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Document publié le Mercredi 6 novembre 2019
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCNS
DU 6 NOVEMBRE 2019 – 18 H30
LOCAUX CCNS – PICQUIGNY
ETAIENT PRESENTS : Mmes LEMERCIER, DOMART, COCQUEMPOT BONEFAES, POT, BRUNET, DIRUY, BOTTE, BOUCHEZ, DUBOS, ROUSSEL, SOUILLARD, ELETUFE, DUPUIS.
Mrs DETOURNE, LEITAO, LEPERS, VILLAIN, DUPUIS, BELLENGER, DELFOSSE, LEULIER, PRUD’HOMME, GAILLARD, GUILLOT, MAUGER, CARPENTIER, PROYART, FRANCOIS, BLAIZEL, OLIVIER, DELVILLE, HENRY, JP.CARLE, MARTINS, DELATTRE, MERESSE, PLUQUET, RIFFLARD, DUCROTOY, D.LEBLANC, JM. LEBLANC.
ETAIENT ABSENTS, EXCUSES : Mmes BENEDINI, LEMAIRE, Mrs PRUVOT, VIGNON, PECQUET, POISSON, LOGNON, COTTEL, BAILLEUL, WALIGORA, DELOHEN, BELLAREDJ, LAURENT, L.CARLE, GILLET, VAUTHEROT.
Mme BENEDINI donne pouvoir à Mme LEMERCIER.
M. LAURENT donne pouvoir à M HENRY.
Secrétaire de séance : Mme ELETUFE.
Monsieur VILLAIN ouvre la séance, remercie les membres du conseil pour leur présence et tient à excuser l’absence de M LOGNON pour raisons de santé. Il expose ensuite l’ordre du jour de cette réunion.
A l’unanimité des membres présents, Madame ELETUFE est désignée secrétaire de séance de cette réunion.
Le compte rendu de la réunion de conseil du 2 Octobre 2019 est ensuite approuvé à l’unanimité.
PLUI OUEST AMIENS.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’ex Communauté de Communes Ouest Amiens, un contrat de prestation de services a été passé avec le cabinet VERDI.
Un quatrième avenant à ce contrat est aujourd’hui présenté consistant en une modification du marché. En effet, la consultation des PPA a mis en évidence la nécessité de mener une investigation écologique sur des sites complémentaires. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
2
Vu le devis présenté par le cabinet VERDI pour les prestations complémentaires en plus-value pour montant de 2 625,00 € HT.
Il y a lieu de passer un quatrième avenant, en plus-value pour un montant de 2 625,00 € HT. Le montant total du marché après cet avenant est de 169 615,00 € HT au titre de l’avenant n°4.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, par DELIBERATION 1, autorise le Président à signer cet avenant et toutes autres pièces relatives au bon déroulement de cette affaire.
EQUIPEMENT AQUATIQUE INTERCOMMUNAL : ACQUISITIONS FONCIERES.
Dans le cadre de la construction du centre aquatique intercommunal, la commune de Flixecourt propose de céder à la Communauté de Communes Nièvre et Somme deux parcelles d’une superficie 4 691 m2 cadastrée ZK 122 et d’une superficie de 1 381 m2 cadastrée ZK 125. Le conseil municipal de Flixecourt par délibération du 27 Septembre 2019, a validé ces cessions foncières à l’euro symbolique au regard des coûts de construction de l’équipement aquatique et de son caractère public.
Considérant que ces terrains sont destinés à la construction de l’équipement aquatique intercommunal qui relève des compétences de la Communauté de Communes, le 1er Vice-Président propose d’acquérir ces parcelles de terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité par DELIBERATION 2, décide de se porter acquéreur des parcelles ZK 122 d’une superficie de 4 691 m2 et ZK 125 d’une superficie de 1 381m2 pour l’euro symbolique.
DECISIONS MODIFICATIVES 2019.
Monsieur VILLAIN présente les décisions modificatives aux budgets principal, parc d’activités CCNS et centre aquatique.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité et par DELIBERATIONS 3, 4 et 5 approuve ces décisions modificatives.
DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES.
Cette délibération est annulée et sera reportée lors d’un prochain conseil, puisque des terrains sur la ZAC des Bornes du Temps I restent à vendre à la société VALCITY. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
3
DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE PAHVAN.
Monsieur VILLAIN indique qu’il ne reste plus d’opérations à réaliser sur le budget annexe PAHVAN, hormis celles liées aux emprunts.
Il apparait donc opportun de dissoudre ce budget annexe qui est devenu sans objet et d’en reprendre l’actif, le passif et le résultat dans le Budget Principal.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité et par DELIBERATION 6, décide d’approuver la suppression du budget annexe PAHVAN au 31 décembre 2019, et d’accepter la reprise de l’actif, du passif et des résultats de ce budget dans le budget principal au 1er janvier 2020.
CONSEIL DEPARTEMENTAL : POLITIQUE TERRITORIALE 2017/2020.
Monsieur VILLAIN présente la liste modifiée des projets présentés au titre de la politique territoriale du Département.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, par DELIBERATION 7, autorise Monsieur le Président à présenter au Département la liste modifiée des projets du territoire de la CCNS.
RESEAU INTERCOMMUNAL DES MEDIATHEQUES – COORDINATION : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL.
Monsieur VILLAIN rappelle que le conseil communautaire a autorisé M le Président à ouvrir un poste de rédacteur principal de 1ère classe pour occuper au sein de la Communauté de Communes Nièvre et Somme, la fonction de coordonnateur (trice) du réseau intercommunal des médiathèques
Ouïe la proposition de Monsieur le Vice-Président, le conseil communautaire, à l’unanimité, par DELIBERATION 8, autorise Monsieur le Président, dans l’attente du recrutement effectif susmentionné, de conclure une convention de mise à disposition de personnel à titre onéreux avec la commune de VIGNACOURT. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
4
POLE METROPOLITAIN
Monsieur VILLAIN indique que la commission Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du pôle métropolitain a été scindée en 2 commissions distinctes PCAET et Santé, et qu’il y a lieu de désigner 2 délégués communautaires pour représenter la Communauté de Communes Nièvre et Somme dans ces instances.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, par DELIERATION 9, désigne comme membre de la commission PCAET : M Alain DUPUIS et comme membre de la commission Santé : M Jean Philippe DELFOSSE.
ZAC DES HAUTS PLATEAUX.
Monsieur le Vice-Président rappelle que le permis de construire pour la deuxième phase du projet d’implantation de la société JJA a été déposé en Août 2019. Ce projet s’implantera en partie sur la ZAC des Hauts-Plateaux, et en partie sur des parcelles situées dans son prolongement.
Ce projet d’implantation impactera le monde agricole par la consommation de nouvelles surfaces.
Dans ce cadre, afin de limiter cet impact, le Syndicat Mixte des Hauts-Plateaux s’engage à neutraliser la consommation agricole par le déclassement de surface équivalente sur des parcelles actuellement classées constructibles.
Madame DUBOS demande que deviennent alors les terrains sur la commune de l’Etoile. Monsieur VILLAIN indique que ces terrains redeviendront à vocation agricole. Madame DUBOS exprime son mécontentement et estime que la commune de l’Etoile est toujours lésée.
Après en avoir délibéré, le conseil, par 1 voix contre, 1 abstention et 39 pour, par DELIBERATION 10, accepte de reclasser en zone agricole une partie des terrains constructibles au PLUi, situés dans la ZAC sur le territoire de la commune de l’Etoile, sur une surface équivalente à cette du projet de la société JJA.
Il est toutefois précisé que ce déclassement ne pourra intervenir que si le permis de construire de la deuxième phase du projet de la société JJA est validé dans sa totalité. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
5
CRECHES FLIXECOURT ET VIGNACOURT
Par délibération en date du 5 Mars 2019, le conseil communautaire autorisait le Président à signer la convention financière au titre des années 2019/2021 avec les PEP 80 pour la gestion des crèches multi accueils et RAM de la CCNS.
Un avenant à cette convention est aujourd’hui présenté concernant la crèche de Flixecourt (augmentation du nombre d’agréments 22 places) et la crèche de Vignacourt (recrutement de personnel en vue de l’ouverture). Le reste à charge de la CCNS pour la crèche de Flixecourt sera de 137 269,22 € et de 178 653,20 € pour la crèche de Vignacourt pour l’année 2020.
Monsieur DETOURNE trouve anormal que la commune d’Ailly sur Somme ne reçoive qu’une subvention pour la crèche de 120 000 € pour 50 places alors que la gestion de la crèche de Flixecourt revient à 137 269,22 € pour 22 places. Il déplore ainsi que la crèche d’Ailly sur Somme ne soit financée qu’à hauteur de 50 % du reste à charge alors que les autres crèches du territoire le sont à 100 %.
Messieurs LEPERS et GAILLARD répondent que la crèche d’Ailly sur Somme est communale (gestion et personnel) tandis que les autres crèches du territoire sont certes gérées par l’intercommunalité mais par conventionnement avec PEP 80, ce qui peut expliquer cette différence.
Monsieur DETOURNE rappelle également que le conseil communautaire de l’ex CCOA avait délibéré pour prendre la compétence petite enfance et donc la gestion de la crèche d’Ailly sur Somme au 1er Janvier 2017. Il déplore donc que cette gestion n’ai pas été reprise dans les nouveaux statuts de la CCNS.
Monsieur VILLAIN invite Monsieur DETOURNE à faire part de ses doléances par courrier avec des justificatifs et ce sujet sera abordé lors d’une prochaine réunion
Le conseil communautaire, par 12 abstentions et 29 pour, par DELIBERATION 11, autorise le Président à signer l’avenant à la convention financière au titre des années 2019/2021 avec les PEP 80 pour la gestion des crèches multi accueils et RAM de la CCNS ainsi que les budgets prévisionnels correspondants.
ZAC DES BORNES DU TEMPS II-CESSION TBO
Monsieur FRANCOIS propose de céder la parcelle K d’une superficie de 4 144 m2 et la parcelle L d’une superficie de 3 884 m2 (soit 8 028m2 au total) à l’entreprise TBO à 15 € HT soit 18 € TTC le m 2 (soit un montant total de 120 420,00 € HT et 144 504,00 € TTC). COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
6
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par DELIBERATION 12, autorise la vente de terrain à l’entreprise TBO pour une superficie totale de 8 028 m² à 15 € HT soit 18 € TTC le m2 (soit un montant total de 120 420,00 € HT et 144 504,00 € TTC).
ZAC DES BORNES DU TEMPS II : LANCEMENT FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Dans le cadre de la viabilisation et de la commercialisation de la ZAC des Bornes du Temps II, et faute de terrains encore disponibles, M FRANCOIS propose de viabiliser l’îlot central de la ZAC des Bornes du Temps afin d’y créer de nouvelles parcelles. Cette viabilisation nécessite cependant la réalisation de fouilles archéologiques.
Le Vice-Président propose donc aujourd’hui de lancer les consultations pour la réalisation de ces fouilles.
Monsieur DELATTRE précise que ces fouilles n’avaient pas été réalisées au moment de la viabilisation de la ZAC car il revenait plus cher de fouiller les terrains que de les revendre.
Monsieur LEULIER demande qu’elle sera la perte financière de la CCNS si on réalise cette opération. Il est difficile de répondre pour l’instant, ce seront les résultats de l’appel d’offres qui nous permettront d’établir un budget de l’opération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par DELIBERATION 13, autorise le Président à lancer les consultations pour la réalisation des fouilles archéologiques complémentaires sur la ZAC des Bornes du Temps II.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur VILLAIN rappelle les prochaines réunions à savoir la conférence des maires le 27/11/2019 et le Conseil communautaire le 11/12/2019.
Il invite également les délégués à confirmer leur participation à la visite du chantier du centre aquatique intercommunal ainsi qu’au repas qui s’en suivra.
Monsieur BELLENGER déplore que sur la commune de Canaples des pénalités soient appliquées par le SPANC de la CCNS pour des non mises en conformité des installations d’assainissement non collectif alors que les travaux de raccordement à l’assainissement collectif vont être réalisés très prochainement. Pour lui, les habitants subissent une double sanction, une pénalité pour non mise en conformité et dans quelques temps une taxe à payer pour le raccordement.
Monsieur VILLAIN précise qu’il y a un règlement du SPANC qui a été approuvé par le conseil communautaire et qui prévoit ces pénalités. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
7
Monsieur PROYART indique qu’il est toujours possible de modifier ce règlement.
Un débat s’ouvre quant à ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Vice-Président lève la séance à 19 h 30.