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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff28 cc29.04.2026 dsgn representants spl energies reunion tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff28 cc29.04.2026 dsgn representants spl energies reunion tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 41
Absents représentés : 07
Absents : 00
Déport des conseillers
intéressés à l'affaire ou
ne prenant pas part au
vote : 01
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le S L or
ID : 974-249740085-20260429-AFF28_CC290426-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
AFFAIRE N° 28-20260429
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CASUD POUR SIEGER AU SEIN DE L’ASSEMBLEE SPECIALE ET GENERALE
DE LA SPL ENERGIES REUNION
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à dix heures et vingt-sept minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 23 avril 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 27-20260429, puis n° 30 à n° 31-20260429, en partie à l'affaire n° 33-20260429, puis de l'affaire n° 34 à 39-20260429), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1er Vice-Président (de l'affaire n° 28 à l'affaire n° 29-20260429 et en partie à l'affaire n° 33-20260429), et de celle de Monsieur IDMONT Corentin, le 3° Vice-Président (à l'affaire n° 32-20260429).
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, DUCROUX Éric, LAURET Pauline, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, IDMONT Corentin, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429), BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège.
BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick, BENARD Fiona (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429 et de l'affaire n° 22 à l'affaire n° 39-20260429), HOAREAU Sylvain, MUSSARD Rose Andrée, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, DAMOUR Colette, HUET Henri Claude, COURTOIS Lucette, HOAREAU Emile.
LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.
- Commune de l’Entre-Deux -
CLAIN Camille, RIVIERE Garry.
BEGUE Patrick. Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le MERS L 9
Publié le
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260429-AFF28_CC290426-DE
- Commune de Saint-Philippe -
TURPIN Clarita.
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
LA PORTE Gilbert représenté par PICARD Aurélien, CAZAL Rémi représenté par LEBOT Dominique (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 39- 20260429).
THIEN-AH-KOON Patrice représenté par M. HOARAU Jacquet, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.
- Commune de Saint-Joseph -
LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, MUSSARD Harry représenté par LEBRETON Patrick, BENARD Fiona représentée par DAMOUR Colette (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 21-20260429).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier représenté par TURPIN Clarita.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame Camille CLAIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 28-20260429 du CC du 29/04/2026- « Désignation du représentant de la CASUD pour siéger au sein de l'Assemblée spéciale et de l'Assemblée générale de la SPL Énergies Réunion » È Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le S L or
ID : 974-249740085-20260429-AFF28_CC290426-DE Communauté d'Agglomération du Sud
AFFAIRE N° 28-20260429
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CASUD POUR SIEGER AU SEIN DE L'ASSEMBLEE SPECIALE ET GENERALE
DE LA SPL ENERGIES REUNION
Le Président rappelle que dans le cadre du renouvellement du Conseil communautaire, il y a lieu de désigner le nouveau délégué chargé de représenter la CASUD à l'assemblée spéciale de la SPL Énergies Réunion.
Il précise également que l'Assemblée délibérante, par délibération n° 14- 20260429 ci-avant dans l'ordre du jour, a indiqué comme mode de scrutin, pour l'élection de son représentant à l'assemblée spéciale de la SPL Énergies Réunion, le scrutin uninominal majoritaire.
En application de l'article L. 2121-21 par renvoi de l’article L. 5211-1 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s’agit de procéder à une nomination ou à une présentation. Le Conseil communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée.
Afin de procéder à l'élection, le Président propose que les listes lui soient communiquées.
Le Président indique qu’une seule liste lui a été remise :
Liste présentée par la Co-Présidence
SPL ÉNERGIES REUNION
Représentant à l'Assemblée spéciale
CHAUSSALET Alexis
Représentant à l'Assemblée générale
CHAUSSALET Alexis
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- de désigner son représentant à l'assemblée spéciale et l'assemblée générale de la SPL Énergies Réunion,
- de procéder à un vote à main levée, si accord unanime du Conseil,
- d'autoriser le Président ou un Vice-Président ou une personne déléguée par lui, en vertu des articles L.2122-21 et L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer tous les actes et pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Affaire n° 28-20260429 du CC du 29/04/2026- « Désignation du représentant de la CASUD pour siéger au sein de l'Assemblée spéciale et de l'Assemblée générale de la SPL Energies Réunion » Us = Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le S L C
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260429-AFF28_CC290426-DE
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
A l’unanimité des membres, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais à un vote à main levée,
Après en avoir délibéré (M. CHAUSSALET Alexis ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l’unanimité des suffrages exprimés,
- désigne comme suit, son représentant à l’assemblée spéciale et à l'assemblée générale de la SPL Energies Réunion :
SPL ÉNERGIES REUNION
Représentant à l’Assemblée spéciale
CHAUSSALET Alexis
Représentant à l’Assemblée générale
CHAUSSALET Alexis
- autorise le Président ou un Vice-Président ou une personne déléguée par lui, en vertu des articles L.2122-21 et L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer tous les actes et pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 09 Contre : 00 Pour : 38
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de séance, l'a Présidéntde séance 3
Camille CLAIN Patrick LEBRETON
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
sa
Affaire n° 28-20260429 du CC du 29/04/2026- « Désignation du représentant de la CASUD pour siéger au sein de l'Assemblée
spéciale et de l'Assemblée générale de la SPL Energies Réunion »
12/05/2026