de
deux
postes
:
-
1 économe
de
flux,
intégré
dans
le
tableau
des
emplois
permanents
occupés
par
des
fonctionnaires,
à
temps
complet,
adossé
au
grade
d'Ingénieur
territorial,
et
dont
les
missions
sont
précisées
dans
la
délibération
présentée.
M.
FRANCOIS
précise
que
la
création
de
ce
poste
au
sein
de
la
CCNS,
avec
une
mise
à
disposition
pour
l'accompagnement
des
communes
volontaires
dans
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
par
exemple,
permetira
d'être
subventionné
à
hauteur
de
80%
par
la
FNCCR
pendant
3
à
5
ans.
S'il
n'y
a
pas
de
mise
à
disposition
des
communes,
le
poste
sera
financé
à
hauteur
de
65%.
-
1
Chargé
de
gestion
Ressources
Humaines,
intégré
dans
le
tableau
des
emplois
permanents
occupés
par
des
fonctionnaires,
à
temps
complet,
adossé
au
grade
de
Rédacteur
territorial
Compte
tenu
de
la
fermeture
du
Guichet
Emploi
Intercommunal
en
février
2024,
un
poste
permanent
adossé
au
grade
de
Rédacteur
principal
2ème
classe,
occupé
par
un
agent
contractuel,
doit
être
supprimé.
M.
FRANCOS
donne
la
parole
à
Mme
Emilie
FLAQUET,
Directrice
générale
des
services,
qui
explique
la
cadre
réglementaire
du
tableau
des
emplois.
Elle
précise
que
l'effectif
est
porté,
avec
les
deux
créations
de
postes,
à
46
emplois.
Mme
DE
ALMEIDA,
maire
de
ST
OUEN,
demande
pourquoi
il ne
figure
aucun
grade
de
la
filière
Animation
au
tableau
des
emplois.
Mme
FLAQUET
répond
que
cela
s'explique
par
le
fait
que
l'animation
du
CAJ
est
gérée
par
convention
avec
les
PEP80,
et
que
l'agent
référent
du
CAJ
est
employé
par
les
PEP80,
et
non
par
la
Communauté
de
communes.
De
même,
joël
BOULARD,
maire
de
VAUCHELLES-LES-DOMART,
évoque
un
agent
en
charge
de
la
convention
CTG.
Mme
FLAQUET
répond
que
l'agent
en
question
est
un
agent
titulaire
de
la
commune
de
Vignacouri,
et
au'il
est
mis
à
disposition
à
hauteur
de
la
moitié
de
son
temps
de
travail
au
profit
de
la
CONS,
pour
travailler
sur
la
convention
CTG
et
faire
le
diagnostic
des
besoins
en
matière
de
petite
enfance,
enfance,
parentalité,
etc.
Le
poste
ne
figure
pas
au
tableau
des
emplois,
c'est
une
convention
de
mise
à
disposition
qui
lie
la
CCNS
avec
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme.
Cela
a
fait
l'objet
d'une
délibération
lors
du
dernier
Conseil
communautaire.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
15,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
permanents. Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
non
permanents
:
M.
FRANCOXK,
ler
Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
l'organe
délibérant
peut
aussi
créer
des
emplois
non
permanents
qui
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels.
C'est
le
cas
notamment
des
emplois
correspondant
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers,
ou
de
tout
autre
emploi
pour
lequel
la
collectivité
peut
justifier
de
la
non-permanence
du
besoin.
Ainsi,
le
1e
Vice-président
propose
en
annexe
le
tableau
des
emplois
non
permanents
répondant
à
des
besoins
saisonniers
ou
occasionnels,
obligatoirement
occupés
par
des
agents
contractuels
non
permanents.
Ces
emplois
sont
identifiés
par
leur
grade,
donc
par
filière,
avec
une
précision
sur
la
quotité
horaire
du
poste.
M.
FRANCOIS
explique
que
les
besoins
non
permanents
identifiés
sont
les
suivants
:
-
2
agents
saisonniers
en
renfort
durant
la
période
estivale
au
sein
de
la
Maison
du
Tourisme,
au
grade
d'adjoint
administratif,
à
temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires) -
1
technicien,
assurant
le
remplacement
du
Chargé
d'urbanisme,
à
temps
complet -
1
adjoint
technique,
assurant
le
remplacement
d'un
agent
espaces
verts,
à
temps
complet
A
Funanimité,
par
DELIBERATION
16,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
non
permanents.
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
fonctionnaire
du
Guichet
Emploi
Intercommunal
au
profit
de
la
commune
de
FLIXECOURT
dans
le
cadre
de
la
Maison
France
Services,
à
hauteur
de
24
heures
hebdomadaires
:
M.
FRANCO,
er
Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
conformément
à
l'article
L.
512-12
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
à
l'article
ler
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
la
mise
à
disposition,
l'organe
délibérant
est
informé
préalablement
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
faisant
partie
de
ses
effectifs.
La
mise
à
disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
investie
du
pouvoir
de
nomination,
après
accord
de
l'intéressé
et
du
ou
des
organismes
d'accueil
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
mise
à
disposition.
Cette
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
d'origine,
et
l'organisme
d'accueil
définit
notamment
la
nature
des
activités
exercées par
le
fonctionnaire
mis
à
disposition,
ses
conditions
d'emploi,
les
modalités
du
contrôle
et
de
l'évaluation
de
ses
activités.
La
convention
peut
porter
sur
la
mise
à
disposition
d'un
ou
de
plusieurs
agenis.
Dans
ces
conditions,
le
1#
Vice-président
informe
le
Conseil
communautaire
de
la
mise
à
disposition
d'un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d'adioint
administratif
principal
1ère
classe,
auprès
de
la
Commune
de
FLIXECOURT,
à
compter
du
15
mars
2024,
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable,
pour
y
exercer
à
raison
de
24
heures
par
semaine,
les
fonctions
de
Chargé
d'accueil
de
la
Maison
France
Services.
Cette
mise
à
disposition
interviendra
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
et
la
Commune
de
Fixecourt
jointe
en
annexe
de
la
délibération.
M.
GAILLARD,
maire
de
FLIXECOURT,
confime
aux
membres
du
Conseil
communautaire,
l'ouverture
de
la
Maison
France
Services
et
le
recrutement
de
personnel. M.
FRANCOS
précise
que
la
convention
permettra
à
la
Communauté
de
communes
de
demander
à
la
commune
de
FLIXECOURT
le
remboursement
de
la
part
salariale
correspondant
aux
24
heures
hebdomadaires
de
mise
à
disposition.
Pour
les
11
heures
hebdomadaires
restant,
l'agent
concerné
travaillera
toujours
pour
les
services
de
la
Communauté
de
communes.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
17,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
titulaire
du
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1e
classe,
au
profit
de
la
commune
de
FLIXECOURT,
et
à
raison
de
24
heures
hebdomadaires. Validation
des
dossiers
d'aide
aux
entreprises :
M.
FRANCOX,
ler
Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
qu'en
matière
de
développement
économique,
la
Région
est
désormais
seule
compétente
pour
définir
les
régimes
d'aides
et
pour
décider
de
l'octroi
des
aides
aux
entreprises
{hors
immobilier
d'entreprise
relevant
du
bloc
communal
et/ou
intercommunal).
Toutefois,
en
vertu
de
l'article
L511-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT}
les
communes
et
leurs
groupements
peuvent
participer
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d'aides
mis
en
place
par
la
Région.
Après
approbation
du
Conseil
communautaire
le
08
décembre
2021,
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
a
créé
avec
la
Région
des
Hauts
de
France
un
partenariat
fort
autour
des
aides
directes
aux
entreprises
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
et
a
adopté
la
convention
qui
en
définit
les
principes.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Economique
en
date
du
23
janvier
2024,
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
versement
d'aides
aux
entreprises
comme
suit : Aides
à
la
création/reprise
d'entreprise
:
[] SAS
J7
Auto
{gérant
Joan
SIMON)
à
ARGOEUVES
pour
3.840,00
€
{création
le
08
novembre
2023,
activité
de
vente
de
véhicules
de
location
aux
professionnels
et
aux
particuliers)
—
19.200,00€
d'investissement
[(mobilier,
enseigne,
matériels
informatiques).
Q
SAS
Adrien
Fernandes
à
ARGOEUVES
pour
1
365,00€
{reprise
de
l'Atelier
du
meuble)
—
6.827
€
d'investissement
{mobilier,
matériels
informatiques,
aménagement
d'un
bureau)
Aides
à
l'investissement
des
TPE:
Q
SARE
Les
Jardins
d'Agrément
à
Berteaucourt-les-Dames
pour
699,00€
{aménagement
et
entretien
d'espaces
verts,
achat
d'un
broyeur
à
végétaux}
—
8.495,00
€ d'investissement
Le
1e
Vice-président
précise
que
ces
aides
représentent
un
total
de
5.904,00
€,
et
que
le
solide
du
budget
est
désormais
de
18.207,75
€,
auquel
s'ajoutera
le
budget
2024
après
le
vote
du
Conseil
communautaire.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
18,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
dispositifs
d'aides
aux
entreprises
présentés.
Mise
en
place
de
la
Commission
«
délégation
de
service
public
» relative
aux
contrats
de
délégation
de
service
public
:
M.
FRANCO,
ler
Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
va
devoir
prochainement
envisager
le
mode
de
gestion
pour
le
futur
centre
aquatique
de
Fixecourt.
Sans
préjuger
du
futur
mode
de
gestion,
il constate
qu'il
n'existe
aujourd'hui
pas
de
commission
telle
que
définie
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
[article
1411-5).
Ce
dernier
prévoit
en
effet
qu'une
commission
de
délégation
de
service
public
intervienne
en
cas
de
délégation
d’un
service
public
ou
en
cas
d'avenant
à
une
convention
de
délégation
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieur
à
5%
{article
L1411-6).
Cette
commission
pourra,
sauf
délibération
contraire,
être
sollicitée
pour
toute
procédure
de
délégation
de
service
public
jusqu'à
expiration
du
mandat
électif
d'un
de
ses
membres.
Cette
commission
présidée
par
Monsieur
le
Président
comporte,
en
outre,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants.
Elle
doit
être
élue
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Avant
de
procéder
à
cette
élection,
il convient
conformément
à
l'article
DI411-5
du
CGCT
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes. A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
19,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
mise
en
place
de
la
Commission
« Délégation
de
service
public
».
Election
des
membres
de
la
Commission
« délégation
de
service
public
» relative
aux
contrats
de
délégation
de
service
public
:
M.
FRANCO,
ler
Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
doit
être
élue
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
{article
D.1411.3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
La
présidence
de
cette
Commission
sera
tenue
por
le
Président
de
la
CCNS.
M.
FRANCOIS
rappelle
les
élus
qui
ont
constitué
la
liste
1 :
Membres
titulaires
:
Philippe
FRANCOIS
Patrick
GAILLARD
Jean-Philippe
DELFOSSE
Anthony
DELASSUS
Jean-Luc
WALIGORA
Membres
suppléants
:
Catherine
BENEDINI
Antony
DELVILLE
Eric
OLIVIER
Annick
LEMAIRE
Michel
HENRY
. se M.
FRANCOIS
demande
si
d'autres
élus
souhaiïtent
se
présenter
et
constituer
une
liste.
AUCUN
élu
ne
propose
sa
candidature.
M.
FRANCOIS
soumet
donc
au
vote :
Sont
élus
membres
titulaires
de
la
Commission
DSP :
Philippe
FRANCOIS
Patrick
GAILLARD
Jean-Philippe
DELFOSSE
Anthony
DELASSUS
Jean-Luc
WALIGORA
Sont
élus
membres
suppléants
de
la
Commission
DSP
: Catherine
BENEDINI
Antony
DELVILLE
Eric
OLIVIER
Annick
LEMAIRE
Michel
HENRY
M.
FRANCOIS
précise
que
cette
Commission
sera
sollicitée
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
pour
le
centre
aquatique
intercommunal. A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
20,
le
Conseil
communautaire
élit
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
« Délégation
de
service
public
».
Maitrise
d'ouvrage
pour
l'extension
de
la
caserne
de
gendarmerie
de
FLIXECOURT :
M.
FRANCOK,
ler
Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
figurent
parmi
les
compétences
intercommunales
«la
construction,
l'extension
et
la
gestion
des
casernes
de
gendarmerie
sur
le
territoire
intercommunal
».
Par
ailleurs,
le
Président
de
la
République
a
annoncé
la
création
de
deux
nouvelles
brigades
de
Gendarmerie
dans
la
Somme,
dont
une
à
Flixecourt
(dédiée
à
la
lutte
contre
les
violences
sexistes,
sexuelles
et
intra-familiales}),
afin
de
répondre
aux
préoccupations
sécuritaires
des
administrés
et
des
élus
du
territoire,
grâce
à
la
mise
en
place
ou
la
consolidation
des
services
de
proximité.
Cette
création
de
brigade
à
Fixecourt
nécessite
d'intégrer
la
gestion
des
besoins
immobiliers
inhérents.
Aussi,
le
1e
Vice-président
propose
que
la
Communauté
de
Commune
Nièvre
et
Somme
donne
un
accord
ferme
et
sans
réserve
pour
réaliser
la
mofirise
d'ouvrage
de
l'extension
de
la
caserne
de
Flixecourt
selon
les
dispositions
du
décret
n°
93-130
et
de
la
circulaire
d'application
du
Premier
ministre
du
28
janvier
1998.
Le
projet
sera
réalisé
conformément
au
référentiel
des
besoins
qui
sera
transmis
après
l'agrément
ministériel
et
comprendra
des
locaux
de
services
techniques
{LST)
et
06
logements
au
profit
des
personnels
de
la
brigade
mobile.
Conformément
aux
dispositions
de
la
circulaire
précitée,
le
loyer
initial
sera
déterminé
par
application
d'un
taux
de
6
%
des
dépenses
réelles
TTC
dans
la
limite
du
coûlt-piafond
TIC
de
l'opération
en
vigueur
à
l'époque
où
l'immeuble
sera
mis
à
la
disposition
de
la
gendarmerie.
Une
majoration
limitée
à
5
%
des
coûts-plafonds
pourra
être
accordée
en
cas
de
dépenses
supplémentaires
résultants
de
servitudes
particulières
d'urbanisme
ou
d'architecture
ou
de
travaux
spéciaux
nécessaires
par
la
nature
des
sols. La
valeur
du
terrain,
propriété
du
maître
d'ouvrage,
pourra
entrer
dans
le
calcul
du
loyer
à
hauteur
de
6
%
de
sa
valeur,
déterminée
selon
Un
avis
du
service
des
domaines,
si
celui-ci
a
été
acquis
depuis
moins
de
5
ans
à
la
date
d'ouverture
du
chantier. De
plus,
conformément
au
décret
précité,
la
Communauté
de
Commune
Nièvre
et
Somme
pourra
prétendre
à
une
aide
en
capital
de
l'État
sur
la
base
de
18
%
des
coûts-plafonds
de
l'opération.
A
sa
livraison,
le
bien
sera
loué
à
l'État-Gendarmerie
selon
un
contrat
de
9
ans,
conforme
au
modèle-type
prévoyant
notamment
f'invariabilité
du
loyer,
les
conditions
de
renouvellement
et
la
détermination
du
nouveau
loyer,
ainsi
que
les
conditions
de
révision
du
loyer
pendant
la durée
du
bail
renouvelé.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
21,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
conditions
de
la
moaftrise
d'ouvrage
concernant
l'extension
de
la
caserne
de
gendarmerie
de
FLIXECOURT.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
la
Somme
concernant
le
CAJ:
M.
FRANCOK,
ler
Vice-Président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Somme
favorise
l'accès
des
structures
aux
familles
allocataires
par
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
dite
« Aide
au
fonctionnement
à
la
structure
» des
ALSH.
Cette
aide
est
complémentaire
aux
autres
aides
versées
par
la
CAF
comme
la
prestation
de
service
au
titre
du
fonctionnement
des
structures.
s'agit
d'une
aide
inscrite
au
Règlement
intérieur
d'Action
sociale
décidée
chaque
année
par
le
Conseil
d'administration
de
la
CAF,
et
susceptible
de
modifications.
Cette
aide
annuelle
est
révisée
chaque
année
en
fonction
des
présences
d'enfants
bénéficiaires
des
réductions
tarifaires
de
l'année
N
sur
la
base
d'un
acompte
en
année
N
et
du
solide
en
année
N
+1.
Cette
aide
au
fonctionnement
concerne
les
accueils
de
loirs
sans
hébergement,
donc
uniquement
le
CAJ
de
Picquigny
pour
ce
qui
concerne
la
compétence
intercommunale,
et
uniquement
pendant
les
petites
et
grandes
vacances
scolaires.
La
tarification
proposée
dans
la
convention
annexée
est
modulée
de
la
façon
suivante
:
Quotient
familial
compris
entre
O
et
900
euros :
-
Réduction
de
1.50
euros
pour
la
demi-journée
-
Réduction
de
3.50
euros
pour
la journée
sans
repas En
contrepartie,
le
gestionnaire
s'engage
à
transmettre
à
la
CAF
les
justificatifs
obligatoires,
notamment
de
fréquentation.
Cette
convention
d'objectifs
et
de
financement
est
conclue
pour
la
période
du
ler
janvier
2024
au
31
décembre
2026.
A
Flunanimité,
par
DELIBERATION
22,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
conditions
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
CAF
de
la
Somme
concernant
le
CAJ,
du
1e'
janvier
2024
au
31
décembre
2026.
Points
divers
.
M.
Joël
BOULARD,
maire
de
VAUCHELLES-LES-DOMART,
demande
l'état
d'avancée
de
l'achat
du
bâtiment
appartenant
actuellement
aux
PEP80:
le
projet
avance
bien,
une
réunion
avec
le
personnel
de
la
CONS
a
eu
lieu
hier
afin
de
bien
définir
les
besoins
d'aménagement
des
locaux,
et
les
notaires
sont
en
contact
pour
rédiger
les
actes
de
vente.
Le
déménagement
est
espéré
pour
fin
2024.
.
M.
HENRY,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
l'urbanisme,
informe
les
membres
du
Conseil
communautaire
d'une
rencontre
avec
le
Préfet
de
la
Somme
fin
février,
afin
d'évoquer
avec
lui
les
blocages
et
contraintes
liés
à
la
décision
de
justice
sur
le
PLU
Val
de
Nièvre.
Il est
ressorti
de
cette
réunion,
à
laquelle
assistait
le
maire
de
BERTEAUCOURT-LES-DAMES,
M.
LOGNON,
les
représentants
de
l'administration,
et
des
responsables
de
la
DDTM.
If va
être
possible
d'avancer
au
cas
par
cas
dans
les
projets,
car
nous
sommes
revenus
aux
anciens
documents
d'urbanisme,
et
il
faut
analyser
ce
qui
est
le
plus
favorable,
parmi
ces
réglementations,
pour
l'avancée
des
projets
stratégiques.
Une
nouvelle
rencontre
avec
la
DDTM
est
fixée
au
27
mars
2024
pour
analyser
les
projets
en
cours
de
chaque
commune
concernée
par
ce
PLU-,
et
trouver
une
solution,
Une
réunion
sera
de
nouveau
fixée
en
avril
avec
le
Préfet
et/ou
son
Secrétaire
général,
afin
de
présenter
les
conciusions
de
ce
travail.
Bien
sûr,
il
s'agit
de
mesure
prises
en
attendant
la
décision
d'appel
de
la justice.
.
Le
Printemps
du
Département
aura
lieu
le
dimanche
24
mars,
et
concerne
pour
la
première
fois
cinq
sites
remarquables
de
la
Communauté
de
communes.
La
prochaine
Conférence
des
maires
{spéciale
budget
2024)
du
27
mars
et
le
prochain
Conseil
communautaire
du
11
avril
auront
lieu
à
Picquigny
pour
des
raisons
matérielles
(diffusion
des
documents
relatifs
au
vote
du
budget}.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
lève
la
séance
à
19h35,
M.
FRANCOIS
M.MOREL
Vice-Président
CCNS,
Secrétaire
de
séance,
bé.